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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM19122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 16/12/2024 Afférents au conseil municipal : 11
Date d’affichage : 16/12/2024
Conseillers en exercice : 11 Présents: 7 Votants : 9
L’an deux mille vingt-quatre le 19 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alexis BOSIO, Maire.
PRESENTS : BONFILS Patrice, BOSIO Alexis, , DESORT Camille, FLUCK Mathieu,
GUERIN Claude, MANOEL Philippe, SWINNEN Dominique
ABSENTS EXCUSES : CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne, FIRMIN Nicolas,
LASHERMES Annie, LEGRAND Benjamin
PROCURATIONS: FIRMIN Nicolas à SWINNEN Dominique, LEGRAND Benjamin à
BOSIO Alexis
SECRETAIRES DE SEANCE : DESORT Camille, SWINNEN Dominique
1. Approbation du procès-verbal du 30 octobre 2024
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que quelques modifications sont à
apporter au procès-verbal.
Ce dernier sera soumis au vote lors du prochain conseil.
2. Chèques-cadeaux aux agents
Délibération 2024/047
M. le Maire informe le Conseil municipal de son souhait d’attribuer à chaque agent de la
commune un chèque-cadeau d’un montant de 100 euros, soit 600 euros au total.
Selon les prestataires, les modalités sont différentes (carnet de chèques-cadeaux ou carte), le
principe étant que les achats se font auprès de certaines grandes enseignes de la distribution.
Le choix du prestataire se fera ultérieurement.
Ouï ces explications, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à engager la dépense à l’article 623.
PV du 19/12/2024 - Page 1 sur 4 3. Contrat d’assurance contre les risques statutaires — délégation CDG30
Délibération 2024/048
Monsieur le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes
régissant le statut de ces agents ;
- que le Centre de Gestion du Gard peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques.
Il propose :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des marchés Publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la
loi précitée et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés
publics d’assurance,
Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics
que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de
Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à
l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en
résultera. »
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à
adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d'y
adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, accident de trajet, maladie
professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue
durée, maternité ;
PV du 19/12/2024 - Page 2 sur 4 - agents IRCANTEC de droit public : accident du travail, accident de trajet, maladie
professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie grave, maternité ; maladie ordinaire.
- Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Ÿ” Durée du marché : 4 ans,
Ÿ Régime du contrat : capitalisation.
La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions
obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes
de primes que de conditions de garantie et d’exclusion. »
Le Conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce contrat.
4. Liste pilon
Délibération 2024/049
M. le Maire informe le Conseil municipal du stock important de livres archivés à la
bibliothèque et propose de sortir de l’inventaire les plus anciens.
Mme DESORT Camille présente une liste de 12 livres.
Ouï ces explications, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la mise au pilon de la liste 2024-1.
BR 2K He ke ke ee ke ke EIRE
Informations diverses :
Ÿ_ Démarche Eau et Climat
M. BONFILS Patrice informe le conseil municipal que le Conseil départemental organise une
réflexion sur la stratégie à adopter sur les ressources en eau. Un état des lieux a été fait et les Cévennes sont dans une Zone très critique liée à la composition des sols en granit que ne permettent pas la récupération des eaux.
La restitution de cette réflexion sera rendue en mars- avril 2025.
Y_ Enquête biodiversité
La Maison de l’eau et l’atelier organisé par l’agent communal en charge de la bibliothèque ont
répondu à cette enquête.
A suivre.
Ÿ_ Pont de Faveyrolles
Suite aux dégradations subies lors des dernières intempéries, M. BONFILS Patrice évoque la possibilité d'organiser un chantier participatif pour procéder aux réparations. Pour ce faire, il faudra se rapprocher des propriétaires, de la DDE et de voir le classement du chemin de randonnée.
Y_ Poteaux Orange
PV du 19/12/2024 - Page 3 sur 4 Quelques poteaux ont été changés à proximité du Caylou, M. BONFILS Patrice continue de
répertorier les poteaux défectueux pour les signaler.
Ÿ” Chemins fermés
M. FLUCK Mathieu signale que les chemins ruraux et communaux ne sont pas entretenus et
que, contrairement aux pratiques de la commune, certains sont fermés.
Il informe également le conseil municipal de plusieurs constructions illicites et propose
d'organiser 3 groupes de travail afin de tout référencer.
Y_ DETR subvention voies communales
Le dossier de demande de subvention doit être finalisé avant le 31 janvier 2025.
Ÿ Borne électrique
M. le Maire informe le conseil municipal que la borne de recharge électrique sera placée à l'entrée du parking du stade entre mi-janvier et mi-février. Une information sera faite sur le
site internet de la commune.
Y” Elagage des platanes de la place
Des devis vont être demandés, les platanes seront élagués dans les prochaines semaines.
Ÿ_ Cabine de téléconsultation
La cabine de téléconsultation située à la Résidence « les Jardins » est opérationnelle. Une
information sera faite sur le site de la commune.
L'ordre du jour est épuisé.
La séance est levée à 19h00.
Les Secrétaires de séance Le Maire
Camille DESORT Alexis BOSIO
Dominique SWINNEN
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PV du 19/12/2024 - Page 4 sur 4