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Déliberation - 50 2024 AG – Collège – Convention MAD installations sportives
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2024 AG – Collège – Convention MAD installations sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
ID : 081-218101459-20241030-50_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
MAT
AS A
Ville de en -SUr- E
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
20 27
Date de La convocation : 24 octobre 2024
Date d’Affichage : 24 octobre 2024
N° 50-2024
Reçu en préfecture le PUR G L
Publié le 07/11/2024 C
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 30 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et Le 30 octobre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal, LAMBERT
Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, TKACZUXK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à VILETTES Max
PELEGRY Jean-Bernard donne pouvoir à ROQUES François
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à LHERM Maryline
ORIOL Clarisse donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale- Collège JMG Le Clézio - Convention de mise à disposition des
installations sportives - Autorisation de signature
Clézio sont amenés à utiliser certains équipements communaux indispensables à de bonnes
conditions d'enseignement. Les infrastructures concernées sont :
- Lac Bellevue,
- Piscine municipale, Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L Gr
ID : 081-218101459-20241030-50_2024-DE
- Stade Mazérac.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit et entraîne une majoration départementale
sur Le FDT éventuellement versé à La Commune de 29 400 € (420 élèves x 70 €).
La dernière convention a été signée pour La période de mise à disposition des installations
sportives de 2021 à 2023. Il convient de reconduire cette convention sur la période 2024-2026.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e D’autoriser Madame Le Maire à signer Le projet de convention joint en annexe
avec le Conseil Départemental du Tarn ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 4 novembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT ||
Le Maire certifie Le cara, HT exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours cafñtentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.