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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 02 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Mairie
de
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
77320
Tél.
: 01
64
20
40
70
Saint
Rémy
de
la Vanne,
le 26
février
2024
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Madame
la
Maire
Régine
HERBETTE,
Etaient
présents
: M.
Pierre
COUDRON,
M.
José
GOBINOT,
Mme
Line
CHERON,
M.
Emmanuel
CHERON,
Mme
Danièle
SASSATELLI,
Mme
Jeanine
BRUNEAU,
Mme
Marie
Claire
CAPOEN,
Mme
Eloïse
CHANUT,
Monsieur
Julien
GOUDAL
Absents
représentés
: Mme
Sabine
BOUVIER
par
Mme
Line
CHERON
M.
Fabien
DUBOIS
par
Mme
Régine
HERBETTE
Absents
excusés
: M.
Jean
Claude
RENCK,
M.
Jérôme
ETHUIN
Avant
de
nommer
le secrétaire
de
séance
du
présent
conseil,
Madame
la Maire
souhaite
préciser
au
conseil
sur
le
4eme
ordre
du
jour
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
il
convient
d’y
préciser
la
procédure
d'amortissement.
Aussi,
elle
souhaite
ajouter
deux
ordres
du jour,
soit
désigner
un
adjoint
pour
signer
l’acte
de
session
du
bien
sis
Launoy
Beaufort-
et
proposer
une
mise
à disposition
du
personnel
communal
de
Saint
Siméon.
L'ensemble
du
conseil
est favorable
à ces
ajouts.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Après
concertation
du
conseil,
Julien
GOUDAL
est élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2024
Madame
la maire
consulte
l’assemblée
à savoir
si elle
a des
observations
à formuler
sur
le dernier
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
19
janvier.
L'ensemble
du
conseil
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
19 janvier
2024
DELIBERATION
__ POUR
__LES
_INDEMNITES__
HORAIRES __
POUR
__
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(TIHTS)
Madame
la maire
informe
le conseil
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
sur
le paiement
des
Indemnités
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
car
l’ancienne
délibération
ne
précisait
pas
les
missions
du
personnel
communal
mais
uniquement
les
grades
concernés.
Le
conseil,
Sur
rapport
de
Madame
la Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
Vule
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
la jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et
n°
131248
du
12 juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément à
l'article
2
du
décret
n°
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité
Bénéficiaires
de
l'IHTS
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
conseil
décide
d'instituer
selon
les modalités
suivantes
et dans
la limite
des textes
applicables
aux
agents
communaux
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Grade
Fonctions
Technique
Adjoint
Cantonnier
technique
Agent d’entretien
Administrative
Adjoint
Secrétaire
administratif Adjoint administratif
Secrétaire
principal
de
mairie
lere
classe
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et par
agent.
Agents
non
titulaires
Précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
dès
la
réalisation
des
heures
soit
sur
le traitement
du
mois
en
cours,
soit
sur
le traitement
du
mois
suivant.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à la date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
en regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été procédé
à la transmission
de
cet acte
au représentant
de
l'Etat
dans
le département
Abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
en
date
du
16
septembre
2011
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
est abrogée.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget. DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
ET
LES
AMORTISSEMENTS
Sur
proposition
de
Madame
la Maire,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023/31
en
date
du
08
septembre
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024 ;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024 ;
Considérant
que
l’amortissement
ne
s’applique
pas
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 3500
hbts.
Considérant
que
la commune
de
Saint
Rémy
de
la Vanne,
n’entre
pas
dans
le champ
d’application
des
amortissements
excepté
le compte
204
pour
les
subventions
d'équipement
versées
Considérant
qu’en
principe,
en
M57,
le point
de
départ
de
l’amortissement
d’une
subvention
D’équipement
versée
est
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
Considérant
qu’en
l’absence
d’information
sur
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
par
le bénéficiaire
;l’entité
peut
amortir
la subvention
d'équipement
versée
à compter
de
la date
du
versement
(correspondant
à la date
d’émission
du
mandat
au
compte
204.)
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
décide :
-D’APPLIQUER
la procédure
comptable
d'amortissement
pour
les
subventions
d’équipement
versées
à compter
de
l’émission
du
mandat
au
compte
204
--D’APPLIQUER
l'amortissement
au
prorata
temporis
à compter
de
l’émission
du
mandat
sur
une
durée
de
10
ans
- D'AUTORISER
Madame
la Maire
à procéder,
à compter
de
l’exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
Madame
la Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution
DEMANDE
DE
SUBVENTION
5000
TERRAINS
DE
SPORTS
Madame
la maire
informe
le Conseil
de
l’existence
d’une
subvention
dans
le cadre
du
financement
d’un
équipement
sportif pouvant
être
subventionné
jusqu’à
80%.
En
effet,
les
administrés
sont
en
demande
d’équipement
de
ce
type
mais
à la vue
du
coût
de
la réalisation
d’un
tel projet,
il avait
été
un
peu
mis
de
côté.
Elle
présente
au
conseil
trois
devis
de
deux
sociétés
différentes
et
propose
l'installation
à
Montmogis. Le
fait
qu’à
Montmogis
il existe
déjà
un
terrain
goudronné
économise
la création
d’une
chappe
et aussi
le hameau
de Montmogis
se développe
avec
3 nouvelles
constructions
en cours
et il compte
le plus
grand
nombre
de
familles
avec
des
enfants.
Aussi,
sur Montmogis
il y a la salle
des
associations,
il est envisagé
de
refaire
le
parking,
pourquoi
pas
y
prévoir
aussi
un
cheminement
d’accès
au
Personne
à
Mobilité
Réduite
ce
qui
permettrai
l’accès
PMR
au
city
stade,
les
associations
pourront
l’utiliser
ainsi
que
l’école.
A
l’issue
du
débat
l’ensemble
du
Conseil
est
favorable
à la création
d’un
city
stade
sur
l’ancien
terrain
de
tennis
de
Montmogis
et sur
la création
d’un
accès
PMR.
A
l'issue
du
débat,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membre
présents
et
représentés
:
adopte
le projet
— Création
d’un
city
stade
et son
accès
PMR
- au
hameau
— Montmogis
- - pour
un
montant
total
de
63
843
€ HT
soit
76
611.60€
TTC Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
51
074,40€
soit
80%
du
montant
HT
des
travaux
auprès
de
l’ Agence
National
du
Sport
— Plan
5000
équipements
génération
2024
—
Accepte
un
reste
à charge
pour
la commune
de
12
768.60€
HT
Autorise
Madame
la Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
afférant
à ce
projet.
MOTION
POUR
UNE
MEILLEURE
PRISE
EN
CHARGE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
la
motion
proposée
PAR
Monsieur
Jean-François
DELESALLE,
Président
de
la
CC2M :
La
loi Notre
du
7
août
2015
a rendu
obligatoire
la
compétence
« eau
et assainissement
» pour
les
communautés
de
communes
à compter
de
2026
sans
tenir
compte
des
contraintes
particulières
des
intercommunalités
situées
en
zones
rurales
(faible
densité).
La
communauté
de
communes
des
2
Morin
(CC2M)
a
pris
la
compétence
au
1‘
janvier
2020.
Située à
l'Est
de
la région
Ile de
France.
Elle
compte
27
000
habitants
répartis
dans
31
communes
dont
la plus
importante,
La
Ferté
Gaucher,
accueille
un peu
moins
de
5000
habitants.
Son
territoire
est donc
essentiellement
rural,
avec
une
multitude
de
hameaux
dont
les habitations
sont
situées
en
zonage
d'assainissement
non
collectif.
Le
onzième
programme
Eau
et Climat
2019
- 2024
va
bientôt
se
terminer
et être
remplacé
par
un
nouveau
plan
qui
définira
les
actions
à mettre
en
place
dans
tous
les territoires
du
bassin
Seine
-
Normandie. L'un
des
objectifs
majeurs
de
l'Agence
de
l'Eau
est
la
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
l'ensemble
du
bassin.
Or,
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
2
Morin
est
situé
au-
dessus
de
la nappe
de
Champigny
et
d'un
certain
nombre
de
réserves
souterraines
alimentant
les
communes
proches
et éloignées
de
l'Est francilien.
Il est également
traversé
par
des
affluents
de
la
Marne.
Il
est
donc
essentiel
que
ce
territoire
soit
protégé
de
toute
pollution,
et
ceci
de
façon
pérenne. Grace
aux
aides
octroyées
par
l'Agence,
plusieurs
collectivités
ont
pu
réaliser,
ou
réalisent
la mise
aux
normes
de
leur
assainissement
collectif.
Cependant,
le
linéaire
d'un
réseau
en
village
rural
représente
un
coût
extrêmement
important
du
fait
de
la moindre
densité
de
nos
communes.
Nous
détenons
probablement
le triste
record
d'avoir
un
prix
du
m3
d'eau
usée
le plus
haut
de
la Région
et il devient
prohibitif de
réaliser
des
travaux
de
création
de
réseaux
ou
de
raccordement.
Depuis
la
prise
de
compétence
par
l’EPCI,
cohabitent
des
communes
en
déficit
d'équipements
avec
d’autres
ayant
déjà
réalisées
leurs
travaux.
La
mise
à niveau
de
l’ensemble
des
communes
nécessite
des
investissements
colossaux
pour
pouvoir
préserver
l’environnement
avec
en
face,
des
financements
de
l’ Agence
de
l’Eau
de
plus
en plus
réduits.
De
plus,
jusqu'en
2018,
les
administrés
pouvaient
également
bénéficier
d'aides
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
réhabilitation
de
leur
installation
individuelle.
Depuis
cette
date,
et l'adoption
du
nouveau
plan
2019
- 2024,
ces
aides
ont
disparu
alors
que
de
nombreuses
habitations
n'étaient
toujours
pas
aux
normes
en
matière
de
protection
de
l'eau.
Celles
dont
les propriétaires
ont réalisé
les
travaux
dès
le
début
des
années
2000,
ne
sont
plus
aux
normes
vis
à vis
de
la réglementation
actuelle. Par
ailleurs,
après
deux
crises
importantes
et
une
inflation
toujours
élevée,
le
prix
des
travaux
d’assainissement
est devenu
une
charge
très
lourde
pour
nombre
d’administrés
avec
des
montants
qui
avoisinent
souvent
les
20
000
€.
Ainsi,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
nouveau
Plan,
il est
extrêmement
important
d'examiner
la
spécificité
des
communes
rurales,
dont
les
élus
sont
confrontés à
l'obligation
de
se
conformer à
la
loi
sur
l'Eau
et
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
et
aides
pour
les
collectivités
locales
et leurs
administrés.
Il
semble
essentiel
d'accorder
à
nouveau
des
aides
pour
la
réhabilitation
des
installations
individuelles
situées
en zonage
non
collectif,
et tenir
compte
du
coût
de
création
d'un
réseau
d'assainissement
collectif pour
nos
petites
communes
en
leur
faisant
bénéficier
d'une
aide
supplémentaire,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
de
diminuer
le
prix
du
m3
d'eau
usée
pour
nos
administrés. Si
malheureusement
aucun
dispositif
n'était
mis
en
place,
il
est
à
craindre
que
non
seulement
l'objectif de
l'Agence
de
l'Eau
ne
soit pas
atteint,
mais
que
les territoires
ruraux
risquent
d'être
de
plus
en
plus
pollués
au
détriment
de
l'ensemble
de
la
population
du
bassin
Seine
-
Normandie. Au
regard
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal :
DEMANDE : Des
aides
supplémentaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
notre
futur
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
qui
devrait
être
adopté
dans
le courant
de
l’année
2024,
compte
tenu
de
notre
spécificité
rurale.
De
nouvelles
aides
à destination
de
nos
administrés
pour
la
mise
aux
normes
des
installations
individuelles
situées
en
zonage
d’assainissement
non
collectif.
DESIGNATION
D'UN
ADJOINT
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SIGNATURE
D'UN
ACTE
DE
VENTE
DE
SESSION
Conformément
à la délibération
du
30
novembre
2023
décidant
l’aliénation
de
la parcelle
section
ZE
n°
196
sise-
Hameau
Launoy
Beaufort-,
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la commune.
En
effet,
Madame
la Maire
devant
authentifier
l’acte
lors
de
la
signature
de
l’acte
administratif
authentique
elle
ne
pourra
pas
représenter
la
commune. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil :
DESIGNE
Monsieur
Pierre
COUDRON,
1°
adjoint
pour
représenter
la commune
AUTORISE
Monsieur
Pierre
COUDRON,
1°
adjoint
à signer
l’acte
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DE
SAINT-
SIMEON Madame
la
Maire
présente
au
conseil
une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
de
Saint
Siméon
afin
de
procéder
à la pose
du
carrelage
et de
la faïence
des
nouveaux
sanitaires
du
plan
d’eau.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
articles
61
et 62,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
modifié
par
le décret
n°
2011-541
relatif au
régime
de
la mise
à
disposition
dans
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
administratifs
locaux,
notamment
ses
articles
1°
et 2,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Accepte
la mise
à disposition
d’un
adjoint
technique
de
la commune
de
Saint
Siméon
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
ainsi
présentée
Autorise
Madame
la Maire
à effectuer
le remboursement
de
la rémunération
et des
charges
sociales
du
personnel
mise
à disposition
au
prorata
de
la quantité
de
travail
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
Informations
diverses
Numérotation
et
dénomination
de
voies
Compte
tenu
de
la nouvelle
Base
Nationale
d’Adressage
(Ban),
il est nécessaire
de
modifier
ou
de
créer
certains
noms
de
rue
et de
numéros
de
maisons. Illumination
de
Noël
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
n’a pas
installé
les
illuminations
de Noël
pendant
deux
ans
consécutifs,
la première
année
dans
le cadre
de
l’économie
d’énergie
à réaliser
et l’an
passé
dû
par
le
manque
de
moyen
humain.
Le
matériel
étant
ancien
et
particulièrement
énergivore,
elle
à
fait
rédiger
un
devis
à
hauteur
de
5000€
pour
remplacer
les
17
décorations
lumineuses
que
compte
la
commune
par
17
décorations
en
Led.
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
que
les
travaux
de
l’école
sont
terminés,
les
enfants
pourront
déjeuner
ce
lundi
26
février
dans
le
nouveau
réfectoire.
Les
enfants
mangent
mieux
et
gâchent
moins
depuis
qu’il
n’y
a plus
qu’un
service.
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
des
2 Morin
(Smage)
Madame
la Maire
informe
le Conseil
que
ce
syndicat
procède
au
nettoyage
des
berges
du
Grand
Morin
actuellement
et
qu’il
est
fait
tous
les
5
ans.
Les
arbres
qui
sont
coupés
vont
être
conservés
par
la
commune,
et à la vue
de
la quantité
de bois
à couper
et à fendre,
la commune
a investi
dans
l’achat
d’une
fendeuse
à installer
sur
le
tracteur.
Curage
avaloirs
communaux
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
est
prévu
de
faire
curer
45
avaloirs
communaux
par
une
entreprise,
cette
opération
reviendra
à
1567,99€
HT
à la commune
et durera
six
heures.
Contrat
Rural
travaux
de
voirie
Madame
la Maire
informe
le
conseil
que
les
enveloppe
dans
le
cadre
du
marché
seront
ouvertes
le
08
mars
prochain.
Dépôt
sauvage
au
niveau
de
la
station
d’épuration
Madame
Line
CHERON
informe
le Conseil
qu’elle
a repéré
un
dépôt
sauvage
de plaques
en fibro
ciment
au
niveau
de
la
station
d’épuration.
Madame
la Maire
lui
précise
qu’elle
va
faire
le
nécessaire
afin
de
faire
enlever
ces
plaques.
Étant
donné
que
c’est
de
l’amiante,
elle
va
se
renseigner
auprès
du
Smitom.
Suite
aux
fortes
pluies,
une
demande
de
nettoyage
des
aqueducs
a été
faite
;
Personnel
Communal
Monsieur
GOBINOT
s'étonne
que
les
employés
communaux
étaient
absents
lors
de
l’épisode
pluvieux
du jeudi
22
février
en
soirée.
Madame
la Maire
lui
répond
que
l’orage
est
arrivé
une
fois
qu’ils
avaient
terminé
leur journée
et précise
qu’elle-même
et
Monsieur
COUDRON
ont
fait
le
tour
de
la
commune
pour
constater
les
débordements
éventuels.
Compte
tenu
de l’importance
de
l’orage
ils n’auraient
rien pu
faire
le soir même,
par
contre,
le lendemain
matin
ils étaient
là à 07h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à dix-neuf
heures
cinquante
minutes.
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