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Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 22 juillet
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MERCREDI
22 JUILLET 2020
DÉBUT
DE
LA SÉANCE:
19H00
VILLE
DE
LURE
FIN
DE
LA
SÉANCE
:
20
H 45
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
22 juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LURE,
convoqué
à
la
date
du
16
juillet
2020,
s'est
réuni
à
l'Espace
du
Sapeur—
Rue
du
Docteur
Deubel
à
LURE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire
de
LURE,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[art.
L.2121-
7 à L.2121-34). Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Membres
du
Conseil
en
exercice
:
29
Étaient
présents
: M.
Éric
HOULLEY,
Maire,
Mme
Isabelle
ARNOULD,
M.
Stéphane
FRECHARD,
Mme
Karine
GUILLEREY,
M.
Pascal
GAVAZZI,
Mme
Pierrette
DEMESY,
M.
Laurent
MONNAIN,
Mme
Agnès
GALMICHE,
M.
Rachid
MERZOUG,
Mme
Laurence
HERTZ-NINNOLI,
M.
Joël
HACQUARD,
M.
Michel
WENDE,
Mme
Sophie
ROMARY-GROSJEAN,
M.
GUY
VENNE,
Mme
Marie-Claire
THOMAS,
Mme
Virginie
LUTHRINGER,
M.
Hamid
ZOUGGARI,
Mme
Nathalie
WATBLED,
M.
Thibaud
GRENARD,
Mme
Jennifer
PUTH-RONDOT,
Mme
Camille
QUENOT,
Mme
Kalida
LATRECHE,
M.
Charles
VALDENAIRE,
M.
Mikayil
AKALIN
Étaient
absents
représentés
: M.
Jérôme
LAROCHE
représenté
par
M.
Joël
HACQUARD,
Mme
Christelle
CONTEJEAN
représentée
par
M.
Thibaud
GRENARD,
M.
Christian
CHORVOT
représenté
par
M,
Éric
HOULLEY,
M.
Benjamin
BERTHET
représenté
par
Mme
Jennifer
PUTH-RONDOT,
Mme
Rachel
ROLLAND
représentée
par
Mme
Laurence
HERTZ-
NINNOLI Était
absente
: Mme
Marie-Claire
THOMAS
(rapport
1.8.)
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
la
séance
est
déclarée
ouverte
à
19
H
00,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
nomme
l'un
de
ses
membres,
Madame
Kalida
LATRECHE,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATION
N°
42/2020
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2020
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2020.
DÉLIBÉRATION
N°
43/2020
: COMPTE-RENDU
DE
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
— INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
de
ces
décisions.
DÉLIBÉRATION
N°
44/2020
: RÉGIME
INDEMNITAIRE
: RIFSEEP
—
VILLE
DE
LURE
-
MISE
À
JOUR
COVID-19
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
DE
DÉROGER
à
la
règle
durant
la
période
courant
du
17
mars
au
10
juillet
2020,
période
correspondante
à
l'état
d'urgence
sanitaire,
en
maintenant
le
régime
indemnitaire
des
agents
impactés
par
le
demi-traitement
à
taux
plein.
DÉLIBÉRATION
N°
45/2020
: PERSONNEL
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
MISE
À
JOUR
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
VALIDE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Actuel
AU
22/07/2020
Emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
1
1
Services
10
000
à
20
000
habitants
Directeur
de
cabinet
0
0
Cadre
d'emplois
des'attachés
Attaché
hors
classe
1
1
EEE
AP
-
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Page
|
Hôtel
de
Ville
-
2,
rue
de
la
Font
+ B.P.
167
+
70204
LURE
Cedex
+ Tél.
03
84
89
01
01
+
Fax
03
84
89
01
10
e-mail
: mairie@lure.fr N
D
Attaché
3
3
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
Rédacteur
principal
1è
classe
2
2
Rédacteur
principal
2ème
classe
?
2
Rédacteur
3
3
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
1"e
classe
10
10
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
4
4
Adjoint
administratif
é
ARR
Ep
L
DE
2
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
ppal
de
1
1
1ère
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
à
2
tps
1
1
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
2
2
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
1
1
Adjoint
du
patrimoine
1
1
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Technicien
principal
1èe
classe
1
1
Technicien
principal
2ème
classe
1
1
Technicien
1
L
Cadre
d'emplois
des'agents
de
maîtrise
territoriaux:
Agent
de
maîtrise
principal
7
7
Agent
de
mafirise
3
3
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
principal
de
1
classe
23
24
(1
à
créer)
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
11
12
(1
à
créer)
Adjoint
technique
10
11
(1
à
créer)
Adjoint
technique
à
28
H/semaine
1
1
Adjoint
technique
à
19
H
30/semaine
1
1
FILIERESOGIALE
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
destécoles
maternelles
Attaché
principal
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
6
6
de
1ère classe
|
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
5
6
(1
à
créer)
|
de
2ème
classe
|
FIHEREPOLICE
Cadre
‘d'emplois
des'agents
de
police
municipale
|
Gardien
brigadier
1
1
|
DÉLIBÉRATION
N°
46/2020:
OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
EN
APPRENTISSAGE
—
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
ET
DÉROGATION A
L'AFFECTATION
DES
JEUNES
AUX
TRAVAUX
INTERDITS
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
MAINTIENT
l'ouverture
de
deux
postes
d'apprenti
pour
la
préparation
de
deux
baccalauréats
professionnels
:
- Spécialité
« production
agricole
» 2 ans
- Spécialité
« aménagement
paysagiste
» 3 ans
-
DIT
que
ces
deux
apprentis
seraient
encadrés
par
deux
maitres
d'apprentissages:
Madame
Laëtitia
LEVREY
(espaces
verts)
et
Monsieur
Damien
FRETE
({fleurissement)
-
DÉLIBERE
sur
le
maintien
de
la
possibilité
de
déroger
aux
règles
d'affectations
de
travaux
dangereux
pour
les
apprentis
de
moins
de
18
ans
(annexe
consultable
au
service
Secrétariat
Général).
AP
-
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Page
2 -
AUTORISE
les
apprentis
de
moins
de
18
ans
participants
aux
formations
susvisées,
à
Utiliser
le
matériel
et
engins
nécessaires
aux
formations
en
vertu
de
cette
dérogation.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention
avec
PSL
ainsi
que
de
tout
document
contractuel
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
47/2020
: BUDGET
VILLE
DE
LURE
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
AFFECTE
au
Budget
Primitif
2020
— Ville
de
Lure
- le
Résultat
de
l'exercice
2019
comme
suit :
Imputation
Intitulé
Montant
Article
001
Résultat
d'investissement
reporté
-1
654
043,93
€
Article
002
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
871
692,69
€
Article
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
1 208
573,42
€
DÉLIBÉRATION
N°
48/2020
: BUDGET
BOIS
ET
FORET
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- _
AFFECTE
au
Budget
Primitif
2020
- Bois
et
Forêt -
le
Résultat
de
l'exercice
2019
comme
suit :
Imputation
Intitulé
Montant
Article
001
Résultat
d'investissement
reporté
-15
005,68
€
Article
002
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
51
466,70
€
Article
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
17
762,68
€
DÉLIBÉRATION
N° 49/2020
: BUDGET
PRIMITIF 2020 — VILLE DE LURE
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Conformément
à
l'article
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
par
Un
vote
par
Nature
au
niveau
du
Chapitre
le Budget
Primitif
2020
-— Ville
de
LURE
- tel
qu'il
figure
ci-après
:
=
Pet
GENERAL
I
D Recettes
Fe
I
r
011|Charges
à caractère
général
Ÿ_
002/Résultat
de
Fonctionnement
reporté
Ÿ_ 012) Charges
de personnel ef frais assimilés
|
r
de produits
Ÿ_o13/Atténuations de charges
-
FE
prévues
70 Produits des se
du domaine
el ventes
di
16
|
r
irement à la section d'investissement
__
73limpôis et taxes
Co
| 5313 348,00 €
|
_
oo
L
[dé
74|Dotations,
subventions
el
participations
|
2047
630,00
€
F
65
gestion
courante
847
956,00
€ |
7
gestion
courante
|
213
650,00
€
Ÿ_
66|Charges
finan:
_
166 651,65 € |
18 680,00
€
|
67|Charges
exceptionnelles
9350.00
€ |
7
38 810,00 €
ÿ
_é68lDotati
UX provisions
(semi-budgétaires)
-
€
VF.
|
_-
€
042
Opérations d'‘ordre
de
transfert
entre
sections
433
731,40
€
|
F
ations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
17
988,13
€
|
Total Général
Dépenses
de
Fonctionnement
8719
538,82
€|
Hotel
Général
Recettes
de
Fonctionnement
8719
538,82
€
|
Î
|
n d'investissement
|
d'Investiss:
| 165404393€|
F0
ultat d'Investissement
reporté
|
Dépenses imprévues
|
-
€
FT
ement
de la section de Fonctionnement _ |
oo
|
|?
024/Produits
des
cessions
|
Dotations,
fondfs
divers
et
réserves
7
10|Dotations,
fondbs
divers
etréserves
|
Subventions d'investissement
U
F_13/Subventions
d'in
reçues
|
6 Emprunis
et
dettes
assimilées
865
000,00
€
|
Ÿ
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
|
4/Subventions
d'équipement versées
|
__143950,00€|
|
|
F
Immobilisations Incorporelles
|
6845500€|
|
|
21|Immobilisations
Corporelles
|
9107820€|
|
|
23/Immobilisations
en cours
|_1
038 406,
|
|
24/Paricipations
et créances
rattachées
à des
mi
I
|
|
(27)
Autres i
|
45| Comptabilité
distincte rattachée
f_45
Compt
s d'ordre de
transfert
entre
sections
041 [Opérations patrimoniales
| LE
épenses
d'investissement
a | =
ET
total
27
<
us-totc
ni
[RAR
2019
L
1098
455,56 € |
[RAR
2019
_
___
| 15439
(Total
Général
Dépenses
d'investissement
6369
080,89 €)
[Total
Gé
Î
AP
—
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Page
3 DÉLIBÉRATION
N°
50/2020
: BUDGET
PRIMITIF
2020
-
BOIS
ET
FORET
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
ADOPTE
par
Un
vote
par
Nature
au
niveau
du
Chapitre
le
Budget
Primitif
2020
— Bois
et
Forêt
- tel
qu'il
figure
ci-après,
[
BUDGET
BOIS
ET FORET
LT
|
PTT
_
|
{Section
de
Fonctionnement
(Dépenses
(
|
[Recettes
|
Ÿ
011|Charges
à caractère
général
|
953000€|
7
002! Résultat
de
Fonctionnement
reporté
]
51
466,70€
|
|
|
Ÿ
70/Produits des services,
du domaine
et ventes
di
179 580,00 €
r
022 Dépenses imprévues
|
7400,00€|
|
|
|
Ç
023 Virement
à la section
d'investissement
|
4660000€|
|
|
_
|
65|Autres
charges
de
gestion
courante
|
80
646,70
€
r
75|Autres
produits
de
gestion
courante
|
€
r
66|Charges financières
|
100,
00
€
|
:
|
[
67|Charges
exceptionnelles
|
1 000,00
€
|
r
77 Produits exceptionnels
_
-
€
042|Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
|
€|
É
042 |Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
-
€
[Total Général
Dépenses
de Fonctionnement
|
231
046,70
4
[es
Général
Receltes
de
Fonctionnement
|
23104670 €
Ï
|
|
{Section
d'investissement
L
Es
Dépenses
|
[Recettes
I
É 001/Résultat
d'investissement
reporté
15
005,68
€
|
r 001
[Résultat
d'investissement
reporté
|
-
€
L
|
Dr
o21
[Virement
de
la section
de
Fonctionnement _ |
46
600,00
€
Ÿ_020/Dépenses
imprévues
|
=
€]
|
Co
|
[
in
|
|
[
10/Dotations,
fonds divers et réserves
|
177626
€
C
21/Immobilisations
Corporelles
|
4660000€|
|
|
|
040 |Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
|
-
€]
Ÿ
040|Opérations d'ordre de
transfert
entre
sections |
€
041
Opérations
p
al
|
-
€
|
1tions
patrimoniales
|
_
-
€
|Sous
total Dépenses
vestissement
|
61
605,68
€
ecettes
d'Investissement
|
64 362,68
€
RAR 2019
|
2757,00€|
[RAR 2019
|
-
Total
Général
Dépenses
d'investissement
64362,68€
[Total Général
Recettes
d'investissement
|
6436268
€)
DÉLIBÉRATION
N°
51/2020
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
-
EXERCICE
2020
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
FRECHARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
2020,
sur
la
base
des
critères
recueillis,
conformément
à
la répartition
budgétaire
et
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020
(tableau
consultable
au
service
du
Secrétariat
Général).
DÉLIBÉRATION
N°
52/2020
: FORET
COMMUNALE
- DEMANDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
Isabelle
ARNOULD,
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure,
pétitionnaire,
à
installer
une
canalisation
d'eau
potable,
dans
les
parcelles
n°
1,
2a
et
3a
de
la
forêt
communale
de
Lure
pour
une
durée
de
12
années,
soit
du
1e"
septembre
2020
au
81
août
2032,
à
titre
gratuit,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
de
concession
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
N°
53/2020
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
-
APPROBATION
DE
LA
PROPOSITION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité,
une
voix
contre
(Madame
Marie-Claire
THOMAS),
-
PROPOSE
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
la
liste
ci-dessous
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
LAROCHE
Gérard
(agriculteur
M.
VERNERIE
Jean
1 |
Lure)
17
12,
rue
Georges
Colomb
70200
Lure
Rue
de
Lorraine
70200
Lure
M.
PERNOT
Jean-Louis
M.
BRADY
Jean-Claude
2
{Le
Village
70200
Froideterre
18
26,
rue
Carnot
70200
Lure
M.
GUERAIN
Patrice
M.
JEANDENANT
Eric
3 |
14rue
de
la
Reigne
70200
Lure
19/3
1, rue
du
Vert
Chêne
70200
Lure
AP
- Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Page
4 AP
—
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Mme
GUCCIARDI
Claudine
Mme
GRENIER
Malika
4/3
1, bld
du
Parc
70200
Lure
20
25,
esplanade
Charles
De
Gaulle
70200
Lure
M.
ANDRE
René
M.
TOURNADRE
Patrick
5
21,
rue
des
Jardins
70200
Lure
21
8,
rue
Albert
Camus
70200
Lure
M.
MARLIER
Frédéric
M.
GIGON
Patrick
6 | 9, avenue
du Mortard 70200 Lure |
22 |
15 rue du Stade 70200 LURE
M.
CARDOT
Jean-Louis
M.
ROUHIER
Patrick
7
14,
rue
Pasteur
70200
Lure
23
1, rue
Charles
Frechin
70200
Lure
M.
DAZIN
Jean-Pierre
Mme
PERRIN
Thérèse
8 |
19, rue du
Haut
de
la Faye
70200 |
24 |
27, rue Charles
Frechin
70200
Lure
Lure M.
BASSI
Claude
M.
WEIL
Jean-Jacques
?
7,
rue
Fernand
Scheurer
70200
25
12,
rue
du
Docteur
Deubel
70200
Lure
Lure
M.
GEHANT
Jean-Charles
M.
AMBERT
Jean-Paul
10
27,
rue
d'Asperg
70200
Lure
26
49,
avenue
Carnot
70200
Lure
M.
CANDANEDO
Félix
Mme
JULLIAN
Edwige
nl
14
bis,
Impasse
du
Jura
70200
Lure
27
21,
rue
Marie
Richard
70200
Lure
M.
LEGRAND
Régis
M.
WATBLED
Guy
12 |
109,
avenue
de
la
République
28
7,
Chemin
de
la
Forêt
70200
Lure
70200
Lure
M.
GRANDIJEAN
Jean-Luc
M.
INGRASSIA
Claude
13
1,
rue
du
Haut
de
la
Faye
70200
2/0
bis,
rue
Jean
Jaurès
70200
Lure
Lure M.
DECERLE
Michel
M.
JACQUEY
Serge
14
23,
rue
Parmentier
70200
Lure
30 |
adr.
Ple:
8,
rue
de
la
Montagne
68720
Hochstatt
Adresse
secondaire
: 8, rue
de
Lorraine
70200
Lure
M.
MONNAIN
Laurent
81
|
M.
PAGE
Jean-Claude
15
{Adjoint
au
Maire
de
Lure)
18,
route
de
Belfort
70200
Lure
48,
rue
Roger
Salengro
70200
Lure
Mme
GIUMA
Faten
M.
FETSCHER
Michel
1628
pas
Maurice
Henry
90800
32
5,
rue
Henry
Marsot
70200
Lure
BA VILLIERS
DÉLIBÉRATION
N° 54/2020
: DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
PERMANENT A
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ET A
L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
- SEDIA
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
Isabelle
ARNOULD
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration,
de
l'assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
SEDIA
;
-
AUTORISE
Isabelle
ARNOULD
à
accepter
toute
fonction
qui
pourraît
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
;
-
AUTORISE
Isabelle
ARNOULD
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui être
confiés
par
le
conseil
d'administration
ou
par
son
président.
DÉLIBÉRATION
N° 55/2020
: CESSION
BARTHOLDI
2
Rapporteur: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
courant
de
l'été
et
l'acte
de
vente
à
suivre.
Page
5 DÉLIBÉRATION
N°
56/2020
: COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Rapporteur
: Madame
Pierrette
DEMESY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
Agnès
GALMICHE
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
DÉLIBÉRATION
N°
57/2020
: SAISON
CULTURELLE
2020/2021
—-
PROGRAMME
D'ACTIONS
ET
TARIFS
Rapporteur
: Monsieur
Thibaud
GRENARD,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
la
programmation
2020/2021
ainsi
que
les
tarifs
applicables.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
:
o
à
signer
les
contrats
et
conventions
relatifs
à
l'organisation
matérielle
de
la
«saison
culturelle
2020/2021
» ;
o
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
et
de
partenariats
spécifiques
auprès
des
structures
concernées.
DÉLIBÉRATION
N°
58/2020
: CONTRAT
VILLE
—
PLAN
D'ACTIONS
2020
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
MONNAIN,
Adfjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
VALIDE
le
plan
d'actions
2020
du
contrat
de
ville
du
quartier
du
Mortard.
DÉLIBÉRATION
N°
59/2020
: SUBVENTIONS
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
DES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
ET
MATERNELLES
LURONNES
DANS
LE
CADRE
DES
CRÉDITS
SCOLAIRES
(DOTATION
BUS
COOPÉRATIVES,
ACTIONS
CULTURELLES)
Rapporteur: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
à chaque
coopérative
scolaire
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
ces
dotations
correspondant
à
un
coût
global
de
9 793
€.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
{section
de
fonctionnement).
DÉLIBÉRATION
N°
60/2020
:
SUBVENTION
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
DES
ÉCOLES
LURONNES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JULES
FERRY
(ÉLÉMENTAIRE
ET MATERNELLE)
POUR
L'ACHAT
DE MATÉRIEL
DE MOTRICITÉ
Rapporteur
: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
verser
à
chaque
coopérative
scolaire
élémentaire
et
maternelle
du
Groupe
Scolaire
Jules
ferry
Une
subvention
de
500
€
soit
un
coût
total
de
1 000
€
afin
d'aider
les
deux
écoles
retenues
dans
ce
programme
pédagogique
2020.
DÉLIBÉRATION
N°
61/2020
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
POUR
L'AFFILIATION
USEP
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2020
Rapporteur
Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
chaque
coopérative
scolaire
Une
subvention
correspondant
aux
frais
d'adhésion,
conformément
à
la
répartition
ci-dessous
:
Écoles
Elémentaires
:
Jules
Ferry
:
746.55
€
Jean
Macé :
765.15
€
La
Pologne
:
896.25
€
Soit
un
coût
total
de
2 407.95
€
DÉLIBÉRATION
N°
62/2020
: CARTE
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTRÉE
2020/2021
Rapporteur: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ÉMET
Un
avis
favorable
à
ces
mesures
effectives
à
la
rentrée
de
septembre
2020.
-
AUTORISE
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements
pour
ces
classes.
-
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
ces
classes.
DÉLIBÉRATION
N°
63/2020:
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
LA
POLOGNE
- CRÉATION
D'UNE
DIXIEME
CLASSE
A
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2020/2021
Rapporteur: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AP
—
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Page
6 -
ÉMET
Un
avis
favorable
sur
la
création
de
cette
10ème
classe
effective
à
la
rentrée
de
septembre
2020.
-
AUTORISE
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements
pour
cette
classe
supplémentaire.
-
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
cette
classe.
DÉLIBÉRATION
N°
64/2020:
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
SIGNATURE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
EN
CAS
D'INTÉRESSEMENT
DU
MAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
la
lèe
Adjointe
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
d'autorisations
d'urbanisme
en
cas
d'intéressement
du
Maire,
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat.
FUSION
DE
DIRECTION
-— GROUPE
SCOLAIRE
PUBLIC
JULES
FERRY
- INFORMATION
Rapporteur
: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
3ème
GYMNASE
— JURY
DE
CONCOURS
-
CHOIX
DE
L'ÉQUIPE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
- INFORMATION
Rapporteur
: Monsieur
Éric HOULLEY,
Maire,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
négocié
à
500
000
€ et
que
ce
marché
va
être
signé. LAVOIR
— ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
- INFORMATION
Rapporteur: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
AFFICHÉ
LE 31
JUILLET
2020
AP
—
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
JUILLET
2020
Page
7