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Déliberation - 19 2023 AG – Convention locaux MJC visa
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2023 AG – Convention locaux MJC visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
S' LOST
DEPARTEMENT DU TARN
ETAT
TUE
er de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
23 27
Date de la convocation : 6 avril 2023
Date d’Affichage : 6 avril 2023
N° 19-2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois
et le 12 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, THIEBAUD Béatrice, ZION Philippe, DE OLIVEIRA
Katy, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
ORIOL Clarisse donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration générale — Convention de mise à disposition de locaux à la MJC —- Renouvellement
Au cours de la crise sanitaire, la commune avait décidé de modifier les conventions signées avec les
associations utilisatrices de locaux communaux afin d’y intégrer bon nombre de mesures liées à cette
crise.
Toutefois, certaines conventions doivent être reprises afin de reprendre un cycle traditionnel de
signature et de bilan réciproque. C’est le cas pour celle de la MJC, qu'il convient d'adapter aux
particularités de cette association.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230412-19_2023-DE S'LOF
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le projet de convention de
mise à disposition des locaux avec la MJC présenté en annexe, ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
e De dire que la convention prendra effet à sa date de signature, pour s'achever le 31
décembre 2026, et qu’elle sera reconduite de façon expresse.
4
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à LA MAJORITÉ (4 contre DE OLIVEIRA
Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 14 avril 2023
Le Maire,
Marylin
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230412-19_2023-DE