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Déliberation - 78 2017
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 78 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 78/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons 2 rue Jacques Decour à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise AXEO située 10 bis rue du Moulin Vert, Parc de la Saussaie à Vitry sur Seine (94400) relative à des travaux de remplacement poteaux incendie n° 12
2 rue Jacques Decour à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - L'entreprise AXEO est autorisée à effectuer des travaux de remplacement poteaux incendie n° 12, 2 rue Jacques Decour àFleury-Mérogis.
Article 2 - À compter du 09 juin 2017 et ce jusqu’au 13 juillet 2017 la circulation se fera de manière alternée par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par l’entreprise AXEO.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 78/2017
Article 4 - L'entreprise AXEO est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- L'entreprise AXEO
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Fleury-Mérogis, le 01/06/2017
Le Maire,
David DERROUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.