Déliberation - D2026 012 Decision contrat de cession 1

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Déliberation - D2026 012 Decision contrat de cession 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Déliberation - D2026 012 Decision contrat de cession 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, DÉCISION

CONCLUSION DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION

D’UN SPECTACLE "LA VIEILLE MALLE AU FOND DU GRENIER"

8.9 - Culture

GS/DM/IG/FP/AR

N°2026-012

Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,

Vu le 6b de la délibération du Conseil communautaire n°CC2023-078 du 22 mai 2023, portant modification de la délégation du Président en matière de commande publique, et autorisant le Président à prendre toute décision concernant l’attribution des contrats quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission d’appel d’offres telle que définie à l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de l’Association JOER,

Considérant que la Communauté d’agglomération et plus précisément la Médiathèque de l’Odyssée souhaite bénéficier du spectacle "La vieille malle au fond du grenier" de l’Association JOER, le samedi 24 janvier 2026,

Considérant que le spectacle "La vieille malle au fond du grenier" se déroulera, dès 20h, au sein de la Médiathèque de l’Odyssée, le samedi 24 janvier 2026,

Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux s’engage à verser à l’Association JOER la somme de 1000,00 T.T.C (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux s’engage à assurer la restauration des artistes.D É C I D E

ARTICLE 1 : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "La vieille malle au fond du grenier" de l’Association JOER, le samedi 24 janvier 2026, pour un montant de 1000,00€ TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des Impôts) et d’assurer la

Le Président

Gérard SOURISSEAU

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :

restauration des

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l’Association JOER.

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 22/01/2026

artistes selon les modalités détaillées dans le contrat

22/01/2026