Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AU D2026 035
Arrêté - 99 AU D2026 032
Arrêté - 99 AU D2026 137
Arrêté - 99 AU D2026 056
Arrêté - D2026 177 rapport LINEAD 2026
Déliberation - 99 DC DECISION D2026 027
Déliberation - D2026 012 Decision contrat de cession 1
Arrêté - D2026 033
Arrêté - D2026 036
Arrêté - D2026 069
Arrêté - D2026 067 EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 067 EXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260223-D2026-067-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2026
DÉCISION
CONCLUSION DU MARCHÉ N°2026/07 RELATIF A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MISE EN
SERVICE DE SYSTEMES AUDIOVISUELS POUR LES SALLES DE REUNION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
1.1 Marchés publics
GS/AM/OB/CN/CP/ES
N°D2026-067
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,
Vu le 6b° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par
la délibération n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et portant délégation d'attribution au Président pour prendre
toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou
accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la
compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 14"° Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de
la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le projet de contrat,
Vu l'avis favorable de la COMAPA du 26 janvier 2026,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux souhaite procéder à l'achat,
l'installation et la mise en service de systèmes audiovisuels pour ses salles de réunion,
Considérant que pour assurer cet achat une consultation a été engagée le 15 octobre 2025,
Considérant que le marché a été scindé en deux lots comme suit : un premier lot concernant les salles de
réunion et un second lot concernant la salle des commissions,
Considérant que compte tenu de son montant maximum envisagé inférieur à 221 000,00 € HT la
consultation a pris la forme d’une procédure adaptée ouverte,
Considérant qu’à l'issue du délai de consultation cinq (5) offres ont été réceptionnées pour les lots 1 et 2,
Considérant qu’en phase d’analyse des offres il a été décidé de déclarer le lot 2 « Salle des commissions »
sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de redéfinir le besoin, et de relancer une consultation pour ce lot,
4 rue de Châteaudun s BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Teil. 02 37 64 82 O0
\WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR f Ÿ Din Considérant qu'après analyse des offres pour le lot 1 « salles de réunion », et conformément aux critères
annoncés dans le règlement de la consultation, la Commission des marchés à procédure adaptée réunie le
26 janvier 2026 a émis un avis favorable pour l'attribution du marché n°2026/07 relatif à la fourniture,
l'installation et la mise en service de systèmes audiovisuels pour les salles de réunion de la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux à la société SIGNAL.FR qui présente l'offre économiquement la plus
avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché n°2026/07 relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de
systèmes audiovisuels pour le lot 1 « salles de réunion » de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Dreux avec la société SIGNAL.FR pour partie pour un montant global et forfaitaire de 20 994,45 £€ HT et pour
partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum
de commande de 2 000 € HT, pour une durée de quatre (4) mois pour la partie installation et de trois (3)
ans reconductible un (1) an pour la partie maintenance.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à société SIGNAL.FR
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 23 février 2026
Pour le Président et par délégation,
le 14°" Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
la émmande püblique
édéric GIROUX nn EL #
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 23 février 2026