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Arrêté - 319 23
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 319 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
396-2023
MoRANÜIS
A ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°319/2023
SA OBJET: Dépôt d'une benne - 190 rue Lavoisier - du 17 au 26 novembre 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération du Conseil municipal n°011/2023 en date du 6 février 2023 relative au produit
de la redevance d'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu la demande en date du 30 octobre 2023, par laquelle Monsieur Christian LEVITTE, demande
l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement d'une benne,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement au droit et en face du 190
rue Lavoisier,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian LEVITTE est autorisé à occuper le domaine public communal pour
le sationnement d'une benne, à hauteur du 190 rue Lavoisier, du 17 au 26 novembre 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit temporairement, à tout véhicule, au droit et en face du
190 rue Lavoisier.
Article 3 : La durée du stationnement de la benne sur le domaine public ne devra pas dépasser la
date indiquée ci-dessus.
Article 4 : Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le dépôt d'une benne
s'élève à 17€ par jour.
Soit pour 10 jours = 170€
Cette somme sera à régler auprès de la Trésorerie de Palaiseau après réception de l'avis de
paiement.
Article 5 : La saillie de la benne sur l'emprise de la voie publique ne pourra être supérieure à deux
mètres.
Article 6 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 7 : La signalisation verticale et horizontale est à la charge entière du pétitionnaire et le
chantier devra être éclairé pendant la nuit.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0164 50 28 28 mairie@morangis91.com À vu morangisg1.com Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
397-2023
Article 8 : La benne en stationnement devra être disposée de manière à ne jamais entraver le libre
écoulement des eaux et l'accès des installations de sécurité ou de protection civile.
Article 9 : Il ne pourra être établi par le permissionnaire aucun scellement sur le sol.
Article 10: La présente autorisation n'est accordée que sous réserve du droit des tiers à titre précaire et révocable.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur.
Article 12 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Morangis, le 13 novembre 2023
Madame le Maire, 5° pe”
Brigitte VERMILLÉF
gl
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.