Conseil Municipal - CM 09112020

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Conseil Municipal - CM 09112020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09112020)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL du 09 novembre 2020

L’an deux mille vingt le 9 novembre à 17h30 heures, le Conseil municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS_: Mmes BOUDEVILLE Fatiha, GODAERT Victoria MIGNON Françoise,

SWINNEN Dominique, MM. BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, CHEYSSIERE-

BERTHEZENE Frédéric, COURT Jean-Paul, FULCRAND Jean-Louis, MOUNIER Bernard

EXCUSEE: Mme JOEL WENGER Constance ( en visioconférence pour le projet de

télémedecine)

PROCURATION : Mme JOEL WENGER Constance à M MOUNIER Bernard

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SWINNEN Dominique

Le huis clos, en raison du contexte sanitaire, est voté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- Décisions modificatives - Délibération 2020/046

chapitre | article | nature montant

012 6450 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance # 5 000

012 6413 | Personnel non titulaire] # 500

012 6411 | Personnel titulaire2 * 500

TOTAL + 6 000

Crédits à déduire

Chapitre | article | nature montant

011 60632 | Fourniture de petit équipement -__1500

011 623 Publicité, publication, relation publique -__ 500

022 022 Dépenses imprévues -__2000

65 6574 | Subventions de fonctionnement aux associations -__2000

TOTAL -__6000

2- Transfert de compétence urbanisme CC CAC TS - Délibération 2020/047

M. le Maire informe que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence «PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de

la population s’y opposent.

Vu l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la carte communale de la commune approuvée le 28/05/2013 ;

Considérant que la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux

communautés de communes de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la

1/4communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires soit au 1° janvier 2021.

Considérant que la commune des Plantiers souhaite conserver cette compétence et n’est pas favorable à ce transfert,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence carte communale à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

3- Autorisation de lancer une recherche de dons en ligne — délibération 2020/048

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le jardin d’enfants est fermé depuis les intempéries du 19 septembre 2020 ayant causées, entre autres, l’effondrement partiel du mur de soutènement à l’entrée du parc. L’estimation des travaux s’élève à 12 388,05 € TTC. M. le Maire informe sur la règlementation de la mise en œuvre opérationnelle et sur les différents types de plateforme existantes pour une collectivité territoriale, de lancer un projet de financement participatif

Ainsi, M. le Maire expose l’idée de lancer un projet de financement participatif sous forme d’appel aux dons en ligne. Le projet permettrait en premier lieu de débuter les travaux de sécurisation des lieux mais aussi permettre un perfectionnement du jardin par l’apport de jeux ludiques et pédagogiques supplémentaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, à approuve ledit projet et donne pouvoir à M. le Maire de lancer la démarche et de signer toutes pièces s’y afférant.

Le Conseil municipal est informé que la Mairie de Bagard a voté une subvention pour les communes sinistrées. La somme de 1000€ a été accordée à notre commune. Nous les remercions chaleureusement pour leur geste.

4- Adhésion ADERE, consultation compagnie d’assurance

M. le Maire informe le conseil municipal de son adhésion, ainsi que pour le CCAS, à l’association ADERE. Cette dernière négocie les prix auprès de différents fournisseurs dans divers domaines, mais ne se charge pas de passer les commandes. Cela permettra une meilleure maitrise des coûts. L’adhésion est de 50 € par an la 1*° année.

Suite aux intempéries une mise à plat a été faite concernant les différents contrats d’assurance au niveau des détails des prestations et des garanties entre la SMACL et GROUPAMA. A compter du 1% janvier 2021, la Mairie et le CCAS adhéreront à GROUPAMA qui propose une plus grande lisibilité et une plus grande réactivité du fait de la proximité des interlocuteurs. De plus avec l’adhésion à ADERE le coût annuel sera moindre.

5- Point sur contrat de maintenance chaudière

La chaudière de l’école, qui alimente également le logement de l’ancienne mairie fait face à de très nombreuses pannes.

Il existe un contrat d’entretien des chaudières à gaz pour les 5 logements sociaux, avec Axenergie toutefois ce dernier n’est pas habilité pour le ramonage des conduits. Il est proposé de faire un regroupement des logements sociaux, de l’école avec la maison de retraite. La vétusté des chaudières de l’école et de la maison de retraite est mise en avant.

2/4Un courrier sera adressé à tous les locataires pour les informer qu’un contrat de maintenance a

été conclu en leur nom et qu’il est de leur devoir de s’en occuper.

6- Informations sur les travaux

Uniquement les travaux urgents sont réalisés.

Concernant les WC publics, il n’y a pas d’avancement, nous n’avons plus de contact avec le

bureau d’étude, aucun suivi, aucun document, une relance sera faîte pour réactiver le dossier.

Pour les pylônes, la société Orange a déposé deux demandes préalables de travaux.

Nous espérons que la couverture réseau sera opérationnelle avant l’été 2021.

7- Projet culturel village et hameaux

M. Jean-Paul BONFILS pilotera le projet d'animations sur les hameaux.

Deux rencontres ont déjà eu lieu en présence du Maire et des adjoints. Les rencontres avec les

habitants des différents hameaux débuteront début janvier.

Ces animations auront comme vocation de mettre en avant, avec le concours des habitants, le

patrimoine culturel, historique et économique de chaque hameau avec leurs spécificités.

8- Présentation projet télémédecine

Mme Constance JOEL WENGER présente un tableau récapitulatif des différentes prestations proposées par trois prestataires qu’elle a contacté et qui répondent aux critères établis par la

CPAM.

Le choix se porte sur : « maquestionmédicale.com » qui propose de la téléconsultation sur site via Internet avec l’avantage d’avoir un partenariat avec des médecins locaux qui peuvent recevoir les patients si besoin et assurer un suivi en présentiel.

Questions diverses

- Coussins berlinois : il faudra se rapprocher du Conseil Départemental pour voir la

faisabilité de leur pose (possibilité de démontage en hiver) ou trouver d’autres solutions telles que panneau clignotant régulant la vitesse.

- Recrutement d’un agent technique supplémentaire en CDD d’un an à compter de janvier 2021

- Passage à temps plein d’un agent administratif à compter du mois d’avril 2021

- Remise à tous les membres du conseil municipal d’un extrait du Plan Communal de

Sauvegarde. Se pose la question de l’achat d’un groupe électrogène et de téléphones

satellites. A suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

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