Déliberation - 99 DC DECISION D2026 027

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Déliberation - 99 DC DECISION D2026 027 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DECISION D2026 027)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, DÉCISION

CONCLUSION DE L’ACTE MODIFICATIF N°2 AU LOT N°2 « BREZOLLES » DU MARCHÉ N°2024/54 RELATIF A UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETUDE DE CONCEPTION URBAINE ET PAYSAGERE A VISEE OPERATIONNELLE ET EXPERIMENTALE SUR TROIS TERRITOIRES DEMONSTRATEURS

1.1 MARCHES PUBLICS

GS/DM/OB/CN/CP/ES

N°D2026-027

Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R.2194-8 et suivants, Vu le 6b° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par la délibération n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et portant délégation d’attribution au Président pour prendre toute décision concernant l’attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Président n°D2024-084 en date du 07 mai 2025 portant attribution du marché n°2024/54

relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs, lot 2 Brezolles, au groupement composé des sociétés UR ARCHITECTURE URBANISME (mandataire), STUDIO MATHIEU LUCAS (co-traitant), ATEVE INGENIERIE (co-traitant),

Vu la décision du Président n°D2025-173 du 17 juillet 2025 portant conclusion de l’acte modificatif n°1 au

lot n°2 « Brezolles » du marché n°2024/54 relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateur ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2025, Vu l’arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric Giroux, 14ème Vice-Président en charge des mobilités, de l’aménagement de l’espace communautaire et de la commande publique,

Vu le projet d’acte modificatif n°2,

Vu l’avis favorable de la COMAPA du 24 novembre 2025,

Considérant que le lot 2 « Brezolles » au marché n° 2024/54 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs, a été attribué au groupement composé des sociétés UR ARCHITECTURE URBANISME (mandataire), STUDIO MATHIEU LUCAS (co-traitant), ATEVE INGENIERIE (co-traitant) pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 77 900 €HT pour une période de dix mois et pourpartie conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 €HT pour une durée de quatre ans ferme, soit un montant total maximum de 97 900 € HT,

Considérant que des missions complémentaires sont rendues nécessaires pour assurer la transition entre les études préalables et la mise en œuvre opérationnelle du projet,

Considérant que l’ajout de ces prestations complémentaires entraine une plus-value de 7 875€HT soit une augmentation de 8,04% par rapport au montant initial du marché, portant le montant maximum du marché à 105 775€HT,

D É C I D E

ARTICLE 1 : DE CONCLURE l’acte modificatif n°1 au lot 2 « Brezolles » au marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs, ayant pour objet l’ajout de prestations complémentaires au marché entraînant une plus-value de 7 875€HT soit une augmentation de 8,04%, avec le groupement composé des sociétés UR ARCHITECTURE URBANISME (mandataire), STUDIO MATHIEU LUCAS (co-traitant), ATEVE INGENIERIE (co-traitant).

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la au groupement composé des sociétés UR ARCHITECTURE URBANISME (mandataire), STUDIO MATHIEU LUCAS (co-traitant), ATEVE INGENIERIE (co-traitant).

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 09 janvier 2026

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 09 janvier 2026