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Déliberation - 80 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 80 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 80/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Clément Ader et rue Edouard Aubert à Fleury-Mérosgis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise SIPARTECH située 7 rue Auber à Paris (75009) relative à des travaux de pose de chambre Télécom + tirage de câbles rue Clément Ader et rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - L'entreprise SIPARTECH est autorisée à effectuer des travaux de pose de chambre Télécom + tirage de câbles rue Clément Ader et rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis.
Article 2 - A compter du 18/06/2017 et ce jusqu’au 02/07/2017 inclus, la circulation se fera de manière
alternée par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par l’entreprise SIPARTECH.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 80/2017
Article 4 - L'entreprise SIPARTECH est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - L'entreprise SIPARTECH
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
David DERROUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.