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Arrêté - 20260321 delegation de fonction et de signature 5e
Arrêté - 20260323 delegation de fonction et de signature 7e
Procès Verbal - arr26d13 portant delegation de fonctions et de sig
Arrêté - 20260318 delegation de fonction et de signature 2eme Adjoint GUYOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20260318 delegation de fonction et de signature 2eme Adjoint GUYOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260331-20260318-AR
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sut
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DGS
20260318
Délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
André
GUYOT,
2ème
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
à
l'administration
générale
et à
l'informatique
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20, Vu
la délibération
n°18-2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°19-2026
fixant
le
nombre
d’Adijoints
à
huit,
Vu
la délibération
n°20-2026
élisant
les
Adjoints
au
maire
et classant
Monsieur
André
GUYOT,
au
2ème
rang, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
ses
Adjoints
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communaies,
ARRETE
Article
1 : Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
André
GUYOT,
2ème
Adjoint
au
maire,
pour
prendre
les
décisions,
signer
les
actes,
arrêtés
et
correspondances
dans
les
domaines
et
limites
suivants
:
Finances -
préparation,
suivi
et
exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(Centre
municipal
de
santé
et
réseau
de
chaleur
urbain),
engagement
des
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
aux
budgets
Affaires
générales
-
administration
générale,
et
notamment
la
gestion
et
la
police
des
cimetières,
l'organisation
des
élections
et
l'organisation
des
opérations
de
recensement,
-
gestion
des
listes
électorales
et
instruction
des
demandes
d'inscription
et
de
radiation,
-
signature
et
paraphe
des
registres
d'état-civil
Informatique -
informatique,
et
notamment
promotion
des
nouvelles
technologies
de
communication,
de
l'information
et de
l'e-administration,
développement
des
procédures
dématérialisées
en
interne
et
vers
les
usagers,
mise
en
conformité
des
pratiques
par
rapport
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
Police
administrative
-
police
administrative
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques,
c'est-à-dire
toutes
mesures
de
police
dévolues
à la compétence
du
maire
en
application
des
articles
L.2212-2
et suivants
du
CGCT
en
l'absence
du
Maire
Article
2
: La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
dans
tous
les
domaines
cités
à
l'article
1.
Atticle
3:
En
application
de
l'article
L.2122-17,
Monsieur
André
GUYOT,
2ème
Adjoint
au
maire,
remplacera
le
Maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement.
Article
4
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260331-20260318-AR
Article
5
: Cette
délégation
donnera
droit
au
versement
d'une
indemnité
de
fonction,
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
où
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Atticle
7
: Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés,
publié
sur
le site
internet
de
la commune
et transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'intéressé Notifié
le
:
Signature
Plérin,
le
31
mars
2026
Le
Maire
AD +
+1
_
Loïc
BARBOT