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Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2020 2
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
VILLE
DE
LURE
DÉBUT
DE LA SÉANCE
:
19H00
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
28
SEPTEMBRE
2020
FIN
DE
LA SÉANCE:
20H17
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
28
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LURE,
convoqué
à
la
date
du
21
septembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Espace
du
Sapeur
-
Rue
du
Docteur
Deubel
à
LURE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire
de
LURE,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2121-7
à
L.2121-34).
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Membres
du
Conseil
en
exercice
:
29
Étaient
présents
: M.
Éric
HOULLEY,
Maire,
Mme
Isabelle
ARNOULD,
M.
Stéphane
FRECHARD,
Mme
Karine
GUILLEREY,
M.
Jérôme
LAROCHE,
Mme
Christelle
CONTEJEAN,
M.
Pascal
GAVAZZI,
Mme
Pierrette
DEMESY,
M.
Laurent
MONNAIN,
Mme
Agnès
GALMICHE,
M.
Rachid
MERZOUG,
Mme
Laurence
HERTZ-
NINNOLI,
M.
Joël
HACQUARD,
M.
Michel
WENDE,
Mme
Sophie
ROMARY-GROSJEAN,
Mme
Virginie
LUTHRINGER,
M.
Hamid
ZOUGGARI,
Mme
Nathalie
WATBLED,
M.
Thibaud
GRENARD,
Mme
Jennifer
PUTH-
RONDOT,
M.
Christian
CHORVOT,
Mme
Kalida
LATRECHE,
M.
Charles
VALDENAIRE,
Mme
Rachel
ROLLAND,
M.
Mikayil
AKALIN
Étaient
absents
représentés
: Mme
Marie-Claire
THOMAS
représentée
par
M.
Éric
HOULLEY,
Mme
Camille
QUENOT
représentée
par
Mme
Rachel
ROLLAND,
M.
Benjamin
BERTHET
représenté
par
M.
Thibaud
GRENARD Étaient
absent
: M.
Guy
VENNE
-
Mme
Kalida
LATRECHE
(rapport
3.4.)
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
la
séance
est
déclarée
ouverte
à
19
H
00,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
nomme
l'un
de
ses
membres,
Mme
Rachel
ROLLAND,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
:
DÉLIBÉRATION
N°
65/2020:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUILLET
2020
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juillet
2020.
DÉLIBÉRATION
N°
66/2020
: COMPTE-RENDU
DE
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
1.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur:
Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
de
ces
décisions.
DÉLIBÉRATION
N°
67/2020
:
DÉPLACEMENTS
PROFESSIONNELS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
REPAS
« AU
RÉEL
»
Rapporteur
: Monsieur
Éric HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
ACTE
le
principe
de
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
sur
la
base
de
la
fourniture
d'un
justificatif
de
paiement
et
dans
le
cadre
du
plafond
fixé
pour
le
remboursement
forfaitaire.
-__
ACTEle
principe
de
consentir
des
avances
sur
le
paiement
des
frais
de
repas
ou
d'hébergement
aux
agenis
qui
en
font
la
demande.
RS AP
-— Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2020
Page
1
Hôtel
de
Ville
- 2,
rue
de
la
Font
+ B.P.
167
+ 70204
LURE
Cedex
° Tél.
03
84
89
O1
OI
+ Fax
03
84
89
01
10
Courriel
: mairie@lure.fr
—
www.lure.fr DÉLIBÉRATION
N°
68/2020:
FORET
COMMUNALE:
TARIFICATION
DES
PRODUITS
ACCESSOIRES
:
« MENUS
PRODUITS
»
-
EXERCICE
FORESTIER
2020
-
EXERCICE
BUDGÉTAIRE
2021
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
GAVAZZI,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
ADOPTE
les
tarifs
applicables
pour
l'exercice
2021,
tels
qu'ils
figurent
ci-dessous
:
Désignation
Tarif - le
stère
Chablis,
houppiers
de
chablis
6,50
€
Produits
d'élagage
5,00
€
Rémanent
d'exploitation
3,50
€
Bois
mort
gisant
2,00
€
Piquets
et
tuteurs
6,50
€
Eclaircie
dans
jeunes
peuplements
(Taxe
d'affouage)
Parcelle
7
6,50
€
Parcelle
39
50,00
€ le
lot
Houppiers
(Taxe
d'affouage)
26e
Parcelle
10
B
DÉLIBÉRATION
N°
69/2020
: AFFOUAGE
SUR
PIED
-
CAMPAGNE
2020/2021
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
GAVAZZI,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
DESTINE
le
produit
des
coupes
{éclaircie
dans
jeunes
peuplements,
houppiers)
des
parcelles
7
(reliquat}
et 39
à
l'affouage
sur
pied
;
- __
DESIGNE
comme
garantis
:
- Monsieur
Pascal
GAVAZZI
- Monsieur
Laurent
MONNAIN
- Madame
Rachel
ROLLAND
- _
ARRETE
le
règlement
d'affouage
joint
à
la
présente
délibération
;
-
FIXE
le
volume
des
portions
à
30
stères
maximum,
ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort;
=
FIXE
le
montant
total
de
la
taxe
d'affouage
à
6,50
€
le
stère,
parcelle
7
et
à
50,00
£uros
le
lot,
parcelle
39
-__
FIXE
les
conditions
d'exploitation
suivantes
:
o
l'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
o
les
affouagistes
se
voient
délivrer
de
l'éclaircie
de
jeunes
peuplements
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagjistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur
coupe
o
le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2021.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
AU
terme
de
ce
délai,
si
l'affouagiste
n'a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(Article
L.243-1
du
Code
Forestier)
o
le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
août
2021
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses
o
les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements
o
les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le règlement
d'affouage.
1
OO
AP
-
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2020
Page
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
DÉLIBÉRATION
N°
70/2020
:
FORET
COMMUNALE
-
FIXATION
DE
LA
TAXE
AFFOUAGERE
2021
(BOIS
FACONNÉ
LIVRÉ)
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
GAVAZZI,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
FIXE
pour
l'année
2021,
les
taxes
affouagères
suivantes
:
Taxe
affouagère
pour
3
stères
: 117,00
&uros
;
Taxe
affouagère
pour
6 stères
: 234,00
£uros
;
Taxe
affouagère
pour
9
stères
: 351,00
€uros
Taxe
affouagère
pour
3 stères
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
: 78,00
£uros
;
Taxe
affouagère
pour
6
stères
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
: 195,00
£uros
Taxe
affouagère
pour
9
stères
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
: 312,00
£uros.
O0 O0 © © O0 ©
DÉLIBÉRATION
N° 71/2020
: AFFOUAGE
FACONNÉ
(BOIS
LIVRÉ) - CAMPAGNE
2021
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
GAVAZZI,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
DESTINE
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
6
et 2
b
à
l'affouage
façonné ;
-__
DESIGNE
comme
garantis
:
- Monsieur
Pascal
GAVAZZI
- Monsieur
Laurent
MONNAIN
- Madame
Rachel
ROLLAND
- _
ARRETE
le règlement
d'affouage
joint
à
la
présente
délibération
;
-__
FIXE
le
volume
des
portions
à
3
(trois),
6
(six)
ou
9
(neuf)
stères
;
-
PRECISE
que
l'exploitation
de
l'affouage
se
fait
par
un
professionnel
dans
le
respect
du
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
DÉLIBÉRATION
N° 72/2020
: BUDGET
VILLE
DE
LURE - CRÉANCE
ÉTEINTE
— EXERCICE
BUDGÉTAIRE
2016
Rapporteur
:
Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
2 voix
contre,
-
PREND
ACTE
de
la
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
73/2020
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
—
EXERCIDE
BUDGÉTAIRE
2012
- REFUS
Rapporteur
: Monsieur
Éric HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- _
DÉCIDE
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
de
cette
créance.
DÉLIBÉRATION
N°
74/2020
:
BUDGET
VILLE
DE
LURE
—
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
—
EXERCICES
BUDGÉTAIRES
2010,
2011,
2012,
2013,
2015,
2016
ET 2017
- REFUS
Rapporteur
: Monsieur
Éric
HOULLEY,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- _
DÉCIDE
de
refuser
les
admissions
en
non-valeur
de
ces
créances.
DÉLIBÉRATION
N°
75/2020
:
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
16
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
—
LIEU-DIT
MONT
RANDON
A
LURE
- 3ème
TRANCHE
Rapporteur
: Madame
Isabelle
ARNOULD,
1ère
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
cofinancer
cette
opération
par
l'octroi
d'une
subvention
de
48
000,00
£uros
(16*5000*60%)
selon
le principe
édicté
par
le Conseil
Communautaire
et en
lien
avec
la politique
qe AP -
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2020
Page
3 du
Conseil
Départemental.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
sur
l'exercice
budgétaire
2023.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
quadripartite
fixant
les
engagements
financiers
de
chaque
collectivité
dans
le
cadre
du
conirat
territorial
PACT
2019.
-
AUTORISE
la
reprise
dans
le
domaine
communal,
aux
frais
d'habitat
70
et
après
vérification
de
leurs
conformités,
l'ensemble
des
voiries,
réseaux
divers
et
espaces
communaux
créés
dans
le
cadre
de
ce
projet.
DÉLIBÉRATION
N°
76/2020
: 3ème
GYMNASE
-
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
FRECHARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
PREND
ACTE
de
ce
rapport
d'étape.
DÉLIBÉRATION
N°
77/2020
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADULTE-RELAIS
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
MONNAIN,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
CRÉE
Un
poste
d'adulte-relais
à
63
%
- CDD
3 ans.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention
avec
l'Etat
ainsi
que
tout
document
contractuel
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
78/2020
: FUSION
DE
DIRECTION
- GROUPE
SCOLAIRE
PUBLIC
JULES
FERRY
Rapporteur
: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-_
ACTE
cette
fusion
de
direction.
DÉLIBÉRATION
N°
79/2020
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
: FORFAIT
COMMUNAL
AVEC
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINTE
ANNE/SAINT
JOSEPH
Rapporteur
: Madame
Karine
GUILLEREY,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
8
abstentions,
-
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
forfait
communal
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l'école
privée
Sainte-Anne/Saint-Joseph.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
de
l'école
privée
Sainte-Anne/Saint-Joseph
et
la
Ville
de
Lure,
stipulant
les
tarifs
exposés
dans
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
80/2020:
CONTRIBUTION
FINANCIERE
POUR
EXTENSION
DU
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
-
IMPASSE
MARIE
RICHARD
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
LAROCHE,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
ces
travaux
à
hauteur
de
3
473.40
€
TTC
et
INSCRIT
les
sommes
correspondantes
au
BP
2021.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
N°
81/2020:
RÉFECTION
D'ÉTANCHÉITÉ
DE
LA
TOITURE
DU
GYMNASE
BROSSET
—
COMPLÉMENT
A LA
DÉLIBÉRATION
DU
22
JUIN
2020
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
LAROCHE,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- _
DONNE
un
accès
prioritaire
et
gratuit
aux
élèves
des
collèges
et
écoles
pour
ce
gymnase.
DÉLIBÉRATION
N°
82/2020
: TRAVAUX
GYMNASE
TRAHIN
-
COMPLÉMENT
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
22
JUIN
2020
————————
AP
— Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2020
Page
4 Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
LAROCHE,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
PREND
connaissance
de
la
nouvelle
estimation
du
coût
des
travaux.
- _
DONNE
un
accès
prioritaire
et
gratuit
aux
élèves
des
collèges
et
écoles
pour
ce
gymnase.
DÉLIBÉRATION
N°
83/2020:
COMPTE-RENDU
ANNUEL
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
SEDIA
POUR
L'ÉCOQUARTIER
-
ANNÉE
2019
Rapporteur
: Madame
Isabelle
ARNOULD,
1ère
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Annuel
de
Concession
d'Aménagement.
AFFICHÉ
LE
6
OCTOBRE
2020
AP
—
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2020
Page
5