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Déliberation - DCM 20161003 10
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161003 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161003_10
Séance du 3 octobre 2016
L’an deux mil seize, le trois octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Modalités et tarifs pour le déneigement
des particuliers (hiver 2016-2017)
Concernant les modalités et la convention de déneigement, le
conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire la convention
élaborée l’année précédente. Les tarifs inchangés sont les suivants :
Cours : 7 €/passage
Accès privé de moins de 100 m : 7 €/passage
Accès privé de plus de 100 m : 10 €/passage
Pouvoir est donné à M. le Maire pour signer la convention avec les
particuliers demandeurs.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
24 septembre 2016
Date d’affichage :
10 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161003-DCM_20161003_10-DE