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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 07 service des eaux autorisation de d e9penses e0 iso 8859 1 q la section investissement par anticipation au vote du bp iso 8859 1 q 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 07 service des eaux autorisation de d e9penses e0 iso 8859 1 q la section investissement par anticipation au vote du bp iso 8859 1 q 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2047
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170126-2017_01_07-DE
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ:
DE
COIMAAUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président, Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAILLON,
Thierry
MARCJAN
à
Denis
BANDELIER
et Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
19 janvier
Le
19 janvier
En
exercice
41
Présents
29
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-07
Service
des
Eaux-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif 2017
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
2017-01-07
Service
des
Eaux-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP2017
Page
1 sur
2 mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
l'exercice précédent...
»,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2017
Reçt
en
préfecture
le
27/01/2017
Affiché
le
PERS
ON er
au Batget AE
Pour
permettre
l'exploitation
de
nos
installations
de
production
et
distribution
d'eau
potable
et
réaliser
les
travaux
programmés
en
2016
mais
non
encore
engagés,
il conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif 2017.
Ne
a
écurisation,
Serrureries,
21
—
Immobilisations
21351
LT
Bâtiments
télégestion,
clôtures,
100
000
€
corporelles
d'exploitation
£
à
groupe
électrogène
21
—
Immobilisations
! 21531
—
Travaux
sur
Pièces
de
fontainerie
et
k
20
000
€
corporelles
réseaux
compteurs
21
_—
Immobilisations
21531
—
Travaux
sur
Liaison
F1
—
CE
Delle
50
000 €
corporelles
réseaux
I
deu
Travaux
CE
de
Lepuix-
23
—
obilisation
en
2313
—
Constructions
Neuf
et Chavannes
les
40
000
€
cours
Grands
238
—
Avances
sur|
Travaux
liaison
F1
-CE
23
—
Immobilisation
en | commandes
Delle
et CE
de
Lepuix-
40
000
€
cours
d'immobilisations
Neuf
et Chavannes
les
corporelles
Grands
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
vote
du
budget
primitif,
«+
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
vigueur.
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
2017-01-07
Service
des
Eaux-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2017
Page
2 sur
2