Compte-Rendu - CR CM 08112021

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Compte-Rendu - CR CM 08112021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08112021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un le 4 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : Mmes BOUDEVILLE Fatiha, SWINEN Dominique, MIGNON Françoise. MM BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, COURT Jean Paul, MOUNIER Bernard,

FULCRAND Jean Louis.

ABSENTS : Mme GODAERT Victoria, Mme JOËL WENGER Constance

PROCURATION : Mme JOËL WENGER à Mr MOUNIER Bernard

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MIGNON Françoise

Le procès verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : loyer du local de télémédecine.

Accord de tous les conseillers.

Le conseil municipal a eu l’honneur de recevoir Mme GAUDU Monique, présidente et Mme EVERS Maria, trésorière de l’association Déclics et Stimuli. Elles ont fait part de leurs projets : Réunions, conférences, qu’elles souhaiteraient organiser à la bibliothèque, mais également de pouvoir disposer de la salle du conseil pour des conférences en visio. Le conseil municipal a voté pour à l’unanimité.

L’association a demandé un contact dédié au « FESTI'BORGNE, ils souhaiteraient officialiser

la relation avec le conseil municipal afin que celui-ci soit plus investi à l'avenir. Après

acceptation de sa part, Mme Fatiha BOUDEVILLE 1% adjointe, a été désignée comme

référente.

Le 25 novembre 2021 aura lieu le 1° « Beaujolais Littéraire ». Il se déroulera au « Bar Les

Terrasses.

L’association demande une plus grande implication des mairies lors des manifestations proposées et se pose la question de la pertinence de la gratuité aux spectacles du Festi’ Borgne.

1) Loyer local médical Délibération 2021/060

Vu la délibération 2020/018 du conseil d'Administration du CCAS en date du 27/11/2020 approuvant l’aménagement, par la municipalité, du local technique de l’'EPAH en cabinet médical,

Vu la délibération 2021/042 en date du 08/074/2021 du Conseil municipal approuvant le projet et son plan de financement,

Vu la délibération 2021/014 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 26/10/2021 déterminant à 3000€ annuel, le montant du loyer à percevoir pour l’occupation du garage de

l'EPAH, aménagé par la municipalité, en cabinet médical,

Considérant le lancement prévisionnel des travaux dès janvier 2022,

Considérant la nécessité de contractualiser cette location à compter du 1° janvier 2022, Le conseil municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer le contrat de location, et toutes pièces s’y afférentes et charge M le Maire d’inscrire cette dépense de 3000€ annuel au budget

primitif 2022.

Page 1 sur 52) Règles de tenu de séance par visio-conférence Délibération 2021-061

M. le Maire propose de fixer les règles d’utilisation de la vidéoconférence selon les modalités suivantes, en conformité avec l’article L.2121-20 du CGCT :

- quorum en présentiel obligatoire

- le conseiller en vidéoconférence pourra participer aux débats

- procuration sera donnée nécessairement à un conseiller en présentiel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la possibilité de recourir à la vidéoconférence selon les modalités citées ci-dessus.

3) Demande de l’association « Déclics et stimuli » d’ouvrir la bibliothèque 1 à 2 fois

par mois.

L'association Déclics et Stimuli demande à pouvoir utiliser la bibliothèque 1 ou 2 fois par

mois pour la tenue d’ateliers.

Accord de tous les conseillers avec l’obligation de laisser les lieux propres.

4) Subvention FestiBorgne Délibération 2021-062

Vu la délibération 2021/019 en date du 22/03/2021 approuvant l'attribution d’une subvention de 2500 € à l’association Déclics et Stimuli pour l’organisation du Festi’Borgne et suite à

l’annulation de ce dernier pour des raisons sanitaires liées au Covid 19.

Considérant qu’au vue des frais engagés (3956.01 €) M le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 1000 € afin d’aider à couvrir les frais. Après en avoir délibéré, le

conseil approuve à l’unanimité.

5) Accueil IMT (école des mines-télécom) : remboursement frais de déplacements et

paiement repas délibération 2021-063

Suite à un appel à projet de mission lancé par l’école des Mines d’Alès, M le Maire informe le Conseil municipal que durant 5 semaines, la commune aura le plaisir d'accueillir trois élèves ingénieurs qui vont aider à mettre en œuvre un système d’information géographique (SIG) pour les documents d’urbanisme.

En contrepartie du travail accompli, la municipalité s’est engagée à leur fournir l’hébergement (gîte pédestre) et 1 repas par jour (préparé par l’EHPA) ainsi que le remboursement des frais de déplacement (5 allers/retours). Le montant global de ces frais se monte à 1000 €.

Après en avoir délibéré, accord à l’unanimité du Conseil municipal

Le conseil municipal, en présence des habitants, les accueillera le lundi 15 novembre à 18 h en salle du conseil pour un apéritif convivial.

6) IHTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à huit voix pour et une abstention décide qu’à compter du ler décembre 2021 :

Article 1 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou par délégation le chef de service.

Page 2 sur 5Article 2 : Bénéficiaires :

les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C ou B

les agents à temps partiel et à temps non complet

les contractuels à temps complet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à huit voix pour et une abstention décide qu’à compter du 1er décembre 2021 :

Article 1 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou par délégation le chef de service.

Article 2 : Bénéficiaires :

les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C ou B les agents à temps partiel et à temps non complet

les contractuels à temps complet

Article 3 :

La rémunération est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle (moyens de contrôle automatisé ou décompte déclaratif).

Le contingent de ces indemnités est limité à 25 heures par mois et par agent. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une durée limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l’autorité territoriale ou par délégation du chef de

service, qui en informe immédiatement le Comité Technique (CT) du CDG30. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, pour certaines fonctions et selon les besoins du service.

Article 4 : Montants

+ Pour les agents à temps complet

Les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent, qui prend pour base le montant du

traitement brut annuel de l’agent (détenu au moment de la réalisation des heures supplémentaires). Ce taux horaire est ensuite majoré de :

125% pour les quatorze premières heures

127% pour les heures suivantes.

L’heure supplémentaire selon son rang (taux de la tranche des quatorze premières heures ou taux des heures suivantes) est majorée de :

100% lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures)

66% lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

+ Pour les agents à temps non complet ou partiel

Les travaux supplémentaires doivent avoir un caractère exceptionnel du fait de la durée de

service très limitée de ces agents.

Les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite pour les agents à temps complet.

Article 5 :

Les IHTS ne sont pas cumulables avec un repos compensateur. L’autorité territoriale décide

discrétionnairement du mode de compensation, financier ou par récupération du temps travaillé en supplément. Dans ce dernier cas, une majoration pour travail de nuit, dimanches et jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que pour la rémunération. Si le

temps de récupération est inférieur aux heures effectuées, le solde sera rémunéré.

Page 3 sur 5Article 6 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités sera effectué dans la limite d’une périodicité semestrielle.

Article 7 : Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

règlementaire.

7) Marché De Noël 18 Décembre

M. Julien Robert du Bar Les Terrasses, a demandé l’autorisation à la mairie d’organiser un marché de Noël sur la place du village le samedi 18 décembre. Mme Swinnen Dominique lui

proposera de se rapprocher de l’association « Le Coularou » comme lors des dernières années.

8) Présentation de l’évolution des travaux en cours (commission travaux).

INVESTISSEMENTS :

Achat d’un tracteur équipé d’une épareuse, d’une remorque et d’une bétonnière. Achat de deux chapiteaux utilisés et « convoités »

Système de sauvegarde informatique qui regroupe l’ensemble des ordinateurs de la mairie. PROJETS EN COURS :

EHPA, local de télémédecine

Réalisation d’un wc en mitoyenneté de celui de la maison de l’eau

Adressage

Travaux village de caractère : un permis modificatif a été déposé.

TRAVAUX REALISES

Suite à un diagnostic critique, réalisation du traitement de la charpente du bâtiment écoles au dessus des logements locatifs.

Mur du jardin d’enfants

En cours de fin de travaux : Installation des pylônes 4G

En cours de travaux : Réalisation d’accès PMR aux foyers logements par Habitat du Gard Bassins

Toiture du local technique orange ADSL à côté de la poste PTT

Mise en place d’une vanne en contre bas de la route à Bourgnolles

Suite aux intempéries de septembre 2020, réfection totale de la station d’épuration de Faveyrolles : Drains, filtres etc... par l’entreprise Legrand.

Métallerie : Réalisation d’un garde corps de l’escalier d’accès à la rivière et reprise des éléments de structure métallique scellés dans le barrage par l’entreprise Valmalle. TRAVAUX A VENIR

Suite aux dégâts du 19 septembre, réalisation d’un mur de soutènement de la plage du plan d’eau et reprise chaussée de la maison de l’eau : Un dossier loi sur l’eau a été déposé et accepté. Les devis sont établis, une partie du financement sera pris en charge par la communauté des communes et le conseil du département avec confortation de la pile du pont de la départementale.

Toujours suite au 19 septembre 2020, reprise route d’Alayrac avec enrochement jusqu’à la station d’épuration et le local technique municipal.

Renforcement de la ligne électrique générale sur la commune avec mise en place d’un transformateur répartiteur sur le parking à l’entrée du village.

Mur de soutènement de la Maison Clément

Page 4 sur 5Dernière nouvelle : Suite aux intempéries du week-end du 30 octobre 2021, la route de Monteils (départementale 193), s’est effondrée au droit du pont du ruisseau des Camps. Dès le

3 novembre, l’entreprise Legrand a commencé les travaux afin de désenclaver tous les riverains de Monteils et Faveyrolles au plus vite.

Questions diverses

- Un traitement acoustique de la buanderie de l'EHPA est envisagé

- Information est donnée sur un projet d’accueil de jour à l'EHPA

- Mme la Sous-préfète du Vigan sera en visite de courtoisie aux Plantiers le 09 décembre à 10h30

- Le maire rappelle aux conseillers de préparer les articles pour le bulletin municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

Jean Paul COURT Jean-Louis F1 Victoria GODAERT

Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON Bernard MOUNIER

Dominique SWINNEN

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