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Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Justice et droit,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017
Date d’affichage et de
convocation 22 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le vendredi 30 juin 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de membres
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Étaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, N BERGERAT, G BIRBA, B CARDOT, K DIEBKILE, B FARRAN, C HENRIET, C JOACHIM, C KLUG, JP LEFEBVRE, G MEKLER, R MONTAGNA, JJ PERCHAT, M POULLIE, S RENE, A SORTAIS, T TABORSKI
Procuration : O BECRET (pouvoir à Y MURRU), S DE CAMPOS (pouvoir à M ANDRIEU), V GARCIANNE (pouvoir à JJ PERCHAT), M JOUANY (pouvoir à G BIRBA), D LASSOUED (pouvoir à A SORTAIS)
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : C. KLUG
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19H30, donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2017 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Madame Catherine KLUG Monsieur le Maire donne lecture de l’unique ordre du jour ordre du jour.
17/39 – Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal de la commune de Puiseux en France s’est réuni en application des articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du Code électoral pour procéder à la désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Après avoir mis en place le bureau électoral composé du maire, président, des 2 conseillers municipaux les plus âgés et des deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Président, Yves MURRU, Maire
Deux élus les plus âgés : M ANDRIEU, R MONTAGNA
Deux élus les plus jeunes : S RENE, C HENRIET
Secrétaire : J.P LEFEBVRE
Le président a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs en rappelant qu’ils sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le président a ensuite donné lecture de la liste unique « Toujours ensemble » comportant 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants classés en tenant compte de la parité des sexes : MURRU Yves, titulaire
KLUG Catherine née GASTAN, titulaire
SORTAIS Alain, titulaire
LE COZLER Nicole, titulaire
BECRET Olivier, titulaire
CARDOT Brigitte née LAKOWSKI, titulaire
PERCHAT Jean-Jacques, titulaire
BIRBA Georges née GALONDE, suppléante
ANDRIEU Maurice, suppléant
POULLIE Martine née SOETENS, suppléante
LEFEBVRE Jean-Paul, suppléant
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
La liste « toujours ensemble » a obtenu 23 suffrages soit 7 mandats de délégués titulaires et 4 mandats de
délégués suppléants nommés ci-dessus. En conséquence, l’ensemble des membres constituant la liste unique « Toujours ensemble » ci-dessus énoncée est élue pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 POUVOIR EST DONNE au Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
La séance du scrutin de désignation des délégués titulaires et suppléants des élections sénatoriales est clôturée et il s’ensuit l’ouverture de la séance du conseil municipal ordinaire à 20h00. La secrétaire de séance est reconduite dans ses fonctions : Madame Catherine KLUG
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
17/40 - Tarifs des services périscolaires selon le quotient familial à compter du 1er octobre 2017 Rapporteur : N BERGERAT
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des services facultatifs d’accueil des élèves en périscolaires et en restauration scolaire sont réévalués en fin d’année scolaires après avoir pris connaissance des quotients familiaux de la CAF intervenant au cours du 1re semestre de l’année en cours. La commune révise en fin d’année scolaire les tarifs de ces services selon les quotients familiaux qu’elle a établis. Compte tenu de l’augmentation du coût de la vie sur l’année 2016
Vu l’impact de cette inflation sur le coût de ses services et parallèlement la baisse de l’ensemble des dotations aux communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs à compter du 1er octobre 2017 pour l’accueil en périscolaire des élèves des classes primaires selon le quotient familial déterminé en fonction des ressources du foyer Modalités de calcul : quotient familial transmis par la CAF ou à défaut 1/12ème des ressources imposables de la famille divisé par le nombre de parts
* 2 parts pour le couple ou l’allocataire isolé
* ½ part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants
* Une part supplémentaire pour le 3ème enfant
* Tarif Q5 en cas d’inscription en dehors de la période d’inscription et Q6 pour accès au service sans inscription préalable
Périscolaire Alsh
Quotie
nt
Tranche de QF Matin Soir avec Goûter Journée ½ journée Si soutien
Repas
Q1 Moins de 700 € 1.17 1.74 8.89 4.38 3.48 Q2 De 700 à 1000 € 1.38 1.96 9.32 4.70 3.60 Q3 De 1001 à 1350 € 1.59 2.17 9.75 5.03 3.68 Q4 De 1351 et plus 1.69 2.27 9.96 5.18 3.74 Q5 Retard, non réservation 2.08 2.60 11.43 5.72 5.19 Q6 Pénalité non inscription 20 20 20 20 20 DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
17/41 - Motion de soutien pour l’organisation de l’exposition universelle en France en 2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que le 22 novembre 2016, le Président de la République a officialisé la candidature de la France pour l’organisation de l’Exposition Universelle de 2025. Cette candidature est portée par un groupement d’intérêt public dont les membres sont l’Etat, ExpoFrance, la Métropole du Grand Paris, la région Ile-de-France et la Ville de Paris.
Pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux, le thème choisi est « La connaissance à partager, la planète à protéger ». Il se déclinera dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et de l’environnement, dans la continuité de l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique. La France accueillerait du 1er mai au 30 octobre 2025 tous les pays au sein du « Village global » installé dans l’aire régionale du Grand Paris, ainsi que des forums thématiques localisés dans les grandes métropoles françaises. Il est rappelé que la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, aux côtés du conseil Départemental du Val d’Oise et de la ville de Gonesse est candidate avec le site du Triangle de Gonesse pour accueillir le « Village global ». L’implantation du « Village global » de l’Exposition Universelle sur le Triangle de Gonesse viendrait conforter le positionnement du territoire « cluster des échanges internationaux ». Il constituerait un catalyseur important pour le développement du territoire et pour l’amélioration de l’employabilité des habitants.
Aussi, les élus de la communauté d’agglomération, convaincus que l’organisation de l’exposition universelle en France en 2025 donnerait un immense élan au pays, fédérerait les énergies et assurerait à la France un nouveau rayonnement mondial, soutiennent la candidature de la France.
Dans ce contexte, je vous propose de soutenir et donc de voter la motion de la CARPF car effectivement, si pour la France cette exposition universelle est importante, elle est essentielle pour notre agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE la motion de la CARPF pour soutenir la candidature de la CARPF, du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la ville de GONESSE dans le cadre de l’accueil de l’implantation du « Village Global » de l’Exposition Universelle 2025
DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses sont abordées.
Rythmes scolaires
Monsieur le Maire informe que le décret du 27 juin 2017 relatif aux nouveaux rythmes scolaires est paru et qu’il est désormais possible aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours aux conditions précisées dans le décret (journées de 6 heures maximum par demi-journée de 3h00 et semaine d’une durée de 24 heures semaine). Compte tenu du fait que la commune répond à ces critères, avec l’accord conjoint de la municipalité et du conseil d’école des groupes scolaires (équipe enseignante et associations de parents d’élèves), il est demandé à Monsieur l’Inspecteur Académique le retour à la semaine de 4 jours sur la commune de Puiseux en France qui sera opérationnelle dès la rentrée scolaire 2017/2018. Il est précisé que le fonctionnement des écoles et de l’accueil de loisirs sera comme avant l’introduction des nouveaux rythmes scolaires en 2015, que la pause méridienne est depuis la dernière rentrée de 2 heures et que l’accueil de loisirs fonctionnera le mercredi toute la journée uniquement, soit pour une semaine hebdomadaire :
jours périscolaire école cantine école périscolaire Lundi 7h00-8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30-16h30 16h30-19h00 mardi 7h00-8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30-16h30 16h30-19h00 Jours Journée complète centre de loisirs (alsh – accueil de loisirs sans hébergement) mercredi Arrivée possible de 7h00 à 9h30 et départ de 16h30 à 19h00 jours périscolaire école cantine école périscolaire jeudi 7h00-8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30-16h30 16h30-19h00 vendredi 7h00-8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30-16h30 16h30-19h00 La parole est ensuite donnée au public :
Projet salle de spectacles
Il est demandé si la salle de spectacles dont la construction fait l’objet d’un projet de réalisation conjoint à la mise en conformité ERP (Etablissement Recevant du Public) du gymnase André Malraux sera ouverte aux associations Puiséennes pour y pratiquer leur activité sportive ou culturelle. Monsieur le Maire répond qu’elle n’accueillera que des spectacles ou représentations y compris celles des associations mais qu’aucune salle ne sera faite en dehors de la scène et de l’espace dédié au public. Les sanitaires, loges ou autres équipements nécessaires aux intervenants seront également réalisés.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
YVES MURRU
La Secrétaire,
Catherine KLUG