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Arrêté - 20260320 delegation de fonction et de signature 4e
Arrêté - AR74 RETRAIT DELEGATIONS 5eme ADJOINT tampon
Arrêté - 20260321 delegation de fonction et de signature 5eme adjointe CHAPRON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20260321 delegation de fonction et de signature 5eme adjointe CHAPRON)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 01/04/2026
Publié
le
ID :
022-212201875-20260831-20260321A-AR
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DGS
20260321
Délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Magalie
CHAPRON,
5ème
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
solidarités,
à
l'inclusion,
à
la mixité
sociale
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20, Vu
la
délibération
n°18-2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°19-2026
fixant
le nombre
d’Adjoints
à
huit,
Vu
la délibération
n°20-2026
élisant
les
Adjoints
au
maire
et
classant
Madame
Magalie
CHAPRON
au
5ème
rang,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
ses
Adjoints
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
: Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Magalie
CHAPRON,
5ème
Adjointe
au
maire,
pour
prendre
les
décisions,
signer
les
actes,
arrêtés
et
correspondances
dans
les
domaines
et
limites
suivants
:
Solidarités -
promotion
des
actions
de
solidarités
en
direction
de
tous
les
publics
et
de
maintien
du
lien
social
et
des
liens
intergénérationnels,
-
promotion
de
la
santé
et
développement
d'actions
de
prévention
en
direction
de
tous
les
publics.
Mixité
sociale
-_
relations
avec
les
bailleurs
sociaux
et
participation
aux
politiques
d'attribution
des
logements
sociaux.
-
égalité
femmes
hommes
et lutte
contre
les
discriminations
inclusion -
handicap,
et
notamment
développement
d'actions
de
prévention
en
direction
de
tous
les
publics,
relations
avec
les
partenaires
institutionnels.
Ressources
humaines
-
Signature
des
états
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
des
agents
relevant
de
ces
domaines.
Police
administrative
-
police
administrative
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques,
c'est-à-dire
toutes
mesures
de
police
dévolues
à la compétence
du
maire
en
application
des
articles
L.2212-2
et suivants
du
CGCT
en
l'absence
du
Maire.
Atticle
2
: La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
dans
tous
les
domaines
cités
à
l'article
1.
Article
3
: En
application
de
l'article
L.2122-17,
Magalie
CHAPRON,
5ème
Adiointe
au
maire,
remplacera
le Maire
dans
la plénitude
de
ses
fonctions
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260331-20260321A-AR
Article
4 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
5
: Cette
délégation
donnera
droit
au
versement
d'une
indemnité
de
fonction,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction.
Atticle
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Atticle
7
: Monsieur
le Directeur
général
des
services
est chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés,
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'intéressée Notifié
le:
Signature
Plérin,
le
31
mars
2026
Le
Maire
7750
Loïc BARBOT