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Procès Verbal - 1666681221 9 PV 15 09 22 approuve Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1666681221 9 PV 15 09 22 approuve)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 9 – PV CM 15-09-2022

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 15 septembre 2022

Approuvé en séance du conseil municipal du 20 octobre 2022

****

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

L’an deux mil vingt-deux et le quinze septembre à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur

convocation en date du 11 septembre 2022 adressé par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël

DAUBET, Maire.

PRESENTS : DAUBET Raphaël- maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE- 1ère adjointe, Yannick OUBREYRIE- 2nd adjoint,

SOURZAT Marie-France- 3ème adjointe, Michel LEVET, 4ème adjoint, COUMES Sylvie- 5ème adjointe, MORDRET Jacques,

HENON Christine, Sandrine BERGOUGNOUX, GUINOT Christophe, GIL Olivier, Christian FAGES, Jean-Pascal TESSEYRE,

VERDIER Pierre

EXCUSES : Colette VERGER donne pouvoir à Marie-France SOURZAT - Marianne MONIER donne pouvoir à Michel LEVET

- Jérôme ARESTIER donne pouvoir à Christophe GUINOT - Frédéric VERGNES donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE -

Madeleine CAYRE donne pouvoir à Christian FAGES

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h31 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Michèle FOURNIER-BOURGEADE est désignée à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des présents et représentés après les modifications apportées par M. Levet :

- Au point n° 3 – Signature charte « Plus Beaux Villages de France », ce n’est pas lui qui évoque les frais liés au label mais Mme Cayre.

18h38, arrivée de Christine GOURSAT

3. RESTITUTION DE L’ETUDE PALAIS DE LA RAYMONDIE – ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PRESENTS Monsieur le Maire rappelle le contexte des études engagées sur le palais de la Raymondie. A la demande des services de l’Etat, une mise en conformité du bâtiment en terme d’accessibilité et de sécurité incendie doit être réalisée pour pouvoir continuer à accueillir du public. C’est l’occasion de définir un programme global de réhabilitation et de réaménagement du site en vue d’en améliorer la fonctionnalité et répondre aux divers besoins du site.

Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au cabinet Présents de Gourdon pour établir les relevés du palais, recenser les attentes de la commune et définir le « pré-cadre » qui servira aux architectes. En complément et compte tenu du classement du site au titre des monuments historiques, la DRAC exige qu’une étude patrimoniale soit engagée auprès d’un architecte du patrimoine pour parfaire la connaissance historique, architecturale et sanitaire de l’édifice. Elle permettra de valider le scénario de restauration et lancer la consultation d’architectes. Nadège Castandet, cheffe de projet petites villes de demain qui assure le suivi du dossier, présente avec M. le Maire l’étude rendue par le cabinet Présents.

Le souhait de la municipalité, parallèlement à la mise en accessibilité et sécurité, était de requalifier certains espaces, exploiter des surfaces aujourd’hui vacantes (grenier, salle des pigeons) et réaffirmer la vocation culturelle du site en donnant plus de place au musée et en dédiant un étage à l’usage de l’école de musique.9 – PV CM 15-09-2022

Le cabinet Présent a fait un état des lieux précis par niveau, intégré les rapports déjà existants et établit un état projeté par étage.

L’espace consacré aux locaux administratifs est conservé mais la configuration est remaniée. La salle des fêtes pourrait être divisée en deux espaces, dont un potentiellement ouvert pour créer un passage couvert à l’angle sud-ouest en supprimant les menuiseries des arcades.

La salle des pigeons pourrait être aménagée en deux espaces dont un complémentaire de la salle des fêtes. Le musée serait agrandi de l’espace des archives qui seraient déplacées tour de l’horloge. Les archives, qui n’exigent pas de mise en accessibilité bénéficieraient dans la tour de deux salles (archives vivantes et archives mortes). Le 3ème niveau, mis en accessibilité et sécurité, pourrait être dédié à l’usage de la musique, affirmant la vocation culturelle du bâtiment. M. le Maire souligne l’importance de conserver, au cœur de Martel, la présence de l’école de musique et de l’animation qu’elle apporte.

Le cabinet Présents a chiffré à 1 800 000 € HT, dont 1 400 000 € de travaux, le coût du projet. Ceci est une estimation qui sera affinée en fonction des contraintes qui seront révélées par l’étude patrimoniale et du projet architectural issu de l’appel d’offres. Cette estimation permet de bâtir les projections financières du budget communal. Après déduction des 80 % de subventions attendues, il resterait à charge de la commune près de 350 000 €.

Les travaux pourraient être échelonnés sur plusieurs tranches.

A la demande de C. Fages M. le Maire confirme que l’aspect énergétique est inclus dans ce chiffrage. P. Verdier remarque que la salle des fêtes accueille de nombreux évènements qui utilisent la totalité de son espace et que la division de cette salle en deux pourrait gêner. Il s’enquiert du planning de l’opération. M. le Maire répond que rien n’est arrêté à ce jour mais que beaucoup de manifestations n’occupent qu’une partie de la salle. Concernant le planning, la mission d’assistance à maître d’ouvrage du cabinet Présents est achevée. L’étude patrimoniale confiée à Gaëlle Duchêne, architecte du patrimoine, a débuté et doit être rendue pour la fin de l’année. Cela devrait permettre de lancer début 2023 le marché pour retenir un architecte, d’avoir fin 2023 la définition du projet et d’engager en 2024 le marché pour les travaux. P. Verdier demande si la DRAC ou l’ABF pourront, une fois que l’architecte aura arrêté le projet, encore se positionner. N. Castandet précise que la DRAC est déjà associée aux études, le pré-programme issu de la mission de Gaëlle Duchêne passera en commission avant le lancement du marché d’architecture, la phase d’approbation devrait se faire à ce moment-là.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. SOUSCRIPTION EMPRUNT – BUDGET PRINCIPAL – PALAIS DE LA RAYMONDIE

Monsieur le Maire propose de se prémunir de la hausse des taux des emprunts et de contracter dès à présent auprès du Crédit agricole un emprunt de 350 000 euros pour couvrir la part de reste à charge de la commune pour l’aménagement du palais de la Raymondie.

M. Oubreyrie précise que la commune dispose de 24 mois pour débloquer la totalité des fonds, après un premier tirage obligatoire dans les 4 mois. La durée de l’emprunt est de 15 ans et le taux négocié est de 2,77 %, figé sur le taux d’usure des collectivités. Les intérêts ne sont pas exigés tant que les fonds ne sont pas libérés.

Malgré ce nouvel emprunt, le désendettement de la commune se poursuit.

M. Fages demande si l’endettement de la commune pourrait être présenté lors d’un prochain conseil. Monsieur le Maire confirme et soumet au vote l’emprunt.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. ECLAIRAGE PUBLIC – EVENEMENT « JOUR DE LA NUIT »

Sylvie Coumes informe l’assemblée que la manifestation nationale « le jour de la nuit » qui consiste à éteindre l’éclairage public se tiendra le 15 octobre. Elle propose que seule la halle reste éclairée ce jour-là à Martel. Pour accompagner cet évènement, l’astrophysicien Marc Lachièze-Rey tiendra une conférence sur le big-bang ou les trous noirs. M. Verdier suggère, au regard de la notoriété de cet astrophysicien et du succès de ses conférences, de prévoir une salle suffisamment grande. L’observation des étoiles comme l’an passé ne pourra avoir lieu faute d’animateur disponible, Mme Coumes fait appel aux connaissances de chacun pour trouver un animateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la participation de la commune à cet évènement

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.9 – PV CM 15-09-2022

6. ECLAIRAGE PUBLIC : TRANSFERT DE COMPETENCES

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération de principe avait été prise sur le transfert de la compétence éclairage public à Territoire d’énergies 46. Depuis, un inventaire des points lumineux a été réalisé et communiqué à TE46. Monsieur le Maire souligne l’avantage à transférer cette compétence afin que les investissements d’éclairage publics soient subventionnés à hauteur de 70 %, au lieu de 30% actuellement.

M. Fages demande si la commune conservera la maîtrise de ses choix politiques sur l’éclairage public. Monsieur le Maire confirme que la commune reste décisionnaire même pour ses investissements et demande au conseil de confirmer la délégation de la compétence éclairage public à Territoire d’énergies 46.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE MARTEL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de faire des économies au niveau de la consommation énergétique. Des propositions seront faites pour mettre en œuvre les restrictions qui s’imposent. Après échanges avec des communes environnantes et discussions en bureau municipal, il propose de revoir les périodes d’allumage de l’éclairage public de la façon suivante :

- du 15 juin au 15 septembre : extinction totale à 01h00

- le reste de l’année : extinction totale à 00h00 et rallumage à 06h00

M. Verdier demande si les illuminations des bâtiments publics sont également concernées. M. le Maire confirme et ajoute que les illuminations de noël seront également calées sur ces derniers horaires.

M. Levet précise que la mise en application se fera à partir du 15 octobre, après l’opération « le jour de la nuit ». En réponse à une interrogation de M. Verdier, il précise que toutes les armoires ne sont pas équipées d’horloges et qu’il faudra prévoir d’en changer certaines.

M. Fages demande quelle puissance représente l’éclairage public.

M. Oubreyrie recherche l’information et indique que 20 à 25000 € d’économie sont possible. Mme. Coumes remarque que les communes ayant réduit leur éclairage public ne notent pas d’augmentation des accidents de la route, ni des vols ou agressions.

M. le Maire soumet au vote la modification des horaires d’allumage de l’éclairage public.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

8. RAMASSAGE SCOLAIRE – ATTRIBUTION

M. le Maire rappelle que le transport scolaire est mis en place en collaboration avec les services de la Région. Après mise en concurrence, la commune de Martel a reçu une seule offre émanant du transporteur ARCOUTEL : - Circuit 1 : 190.00€ TTC au lieu de 170.00€ (tarif 2021)

- Circuit 2 : 240.00€ TTC au lieu de 215.00€ (tarif 2021)

M. le Maire propose au conseil de retenir cette offre

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2022 pour un total de 19 200 € (voir détail en annexe). Une enveloppe de 21 000 € avait été votée au budget, la différence permettra de faire face à des demandes imprévues.

M. le Maire demande aux membres des bureaux des associations concernées de ne pas prendre part au vote. Non votants : MM. Levet, Fages, Verdier

Adopté à la majorité9 – PV CM 15-09-2022

10. TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose au conseil de maintenir pour 2023 le taux actuel de la taxe d’aménagement, soit 2%.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

M. le Maire propose d’inverser la présentation des deux points concernant le VVF.

11. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – VILLAGES VACANCES

Le VVF demande, pour reconduire son bail, que des travaux soient effectués à hauteur de 1 500 000 euros. La commune a recherché une solution pour moderniser et réhabiliter ce site touristique vieillissant sans devoir assumer financièrement les investissements qui s’imposent. Sous la supervision de la cheffe de projet « petites villes de demain » et avec l’appui de Cauvaldor Expansion, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été établi. Nadège Castandet en présente le contenu.

Il s’agit d’une consultation ouverte qui laisse aux candidats libre choix de leur montage juridique ou financier et de se positionner sur de l’achat ou de la location. Les ambitions affichées sont d’avoir une offre en phase avec les nouvelles attentes en matière d’hébergement touristique, idéalement ouverte à l’année, avec une clientèle élargie ; de renforcer l’image du territoire comme destination éco responsable et de tourisme durable, et de créer un lieu multi usages avec hébergements, restauration et espaces communs/partagés.

Une réunion avec les services de l’Etat a permis de faire le point sur ce qu’il sera permis de réaliser ou non sur chaque zone. M. le Maire précise que le souhait de la commune est de ne pas trop monter en gamme et de reconnecter le site avec l’accès à la Dordogne et les hébergements avec les équipements publics. Il confirme que les équipements publics le resteront. L’AMI va être publié sur la plateforme des marchés publics de la commune le 26 septembre avec une date de réception des offres fixée au 15 janvier 2023.

Les candidatures seront analysées par une commission composée de M. le Maire, de M. Oubreyrie (adjoint en charge du budget), M. Levet (adjoint en charge des travaux) de M. le Maire de Monvalent (le site étant situé sur cette commune), de l’agence départementale du tourisme et de l’office du tourisme vallée de la Dordogne. La solidité financière et l’expérience du porteur de projet seront pris en compte dans l’analyse des offres. M. Tesseyre remarque qu’il sera difficile de trouver, hormis VVF, des opérateurs en capacité de reprendre un tel site. M. le Maire répond qu’une reprise par VVF serait idéale mais qu’il n’y a aucune assurance à ce jour qu’ils fassent une offre. D’autres opérateurs ont déjà pris contact avec Cauvaldor expansion.

M. le Maire demande au Conseil d’approuver l’AMI pour la reprise du site du village vacances de Gluges.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

12. AVENANT BAIL VVF VILLAGE

Monsieur le Maire propose au Conseil de prolonger d’un an par avenant, soit jusqu’au 30 octobre 2023, le bail du VVF de façon à ce que la saison touristique 2023 puisse être assurée dans l’attente de la reprise du site. Il propose également de fixer le loyer à 44 530€ HT au lieu de 43 000€HT pour ce nouveau bail.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

13. PARC MONTI : ATTRIBUTION MARCHE

M. Levet présente les résultats de la consultation lancée pour l’aménagement du parc Monti et de l’avenue de Turenne : Quatre offres ont été reçues pour le lot 1 - VRD (COLAS, PIGNOT TP, SIORAT,MARCOULY), deux pour le lot n°2 - Espaces verts (SEVE PAYSAGE, ID VERDE) et aucune offre pour le lot N° 3 - Ombrière et WC. La sélection portait pour 60 % sur des critères techniques et 40 % sur des critères financiers. Après négociations, l’analyse des offres effectuée par le BE Dejante a été présentée en commission d’appel d’offres le 6 octobre dernier et met en évidence les offres mieux-disantes ci après :

- Lot 1 – VRD : l’entreprise MARCOULY pour un montant de166 566,30 € H.T - Lot 2 – Espaces verts : l’entreprise SEVE PAYSAGE pour un montant de 55 865,55€ H.T9 – PV CM 15-09-2022

- Lot 3 – Ombière et WC : infructueux

M. Levet note que globalement le résultat de ce marché est inférieur à l’estimation pour les 2 lots attribués : 332 477,05 € HT, au lieu de 356 353,00 €.

M. Fages demande que représente le lot « espaces verts ».

M. Levet précise qu’outre la partie du parc, ce lot intègre les aménagements le long de l’avenue de Turenne vers le centre-ville.

M. le Maire propose au Conseil d’attribuer le marché aux entreprises Marcouly pour le lot 1 et Seve Paysage pour le lot 2 et de déclarer le lot 3 infructueux en se laissant la possibilité de traiter de grés à grés pour la prestation Ombrière et WC.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

14. RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT : SECTEUR MONTIGNAC

Monsieur le Maire signale que trois administrés sur le secteur de Montignac ont demandé une dérogation pour ne pas être reliés au réseau d’assainissement collectif car ils devraient pour ce faire investir dans une pompe de relevage. M. Levet précise que les habitations correspondantes sont déjà équipées d’un assainissement individuel et que dérogations ont déjà été accordées pour des motifs similaires par le passé. Les lots restant à bâtir sur cette zone devront eux prévoir de se raccorder. Il suggère qu’une révision du zonage de l’assainissement collectif soit revu d’ici mi 2023 afin de corriger certaines erreurs qui mettent en assainissement collectif des parcelles qui sont dans l’impossibilité technique de se raccorder. M. le Maire propose au conseil d’exonérer du raccordement au réseau collectif d’assainissement les trois propriétés concernées.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

15. PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITES 2021 – SYDED DU LOT

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques sur le rapport d’activité du Syded qui leur a été communiqué. M. Fages souligne le fort pourcentage des rejets issus des bacs de recyclables (23 %) et dit qu’il faudrait en analyser les causes (saleté des conteneurs ?) et engager une nouvelle campagne de sensibilisation.

M. Levet répond que les affichages sur les conteneurs ont été remplacés et M. Gil souligne que tout le monde est déjà sensibilisé que ce soit par le biais de l’école, des médias ou du syded.

M. Oubreyrie rappelle qu’un atelier « zéro déchet » sera organisé à l’occasion de la semaine du développement durable. M. Fages constate une augmentation globale du volume des déchets collectés. Mme Bourgeade remarque que les conteneurs de la commune accueillent également les déchets déposés par les automobilistes de communes voisines ou de passage.

16. APPROBATION RAPPORT SPL ARAC OCCITANIE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le rapport de la SPL ARAC OCCITANIE (Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie).

M. Fages fait part de sa surprise quand-au niveau de rémunération et à l’écart entre les rémunérations des hommes et des femmes.

Adopté à 16 voix pour et 3 abstentions (MM. Fages, Tesseyre et Mme Cayre)

17. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées :

- emprunt de 70 000 € pour couvrir le déficit du budget assainissement voté en séance budgétaire (taux de 1,74 % sur 144 mois) - avenant n°1 au lot 2 pour le city park de 1 822.46 € TTC correspondant à une plus-value pour des angles arrondis sur le terrain multisports

- avenant au bail de la gendarmerie : révision du loyer de 35 496 € à 36 763 €.

18. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Restructuration du collège – M. le Maire fait part au Conseil de l’avancée du projet de restructuration sur un seul site du collège. Les plans ont été communiqués à la mairie et une présentation du projet par le Département sera faite fin septembre. Les travaux qui représentent un investissement de 5 millions d’euros devraient être achevés fin 2024.9 – PV CM 15-09-2022

Cuisine EHPAD – M. le Maire informe le Conseil que l’ARS et le Département ont délivré les autorisations pour construire la nouvelle cuisine. Dés validation par le Département du plan pluriannuel d’investissement, l’EHPAD devrait faire une demande d’emprunt de 1,5 millions d’euros (répercussion sur le prix à la journée).

Inauguration du sol de la halle : vendredi 16 septembre à 17h30.

Œuvres du parcours l’échappée : M. le Maire fait part de sa rencontre avec la présidente de So’Art. Le parcours artistique « l’échappée » arrive à son terme et Mme Gérard propose à la commune l’achat d’une des œuvres. M. le maire lui a indiqué que cela serait financièrement difficile pour la commune. Il propose à l’assemblée de voter sur ce point et de fixer une date limite pour le démontage des créations. Personne ne se prononce en faveur de l’achat d’une œuvre. Au 15 novembre l’ensemble des œuvres devra avoir été démonté avec l’aide des services techniques.

EHPAD – M. Fages demande des précisions sur le projet de la cuisine et sur la prise en compte de l’évolution des besoins dans son dimensionnement. M. le Maire précise que les volumes de production pour les repas de l’ehpad et la livraison à domicile sur le secteur Martel – Souillac (par Lot à domicile et l’ADMR) sont chiffrés. Il pourra demander le détail à l’Ehpad lors d’une prochaine réunion et en rendre compte au Conseil. Il confirme que la capacité des cuisines permettra d’absorber une augmentation des volumes en lien avec le vieillissement de la population et du maintien à domicile des personnes âgées. Le CIAS de CAUVALDOR prendra la compétence de la cuisine centrale de Souillac, en supprimant les liaisons froides, et la rénovera dans sa dimension actuelle pour assurer en liaison chaude les repas de l’Ehpad de Souillac et de la résidence autonomie.

Tapage nocturne – M. Fages fait part de la plainte d’un riverain de la Fontanelle concernant le bruit lors des manifestations de cet été avec notamment des basses très puissantes, et de remarques sur des regroupements parfois bruyants autour de la sculpture « G.L.U.P.S. ». M. Oubreyrie répond que les organisateurs des festivités ont été reçus pour limiter le niveau sonore. Une concertation avec les riverains sera mise en place pour l’année prochaine. M. Fages indique que le Maire a le pouvoir par ses arrêtés de réguler le niveau de bruit. M. le Maire répond que les arrêtés pris interdisent la musique amplifiée mais qu’ils ne sont pas toujours respectés et que la gendarmerie n’est pas toujours disponible pour constater ces infractions.

Etat de la chaussée – M. Fages signale au bas de la rue du barri de Brive, au niveau du passage piétons, que les pavés se déchaussent. M. le Maire informe le conseil qu’un plan de réfection sur l’ensemble des dégradations ponctuelles de ce type va être étudié avec une entreprise. M. Levet précise que l’entreprise Devaud va remettre en place, au titre de sa garantie de travaux, certains pavés cours des fossés mais que stationnement anarchique de certains véhicules est à l’origine de ces déchaussements.

Stationnement rue de l’église – M. Verdier signale un véhicule stationné depuis plusieurs mois rue de l’église. M. Levet dit que ce véhicule a été signalé à plusieurs reprises à la gendarmerie. M. le Maire précise que Maire a le pouvoir de faire enlever un véhicule lorsqu’il est à l’état d’épave sinon cela relève de la gendarmerie, des enlèvements sont régulièrement effectués.

Rentrée scolaire – Mme Sourzat présente les effectifs de cette rentrée et rappelle les données de l’année passée

Primaire Maternelle Total RPI

Rentrée 2022-23 98 76 194

Rentrée 2021-22 105 67 214

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35