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Conseil Municipal - 2023 03 10 DEL subvention associations
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 10 DEL subvention associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 21 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
Date de convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt- trois et le vingt et un mars à dix-neuf
heures et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire en mairie, salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHENE Marie-
Thérèse, CHEVALIER Jean-François, DEVAY Florence, GIRIN
Alexandre, KLEIN Pauline, MARMILLOD Fabien, MARTIN
Florence, NICOLAS Pierre-Alexis, PERRUQUON Séverine,
PONCET Éric
Excusés :
Madame Aline CLAIRET pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Sébastien CHOULET pouvoir à Monsieur NICOLAS
Monsieur Marc GUIGON pouvoir à Madame PERRUQUON
Madame Karine MATHIEU pouvoir à Mme BRUN-PEYNAUD
Monsieur Jean-Yves PERRET pouvoir à Monsieur GIRIN
Madame Pascale GOUTTE
Absents :
DEL 2023-03-10 : Délibération portant vote des subventions
aux associations
Rapporteur : Séverine PERRUQUON
L’attribution des subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé (compte
6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget (article L. 2311-7 du code général des collectivités
territoriales).
La répartition de l’enveloppe budgétaire affectée au compte
6574 pour l’exercice 2023, précisée en annexe de la
délibération, représente un montant total de 172 664.55 €.
Les montants proposés peuvent intégrer les avances versées
à certaines associations. Dans ce cas, seul le solde sera dû.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
18 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE la répartition des subventions aux associations
concernées telle qu’elle est proposée ci-dessus,
PRECISE ET AUTORISE que ces subventions soient versées
dans les conditions de la présente délibération et après
Association BP 2023
Amicale des classes (pour les classes de
l'année) 900.00 €
Amicale des Pompiers 300.00 €
Anciens combattants 100.00 €
Animation 13 juillet à destination d’une
association bullyloise 1,600.00 €
Aphra 100.00 €
Club Bon Accueil 300.00 €
Amicales des Boules 750.00 €
Bully Gym 100.00 €
Casa 100.00 €
Chasse 350.00 €
Chorale de Bully 200.00 €
Club photo de bully 250.00 €
Football club de Bully 850.00 €
Gym pour tous 100.00 €
SOUS TOTAL 6,000.00 €
A.P.E.L 574.33 €
ADMR St Germain/Nuelles/Bully 1,904.75 €
Association école Saint Vincent 34,307.48 €
Association les P'tits Loups 94,389.00 €
Bibliothèque Communale 2,606.50 €
MJC centre de loisirs 31,300.00 €
Solidarité partage 441.10 €
Sou des écoles de Bully 1,141.39 €
SOUS TOTAL 166,664.55 €
TOTAL 172,664.55 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230321-202303_20230310-DE
Reçu le 22/03/2023 transmission aux services municipaux des documents
permettant l’instruction complète de leur requête.
DIT QU’une avance de 30 % sera versée à l’OGEC Saint
Vincent dans l’attente de la signature de la convention
annuelle.
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits figurant
au budget primitif 2023, chapitre 65, article 6574 pour les
subventions de fonctionnement, aux associations et autres
personnes de droit privé.
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 mars 2023 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD