Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 23 septembre
Procès Verbal - PV CM du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 16 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2022
Procès Verbal - PV CM 22 juillet
Procès Verbal - PV CM du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 18 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 6 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 22 juin
Procès Verbal - PV CM du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
LURE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU LUNDI 3 JUILLET 2023
DÉBUT DE LA SÉANCE : 19 H 30
FIN DE LA SÉANCE : 20H35
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 3 juillet, le Conseil Municipal de là Commune de LURE, convoqué à la date
du 26 juin 2023, s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de Monsieur Éric
HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art.
L.2121-7 à L2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Membres du Conseil en exercice : 28
Étaient présents: M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme
LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, Mme Pierrette DEMESY, Mme Virginie
LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Nathalie WATBLED, M. Thibaud GRENARD, Mme Jennifer PUTH-
RONDOT, Mme Camille QUENOT, Mme Kalida LATRECHE, M. Rachid MERZOUG (à partir du rapport 1.6.),
M. Joël HACQUARD, M. Michel WENDE, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, Mme Marie-Claire THOMAS,
M. Charles VALDENAIRE, M. Mikayil AKALIN, Mme Isabelle ARNOULD (à partir du rapport 1.9.), M. Adrien
ANTOINE
Étaient absents représentés: M. Laurent MONNAIN représenté par Mme Camille QUENOT, Mme Agnès
GALMICHE représentée par Mme Pierrette DEMESY, M. Laurence HERTZ-NINNOLI représentée par Mme Karine
GUILLEREY, Mme Mélanie CHAGNOT représentée par M. Pascal GAVAZZI
Était absente : Mme Rachel ROLLAND
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à
19 H 30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil nomme l'un de ses membres, Madame Jennifer PUTH-RONDOT, pour remplir les fonctions de
Secrétaire.
Secrétaire de séance : Madame Jennifer PUTH-RONDOT
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES — SPORTS -— AFFAIRES GÉNÉRALES -
ÉVENEMENTS
1.1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
1.2. Compte rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal
1.3. Personnel - Tableau des effectifs — Mise à jour
1.4. Création d'un emploi permanent à temps complet au services bâtiment, éclairage public et
informatique
1.5. Budget Général - Décision Modificative n° 1 — Exercice budgétaire 2023
1.6. Affouage sur pied — Campagne 2023-2024
1.7. Subvention exceptionnelle - Handisport — de ROSCOFF à SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE 2023
1.8 Commission de Délégation de Service Public - Remplacement d'un élu démissionnaire
1.9. Dénomination de l'Hôtel Social « Dominique CHAGNOT »
oo
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 1 2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL — POLITIQUE DE LA VILLE —- ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Saison culturelle 2023-2024 — Programme d'actions et tarifs
2.2. Dispositif ULIS — Participation financière des communes pour les élèves non lurons fréquentant la
classe ULIS à l'école élémentaire Jean Macé - Dispositif d'Auto-Régulation — Participation financière des
communes pour les élèves fréquentant le DAR à l'école élémentaire Jules Ferry - Année scolaire 2023-2024
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ -
ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. Cession de terrain — Parcelle AC n° 281 — Rue Paul René Machin
3.2. Consultation décisionnelle citoyenne — Extension zone 30 au centre-ville
3.3. Végétalisation du centre-ville - Conception
3.4. Transfert de compétence chaufferie bois au SIED 70 pour la phase opérationnelle et l'exploitation
— Validation de l'étude de faisabilité
4. QUESTIONS DIVERSES
Une retransmission vidéo via FACEBOOK LIVE est réalisée en direct. Le Conseil Municipal est également
ouvert au public
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance
ouverte. Madame Jennifer PUTH-RONDOT est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES - SPORTS — AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-
23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions ci-dessous :
Vu la délégation que le Conseil Municipal a donnée au Maire par délibération en date du 26 mai 2020 en vertu
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé du contenu des décisions du Maire suivantes :
DÉCISION EN DATE 23 MARS 2023
OBJET : Tarif pour occupation privative du domaine public devant une propriété privée
A compter du 24 mars 2023, la redevance annuelle pour occupation privative du domaine public devant une
propriété privée est de 250 €.
I
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 2 DÉCISION EN DATE 24 MARS 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - de l'angle du 2 boulevard du
Parc au bâtiment d'HABITAT 70 au n° 25 rue Anatole France et la Place Anatole à LURE - Dimanche 7
mai 2023 — Journée de sensibilisation à la protection de l’environnement et vide-greniers organisés par
le Centre Social et Culturel et le Conseil Citoyen
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Centre Social et Culturel et du Conseil Citoyen, le domaine
public communal de l'angle du 2 Boulevard du Parc au bâtiment d'HABITAT 70 au n° 25 Rue Anatole France et
la Place Anatole à LURE, le dimanche 7 mai 2022 de 7h00 à 20h00 et ce, à l'occasion d'une journée de
sensibilisation à la protection de l'environnement et d'un vide-greniers. Des panneaux de stationnement INTERDIT seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de LURE
48h00 avant la manifestation. Des barrières seront mises à la disposition du Centre Social et Culturel et du
Conseil Citoyen qui se chargeront de les installer le jour même et les retirer après la manifestation.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Centre Social et Culturel et le Conseil Citoyen sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents
causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE 28 MARS 2023
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole 70200 LURE -
Samedi 6 mai 2023 de 10h00 à 17h00 - Marché aux fleurs organisé par l'association les Petites
Frimousses de Jean Macé
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'association les Petites Frimousses de Jean Macé
représentée par sa présidente, Madame jennifer PUTH, le domaine public communal, à savoir la Place Anatole
à LURE, le samedi 6 mai 2022 de 10h00 à 17h00 et ce, à l'occasion d'un marché aux fleurs.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'association les Petites Frimousses de Jean Macé est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents
causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE 30 MARS 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'une nacelle
devant l'Espace Cotin - 40 Square de la Gare à LURE - du mardi 11 avril 2023 au lundi 17 avril 2023 -
Rénovation de la façade de l'Espace Cotin par l'Association AIIS INTERMAIDE
L'Association AIIS INTERMAIDE - Monsieur Jérôme SCHNEIDER — 1 Impasse des Framboisiers 70240
MAILLERONCOURT-CHARETTE est autorisée à stationner gratuitement une nacelle devant l'Espace Cotin — 40
bis Square de la Gare 70200 LURE du mardi 11 avril 2023 au lundi 17 avril 2023 pour lui permettre d'effectuer
la rénovation de la façade de l'Espace Cotin.
L'Association AIS INTERMAIDE s'engage à prévenir le service du Secrétariat Général si l'occupation nécessite
une prolongation.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Si ce n'est
pas le cas, l'Association AIIS INTERMAIDE devra installer une signalisation permettant le cheminement sécurisé
des piétons.
A la fin de l'occupation, l'Association AIIS INTERMAIDE devra rendre le domaine public propre de tous gravats,
autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure,
espaces verts, pavés etc). A défaut, l'Association AIIS INTERMAIDE devra le signaler à la Mairie. Après constat
avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la
charge de l'Association AIS INTERMAIDE.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Association AIS INTERMAIDE est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
2
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 3 Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 31 MARS 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'une nacelle
devant l'Espace Cotin — 40 bis Square de la Gare 70200 LURE - Un jour et demi entre le mardi 11 avril
2023 et le lundi 17 avril 2023 - Rénovation de la façade de l'Espace Cotin par l'Association Chantiers
Environnement
L'Association Chantier Environnement - Monsieur Bernard RICHARD -— 90 Avenue de la République à LURE est
autorisée à stationner gratuitement une nacelle devant l'Espace Cotin — 40 bis Square de la Gare 70200 LURE
pendant un jour et demi entre le mardi 11 avril 2023 et le lundi 17 avril 2023 pour lui permettre d'effectuer la
rénovation de la façade de l'Espace Cotin.
L'Association Chantier Environnement s'engage à prévenir le service du Secrétariat Général si l'occupation
nécessite une prolongation.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Si ce n'est
pas le cas, l'Association Chantier Environnement devra installer une signalisation permettant le cheminement
sécurisé des piétons.
A la fin de l'occupation, l'Association Chantier Environnement devra rendre le domaine public propre de tous
gravats, autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir,
bordure, espaces verts, pavés etc). À défaut, l'Association Chantier Environnement devra le signalerà la Mairie.
Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de
l'art sera à la charge de l'Association Chantier Environnement.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Association Chantier Environnement est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés
aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 5 AVRIL 2023
OBJET : Décision qui annule et remplace l'arrêté n° 26/POL/2023 du 30 mars 2023- Mise à disposition
gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une benne à gravats sur les 3 places de
stationnement situées après l’espace Cotin — 40 Square de la Gare à LURE - du vendredi 7 avril au lundi
11 avril 2023 - Monsieur Frédéric JEANROY - 8 rue des Fossés de la Douve à LURE
Monsieur Frédéric JEANROY-— 8 rue des Fossés de la Douve 70200 LURE est autorisé à installer GRATUITEMENT
une benne à gravats sur les 3 places de stationnement situées après l'Espace Cotin — 40 bis Square de la Gare
70200 LURE du vendredi 7 avril 2023 au lundi 11 avril 2023.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux réglementaires ce jour.
Monsieur Frédéric JEANROY s'engage à prévenir le service du Secrétariat Général si l'occupation nécessite une
prolongation.
A la fin de l'occupation, Monsieur Frédéric JEANROY devra rendre le domaine public propre de tous gravats,
autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (Voirie, trottoir, bordure,
espaces verts, pavés etc). À défaut, Monsieur Frédéric JEANROY devra le signaler à la Mairie. Après constat avec
les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge
de Monsieur Frédéric JEANROY.
Monsieur Frédéric JEANROY devra afficher très visiblement la présente décision sur la benne à gravats.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Frédéric JEANROY est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Cette décision annule et remplace l'arrêté pris sous le n° 26/POL/2023 en date du 30 mars 2023.
EE
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 4 DÉCISIONS EN DATE 7 AVRIL 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Prolongation - Stationnement
d'une nacelle devant l’espace Cotin — 40 Square de la Gare à LURE - du mardi 18 avril 2023 au vendredi
21 avril 2023 - Rénovation de la façade de l'espace Cotin par l'association AIS INTERMAIDE
L'Association AIS INTERMAIDE — Monsieur Jérôme SCHNEIDER — 1 Impasse des Framboisiers 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE est autorisée à stationner GRATUITEMENT une nacelle devant l'Espace Cotin —
40 bis Square de la Gare 70200 LURE du mardi 18 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 pour lui permettre
d'effectuer la rénovation de la façade de l'Espace Cotin.
L'Association AIIS INTERMAIDE s'engage à prévenir le service du Secrétariat Général si l'occupation nécessite
une prolongation.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Si ce n'est
pas le cas, l'Association AIIS INTERMAIDE devra installer une signalisation permettant le cheminement sécurisé
des piétons.
A la fin de l'occupation, l'Association AIS INTERMAIDE devra rendre le domaine public propre de tous gravats,
autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure,
espaces verts, pavés etc). À défaut, l'Association AIS INTERMAIDE devra le signaler à la Mairie. Après constat
avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la
charge de l'Association ANS INTERMAIDE.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Association AIIS INTERMAIDE est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un food truck sur
le parvis du Cinéma Méliès à LURE— Samedi 8 avril 22023 - Madame Aurore POITOU - Directrice du
cinéma Méliès - Ciné-RétroGaming
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Aurore POITOU, Directrice de l'Espace Méliès, le
parvis du Cinéma Méliès, Esplanade Charles de Gaulleà LURE, le Samedi 8 avril 2023, afin d'y installer un Food
Truck et ce, à l'occasion du CinéR2troGaming.
En fin d'occupation, Madame Aurore POITOU est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Aurore POITOU est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 20 AVRIL 2023
OBJET : Décision qui annule et remplace l'arrêté pris sous le n° 25/POL/2023 en date du 24 mars 2023 -
Occupation gratuite précaire, révocable et temporaire du domaine public de la commune - Monsieur
Hans GFELLER — 27 bis rue du Mont Randon à LURE - Aménagement du domaine public devant la
propriété à l'adresse précitée
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Hans GFELLER, le domaine public de la
Commune aux abords de sa propriété sise 27 bis rue du Mont Randon à LURE d'une superficie d'environ 30
m?.
Cet aménagement a pour but de faciliter l'accès à la propriété et non de créer du stationnement sur le domaine
public.
Cette décision est valable jusqu'à un éventuel changement de propriétaire et pour une durée maximum de 10
ans conformément à la législation en vigueur. Elle pourra être renouvelée après demande expresse de
l'intéressé à la collectivité.
——_—_—__— NN
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 5 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Un passage de 1.40 m minimum doit obligatoirement être libre afin de laisser le passage pour les piétons et
les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, il est formellement interdit de piqueter ou d'ancrer au sol sans
autorisation expresse de la Ville et ce, pour des raisons de responsabilité et de sécurité. Le bénéficiaire doit veiller à tenir constamment l'emprise et les abords objets de l'autorisation en parfait état
de propreté, leur nettoyage quotidien devant être assuré par le bénéficiaire de l'autorisation. Il est interdit de
déposer ou rejeter sur le domaine public, ou dans les grilles d'évacuation des eaux ou au pieds des arbres ou
autre végétation, notamment toutes graisses ou matériaux graisseux et a fortiori tout produit chimique.
Le bénéficiaire est le seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents dégâts et dommages de quelque
nature que ce soit pouvant survenir du fait de l'occupation du domaine public qu'il exerce et doit être assuré
en conséquence. || sera notamment responsable envers la commune de LURE pour toute dégradation de la
voirie, de ses réseaux et ses accessoires et ou incident, dommage ou sinistre résultant de son installation. La
commune de LURE ne garantit en aucun cas l'occupant des dommages causés à ses mobiliers et accessoires
du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Cette décision annule et remplace l'arrêté pris sous le n° 25/POL/2023 en date du 24 mars 2023.
DÉCISION EN DATE 26 AVRIL 2023
OBJET : Occupation gratuite, précaire, révocable et temporaire du domaine public de la commune -
Aménagement du domaine public devant les Ateliers d’Artistes « Les Écuries » - 4 rue Jean Girardot à
LURE - Installation de blocs de fleurs
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Mélaine RICHERT, Artiste, le domaine public
de la Commune devant les ateliers d'artistes « Les Écuries » afin d'y installer des blocs de fleurs.
Cet aménagement a notamment pour but de ne plus être gêné par le stationnement de véhicules.
Cette décision est valable jusqu'à un éventuel changement de l'artiste résident et pour une durée maximum
de 10 ans conformément à la législation en vigueur. Elle pourra être renouvelée après demande expresse de
l'intéressée à la collectivité.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le bénéficiaire doit veiller à tenir constamment l'emprise et les abords objets de l'autorisation en parfait état
de propreté, leur nettoyage quotidien devant être assuré par le bénéficiaire de l'autorisation. Il est interdit de
déposer ou rejeter sur le domaine public, ou dans les grilles d'évacuation des eaux où au pieds des arbres ou
autre végétation, notamment toutes graisses ou matériaux graisseux et a fortiori tout produit chimique.
Le bénéficiaire est le seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents dégâts et dommages de quelque
nature que ce soit pouvant survenir du fait de l'occupation du domaine public qu'il exerce et doit être assuré
en conséquence.
Il sera notamment responsable envers la commune de LURE pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux
et ses accessoires et ou incident, dommage ou sinistre résultant de son installation. La commune de LURE ne
garantit en aucun cas l'occupant des dommages causés à ses mobiliers et accessoires du fait des passants ou
de tout accident sur la voie publique.
En cas d'intervention des services municipaux (exemple : sur la façade du bâtiment), l'enlèvement des bacs est
à la charge du bénéficiaire du présent arrêté.
Une ligne jaune étant matérialisée, aucun véhicule ne doit être garé devant les ateliers d'artistes « Les Écuries »
- 4 rue Jean Girardot 70200 LURE.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
1
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 6 DÉCISION EN DATE 2 MAI 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une structure sur
la place du 1° Régiment de Dragons à LURE - Jeudi 11 mai 2023 de 17h00 à minuit - Monsieur Claude
AUBRY - Secrétaire du Vélo Club Luron - Nocturne cycliste
La Ville de Lure met gratuitement à disposition de Monsieur Claude AUBRY, Secrétaire du Vélo Club Luron, le
domaine public communal, à savoir toutes les places de stationnement de la Place du 1° Régiment de Dragons
à LURE et ce, afin d'y installer une structure à l'occasion d'une course cycliste nocturne le jeudi 11 mai 2023 de
17h00 à minuit.
Des signalisations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux à partir du vendredi 5 mai
2023 — 08h00.
En fin d'occupation, le Vélo Club Luron est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Vélo Club Luron est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 3 MAI 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un tapis rouge et
de deux pots de fleurs devant l'entrée de la boutique FANCY - 17 avenue de la République à LURE -
Vendredi 19 et samedi 20 mai 2023 - Madame Stéphanie GROSJEAN - Ouverture de la boutique FANCY
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Stéphanie GROSJEAN, le domaine public
communal devant le 17 Avenue de la République à LURE, afin d'y installer un tapis rouge et deux pots de fleurs
le vendredi 19 et samedi 20 mai 2023 et ce, à l'occasion de l'ouverture de la boutique FANCY.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
En fin d'occupation, Madame Stéphanie GROSJEAN est tenue de rendre propre le domaine public de tous
détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Stéphanie GROSJEAN est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 10 MAI 2023
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de
stationnement devant le local « Vestiaire Solidaire » du Secours Populaire - 2 rue des Jardins à LURE -
Samedi 3 juin 2023 - Vente au déballage - Association Secours Populaire Français - Madame Christiane
COUTURIER
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Christiane COUTURIER, Secrétaire Générale de
l'Association Secours Populaire Français - 23 rue des Gleux à LURE, le domaine public communal, à savoir,
toutes les places de stationnement devant le local « Vestiaire Solidaire » du Secours Populaire - 2 rue des
Jardins à LURE le samedi 3 juin 2023 et ce, à l'occasion d'une vente au déballage. Une signalisation règlementaire sera installée par les Services Techniques de la Ville de LURE, 48H avant
l'occupation.
A l'issue de cette journée, l'Association Secours Populaire Français est tenue de rendre le domaine public
propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Association Secours Populaire Français est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés
aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 7 DÉCISION EN DATE 11 MAI 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Pourtour du stade Georges
PEQUEGNOT, de part et d'autre du Club House des JSL et sur le parking côté rue Henry Marsot à LURE
— Dimanche 18 juin 2023 de 8h00 à 18h00 - Brocante des JSL
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Jordan BARREY, Vice-Président des JSL, le
pourtour du stade Georges PEQUEGNOT, de part et d'autre du Club House des JSL, et le parking côté rue Henry
Marsot à LURE, le dimanche 18 juin 2023 de 08h00 à 18h00, et ce, afin d'y organiser une brocante.
Pour des raisons de sécurité, notamment d'éventuelles interventions de l'hélicoptère SAMU et pompiers, les
stands devront se tenir le plus éloignés possible du pourtour du Terrain Honneur et le parking côté rue du
Stade doit être inoccupé (accès pompiers).
A l'issue de cette journée, le Club des JSL est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Club des JSL est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 15 MAI 2023
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole à LURE -
Dimanche 28 mai 2023 de 9h00 à 20h00 - Kermesse organisée par l'association Islamique et Culturelle
de la communauté Turque de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Association Islamique et Culturelle de la communauté
Turque de LURE représentée par son président, Monsieur Hasan Huseyin AKALIN, le domaine public communal,
à savoir la Place Anatole à LURE, le dimanche 28 mai 2023 de 9h00 à 20h00 et ce, afin d'y organiser une
kermesse.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Association Islamique et Culturelle de la communauté Turque de LURE est tenue pour seule et entière
responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public
de la commune.
DÉCISION EN DATE 22 MAI 2023
OBJET : Décision qui annule et remplace celle prise sous le n° 25/POL/2023 en date du 15 mai 2023 -
Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole 70200 LURE - Dimanche
28 mai 2023 de 9h00 à 21h00 - Kermesse organisée par l'Association Islamique et Culturelle de la
Communauté Turque de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Association Islamique et Culturelle de la communauté
Turque de LURE représentée par son président, Monsieur Hasan Huseyin AKALIN, le domaine public communal,
à savoir la Place Anatole à LURE, le dimanche 28 mai 2023 de 9h00 à 21h00 et ce, afin d'y organiser une
kermesse.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Association Islamique et Culturelle de la communauté Turque de LURE est tenue pour seule et entière
responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public
de la commune.
Cette décision annule et remplace celle prise sous le n° 25/POL/2023 en date du 15 mai 2023.
Em
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 8 DÉCISION EN DATE 23 MAI 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Parvis du cinéma Méliès à LURE
- Jeudi 1°" juin 2023 de 14h00 à 23h00 - Madame Aurore POITOU - Directrice du cinéma Méliès - Apéro-
conférence
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Aurore POITOU, Directrice de l'Espace Méliès, le
parvis du Cinéma Méliès, Esplanade Charles de Gaulle à LURE, le jeudi 1° juin 2023 de 14h00 à 23h00, afin d'y
organiser un apéro-conférence.
En fin d'occupation, Madame Aurore POITOU est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Aurore POITOU est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE 31 MAI 2023
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole 70200 LURE -
Vendredi 2 juin 2023 de 17h00 à 22h00 - Fête des voisins organisée par le Conseil Citoyen et le club
Ados de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Conseil Citoyen et du Club Ados de LURE, le domaine public
communal, à savoir la Place Anatole à LURE, le vendredi 2 juin 2023 de 17h00 à 22h00 et ce, à l'occasion de la
Fête des voisins.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Les
organisateurs sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE 9 JUIN 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un stand de vente
de confiseries - Mercredi 21 juin 2023 — 2 places de stationnement à proximité du 12 avenue de la
République à LURE - Madame Claudia ÉTIENNE GENEY
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Claudia ETIENNE GENEY — 25 rue du Mont
Randon à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du 12 Avenue
de la République à LURE pour l'installation d'un stand de vente de confiseries du mercredi 21 juin 2023 à 18h30
au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). En fin de manifestation, Madame Claudia ETIENNE GENEY est tenue de rendre le domaine public propre de
tous détritus.
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 9 La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Claudia ETIENNE GENEY est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une terrasse supplémentaire - Mercredi 21 juin 2023 à proximité du 10 Esplanade Charles de Gaulle à LURE -
Restaurant Bistrot Pino - Madame Sandy VINTERSTEIN -— Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Sandy VINTERSTEIN — Restaurant Bistrot
Pino à LURE, le domaine public communal, à savoir: Le trottoir devant le 10 Esplanade Charles de Gaulle pour
l'installation d'une terrasse supplémentaire (celle-ci ne devra pas entraver le passage piéton et la voirie) du
mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la
musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être
libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Un libre accès au passage piéton est
obligatoire.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera
nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha
ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt
constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Madame Sandy VINTERSTEIN est
tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Sandy VINTERSTEIN est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par
la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une terrasse -
Mercredi 21 juin 2023 - 3 places de stationnement devant le 15 rue de la Gare à LURE - Madame Isabelle STEYER - Restaurant « Chez Gustave » - Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Isabelle STEYER — Restaurant « Chez
Gustave » - 15 rue de la Gare à LURE, le domaine public communal, à savoir : 3 places de stationnement devant
le 15 rue de la Gare à LURE pour l'installation d'une terrasse du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin
2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Madame isabelle STEYER est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus en fin de manifestation.
A ——_—_—_—_—_—__
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 10 La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Isabelle STEYER est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE 12 JUIN 2023
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 4 places de stationnement
devant le 27 rue Carnot à LURE - Mercredi 21 juin 2023 - Madame Julie GONIN - Bar LE BEER -— Fête de
la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Julie GONIN -— Bar « LE BEER » 27 rue Carnot
à LURE, le domaine public communal, à savoir : 4 places de stationnement devant le 27 rue Carnot à LURE afin
d'y installer une scène du mercredi 21 juin 2023 à 14H00 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à
l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 14h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 14h00, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
: Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières
des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans
autorisation, en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). En fin de manifestation, Madame Julie GONIN est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Julie GONIN est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - ANNULATION - Brocante des
JSL dimanche 18 juin 2023 au stade Georges PEQUEGNOT
La brocante des JSL prévue en date du 18 juin 2023 au pourtour du stade Georges PEQUEGNOT, de part des
d'autre du Club House des JSL et sur le parking côté rue Henry MARSOT à LURE, est annulée.
Cette décision annule et remplace celle prise sous le n°24/POL/2023 en date du 11 mai 2023.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - installation d'une terrasse
supplémentaire - Mercredi 21 juin 2023 - 2 places de stationnement devant le 37 rue de la Gare à LURE
— Madame Katy FERREIRA - Bar LE BACARDY - Fête de la musique 2023 La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Katy FERREIRA, Bar LE BACARDY— 37 rue de
la Gare à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de’stationnement devant le 37 rue de la Gare
afin d'y installer une terrasse supplémentaire du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du
matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
EE ———_ oo oo
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 11 L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être
libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Katy FERREIRA est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une terrasse
supplémentaire devant le 18 avenue de la république à LURE et une place de stationnement devant le
13 avenue de la République à LURE - Mercredi 21 juin 2023 - GOLPEN VAPE - Monsieur Alexis MICHEL
-— Fête de la Musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Alexis MICHEL, GOLDEN VAPE -— 18 Avenue
de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir :
- Le trottoir devant le 18 Avenue de la République à LURE pour l'installation d'une terrasse
supplémentaire (installation d'un point de restauration sucré et d'une buvette)
- Une place de stationnement devant le 13 Avenue de la République à LURE pour l'installation d'une
scène aménagée
du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de
la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha où tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera
nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha
où autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt
constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur Alexis MICHEL est tenu
de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Alexis MICHEL est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un Food-Truck —
Mercredi 21 juin 2023 - sur le parvis du Tribunal - 60 avenue de la République à LURE - CHEESY BY
CELIA - Madame Coralie PEREZ - Monsieur Luigi CELIN — Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Coralie PEREZ et Monsieur Luigi CELIN —
CHEESY BY CELIA, le domaine public communal, à savoir : Un emplacement pour un Food Truck sur le Parvis
a
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 12 du Tribunal, 60 Avenue de la République à LURE du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h
du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). En fin de manifestation, Madame Coralie PEREZ et Monsieur Luigi CELIN sont tenus de rendre le domaine
public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Coralie PEREZ et Monsieur Luigi CELIN sont tenus pour seuls et entiers responsable de tous accidents
causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un espace scène
mobile sur 3 places de stationnement devant le 54 avenue de la République et une terrasse
supplémentaire entre le 54 et le 58 avenue de la République à LURE - Mercredi 21 juin 2023 - Bar LE
LUTHRA - Monsieur David CLÉMENT -— Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur David CLEMENT — Bar LE LUTHRA — 58
Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir:
- 3 places de stationnement devant le 58 Avenue de la République à LURE (installation d'un espace
scène et d'une tonnelle — qui ne devra en aucun cas être encrée au sol)
- Le trottoir entre le 54 et le 58 Avenue de la République à LURE pour une terrasse supplémentaire afin
d'y installer un barbecue (un accès à la banque doit être maintenu)
du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de
la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier. Un libre accès à la banque est obligatoire.
La Ville de LURE ne fournit ni l’eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
En fin de manifestation, Monsieur David CLEMENT est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur David CLEMENT est tenu pour seuls et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
EN
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 13 DÉCISIONS EN DATE 14 JUIN 2023
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d’un barbecue, d'un
stand de vente de sandwichs et boissons - Mercredi 21 juin 2023 - Place du 1°’ Régiment de Dragons à
LURE - Amicale du Personnel Municipal Luron — Fête de la musique 2023 La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Fabienne CARTERON - Présidente de l'Amicale du Personnel Municipal Luron — 2 rue de la Font à LURE, le domaine public communal, à savoir : La Place du
1#" Régiment de Dragons à LURE pour l'installation d'un stand de vente de sandwichs et boissons du mercredi
21 juin 2023 à 15H30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique
2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 15h30.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 15h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
En cas d'installation de barbecue, plancha où tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera
nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha
ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt
constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, l'Amicale du Personnel Municipal
Luron est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Amicale du Personnel Municipal Luron est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés
au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un espace scène,
restauration et buvette —- Mercredi 21 juin 2023 - 62/64 avenue de la République à LURE - Brasserie
Atypique et Au Gourmet Luron - Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Messieurs Florent BOHL, Jules PLUCHART -— Brasserie
Atypique et Monsieur Jean-Charles ROGER — Au Gourmet Luron, le domaine public communal, à savoir : Un
espace scène, restauration et buvette au 62 — 64 Avenue de la République à LURE du mercredi 21 juin 2023 à
14H00 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 14h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 14h00, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 14 En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera
nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha
ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt
constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de
rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Les
organisateurs sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion de
vente de glaces - Mercredi 21 juin 2023 - 2 places de stationnement à proximité du magasin NOCIBE —
8 avenue de la République à LURE - Monsieur Julien FAURE - Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Julien FAURE — 15 rue de l'Etang 70400
BUSSUREL, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du magasin NOCIBÉ
(8 Avenue de la République à LURE) pour le stationnement d'un camion de glaces du mercredi 21 juin 2023 à
18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être
libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
En fin de manifestation, Monsieur Julien FAURE est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Julien FAURE est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un espace
sonorisation - Mercredi 21 juin 2023 — Cour du Centre Jeanne SCHLOTTERER - 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE - Madame Morgane ORNY - Association Natural Vibes — Fête de la musique 2023 La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Morgane ORNY, Association Natural Vibes, le domaine public communal, à savoir : Un espace sonorisation dans la cour du Centre Jeanne Schlotterer — 17 Esplanade Charles de Gaulle du mercredi 21 juin 2023 à 14H00 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 14h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 14h00, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
EE ——_2 oo
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 15 La Ville de LURE ne fournit ni l’eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
Madame Morgane ORNY devra rendre le domaine public propre de tous détritus. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Morgane ORNY, Association Natural Vibes est tenue pour seule et entière responsable de tous
accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
OBJET : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un Food-Truck
« les boites repas de Naomi » - Mercredi 21 juin 2023 - Cour du Centre Jeanne SCHLOTTERER - Madame
Naomi VAN GROOTHEEST - Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Naomi VAN GROOTHEEST, Les Boites Repas
de Naomi, le domaine public communal, à savoir : Un emplacement dans la cour du Centre Jeanne Schlotterer
— 17 Esplanade Charles de Gaulle pour l'installation d'un Food Truck du mercredi 21 juin 2023 à 14H00 au jeudi
22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 14h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite. | Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera
nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha
ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt
constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Madame Naomi VAN GROOTHEEST
est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Naomi VAN GROOTHEEST est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au
tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE 20 JUIN 2023
OBJET : Emprunt - 15 ans — 1 000 000 € - Taux fixe maximum 3.98 % - Société Générale
Vu la délégation rendue exécutoire du Conseil municipal au Maire n°09-2020 du 26 mai 2020 notamment sont
point numéro 3,
Vu le Budget Primitif 2023 voté le 6 avril 2023 prévoyant des recettes d'emprunt à hauteur de 1 000 000 € au
chapitre 16,
Pour financer les travaux d'investissement, la Ville de Lure a contracté auprès de la société Générale un emprunt
d'un montant de 1.000.000 euros pour une durée de 15 ans avec les caractéristiques financières principales
suivantes :
e Montant du Prêt: 1 000 000 €
e Frais : 0 € car pas de période de mobilisation
e Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et COMMUNE DE LURE, il est
décidé de procéder à la mise en place d'un tirage de consolidation à « Taux Fixe de Marché » sur le contrat
« Taux de Marché » selon les conditions présentées ci — dessous :
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 16 e Montant du prêt: 1,000,000 euros
e Date de départ: 10/07/2023
e Maturité: 10/07/2038 (15 ans)
e Amortissement : Linéaire (capital constant)
e Périodicité : Trimestrielle
e Base de calcul: Exact/360
e Iaux d'intérêts indicatif au 19/06/2023
e Chaque périodicité du 10/07/2023 au 10/07/2038 : 3.91 %
e _Le taux fixe sera actualisé selon les conditions de marché lors de la mise en place du financement, il ne
pourra dépasser un taux maximum de 3.98 %
e Soulte de rupture des conditions financières : une soulte de rupture des conditions financières sera
due par la commune dans un certain nombre de cas et selon des modalités précises, ceux-ci étant
définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la consultation bancaire
La commune mobilisera ces fonds au 10 juillet 2023.
1.3. PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- VALIDE le tableau des effectifs :
Actuel
ON
Vacant Au 03/07/2023 |
(postes
pourvus)
Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 1 0
10 000 à 20 000 hab
Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des 1 0 1
Services 10 000 à 20 000 hab
Cadre d'emplois des attachés
Attaché hors classe 1 () 1
Attaché principal 3 0 3
Attaché 2 0 2
Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 1°" classe 2 0 2 Rédacteur principal 2°" classe 3 1 2 Rédacteur 1 0 1
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 1" classe 10 1 (SUPPR) 9
Adjoint administratif principal 2°" classe 5 1 (CREER) 6
Adjoint administratif 3 1 (SUPPR) 2
Cadre d'emplois des assistants de conserv. du
patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 1°"° 1 0 1
classe
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 2ème 0 0 0
classe à 2 tps
Assistant de conservation du patrimoine à 2 tps 1 0 1
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 1%" classe 2 0 2
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 0 1
Adjoint du patrimoine 0 0 0
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 EE
Page 17 e @
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Technicien principal 1°" classe 2 0 2
Technicien 1 1 (SUPPR) 0
Cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal 7 1 (SUPRR) 6
Agent de maîtrise 4 2 2
Cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1%" classe 24 7 (SUPPR de 17
3)
Adjoint technique principal de 2°" classe 12 5 (SUPPR 2) 7
Adjoint technique 17 3 14
Adjoint technique à 13 H / semaine 1 0 1
Adjoint technique à 19 H 30/semaine | | 1 (SUPPR) 0
| | | EE | Cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés
des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 8 0 8
1% classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 0 1
2ème classe
DE PO
Cadre d'emplois des agents de police municipale
Gardien brigadier 1 0 1
1.4. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SERVICE MAINTENANCE, BATIMENT, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET INFORMATIQUE
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- CRÉE, à compter du 1° septembre 2023, un emploi permanent au grade d'agent de maîtrise afin
d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service maintenance, bâtiments, éclairage public
et informatique, à temps complet (35 heures par semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé
que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade
statutaire retenu.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.5. BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023 Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Général - Exercice 2023, telle que présentée ci-après :
Imputatio Libellé Bp 2023 | DMn°1 | St après n DM
pp AGE 2118 autres terrains 0 + 5 000 5 000 (ordre) 041
Investissement Rent Chapitre 1326 subventions
2P d'investissements aux 0 + 5 000 5 000 (ordre) 041 . . actifs non amortissables
EE ——_—_]——_————
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 18 1.6. AFFOUAGE SUR PIED - CAMPAGNE 2023/2024
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DESTINE le produit des coupes de la parcelle 43 a 1 à l'affouage sur pied ;
— DÉSIGNE comme garants :
- Monsieur Pascal GAVAZZI
- Monsieur Adrien ANTOINE
- Madame Rachel ROLLAND
- ARRETE le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;
- FIXE le volume des portions à 30 stères maximum, ces portions étant attribuées par tirage au sort;
(ce tirage au sort est prévu le 28 octobre 2023)
- FIXE le montant total de la taxe d'affouage à 6,50 € le stère ;
- FIXE les conditions d'exploitation suivantes :
= l'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement National d'Exploitation Forestière
» les affouagistes se voient délivrer de l'éclaircie de jeunes peuplements et des houppiers désignés
par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être
abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas
mises à disposition sur coupe
» le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2024. Après cette date, l'exploitation est interdite pour
permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l'affouagiste n'a pas terminé
l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s'y rapportent (Article L.243-1 du Code
Forestier)
= le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant
en dehors des périodes pluvieuses
# les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice
qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements
= les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement
d'affouage.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
1.7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - HANDISPORT - de ROSCOFF à SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE 2023
Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, 1er Adjoint au Maire, L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200 € au Comité Régional Handisport.
- DIT que les crédits sont prévus en quantité suffisante au Budget Primitif 2023 (chapitre 65).
1.8 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN ÉLU DÉMISSIONNAIRE
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Maire a demandé à l'assemblée si un élu sollicitait le vote à bulletin secret et qu'aucun élu
n'a formulé ce souhait, il est procédé à l'élection des membres de la CDSP, comme suit et à l'unanimité (28
Voix) :
- Monsieur Joël HACQUARD, Conseiller Municipal Délégué, en tant que membre titulaire et Madame
Kalida LATRECHE, Conseillère Municipale Déléguée, en tant que membre suppléant au sein de la
Commission de Délégation de Service Public.
1.9. DÉNOMINATION DE L'HOTEL SOCIAL « Dominique CHAGNOT » Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE et AUTORISE :
om
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 19 La dénomination Hôtel Social « Dominique CHAGNOT » ;
Les frais liés à la réalisation d'une plaque indicative apposée sur le bâtiment;
La communication de cette nouvelle dénomination ;
De signer tout document nécessaire lié à cette décision.
— DIT qu'une cérémonie d'inauguration, en présence de sa famille et de représentants élus se
déroulera le samedi 21 Octobre 2023.
KKKS$
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. SAISON CULTURELLE 2023/2024 - PROGRAMME D'ACTIONS ET TARIFS Rapporteur : Madame Christelle CONTEJEAN, Adjointe au Maire L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ VALIDE la programmation 2023-2024, ainsi que les tarifs applicables.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant,
d'une part, à signer les contrats et conventions relatifs à l'organisation matérielle de la « saison culturelle
2023-2024 ».
d'autre part, à déposer des dossiers de demande de subventions et de partenariats spécifiques auprès
des structures concernées.
2.2. DISPOSITIF ULIS - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LES ÉLEVES NON LURONS FRÉQUENTANT LA CLASSE ULIS A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN MACÉ - DISPOSITIF D'AUTO-RÉGULATION - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LES ÉLEVES FRÉQUENTANT LE DAR A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes ayant des enfants scolarisés en classe ULIS
à l'école élémentaire Jean Macé ou fréquentant le DAR à l'école élémentaire Jules Ferry, de verser leur
participation financière, et ce, pour l'année scolaire 2023/2024.
- APPROUVE le montant de la participation financière à solliciter auprès des communes concernées à
hauteur de 570 € par élève.
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT — SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. CESSION DE TERRAIN - PARCELLE AC N° 281 - RUE PAUL RENÉ MACHIN Rapporteur : Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
Ÿ _ Réaliser les études de sol nécessaires à cette cession.
Y_ Signer l'acte de vente de ce terrain au prix fixé par le service des domaines, les frais d'acte étant à
la charge de l'acquéreur.
Ÿ_ Signer tous les documents afférents à cette opération.
3.2. CONSULTATION DÉCISIONNELLE CITOYENNE - EXTENSION ZONE 30 AU CENTRE-VILLE Rapporteur : Madame Pierrette DEMESY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention (M. Hamid ZOUGGARI), Le Conseil Municipal,
- _ APPROUVE ce projet de consultation citoyenne décisionnelle.
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 20 3.3. VÉGÉTALISATION DU CENTRE-VILLE - CONCEPTION
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
Ÿ__ Choisir le prestataire pour la réalisation de cette végétalisation.
Y_ Signer tous les documents afférents à cette opération.
3.4. TRANSFERT DE COMPÉTENCE CHAUFFERIE BOIS AU SIED 70 POUR LA PHASE OPÉRATIONNELLE
ET L'EXPLOITATION — VALIDATION DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. Pascal GAVAZII ne prenant pas part au vote étant membre de l'exécutif du SIED 70,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à :
Valider l'étude de faisabilité présentée le 13 février 2023.
* Autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de transfert de compétence pour cette
opération spécifique au bénéfice du SIED 70.
Ÿ_ Charger Monsieur le Maire de l'exécution des présentes dispositions.
Un pot estival clôture la séance de travail.
7 juillet 2023 et affiché le 18 juillet 2023
Éric HOULLEY.
RE ——————
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 21