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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 15 annexe
Document publié le Mercredi 8 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 15 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
066020 5 TRES. CERDAGNE £ 8 Exercice 2014
La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
CN PERPIGNAN
À \
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE pendant l’année2014
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
à SAILLAGOUSE
# à
Vu par M £ Gen ARMENGOL, Résident qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le AMO. g LAS. par l’organe délibérant.
le A5/04/15
Page 36
HEF046-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ORIGINE DOCUMENT :_patrick.balssa
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Budget collectivité : ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES
Filtre: Edition Provisoire: O
Filtre: A Viser: 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HELI6P TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 33200
TRES. CERDAGNE N° de SIRET 24660039900082
N° CODIQUE 066020
Date d’édition : 13/02/2015
ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES C
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2014
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M PATRICK BALSSA DU 01/01/2014 AU 13/02/2015
HELA46-110111v1 1 sa Helt TRES. CERDAGNE Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol Date d’édition : 13/02/2015
L4.0.006.016.01
SOMMAIRE
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale .................. sensé rseseess
1 Bilan synthétique «4440 02 où 82 8 où ste sie 8 ie 28 à mie 2
2 BiLAN sos sue pue s 1 8 mure te slot à ire jeu 5 Gy à LS 3 (OS 5 Vel 2 BUS 3 fe 5 mue 8
3 Compte de résultat synthétique ................,
4 Compte de résultat a su se mue a à roi à jee à 1e 8 à ei à US 8
5 ANNn@xXe scsi o se |
Etats des opérations pour compte de tiers
2EME PARTIE : Exécution budgétaire suscite ie sie ss ee sise ete oise
1 Résultats budgétaires de l’exercice.............
2 Résultats d'exécution ................ again
3 Etat de consommation des crédits ...............
4 Etat de réalisation des opérations .............
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ..... MIRE S
1 Balance des comptes ...........................
2 Situation des valeurs inactives ................
Page des signatures :icsussessoumemesmendrntenrtes 4AEME PARTIE
HELF46-110111.vi
Population : 6462
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Vote par
Exercice 2014
Nature
PAGES
3
I-1 4
I-2 5
1-3 13
I-4 14
18
I-5 19
21
II-1 22
II-2 23
II-3 24
II-4 28
32
III-1 33
III-2 35
36 SITUATION PATRIMONIALE
Page 3
HELM46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
Het La Trésor Public ou Servics du Secteur Local 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
I-1
TC
Exercice 2014
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 9'; ë à 98 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 À Réserves 0,00 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d’immobilisations 0,00 Immobilisations corporelles en cours 67:39
en . . _ . Report à nouveau 0,00 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et 0,00 immobilisations affectées Résultat de l'exeréice 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 Sibrertions tan iéables d 00
Total immobilisations corporelles (nettes) 67,39 . : Subventions non transférables 0,00 Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 67,39 Droits de l’affectant, du concédant, del’affermantet du remettant 0,00
Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 | TOTAL FONDS PROPRES 0,00
Créances 13,43 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 509
Fournisseurs (2) 59,12
Disponibilités 0,00 Autres dettes à court terme 21,70
Autres actifs circulant 0,00 | Total dettes à court terme 80,82
TOTAL ACTIF CIRCULANT 13,43 | TOTAL DETTES 80,82
ti égularisations 0,00 ; é Comptes derésulari Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 80,82 TOTAL PASSIF 80,82
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l’exerciceN+1 HELO46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
HelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco}
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros)
1-2
Exercice 2014
ACTIF
EXERCICEN EXERCICEN-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET
Subventions d’équipementversées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
ACTIF Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
IMMOBILISE| Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 67 391,98 67 391,98 12 150,86
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Autres immobilisations corporelles
Terrains recus au titre d'affectation
MONTANT A REPORTER 67 391,98 67 391,98 12 150,86
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
REPORT
Construct ri au titre d'affectation
Construc sol d’autruiau titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d’art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en ties d’em
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
Het La Trésor Public ou Service du Secteur Local 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros)
EXERCICEN
AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS
67 391,98 0,00
67 391,98
NET
67 391,98
67 391,98
1-2
Exercice 2014
EXERCICE N-1
NET
12 150,86
12 150,86
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
ACTIF
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm juge des cptes
Créances sur l’Etatet collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
rations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTALII
SHelTE La Trésor Public au Servics du Secteur Loco} 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros)
13 428,40
13 428,40
EXERCICEN
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
13 428,40
13 428,40
1-2
Exercice 2014
EXERCICEN-I
NET
2 382,00
2 382,00
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
Charges à r ir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
COMPTES DH Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (1+11+ II)
REGULARI
SATION
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros)
80 820,38
EXERCICEN
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
1-2
Exercice 2014
EXERCICEN-1
NET
80 820,38 14 532,86
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l’affectant
FONDS PROPRES TOTALI
SHeÎTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco}
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros)
PASSIF
I-2
Exercice 2014
EXERCICEN EXERCICEN-I
9
HELC46-110111.v1 an SHeÎTE Le Trésor Public ou Service du Secteur Local TRES. CERDAGNE
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
PASSIF
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
I-2
TC
Exercice 2014
EXERCICEN EXERCICE N-I
10
HELC46-110111:v1 ne SHelTr L La Trésor Public ou Service du Secteur Locol TRES. CERDAGNE Exercice 2014 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICEN EXERCICEN-I
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
DETTES Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l’Etatet les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 21 699,33 14 532,43
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d’immobilisations 59 120,62
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL HI 80 819,95 14 532,43
11
HELC46-110111.v1 HeÏTE 066020 ‘ E ! à 1-2 La Trésor Public ou Service du Secteur Locol TRES. CERDAGNE Exercice 2014 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion —Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,43 0,43
COMPTES DE TOTAL GENERAL (I+11+111+1IV) 80 820,38 14 532,86
REGULARI
SATION
12
HELC46-110111.v1 TRES. CERDAGNE Va TEHOE EE Serres A SERIE LRO Exercice 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTES EXERCICE N EXERCICEN -1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L’EXERCICE
HELE46-110111v1 13 066020
TRES. CERDAGNE
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
ravaux en régie
Reprise sur amortissements et isions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, com )
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
raitements et salaires
sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
HELN46-110111.v1
4
La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES
1-4
Exercice 2014
EXERCICEN | EXERCICEN -1 GT
066020 -H E ! 7
TRES. CERDAGNE Laréoor Rue ou Sands du Secteur focal) Exercice 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et icipations
Subventions
TOTALII
1-RESULTATD'EXPLOITATION(I-I)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actifimmo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
ransferts de charges
TOTALIII
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et cl assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux visions
TOTALIV
HELN46-110111.v1 15 TT
sa SHelTE . TRES. CERDAGNE FAR PEN Sas ee Exercice 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
2-RESULTATFINANCIER (HI-IV)
3-RESULTATCOURANT(I-H+II-IV)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exc! gestion : Subventions
Prod exception gestion: Autres
Produits des cessions d’immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Prod e: ion capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
exc estion—Autresopérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
excep op capital-Autr ions
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
4-RESULTATEXCEPTIONNEL (V-VI)
HELN46-110111.v1 16 sa SHelrE : TRES. CERDAGNE METRE ER Pres Sa Eee Exercice 2014 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE COMPTE DE RESULTAT 2014
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
5-TOTALDES PRODUITS (I+IHI+V)
6-TOTALDES CHARGES (IH+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE(S-6)
HELN46-110111.v1 ANNEXE
Page 18
HELM46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco}
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2014
I-5
Exercice 2014
Balance de sortie Opérations pour Balance d’entrée | Le
; Dépenses de l’année Recettes de l’année = En le compte de tiers Solde Débiteur Solde Créditeur Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 19 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Servics du Secteur Local
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2014
GE0]
1-5
Exercice 2014
Opérations pour Balance d’entrée
le compte de tiers > Dépenses de l’année Recettes de l’année Solde Débiteur Solde Créditeur
Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 20 EXECUTION BUDGETAIRE
Page 21
HELM46-110111.v1 TT
_ HelTE : TRES. CERDAGNE La Trésor Public ou Service du Seceur Locoi Exercice 2014 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONGLON MNT TOTARDES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 124 962,88 0,00 124 962,88
Titres de recettes émis (b) 0,00 0,00 0,00
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b —c) 0,00 0,00 0,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 124 962,88 0,00 124 962,88
Mandats émis (f) 55 241,12 0,00 55 241,12
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f -g) 55 241,12 0,00 55 241,12
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d —-h) Excédent 0,00
(h -d) Déficit 55 241,12 0,00 55 241,12
22
HELR46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE - E Î Etat II-2
Le Trésor Public ou Service du Secteur Local Exercice 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: [L’EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014 2013 NON BUDGETAIRE
TI - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Investissement -12 150,86 0,00 -55 241,12 0,00 -67 391,98
Fonctionnement
Sous-Total —-12 150,86 0,00 -55 241,12 0,00 -67 391,98
TOTAL IT -12 150,86 0,00 —-55: 241,12 0,00 -67 391,98
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial a
TOTAL III
TOTAL I + IT + III —-12 150,86 0,00 -55 241,12 0,00 -67 391,98
23 HELT46-110111.v1 CT
066020
TRES. CERDAGNE e E [ ! Etat A1 /I1-3 La Trésor Public ou Service du Secteur Local ; 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE Exercice Page gauche 24
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° chapitre ou article Budget Primitif Décision Modificative
(selon le niveau de vote) RAS
Total Prévisions
1 2 3=1+2
23 Immobilisations en cours 32 80 112
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 32 80 112
TOTAL DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 80 112
001 Solde d’exécutionde la section d’invest 12 12
TOTAL GENERAL 44 80
Page 24
HEL146-110111.v1 TT
066020
TRES. CERDAGNE | E i : Etat A1 /II-3 Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol Exercice 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE Page droite 24
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/ (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 réalisations
23 55 55 241,12 57 570,90
SOUS-TOTAL 55 55 241,12 57 570,90
TOTAL 55 55 241,12 57 570,90
001 12 150,86
TOTAL GENERAL 55 241,12 69 721,76
Page 24
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
13
16
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHeltE La Trésor Public ou Servics du Secteur Local 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT -
Budget Primitif
Intitulé
1
Subventions d’investissementreçues
Emprunts et dettes assimilées
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Décision Modificative
2
13
67
80
80
80
TT
Etat A2/II-3
Exercice 2014
Page gauche 25
Total Prévisions
3=1+2
13
Page 25
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
13
16
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHeÎTE La Trésor Public ou Servics du Secteur Local 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes
1 2 3 4=2-3
13
Etat A2/1II1-3
Exercice 2014
Page droite 25
Solde prévisions/
réalisations
S=1-4
13 300,00
662,88
962,88
962,88
962,88
Page 25
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TOTAL
TOTAL GENERAL
Het La Trésor Public ou Service du Secteur Local 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Budget Primitif Décision Modificative
Intitulé
1 2
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TE
Etat A3/11-3
Exercice 2014
Page gauche 26
Total Prévisions
3=14+2
Page 26
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TOTAL
TOTAL GENERAL
Herr La Trésor Public ou Service du Secreur Loco 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES nettes 1 2 3 4=2-3
Etat A3/II-3
Exercice 2014
Page droite 26
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
Page 26
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol 33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget Primitif Décision Modificative
Intitulé
1 2
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
GT
Etat Ad/II-3
Exercice 2014
Page gauche 27
Total Prévisions
3=14+2
Page 27
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TOTAL
TOTAL GENERAL
né Servics du Secteur Local
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes
1 2 3 4=2-3
Etat Ad /II-3
Exercice 2014
Page droite 27
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
Page 27
HEL246-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trétor Public au Servics du Secteur Local
33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -DEPENSES
Etat AS /II-4
Exercice 2014
N° articles puis Intitulé Émission Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
2313 Constructions 52 999,78 52 999,78
2317 Immobilisations reçues au titre d’unemi 2 241,34 2 241,34
SOUS-TOTALCHAPITRE 23 Immobilisations en cours 55 241,12 55 241,12
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 55 241,12 55 241,12
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 55 241,12 55 241,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEM 55 241,12 55 241,12
Page 28
HELD46-110111.v1 Le Helre TRES. CERDAGNE 3 Etat A6 /I1-4 La Trésor Public ou Servics du Secteur Local Exercice 2014 33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES
N° articles puis se 14 Émission Annulations RECETTES nettes Intitulé 1 2 3-12
totalisation au chapitre
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM
Page 29
HELD46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° articles puis
totalisation au chapitre
SOUS-TOTAL
TOTAL
Het La Tréror Public au Servics du Secteur Local 33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
Emission Annulations Intitulé 1 2
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE
Etat A7 /II-4
Exercice 2014
DEPENSES nettes
3=1-2
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HELD46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
N° articles puis
totalisation au chapitre
SOUS-TOTAL
TOTAL
; T4 10S Etat A8 /II-4 Le Trésor Public ou Sarvice du Secteur Local Exercice 2014
33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES
Intitulé Émission Annulations RECETTES nettes 1 2 3-12 ||
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
Page 31
HELD46-110111.v4 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
Page 32
HELM46-110111.v1 ŒT
066020 TRES. CERDAGNE #4 E i I
Le Trésor Public ou Series du Seceur Loco Exercice 2014
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2014
mé de . | Balance d’entrée | + Opérations © A5 1 pote Soldes: : ‘Numéro de nn ee MR Een Ses |: | budgétaires: : : sue Fe DOS : FE : :: Libellé du compte : Fute fes 2 ie u : compte: : : : :Débi cu Il : Débit Lit Débit: :: : [Débit : ftp 5 de Crédit] édit}: : : ::: Crédifli::::::: Crédit} : :::: : : Crédit 2313 Constructions 65,86 52 999,78 53 065,64 53 065,64
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 12 085,00 2 241,34 14 326,34 14 326,34
Sous Total compte 231 12 150,86 55 241,12 67 391,98 67 391,98
Sous Total compte 23 12 150,86 68 241L;12 67 391,98 67 391,98
Total classe 2 12 150,86 55 241,12 67 391,98 67 391,98
0,00
aoal Fournis immob 7 166,90 7 166,90
66 287,52 66 287,52 59 120,62
Sous Total compte 404 7 166,90 7 166,90
66 287,52 66 287,52 59 120,62
Sous Total compte 40 7 166,90 7 166,90
66 287,52 66 287,52 59 120,62
44562 Etat -TVA déduct sur immobilisations 11 046,40 11 046,40 0,40
11 046,00 11 046,00
24567 Etat -crédit de TVA à reporter 2 382,00 20 988,00 23 370,00 13 428,00
9 942,00 9 942,00
Sous Total compte 4456 2 382,00 32 034,40 34 416,40 13 428,40
20 988,00 20 988,00
Sous Total compte 445 2 382,00 32 034,40 34 416,40 13 428,40
20 988,00 20 988,00
Sous Total compte 44 2 382,00 32 034,40 34 416,40 13 428,40
20 988,00 20 988,00
Page 33
HEDO46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
ET
I-
Exercice 2014 SHelrr La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2014
oo dd é :Opérations non: Opérations: :: : Numéro dé : Libellé du compté budgétaires: :::f budgétaires: : : ompte î î î Débit ii Débit CD ébit ; ne th : iCrédit| : :: Crédit} î ï . Crédit Fous Crédit Crédit
4513 14 532,43 7 166,90 21 699,33 21 699,33
Sous Total compte 451
14 532,43 7 166,90 21 699,33 21 699,33
Sous Total compte 45
14 532,43 7 166,90 21 699,33 21 699,33
Arrondis sur déclaration de TVA
4784 0,43 0,43 0,43
Sous Total compte 478
0,43 0,43 0,43
Sous Total compte 47
0,43 0,43 0,43
Total classe 4 2 382,00 39 201,30 41 583,30 13 428,40
14 532,86 94 442,42 108 975,28 80 820,38
Total général 14 532,86 39 201,30 55 241,12 108 975,28 80 820,38
14 532,86 94 442,42 108 975,28 80 820,38
Page 34
HEDO046-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE Het La Trésor Public ou Service du Secteur Local
33200 -ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêté à la date du 31/12/2014
I-
Exercice 2014
.. DEBIT CREDIT SOLDES DESIGNATION DES COMPTES :
N° Balance Année Balance Année se A: FA ; TOTAL : TOTAL Débiteurs Créditeurs Intitulé d’entrée en cours : d’entrée en Cours : :
861
Portefeuille
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
it 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_Sous Total compte 862 _ 0,00 0,00 0,007 ____ 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEAA46-110111.v1 Page 35 066020 TRES. CERDAGNE E i Exercice 2014
La Trésor Public ou Sarvice du Secteur Locol
33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE pendant l’année2014
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
A le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le... par l’organe délibérant.
Page 36
HEF046-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
33200 ZAE SEGRE-CTECNES PYRENEES CE
Nombre de pages : 36
FIN DE DOCUMENT