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Conseil Municipal - 2023 06 03 DEL Demande de subvention Terrain sport
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 03 DEL Demande de subvention Terrain sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de convocation : 14 juin 2023
Secrétaire de Séance : Pauline KLEIN – Pierre-Alexis NICOLAS
L’an deux mille vingt- trois et le vingt juin à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BULLY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles-Henri
BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, CHENE Marie-Thérèse, CHEVALIER Jean-
François, CHOULET Sébastien, CLAIRET Aline, DEVAY Florence,
GIRIN Alexandre, GOUTTE Pascale, GUIGON Marc, KLEIN
Pauline, MATHIEU Karine, NICOLAS Pierre-Alexis, PERRUQUON
Séverine, PONCET Eric
Excusés :
Annick BRUN-PEYNAUD pouvoir à Mr le Maire
MARMILLOD Fabien
MARTIN Florence pouvoir à Pierre-Alexis NICOLAS
PERRET Jean-Yves pouvoir à Alexandre GIRIN
Absents :
DEL 2023-06-03 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à
solliciter des subventions pour les études de maitrise
d’œuvres concernant la création de terrain de sport 3-3
Rapporteur : Monsieur le Maire – Karine MATHIEU
Monsieur le Maire expose qu’un projet de création de terrain
multisport 3-3 semi couvert comprenant basket et tennis
pourrait être mis en place sur la commune, notamment à
l’espace Repiel en lieu et place des terrains de tennis actuel.
Il est indiqué que la commune peut se voir attribuer des
subventions notamment avec l’inscription par la Région d’un
montant de 60 000 € au titre des travaux et l’obtention par
l’état dans le cadre de la création de 5000 terrains de sport
d’une subvention avec la condition de financement de 20 %
par la commune.
Afin de pouvoir initier ce projet, il convient de faire appel à une
maitrise d’œuvre.
La commune souhaite solliciter le Département pour la prise
en charge de 50 % des études, elle financera les 50% restants.
Le montant de la mission de maitrise d’œuvre consultée
s’élève à 28 900 € HT soit une demande de subvention de
14 450 €.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 17 VOIX POUR, 0
CONTRE, 1 ABSTENTION (F. DEVAY)
APPROUVE la mission de maitrise d’œuvre concernant la
création d’un terrain multisport semi-couvert 3-3.
SOLLICITE l’attribution de subvention auprès du Département
du Rhône.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
et à signer tous les documents y afférent.
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 juin 2023
A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Les secrétaires de séance
Pauline KLEIN Pierre-Alexis NICOLAS
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230620-202306_20230603-DE
Reçu le 22/06/2023