Compte-Rendu - Compte rendu 14 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 décembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 décembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2017

Date d'affichage et de

convocation

8 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de Puiseux-en-France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

Étaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, N

BERGERAT, B CARDOT, S DE CAMPOS, K DIEBKILE, B FARRAN, V GARCIANNE, C HENRIET, C JOACHIM, M JOUANY, C KLUG, JP LEFEBVRE, G MEKLER, M POULLIE, S RENE, A SORTAIS, T TABORSKI Procuration : Mme G BIRBA (pouvoir à Y MURRU), M R MONTAGNA (pouvoir à V GARCIANNE), M JJ PERCHAT (pouvoir à Mme JOACHIM) Absents : O BECRET, D LASSOUED

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : V GARCIANNE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00, donne lecture du procès-verbal du

conseil municipal du 19 septembre 2017 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Madame Véronique GARCIANNE Monsieur le Maire donne lecture l’ordre du jour.

17/50 — Décision de retrait de son poste d’adjoint au maire de Monsieur LASSOUED Djemaï |

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’il est chargé de l’exécutif du conseil municipal et qu’à ce titre il peut confier, sous sa responsabilité et son contrôle, des délégations de ses fonctions à des adjoints et conseillers municipaux. Il peut aussi retirer ses délégations comme il vient le de faire par arrêté municipal le 16 novembre dernier à Monsieur LASSOUED Djemaï qui avait reçu délégation dans les domaines des affaires liées à la jeunesse, la vie associative, la formation et emploi par arrêté municipal le 1 avril 2014.

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de décider du maintien ou non de l’adjoint à son poste d’adjoint conformément au dernier alinéa de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.» étant entendu que Monsieur LASSOUED Djemaï reste conseiller municipal. La délibération entérinant la décision doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L 2121-2 du CGCT. Cet article prévoit que le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de l’assemblée le demande. Il précise en outre que le nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci n'excède 30 % de l'effectif légal du conseil municipal en vertu de l’article 1 2122 du CGCT. Ce pourcentage pour Puiseux en France donne un effectif maximum de 6 adjoints. Ainsi, en cas de non- maintien dans son poste d’adjoint de Monsieur LASSOUED Djemaï, il est proposé soit de porter à 5 le

nombre d’adjoints, soit de maintenir à 6 le nombre de postes d’adjoints.

Entendu cet exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la décision de ne pas maintenir Monsieur LASSOUED Djemaï dans ses fonctions d’adjoints au maire rend vacant le poste de 4°" adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré en vote à main levée, à la majorité (2 abstentions) :

DECIDE de ne pas maintenir Monsieur LASSOUED Djemaï dans ses fonctions d’adjoint au maire. SUPPRIME le poste d’adjoint laissé vacantFIXE à 5 le nombre de postes d’adjoints au maire, le nouveau tableau d'ordre pour les postes d’adjoints s’établissant comme suit :

Madame KLUG Catherine, première adjointe

Monsieur SORTAIS Alain, deuxième adjoint

Madame BERGERAT Nicole, troisième adjointe

Madame JOUANY Maryvonne, quatrième adjointe

Monsieur ANDRIEU Maurice, cinquième adjoint

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

17/51 - Indemnités des élus.

Rapporteur : M. Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Considérant la décision de supprimer un poste d’adjoint prise dans cette même séance et de fixer le nouveau nombre d’adjoints à 5

Considérant le changement du taux de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique territoriale le Ler janvier 2017 (1022 au lieu de 1015)

Considérant l’enveloppe disponible correspondant au nombre réel d’adjoints nommés et la modulation

opérée pour permettre l’attribution des indemnités à des conseillers délégués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les indemnités de fonction de la manière suivante :

Pour le Maire :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 39,06%,

Pour les Adjoints :

Traitement brut mensuel afférent à l'indice brut terminal de la Fonction Publique x 14,49%,

Pour les Conseillers Municipaux Délégués :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 4%,

PRECISE dans un tableau annexé à la présente délibération le récapitulatif de l’ensemble des

indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués. STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale.

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6531 du budget communal et seront prévus au même article des budgets primitifs principaux des exercices suivants. DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

17/52 - Coût des prestations de services à la population

Rapporteur : N BERGERAT

Les tarifs 2018 concernant les services à la population (location de salles, photocopies, concessions cimetières, taxes d’assainissement …) et ceux des emplacements des commerces ambulants sont votés à l’unanimité

17/53 - Approbation du rapport de la CLECT du 6 novembre 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies CVu le rapport écrit du 6 novembre 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) annexé à la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 6 novembre 2017 relatif au transfert à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France des compétences

développement économique, aménagement de l’espace (mobilité), politique de la ville, aires d’accueil des gens du voyage, piscines, eaux pluviales et défense incendie (restitution de compétence) DIT que la présente délibération sera notifiée au président de la CARPF DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

[ 17/54 — Ouverture de crédit à l’investissement

Rapporteur : Madame BERGERAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le vote du budget annuel (budget primitif— BP) intervenant au plus tard mi-avril Considérant la nécessité d’assurer la poursuite de l’action de la collectivité en l’attente de ce vote Considérant Particle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant jusqu’à l’adoption du budget que, sur autorisation du conseil municipal, le Maire peut engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin de répondre aux besoins des projets en cours, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2018, en l’attente du vote du budget primitif 2018, les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

APPROUVE l'ouverture de crédits d’investissement, en application de l’article L. 1612-1 du CGCT,

proposés ci-avant en attendant le vote du budget primitif de l’exercice 2018 pour le budget M14 DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

[17/55 — Autorisation procédure d’expulsion pour des locataires de logements communaux E

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que certains locataires de logements sociaux ou logements communaux ne règlent pas leur loyer. Une procédure d’expulsion peut être engagée qui nécessite des actions

administratives pour lesquelles Monsieur le Maire doit avoir autorisation du conseil municipal pour les engager. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’autorisation d’engager des poursuites à l’encontre des locataires indélicats et donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

17/56 — Signature convention pour garantie d'emprunt pour 9 logements 10 rue des Fleurs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le contrat de garantie auprès de la Caisse des Dépôts pour garantir les 9 logements du bailleur LA MAISON DU CIL sis 10 rue des Fleurs est enfin prêt. Il faut délibérer à nouveau sur l’autorisation de garantie à la construction de ces 9 logements sociaux par la MAISON DU CIL, la 1° délibération en date du 30 mai 2017 n’étant pas conforme dans sa rédaction aux exigences de la CDC. Lors du premier vote, la Maison du Cil ne détenait pas encore tous les éléments de l’emprunt. Le conseil municipal vote à nouveau à l’unanimité la garantie de cet emprunt et donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et à la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles17/57 - Signature convention pour installation d’un relais sur un candélabre d’éclairage public au Village avec la communauté de communes de Carnelle Pays de France

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Communauté de Communes de Carnelle Pays de France a sollicité la mairie pour fixer un relais sur un lampadaire du village (face au Monument aux Morts) qui permettra de compléter la liaison pour le

dispositif de vidéo protection des communes de CHATENAY EN France vers BELLEFONTAINE. La mise à disposition de l’équipement est gratuite, la communauté de commune prenant en charge la consommation électrique et assurant les dégradations qui pourraient intervenir sur leur matériel. Le conseil municipal vote à l’unanimité l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention et lui donne pouvoir pour signer la délibération et à la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

17/53 — Signature convention d'intervention foncière pour l’éco quartier entre les communes de Puiseux en France, Louvres, la CARPF, Grand Paris Aménagement et l’Etablissement Public de Veille Foncière d’Ile de France

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Etablissement Public foncier (EPFIF) est le plus qualifié pour gérer le foncier de l’éco quartier et à ce titre il est le négociateur et l’acquéreur des terrains compris dans la zone de l’éco quartier, Il faut renouveler la convention originelle qui reprend les modalités antérieures avec le nouveau partenaire

qu'est GRAND PARIS AMENAGEMENT à la place de l’'EPA PLAINE DE France et l’EPFIF (anciennement EPFVO). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et lui donne pouvoir pour signer la délibération accompagnant et à la soumettre au sous-préfet de Sarcelles.

17/55 — Autorisation de déclaration d'utilité publique au profit de Grand Paris Aménagement dans le cadre de la réalisation du quartier d’activités du bois du Temple

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que la réalisation du quartier d’activité du Bois du Temple nécessitera préalablement l'acquisition des terres où elle sera implantée. Grand Paris Aménagement est en charge des négociations à l’amiable mais il convient de prévoir parallèlement une procédure de déclaration d’utilité publique pour le cas où les négociations n’aboutiraient pas. Celle-ci devrait permettre de réduire la durée des acquisitions si elle est faite dès à présent. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette DUP au profit de GPA et lui donne pouvoir pour signer la délibération correspondant et à la soumettre au sous-préfet de Sarcelles.

178 — Motion contre l’intégration de certaines communes de la CARPF dans la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose qu’il semble que la Métropole du Grand Paris serait rejointe par toutes les

communes de la CARPF dont tout ou partie du territoire est située sur la plate-forme aéroportuaire Charles de Gaulle. En prévention de cette éventualité, le conseil communautaire a voté une motion contre ce projet. [| convient de voter cette motion allant dans le sens contraire de l’intérêt de notre

communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la délibération approuvant cette motion et à la soumettre au sous-préfet de Sarcelles.

17/64 - Approbation du rapport d’activité 2016 de la CARPF =

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-39 et D 2224-1 relatifs aux rapports annuelsConsidérant l'obligation de présentation du rapport susvisé à l'assemblée délibérante conformément à l'article L 5211-39 CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel 2016 de la Communauté d’ Agglomération Roissy Pays de France DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

17/62 — Approbation du rapport d’activité 2016 du SIAH du Croult et Petit Rosne

Rapporteur : Monsieur ls Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-39 et D 2224-1 relatifs aux rapports annuels

Considérant l’obligation de présentation du rapport susvisé à l’assemblée délibérante conformément à Particle L 5211-39 CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et la parole donnée au public.

Affichage d’annonce d'évènements locaux ou de proximité dans panneaux d'affichage municipal Alors qu’un affichage annonçant une exposition à Louvres n’a pas été fait dans la vitrine extérieure de la mairie, il est rappelé que les associations disposent de panneaux libres mis à leur disposition. Les panneaux mairie sont réservés à l’affichage administratif. Cependant, il est convenu que les manifestations communales ou celles de communes de l’agglomération CARPF à caractère culturel d'intérêt général peuvent faire l’objet d’un affichage dans la vitrine de la mairie dès lors que celle-ci

dispose de suffisamment de place (en fonction de la période).

Banes des abris bus

Il est rapporté que les nouveaux abris bus installés sur le territoire ne comportent pas de siège. Monsieur le Maire indique que ce matériel urbain a été mis gratuitement à la disposition de la commune et n°en

prévoyait pas. Il sera demandé à la société d'étudier la possibilité d’en installer.

Suppression d’arrêts ligne R7

IL est rapporté que certains arrêts de la ligne sillonnant les rues de la commune ont été supprimés dernièrement sans information. [] sera demandé aux Courriers de l’Ile de France (CIF-KEOLIS) la raison de cette suppression.

Traversée des poids lourds via la RD 184 (route de Marly)

Il est à nouveau signalé de nombreux passages de camions venant du chantier de Louvres allant vers Marly. Il est demandé que les personnes qui constatent ces faits appellent immédiatement la Gendarmerie ou la police intercommunale, la traversée de ces véhicules étant interdite. La mairie ferra

quant à elle remonter cette information à la Gendarmerie et à la police intercommunale.

Eclairage publie

De nombreuses coupures de courant d’éclairage public sont constatées dans les hameaux ces derniers jours. Il est indiqué que le vent et l’humidité actuellement favorisent ces perturbations notamment sur du matériel parfois vétustes. Les services communaux interviennent dès qu’une panne est signalée et les réparations sont aussitôt faites.Antennes installées sur le toit du gymnase

Une antenne a été installée sur le toit du gymnase à la demande d’ENEDIS dans le cadre du relevé des compteurs intelligents (Linky ..…) en cours d'installation dans nos communes. Une convention d'occupation du domaine public par la société a été signée avec la mairie qui percevra une redevance annuelle pour cette installation. Il est à noter que les communes ont peu de latitude pour refuser cette sollicitation s’agissant d’un dispositif national.

Grand Paris Aménagement (GPA) et Grand Paris

Le projet d’éco quartier Louvres/Puiseux est conduit depuis sa création par l’'EPA PLAINE DE FRANCE (établissement public d’aménagement Plaine de France) qui a été remplacé par GPA (Grand Paris Aménagement), dans le cadre de la loi sur les établissements publics. GRAND PARIS est une entreprise publique créée par l’État pour piloter le projet du Grand Paris Express qui n’a rien à avoir avec GPA.

La séance est levée à 20h50.

Le Maire, La Secrétaire,

YVES MURRU V GARCIANNE