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Procès Verbal - S25C 922011811220
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 922011811220)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un le 13 décembre à 18h, le Conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.
PRESENTS : BOSIO Alexis, BOUDEVILLE Fatiha, CERESA Nicolas, COURT Jean-Paul, FULCRAND Jean-Louis, MOUNIER Bernard, SWINNEN Dominique.
ABSENTS : GODAERT Victoria, JOEL WENGER Constance, MIGNON Françoise
PROCURATIONS : JOEL WENGER Constance à MOUNIER Bernard
MIGNON Françoise à SWINNEN Dominique
SECRETAIRE DE SEANCE : SWINNEN Dominique
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1. Adhésion au contrat statutaire Délibération 2021/065
Le Centre de Gestion du Gard (CDG30) a communiqué à la collectivité les résultats de sa
consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1° janvier
2022 au 31 décembre 2025.
La collectivté adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le CDG30 et n’adhère actuellement à aucun autre contrat couvrant les risques statutaires
Vu la délibération2021/012 du 06 juillet 2021 donnant mandat au CDG30 pour négocier un
contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée :
Vu le résumé des garanties proposées ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Le rapport du Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE :
> d’accepter la proposition suivante :
Courtier GRAS SAVOYE / Assureur CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 01/01/2022, dont une première durée ferme de 3 ans. reconductible pour un an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
NATURE DES PRESTATIONS TAUX OUI | NON
TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 10 jours | 7,20 % X
TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 20 jours | 6,43 % X
TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 30 jours | 5,87 % X
TOUS RISQUES IRCANTEC avec franchise de 10 jours | 0,60 % X
De manière optionnelle :
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X
1sur6 > d’autoriser le Maire à signer les documents y afférent.
> de donner délégation au Maire pour résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.
2. Délégations au CDG pour la gestion des sinistres statutaires
Délibération 2021/066
Le rapport du maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
> de donner délégations au CDG30 pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques
statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre
d’assurance souscrit par le CDG.
> d'accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité /
l'établissement public, verse une contribution fixée à 0.25% de la masse salariale
CNRACL et/ou IRCANTEC, servant d’assiette au calcul d'assurance (TIB +NBI + IR+
SFT)
> d’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG.
3. Remboursement de frais Délibération 2021/067
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal avoir engagé sur ses deniers personnels des
dépenses afférentes au budget mairie M14 :
Double des clés du temple pour un montant de 10 euros
Repas offerts aux 3 jeunes ingénieurs de l’école des mines pour un montant de 156,10 euros
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des factures, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le remboursement à M. le maire de 166,10 €.
4. Créances admises en non-valeur budget M14 Délibération 2021/068
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables malgré toutes les
réclamations effectuées et propose l’admission en non-valeur de créances concernant l’exercice 2013 et figurent dans l'état joint annexé.
Les créances concernées d’un montant total de 2960.62 euros seront imputées en dépense à un
article 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget M14.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances présentées d’un montant de 2960,62 euros concernant l'exercice 2013 et autorise M. le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
5. Créances admises en non-valeur budget M49 Délibération 2021/076
Annule et remplace la délibération 2021/069
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables malgré toutes les réclamations effectuées et propose l’admission en non-valeur de créances concernant l’exercice 2010, 2013, 2014 et 2015 et figurent dans l'état joint annexé.
Les créances concernées d’un montant total de 1324,53 euros seront imputées en dépense à un article 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget M49.
2sur6 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances présentées d’un montant de 1324,53 euros concernant l’exercice 2013 et autorise M. le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
6. Décision modificative budget M14 Délibération 2021/077
Annule et remplace délibération 2021/070
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de
virement de crédits suivants, sur le budget M14 de l’exercice 2021 :
CREDITS A OUVRIR
Fonctionnement : chap : 65 — article : 6541(créances admises en non-valeur) : 2960,62 euros
CREDITS A REDUIRE
Fonctionnement : chap : 68 — article : 681 (dot. Amort. Charges de fonct. ) : -2960,62
7. Décision modificative budget M 49 Délibération 2021/78
Annule et remplace la délibération 2021/071
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de
virement de crédits suivants, sur le budget M49 de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Fonctionnement : chap : 65 — article : 6541(créances admises en non-valeur) : 1324,53 euros
CREDITS A REDUIRE
Fonctionnement : chap : 011 — article : 61523 (réseaux) : -1324,53
8. Adhésion au dispositif Zéro Chômeur de longue Durée (TZLD)
Délibération 2021/072
M. le maire rappelle qu’en séance du 02 octobre 2021 lecture a été faîte d’un courrier de M.
Ruas, Maire de St Jean du Gard pour adhérer au dispositif Territoire Zéro Chômeur Longue
Durée (TZCLD).
La Commune de Saint-Jean du Gard prépare son territoire depuis plusieurs mois par différentes actions en faveur du maintien et du développement de l’emploi sur son territoire, afin de
candidater à l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en œuvre du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée. Elle est officiellement Territoire volontaire depuis fin 2020.
Le projet expérimental TZCLD a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d'emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longues durées, n’est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses concernant la privation d’emploi, hypothèses qui ont été, à plusieurs reprises expérimentées :
1- Nul n’est inemployable
2- Ce n’est pas le travail qui manque, il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser
3- Ce n’est pas l'argent qui manque, la privation d'emploi coûte plus cher que la
production d'emploi
La loi du 29 février 2016 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de
longue durée » a initié une première expérimentation du projet TZCLD, d’une durée de cinq ans. Elle a permis à dix territoires d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires concernés et de conventionner des entreprises de l’économie sociale et solidaire :
3sur6 ces entreprises à but d'emploi (EBE), ont embauché des personnes privées durablement
d'emploi en CDI, pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le
territoire
Fort de cette première étape expérimentale, une deuxième loi a été publiée en décembre 2020.
Elle prévoit notamment l’extension de l’expérimentation, par l’habilitation d’un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au-delà de 50.
C'est l’objet d’un nouvel appel à candidature, sans surcoût pour les communes volontaires.
Le 11 octobre 2021, une réunion de sensibilisation au projet TZCLD qui est porté au niveau
local par la Municipalité de Saint-Jean du Gard et l'Association d'insertion FAIRE, a été
proposée aux Maires des communes environnantes en Mairie de Saint-Jean du Gard afin de
leurs proposer de rejoindre le territoire de l’expérimentation et d’être partie prenante dans le
projet en s’investissant dans le Comité Local pour l'Emploi (CLE). Un territoire plus grand a plus de chances d’être retenu.
Cette expérimentation constitue une réponse innovante aux problématiques d’emplois sur le territoire avec la création de nouveaux emplois non délocalisables, qui répondront à des besoins non satisfaits, pouvant s’inscrire dans la pérennité. Les axes de réflexion correspondant à de l'innovation sociale, au développement durable, aux circuits courts, et pouvant proposer des services utiles aux entreprises et aux populations nous semblent prioritaires.
Un premier Comité pour l'Emploi Local (CLE) a été tenu le Mardi 26 octobre en Mairie de
Saint-Jean du Gard, l’ensemble des acteurs économiques et de l’emploi et des collectivités
territoriales investis dans le projet ont été invités.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, approuve l'adhésion au dispositif TZCLD, autorise Monsieur le maire à accomplir toutes les démarches et signer les actes nécessaires à l’adhésion au dispositif Territoire Zéro Chômeur Longue Durée et désigne le Maire pour représenter la
commune au Comité Local pour l'Emploi (CLE).
9. Validation de l’adressage Délibération 2021/073
M. le Maire informe le Conseil municipal que l’adressage de la commune est terminé.
Toutes les voies et maisons du bourg centre et des hameaux ont été identifiées par une
numérotation métrique.
La dénomination des rues de la commune, des hameaux et la numérotation des bâtiments sont
présentés au conseil municipal. Il est précisé que la pose et l'entretien du numérotage est à la
charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le nom attribué aux voies communales et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A noter que les plaques (noms des voies, numéros et piquets) sont en cours de fabrication pour un budget estimatif de 5 000€ et devront être sous quinzaine après réception (les plaques de
numéros seront à retirer à la mairie avec la fiche d'instruction contre décharge et engagement. Une demande de devis pour la pose des piquets est en cours.
asur6 10. Modification du temps de travail d’un adjoint administratif
Délibération 2021/074
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’agent en charge de
la gestion de la bibliothèque municipale, adjoint administratif principal 2°" classe permanent à temps non complet 21 heures hebdomadaires en raison de la création d’ateliers créatifs à la
bibliothèque tous les mercredis après-midi, soit 3 heures hebdomadaire en sus.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité DECIDE :
> La suppression, à compter du 01/01/2022 d’un emploi permanent à temps non complet
à 21 heures hebdomadaires de l’adjoint administratif principal 2°" classe,
> La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet
à 24 heures hebdomadaires de l’adjoint administratif principal 2°" classe,
> D'inscrire au budget les crédits correspondants
11. Projet entrée du village Délibération 2021/075
La commission travaux présente au conseil municipal un projet d’aménagement à l’entrée du village.
Constat est fait qu’il s’agit d’un espace avec un vrai potentiel d’aménagement, la commission
travaux expose son projet à l’aide d’un schéma proposant l'installation des équipements
suivants :
- un city stade
- aire de jeux,
- circuit de promenade
- aire pour camping-car (6 maximums) avec circuit de circulation à sens unique( voir si
pas de concurrence avec les campings des environs)
- l’aménagement d’un parking dans le prolongement du stade actuel
Le conseil municipal, intéressé de la proposition mais ayant beaucoup de questions telles que
le coût, les autorisations nécessaires, les possibilités de financement, etc. donne un accord de principe et charge la commission travaux de d’approfondir le projet.
Questions diverses :
- Suite à une demande formulée lors du dernier Conseil d’ Administration du CCAS, M
le Maire informe qu’une rencontre avec une assistante sociale aura lieu le 25 janvier
2022.
- Suite à l'obligation d’avoir un schéma directeur pour la gestion de l’eau et de
l'assainissement, la CC CAC TS a transmis un devis pour un montant de 100 000€. A
suivre
- M le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité d’avoir des
formations en distanciel par le biais d’une nouvelle plateforme « Mon compte
formation élu ». Il présente un aperçu des formations proposées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
5sur6 Alexis BOSIO
R
Frédéric CHEYSSIERE
Victoria GODAERT
Bernard MOUNIER
Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA
n SE
Jean Paul COURT
a
Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON
P | a
Dominique SWINNEN
6sur6