Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 15 annexe
Document publié le Mercredi 8 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 15 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
066020 TRES. CERDAGNE E 8 Exercice 2014 4 Le Trésor Public ou Servics du Secteur Local
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. D
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA pendant l’année2014
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
SAILLAGOUSE
F A » L ï : 2 : x
Vupar / 1. GCeñg ARFIEN GOL, Besden Ë qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le AURES 24,9..par l'organe délibérant.
AS/o42015S
©
Ë
or
CrZ e S
ES
C
SE
d
K: Page 38
HEF046-110111.vî 066020
TRES. CERDAGNE
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ORIGINE DOCUMENT :_patrick.balssa
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Budget collectivité : ZAE UR-CTECNES PYRENEES CER
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser: 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HELI6P TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 33300
TRES. CERDAGNE N° de SIRET 24660039900074
N° CODIQUE 066020
Date d’édition : 13/02/2015
ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERD
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2014
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M PATRICK BALSSA DU 01/01/2014 AU 13/02/2015
HELA46-110111v1 1 066020
TRES. CERDAGNE
Date d’édition : 13/02/2015
L4.0.006.016.0
HELF46-110111.v1
1
1ERE
2EME
3EME
4EME
PARTIE
PARTIE
PARTIE
PARTIE
“He i Population : 6162
Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Vote par
Exercice 2014
SOMMAIRE
Situation patrimoniale .................. RE
1 Bilan SYNthHétiQUE, 4 a 8 ous 8 a 8 me à 2 & AR à AN 8 lie EDS US à BUS BUS ES BE BST Etat
2 Bilan sissssssessss A Etat
3 Compte de résultat synthétique .......................sesese.s Etat
4 Compte de HéSULEAE à 4 sa ui à ae à die à 8 DU 8 8 De D NE US 8 Hé Des DRE Etat
S ANNOXES sis sin omis nie sos Be Gsm smimér is din enisesdeepi
Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat
Exécution budgétaire .............. red 1 EE E Bud GS EME 3 FLE Bud 3 Bud ut 3 I 8 fus :à
1 Résultats budgétaires de l'exercice..................... ...... Etat
2 Résultats d'exécution ...................eeeeesecseseeseeses Etat
3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat
4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat
Comptabilité des deniers et valeurs ............................
1 Balance des comptes ....................... ess... Etat
2 Situation des valeurs inactives ............................. Etat
Page des signatures ................................sssssssssses
Nature
PAGES
3
I-1 4
I-2 5
1-3 13
I-4 14
18
I-5 19
21
II-1 22
II-2 23
II-3 24
II-4 28
32
III-1 33
III-2 37
38 SITUATION PATRIMONIALE
Page 3
HELM46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
HEITE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
TC
I-1
Exercice 2014
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains
? 9:08 Fonds globalisés 0,00 Constructions 0,00 Réserves 0:;:00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d’immobilisations 102,98 Immobilisations corporelles en cours 4,16
Le . . | Le . Report à nouveau 0,00 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et 0,00 immobilisations affectées Résultat de l’exercice 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 : ex Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 4,21 . _ Subventions non transférables 0,00 Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 4,21 Droits de l’affectant, du concédant, del’affermantet du remettant 0,00
Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 | TOTAL FONDS PROPRES 102,98
Ciéances 98,77 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 9:09
Fournisseurs (2) 0,00
Disponibilités 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
Autres actifs circulant 0,00 | Total dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 98,77] TOTAL DETTES 0:00
tes de régularisations 0,00 L sus Comptes de régu Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 102,98 TOTAL PASSIF 102,98
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l’exerciceN+I HELO46-110111.v1 066020 SH E Î , 1-2 La Trésor Public au Servics du Secteur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2014 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros)
EXERCICEN EXERCICEN-1I
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipementversées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
ACTIF Terrains en toute propriété 45,83 0,00 45,83 1 059 518,10
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 4 161,88 0,00 4 161,88 4 161,88
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Autres immobilisations corporelles
Terrains recus au titre d’affectation
MONTANT A REPORTER 4 207,71 0,00 4 207,71 1 063 679,98
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
ACTIF
REPORT
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d’autruiau titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d’art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
IMMOBILISE| Autres titres immobilisés
(SUITE)
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTALI
SHelTE La Trésor Public ou Servics du Secteur Local 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros )
EXERCICEN
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS BRUT
4 207,71 0,00
4 207,71
NET
4 207,71
4 207,71
1-2
Exercice 2014
EXERCICEN-1
NET
1 063 679,98
1 063 679,98
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco} 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros)
1-2
Exercice 2014
ACTIF
EXERCICEN EXERCICE N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
ACTIF Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l’Etatet collec publiques 667,00 667,00 667,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 98 107,04 98 107,04 99 356,29
CIRCULANT Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTALII 98 774,04 98 774,04 100 023,29
HELB46-110111.V1 066020
TRES. CERDAGNE
à ir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
ses à classer ou à régulariser
COMPTES DH Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (1+11+ II)
REGULARI
SATION
SHeÎTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros)
102 981,90
EXERCICEN
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
0,15
102 981,90
TC
1-2
Exercice 2014
EXERCICE N-1
NET
1 163 703,42
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d’immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l’affectant
FONDS PROPRES TOTAL I
>.1410S La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros)
PASSIF
1-2
Exercice 2014
EXERCICE N EXERCICEN-I1
102 981,90
102 981,90
9
HELC46-110111.v1 | GT
066020 H € 10S 1-2 La Trésor Public ou Service du Secteur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICEN EXERCICEN-I
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
10
HELC46-110111.v1 ŒT
. SHelT L La Trésor Public ou Service du Secteur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2014 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICEN EXERCICEN-I
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
DETTES Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etatet les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations 1 203,42
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL II 1 203,42
Il
HELCA46-110111.v1 an Het La Trésor Public ou Sandice du Secteur Locol TRES. CERDAGNE
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BILAN ( en Euros )
PASSIF
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion —Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE TOTAL GENERAL (1+11+ III +1IV)
REGULARI
SATION
1-2
Exercice 2014
EXERCICEN EXERCICE N-1
1 162 500,00
0,00 1 162 500,00
102 981,90 1 163 703,42
12
HELC46-110111.v1 TRES. CERDAGNE La Trésor fublic ou Sardeo du Secteur Loco Exercice 2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTES EXERCICE N EXERCICEN -1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels 1 162,50 0,00
Charges exceptionnelles 1 162,50 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L’EXERCICE
HELE46-110111.v1 13 066020
TRES. CERDAGNE
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
ravaux en régie
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions ( sat, compensa)
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
raitements et salaires
sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur es à répartir
HELN46-110111.v1
4
La Trésor Public ou Service du Secteur Locoh
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES
ŒŒ
1-4
Exercice 2014
EXERCICEN | EXERCICEN -1 066020
TRES. CERDAGNE
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTALII
1-RESULTATD'EXPLOITATION(I-IT)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
[Valeurs mob et créances de l’actifimmo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTALIV
HELN46-110111.v1
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES
1-4
Exercice 2014
EXERCICEN | EXERCICEN -1 066020 E I L4 TRES. CERDAGNE Vetaoz Rob ar: her ta Exercice 2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
2-RESULTATFINANCIER (IHI-IV)
3-RESULTATCOURANT(I-HI+III-IV)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits ex: op gestion : Subventions
Prod ex: ion gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations 1 162 500,00
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur isions
Transferts de es
TOTAL V 500, 00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
ex gestion : subventions
Charg ex! tion—Autres ions
Valeur comptable des immo céi 518,10
Diff réalis(positives)transfà investist 981,90
excep op capital-Autre ions
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
4-RESULTATEXCEPTIONNEL (V-VI)
HELN46-110111.V1 066020 “He H | l L R …
TRES. CERDAGNE LaFrhaot Public ou Service du Sseteur Loco) Exercice 2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
5-TOTALDES PRODUITS (I+III+V) 1 162 500,00
6-TOTALDES CHARGES (I+IV+VI) 1 162 500,00
RESULTAT DE L'EXERCICE(5-6)
HELN46-110111.v1 ANNEXE
Page 18
HELM46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE La Trésor Public au Service du Secteur Loco 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2014
I-5
Exercice 2014
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers — = Dépenses de l’année Recettes de l’année Solde Débiteur Solde Créditeur
Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2014
IS
Exercice 2014
Opérations pour Balance d’entrée
le compte de tiers E — Dépenses de l’année Recettes de l’année Solde Débiteur Solde Créditeur Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 EXECUTION BUDGETAIRE
Page 21
HELM46-110111.v1 ET
— SHelte : TRES. CERDAGNE La Trésor Public ou Serie du Sacur Loco Exercice 2014 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 162 500,00 1 162 500,00 2 325 000,00
Titres de recettes émis (b) 1 162 500,00 1 162 500,00 2 325 000,00
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b —c) 1 162 500,00 1 162 500,00 2 325 000,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 162 500,00 1 162 500,00 2 325 000,00
Mandats émis (f) 45,83 1 162 500,00 1 162 545,83
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f -g) 45,83 1 162 500,00 1 162 545,83
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 1 162 454,17 0,00 1 162 454,17
(h —-d) Déficit 0,00
22
HELR46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SH E bre Etat II-2
1e Fe on Serie4 Bron Exercice 2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: IL’EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L’EXERCICE
PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014
2013 NON BUDGETAIRE
I _- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE UR-CTE CNES PYRENEES CERDA
Investissement —1 063 679,98 0,00 1 162 454,17 0,00 98 774,19
Fonctionnement
Sous-Total -1 063 679,98 0,00 1 162 454,17 0,00 98 774,19
TOTAL II -1 063 679,98 0,00 1 162 454,17 0,00 98 774,19
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 063 679,98 0,00 1 162 454,17 0,00 98 774,19
HELT46-110111.v1
23 TE
TRES. CERDAGNE e E [ , Etat A1/11-3 La Trésor Public ou Service du Secteur Local . 2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA Exercice
Page gauche 24
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3=1+2
020 Dépenses imprévues —section d’investiss 98 -98
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 98 —98
tion n° 10 ration d’équipementn® 10 98
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATIONS 98
TOTAL DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
001 Solde d’exécutionde la section d’invest
TOTAL GENERAL
Page 24
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
020
SOUS-TOTAL
ration n° 10
SOUS-TOTAL
TOTAL
Q01
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco} 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES nettes 1 2 3 4=2-3
Etat A1/11-3
Exercice 2014
Page droite 24
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
Page 24
HEL246-110111.v4 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
21
024
SOUS-TOTAL
TOTAL
040
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHeltE La Trésor Public ou Servics du Secteur Local 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
Budget Primitif Décision Modificative
Intitulé
1 2
Immobilisations corporelles
Produits de cessions (recettes)
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
tions d’ordrede transfert entre se
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
Œ
Etat A2/11-3
Exercice 2014
Page gauche 25
Total Prévisions
3=14+2
1 162 500,00
1 162 500,00
1 162 500,00
Page 25
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
21
024
SOUS-TOTAL
TOTAL
040
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco} 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes 1 2 3 4=2-3
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
Etat A2/1I1-3
Exercice 2014
Page droite 25
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
Page 25
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
042
TOTAL
TOTAL GENERAL
Het La Trésor Public ou Service du Secteur Local 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
Budget Primitif Décision Modificative
Intitulé
1 2
rations d’ordrede transfert entre se 1 162 500,00
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 162 500,00
1 162 500,00
Etat A3/1II1-3
Exercice 2014
Page gauche 26
Total Prévisions
3=1+2
1 162 500,00
1 162 500,00
1 162 500,00
Page 26
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
042
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
Total prévisions
1
1 162 500,00
1 162 500,00
1 162 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Emissions
2
1 162 500,00
1 162 500,00
1 162 500,00
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
1 162 500,00
1 162 500,00
1 162 500,00
Etat A3/11-3
Exercice 2014
Page droite 26
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
Page 26
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TT
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget Primitif Décision Modificative
Intitulé
1 2
Produits exceptionnels 1 162 500,00
1 162 500,00 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1 162 500,00
Etat A4 /II-3
Exercice 2014
Page gauche 27
Total Prévisions
3=1+2
1 162 500,00
1 162 500,00
1 162 500,00
Page 27
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
77
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local 33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes 1 2 3 4=2-3
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
Etat A4/II-3
Exercice 2014
Page droite 27
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
Page 27
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° articles puis
totalisation au chapitre
ation n° 211110
SOUS-TOTALOPERATION n° 10
SOUS-TOTAL
TOTAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol 33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -DEPENSES
Émission Annulations Intitulé 1 2
Terrains nus
tion d’équi ntn° 10
CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATIONS
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEM
Etat AS /I1-4
Exercice 2014
DEPENSES nettes
3=1-2
45,83
45,83
45,83
45,83
45,83
Page 28
HELDA46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE HeTi À Le Trésor Public ou Service du Secteur Local
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES
Etat A6 /II-4
Exercice 2014
N° articles puis gi Émission Annulations | RECETTES nettes . Intitulé 1 2 | 3=1-2
totalisation au chapitre | 0
192 Plus ou moins-valuessur cessions d’immo 102 981,90 102 981,90
2111 Terrains nus 1 059 518,10 1 059 518,10
SOUS-TOTALOPERATION n° 040 Opérations d’ordrede transfert entre se 1 162 500,00 1 162 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'IN VESTISSEMENT 1 162 500,00 1 162 500,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 1 162 500,00 1 162 500,00
Page 29
HELD46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE La Trésor Public ou Servics du Secteur oral Eté AT / 4 Exercice 2014
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
N° articles puis Émission Annulations DEPENSES nettes Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 | 3=1-2
675 Charges exceptionnelles -valeurs com 518,10 1 059 518,10
676 Différences sur réalisations (positives) 981,90 102 981,90
SOUS-TOTALOPERATION n° 042 tions d’ordrede transfert entre se 500,00 1 162 500,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 500,00 1 162 500,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 500,00 1 162 500,00
Page 30
HELD46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° articles puis
totalisation au chapitre
775
SOUS-TOTALCHAPITRE 77
TOTAL
> ,(410S La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES
Intitulé
Produits exceptionnels -produits des ce
Produits exceptionnels
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
Émission
1
500,00
500,00
500,00
500,00
Annulations
2
Etat A8 /II-4
Exercice 2 014
RECETTES nettes
3=1-2
1 162
1: T62
1 162
1 162
Page 31
500,00
500,00
500,00
500,00
HELD46-110111.v1 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
Page 32
HELM46-110111:v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE
La Trésor Public au Servics du Secteur Locoh
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2014
I
Exercice 2014
: Balance d'entrée : :Opérations ion OPÉrAUONE ë Soldes : ps : ren : :: budgétaires: : budgétaires : Fe 1 bellé du compte ip . Fe < ee — ee Rs
LE | Ga Crédit Crédit Crédit
"7 102 981,90 102 981,90 102 981,90
Sous Total compte 19
102 981,90 102 981,90 102 981,90
Total classe 1 0,00
102 981,90 102 981,90 102 981,90
out Terrains nus 1 059 518,10 45,83 1 059 563,93 45,83
1 059 518,10 1 059 518,10
Sous Total compte 211 1 059 518,10 45,83 1 059 563,93 45,83
1 059 518,10 1 059 518,10
Sous Total compte 21 1 059 518,10 45,83 1 059 563,93 45,83
1 059 518,10 1 059 518,10
3313 Constructions 4 161,88 à 161,88 à 161,88
Sous Total compte 231 4 161,88 4 161,88 4 161,88
Sous Total compte 23 4 161,88 4 161,88 4 161,88
Total classe 2 1 063 679,98 45,83 1 063 725,81 4 207,71
1 059 518,10 1 059 518,10 0,00
4041 Fournis immob 1 249,25 1 249,25
1 203,42 45,83 1 249,25 0,00
Sous Total compte 404 1 249,25 1 249,25
1 203,42 45,83 1 249,25 0,00
Sous Total compte 40 1 249,25 1 249,25
1 203,42 45,83 1 249,25 0,00
Page 33
HEDO46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
La Trésor Public ou Serdice du Secteur Locala
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
Arrêté à la date du 31/12/2014
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
II-
Exercice 2014
din ii : Balance d'entrée: : Op non i prune Soldes: Numéro de © | Libellé du compte budgétaires : : udgétaires His Se
:.;: compte Le 2 DD iiiiit Débit Re Débit Débit 2 ii | Crédit : … Crédit, Crédit | .: Crédit.: :.: Crédit
44567 Etat -crédit de TVA à reporter 667,00 2 668,00 3 335,00 667,00
2 668,00 2 668,00
Sous Total compte 4456 667,00 2 668,00 3 335,00 667,00
2 668,00 2 668,00
Sous Total compte 445 667,00 2 668,00 3 335,00 667,00
2 668,00 2 668,00
Sous Total compte 44 667,00 2 668,00 3 335,00 667,00
2 668,00 2 668,00
4514 99 356,29 99 356,29 98 107,04
1 249,25 1 249,25
Sous Total compte 451 99 356,29 99 356,29 98 107,04
1 249,25 1 249,25
Sous Total compte 45 99 356,29 99 356,29 98 107,04
1 249,25 1 249,25
4621 Créances cess immob -amiable 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 0,00
Sous Total compte 462 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 0,00
Sous Total compte 46 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 0,00
Autres recettes à régulariser 1 162 500,00 1 162 500,00
fus 1 162 500,00 1 162 500,00 0,00
Sous Total compte 471 1 162 500,00 1 162 500,00
1 162 500,00 1 162 500,00 0,00
Arrondis sur déclaration de TVA 0,15 0,15 0,15 4784
Page 34
HEDO46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE 4
La Trésor Public ou Service du Secteur Local
Arrêté à la date du 31/12/2014
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
I-
Exercice 2014
Numéro de. Balance d’entrée Opérations non: : : Opérations: :
Se budgétaires: : Libellé du compte ee : compte sh Débit: : AL ::. 1Débit. :: re a ï Éia rédit} ::: CEréditli:::::: Crédit]
Sous Total compte 478 0,15 0,15
Sous Total compte 47 0,15 1 162 500,00 1 162 500,15 0,15 1 162 500,00 1 162 500,00 Total classe 4 100 023,44 2 328 917,25 2 428 940,69 98 774,19 1 163 703,42 1 166 463,08 2 330 166,50 0,00 580 Opérations d'ordre budgétaires 1 162 500,00 1 162 500,00 [ 1 162 500,00 1 162 500,00 0,00 Sous Total compte 58 1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00 0,00 Total classe 5 1 162 500,00 1 162 500,00 0,00 1 162 500,00 1 162 500,00 0,00 615 Charges except vne immob cédées 1 059 518,10 1 059 518,10 1 059 518,10 675
676 Diff sur réalisations (positives) 102 981,90 102 981,90 102 981,90
Sous Total compte 67 1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
Total classe 6 1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
0,00
775 Produits des cessions d'immobilisatio
u ns 1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
Sous Total compte 77
1 162 500,00 1 162 500,00 1 162 500,00
Total classe 7
1 162 500,00 1 162 500,00
0,00
1 162 500,00
Page 35
HEDO46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE > (410$
La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2014
TE
I-
Exercice 2014
Numéro de
: compte -… Éibellé du compte
Balance d'entrée: |. Opérations non. = Opérations: ue FT : panne q sue : 15 budgétaires : budgétaires ï
Débit à 2: [Débit “Débit à D: ape 2 in LL Crédit} : Crédit} he Crée ne Crédih.:r 2 Crédit
Total général 1 163 703,42
1 163 703,42
3 491 417,25
2 328 963,08
1 162 545,83
2 325 000,00
5 817 666,50
5 817 666,50
1 265 481,90
1 265 481,90
Page 36
HEDO46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Servics du Secteur Locof
33300 -ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêté à la date du 31/12/2014
I-
Exercice 2014
DEBIT CREDIT SOLDES DESIGNATION DES COMPTES : :
N° Balance : Année Balance : Année AA: a 5 TOTAL 2 : TOTAL ébiteur: Créditeurs
Intitulé d’entrée en cours d’entrée en cours Débiteurs 861 Portefeuille
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEAA46-110111.v1 Page 37 066020 TRES. CERDAGNE E l Exercice 2014
La Trésor Public au Servics du Secteur Loco}
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA pendant l’année2014
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le... par l’organe délibérant.
Page 38
HEF046-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
33300 ZAE UR-CTECNES PYRENEES CERDA
Nombre de pages : 38
FIN DE DOCUMENT