Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 101 23
Arrêté - 101 24
Arrêté - 319 23
Arrêté - 268 23
Arrêté - 219 23
Arrêté - 104 23
Arrêté - 273 23
Arrêté - 168 23
Arrêté - 173 23
Arrêté - 137 23
Arrêté - 101 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 101 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
125-2023
MoraNÜIs
es ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°101/2023
OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur
tout le territoire communal - à compter du 13 avril 2023 jusqu'au 31
décembre 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu la validation du Conseil Départemental, le 13 avril 2023,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société GAIA TP sise 23 rue des Cerisiers,
91090 Lisses, pour des travaux de voirie et réseaux divers,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRETE
Article 1 : La société GAIA TP, travaillant pour le compte de l'EPT GOSB, est autorisée à faire
circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise en place d’alternat manuel ou par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré
comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence
lors des interventions.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l’ensemble des voiries communautaires à compter du 12
avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société GAIA TP devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services
Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le
domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue
du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de
Savigny).
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex Le 01 64 52 28 28 EG maiie@ norangisgi.com PAT morangisg1.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
126-2023
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président
du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs
des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS), pour information.
Fait à Morangis, le 13 avril 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.