Conseil Municipal - CM 22062020

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Conseil Municipal - CM 22062020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22062020)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2020

L’an deux mille vingt le 22 juin à 18h00 heures, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs ; Alexis BOSIO, Fatiha BOUDEVILLE, Nicolas CERESA, Frédéric CHEYSSIERE, Jean Paul COURT, Jean-Louis FULCRAND, Victoria GODAERT, Françoise MIGNON, Bernard MOUNIER, Dominique SWINNEN.

ABSENTE EXCUSEE : Mme Constance JOEL-WENGER

PROCURATION : Mme Constance JOEL-WENGER à M. Bernard MOUNIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Victoria GODAERT

Le huit clos, en raison du contexte sanitaire, est voté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour afin d’ajouter :

- Versement des indemnités de fonction des adjoints au maire

- Autorisation de recrutement de contractuels pour des remplacements ou besoins occasionnels

Et de supprimer :

- Vote des budgets primitifs M14 et M49 (nécessite du temps supplémentaire pour les finaliser).

Le Conseil municipal accepte les modifications de l’ordre du jour à l’unanimité.

1. Versement des indemnités de fonction des adjoints au maire

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les communes de moins de 500 habitants soit 9,9% de l’indice brut 1027.

2. Remboursement de frais de mise à disposition de personnel entre la M49 et M14 + subvention achat d’un véhicule

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’au vu du temps de travail accordé à l’entité M49 « eau et assainissement », de l’adjoint technique et de deux adjoints administratifs il y aurait lieu de procéder à un remboursement de frais de fonctionnement de la M49 à la M14 (mairie).

Après calcul des heures de chacun comprenant traitement indiciaire et charges patronales, il convient de procéder à l’émission d’un titre art. 7084 de la M14 et d’un mandat art. 621 de la M49 de 18600 euros.

D’autre part, Monsieur le Maire rappelle que la commune doit racheter un véhicule suite au classement épave du 4x4 Nissan ayant fait une sortie de route, que la commune choisit précisément un véhicule de type 4x4 pour accéder aux chemins en terre et caillouteux desservant les bassins et stations de l’eau et assainissement, et qu’à ce titre il conviendrait

1que la M49 participe à l’achat du véhicule communal à hauteur de 1400 euros sous la forme d’une subvention d’investissement art. 6742 et un titre en M14 art 131.

Ouï de cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve lesdites propositions et autorise M. le Maire à inscrire les sommes au budget primitif M14 et M49.

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

M. le Maire présente au Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

M. le Maire rappelle les taux d’imposition 2019, explique le mode de calcul, le prélèvement de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), donne lecture des bases d’imposition prévisionnelles 2020 qui représentent un produit fiscal à taux constant pour 2020 de 100492 €.

Le Conseil municipal, après calcul du produit nécessaire à l’équilibre du budget et après discussion, décide de ne pas augmenter les taux qui sont votés à l’unanimité pour l’année 2020 comme suit :

Taxe Habitation : 17,66 %

Taxe Foncière (bâti) : 12,59 %

Taxe Foncière (non bâti) : 81,03 %

CFE : 21,87 %.

4. Autorisation de recrutement de contractuels pour des remplacements ou besoins occasionnels

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

5. Convention de passage de réseaux AEP EU et de pose de compteurs sur des propriétés bâties

M. le Maire informe le Conseil municipal de travaux d’adduction de réseaux AEP-EU et de pose de compteurs sur des propriétés bâties dans le bourg centre, aux hameaux de Monteils, Souliès et Bourgnolles ayant eu lieu en 2017.

Ces travaux ont fait l’objet d’un accord commun pour l’établissement de convention de passage avec les propriétaires.

M. le Maire explique qu’à ce jour, il reste encore des conventions à signer pour que la commune soit en parfaite conformité avec lesdits travaux et qu’à ce titre, il conviendrait de lui donner pouvoir pour signer les derniers actes en cours à l’office notarial Viganais. Ouï de cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve et donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces s’y afférant.

26. Point sur l’achat d’un véhicule communal

Compte tenu des délais de livraison, le choix pour l’achat du véhicule communal est porté sur la concession Nissan à Marseille. La remise du 4x4 aura lieu aux alentours du 20 juillet sans la benne basculante, la pose de celle-ci sera effectuée fin septembre.

7. Point sur la situation des travaux suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2020 M. le Maire informe le Conseil municipal de la demande, auprès des services de la préfecture, de déclaration en catastrophe naturelle et relate les différents lieux et dégâts observés sur la commune, tant sur le domaine public que sur le domaine privé, par vidéo-projection. M. le maire a pu s’entretenir par téléphone avec Mme Joelle GRAS, Sous-préfète du Vigan, afin de faire le point sur les travaux les plus urgents notamment le chemin de la Cize desservant le captage de Faveyrolles et M. Denis BOUAD Président du Conseil Départemental pour une éventuelle visite sur place.

A ce jour, concernant les dégâts les plus urgents, le montant des devis transmis se chiffre à environ 45 000 euros TTC, le conseil municipal est informé que d’autres devis sont encore en attente de réception afin d’évaluer le coût total des travaux suite aux intempéries.

8. Gestion informatique

M. le Maire informe le conseil municipal de l’état actuel du matériel informatique de la mairie : remplacement de la carte mère de l’imprimante, réalisation d’un diagnostic du système de sauvegarde et de gestion des données informatiques. La priorité sera donnée sur la sauvegarde et le remplacement de l’onduleur.

9. Rapport d’activité du travail des commissions

M. le Maire demande au référent de chaque commission communale de résumer les différentes actions entamées depuis le dernier Conseil municipal :

- Mme Victoria GODAERT en attente avec la commission travaux d’un devis de l’entreprise Baticausse concernant la réalisation d’un bâtiment de stockage-élevage sur son exploitation à Faveyrolles

- M. Jean-Louis FULCRAND rapporte au Conseil municipal son rendez-vous avec un administré actuellement en litige avec la commune concernant la construction d’un bâtiment sans permis de construire et explique les difficultés engendrées par le projet d’élargissement de la route de Monteils.

- les adjoints résument leur entretien avec les différents acteurs concernés par les travaux « Village de caractère », expliquent que les travaux sont arrêtés et la place débarrassée et sécurisée pour la saison estivale. Le conseil municipal est informé qu’une demande de prorogation exceptionnelle va être formulée en accord avec le comité de pilotage du département compte tenu du contexte sanitaire (2 mois de confinement) et la réquisition de l’entreprise Legrand sur le chantier de la digue d’Anduze.

- Mme Fatiha BOUDEVILLE résume le rendez-vous avec M.FRITISSE, trésorier au centre des finances d’Anduze et de la possibilité de demander aux locataires de procéder à un virement automatique concernant le paiement des loyers.

- M. Alexis BOSIO explique le protocole sanitaire actuel à suivre concernant l’organisation de rassemblements festifs, le conseil municipal est en attente de nouvelles directives gouvernementales avant toutes prises décisions.

310. Demande de séances d’essais de rallye de Benoit FULCRAND

M. Jean-Louis FULCRAND sort de la salle et ne participe pas à la présente délibération.

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un mail de M. Benoit FULCRAND concernant une demande d’essais de rallye sur la commune comprenant deux bases d’essais : - du col du Pas jusqu’à Borgne

- entre le col du Pas et l’Espinas

Il est précisé que la route est ouverte entre deux « run », qu’il n’y a pas d’essais le week-end ni de juin à fin octobre, des commissaires de route sont présents pour la sécurité, la signalisation est installée par ses soins, il souscrit une assurance responsabilité civile pour chaque séance d’essai et il souligne faire travailler les commerçants du village à chaque session.

M. Benoit FULCRAND demande que son association ait l’exclusivité d’organisation sur la commune.

Ouï de cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal considérant que les précédentes séances organisées par M. Benoit FULCRAND se sont bien déroulées, que les mesures de sécurité sont conformes et que ces séances ont un impact positif sur la vie économique du village approuve à l’unanimité et donne pouvoir à M. le Maire pour accorder et signer l’exclusivité des séances sur la commune pour la saison 2020/2021.

11. Courrier administré

M. le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu en date du 04 juin 2020 d’une administrée concernant la construction des toilettes publiques. Un courrier de réponse sera adressé en retour.

La séance du Conseil Municipal est terminée à 21h30.

1- Versement des indemnités de fonction des adjoints au maire 2020/024 2- Remboursement de frais de mise à disposition de personnel entre la M49 et M14 + subvention achat d’un véhicule 2020/025 3- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020. 2020/026 3- Autorisation de recrutement de contractuels pour des remplacements ou besoins occasionnels 2020/027 4- Convention de passage de réseaux AEP EU et de pose de compteurs sur des propriétés bâties 2020/028 9- Demande de séances d’essais de rallye de Benoit FULCRAND 2020/029

Le présent procès-verbal a été dressé et clos le 03 juillet 2020 à 17 :15.

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

4Frédéric CHEYSSIERE Jean Paul COURT Jean-Louis FULCRAND

Victoria GODAERT Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON

Bernard MOUNIER Dominique SWINNEN

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