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Déliberation - 06. CONVENTION NEVIAN 2023.2024
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 06. CONVENTION NEVIAN 2023.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE
LA COMMUNE DE NEVIAN A L’ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Entre les soussignés
La Commune de Montredon-des-Corbières, représentée par Monsieur Jean-Marc JANSANA, son Maire, dûment habilité par délibération en date du 17 juin 2020.
D’une part,
Et
La Commune de Névian, représentée par Madame Magali VERGNES, son Maire, dûment habilitée par délibération en date du 25 mai 2020.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accueil des enfants de la commune de Névian à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mise en place sur la commune de Montredon-des-Corbières.
Article 2 – Objectifs et descriptif du service
En répondant aux besoins d’accueil et en proposant des animations de qualité, l’accueil de loisirs de type ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) contribuera au bien-être des familles et des enfants. Il permettra aux parents actifs de concilier vie familiale et vie professionnelle ; l’accueil de loisirs concourra ainsi à l’attractivité et au développement du territoire.
La Commune qui accueille son Centre de loisirs en sera la gestionnaire.
Article 3 – Public concerné
L’accueil de loisirs extrascolaire, ouvert, pourra recevoir les enfants scolarisés et domiciliés dans la Commune de Névian.
Pour l’information des familles et l’inscription des enfants, les dossiers seront disponibles au sein des mairie de Montredon-des-Corbières et de Névian ainsi qu’auprès du Directeur du centre de loisirs.
Le règlement intérieur concernant le fonctionnement de l’accueil de loisirs et les modalités d’inscription seront acceptés et signés par les familles qui s’inscriront.
Article 4 – Restauration
Les repas seront livrés par le fournisseur sur le lieu d’accueil du centre de loisirs de Montredon-des-Corbières. La commune accueillante sera chargée de la gestion et du contrôle des repas livrés.
Le service restauration, en liaison chaude ou froide, est assuré par le personnel de la commune accueillante. L’équipe assure le suivi sanitaire, le service des plats et la propreté des espaces de restauration.
Article 5 – Les locaux
Les locaux devront être conformes aux conditions de sécurité afin d’accueillir les enfants dans un cadre confortable et sécurisant.
L’entretien des locaux est assuré par le service technique de la commune accueillante.
Article 6 – Règlementation – Responsabilités - Assurance
Le responsable juridique de l’accueil de loisirs ouvert est le Maire de la commune accueillante.
Les enfants sont placés sous la responsabilité directe du Directeur de l’accueil de loisirs.
Préalablement à la mise à disposition des locaux, la commune reconnaît :
• Avoir souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantie sa responsabilité civile et les locaux.
• Tenir à disposition des utilisateurs le registre de sécurité des locaux.
Article 7 – Modalités de facturation - Tarification
Chaque fin de trimestre, la commune de Montredon-des-Corbières établira une facture à la commune de Névian correspondant aux frais liés au nombre d’enfants de Névian pris en charge. La commune de Névian participera ainsi dans des proportions identiques à celles de la commune de Montredon-des-Corbières, à savoir au prorata du nombre d’enfants de Névian à prendre en charge sur la totalité des enfants des deux communes.
La facturation sera effectuée suivant les règles de la comptabilité publique
Concernant les familles, la facturation sera établie par le centre de loisirs et transmise aux familles pour paiement. Le règlement devra se faire directement auprès du Directeur du centre de loisirs.
Article 8 – Durée de la convention
La convention est conclue sur la durée de l’accord-cadre signé avec Léo Lagrange soit du 25 août 2023 au 25 août 2024, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Article 9 – Fin de prise en charge
La prise en charge des enfants de la commune de Névian peut prendre fin avant la date prévue à l’article 8 sur demande de l’une ou l’autre commune. Un préavis d’un mois devra être respecté.
En cas de défaut de paiement de la part de la commune de Névian, il pourra être mis fin à la prise en charge sans préavis.
Fait en deux exemplaires originaux à Montredon-des-Corbières, le ...........
Pour la Commune de Pour la commune de
Montredon-des-Corbières, Névian,
M. Le Maire Jean-Marc JANSANA Mme le Maire Magali VERGNES