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Arrêté - 20260317 delegation de fonction et de signature 1ere Adjointe GUGUEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20260317 delegation de fonction et de signature 1ere Adjointe GUGUEN)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260331-20260317-AR
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mes
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DGS
20260317
Délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Karine
GUGUEN,
1%®
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
ressources
humaines,
aux
travaux,
à
la
voirie
et
aux
mobilités
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20, Vu
la
délibération
n°18-2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°19-2026
fixant
le nombre
d'Adjoints
à
huit,
Vu
la
délibération
n°20-2026
élisant
les
Adjoints
au
maire
et classant
Madame
Karine
GUGUEN
au
1*
rang, Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
ses
Adjoints
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
: Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Karine
GUGUEN,
1%
Adjointe
au
maire,
pour
prendre
les
décisions,
signer
les
actes,
arrêtés
et
correspondances
dans
les
domaines
et
limites
suivants
:
Ressources
humaines
-
gestion
des
ressources
humaines
et notamment
toutes
les
pièces
justificatives
à l'ordonnancement
et
au
mandatement
des
traitements
des
agents
communaux,
les
arrêtés
du
personnel,
les
certificats
et documents
administratifs
relatifs
à la gestion
du
personnel
communal,
les courriers
de
recrutement,
les
états
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
des
agents
exerçant
dans
les
domaines
d'activités
relevant
de
la
présente
délégation,
-
signature
des
états
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
des
agents
relevant
de
ces
domaines
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
-
travaux
dans
les
bâtiments
publics,
-
bâtiments
publics
et
notamment
actes
liés
à la gestion
et l'entretien
du
patrimoine
communal,
-
préservation
et
valorisation
du
patrimoine
communal
Travaux
de
voirie
-
travaux,
entretien
et
aménagements
de
sécurité
de
voirie
Occupation
du
domaine
public
-
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public
Mobilités -
mobilités
et déplacements
urbains
Police
administrative
-
police
administrative
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques,
c'est-à-dire
toutes
mesures
de
police
dévolues
à la compétence
du
maire
en
application
des
articles
L.2212-2
et
suivants
du
CGCT
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Article
2
: La
présente
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
dans
tous
les
domaines
cités
à
l'article
1. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260331-20260317-AR
Article
3
: En
application
de
l'article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Karine
GUGUEN,
1°
Adjointe
au
Maire,
remplacera
le Maire
dans
la plénitude
de
ses
fonctions
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement.
Article
4:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
5
: Cette
délégation
donnera
droit
au
versement
d’une
indemnité
de
fonction,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
7
: Monsieur
le Directeur
général
des
services
est chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés,
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L’intéressée Notifié
le
:
Signature
Plérin,
le
31
mars
2026
Le
Maire
70: 77.
Loïc BARBOT