Procès Verbal - 2 PV 26 02

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Procès Verbal - 2 PV 26 02 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 26 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Février 2021

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Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, MAYNADIER Eric, MERELO

Géraldine, POIRIER Elise, TERRIER Véronique, VIDONI Joëlle et VISENTIN Franck.

Conseillers absents : PELISSIER Sébastien (procuration donnée à TERRIER Véronique) et

VALDERRAMA Alain (procuration donnée à MAYNADIER Eric).

Le Conseil Municipal a été convoqué le 22/02/2021 pour 20h30.

La séance est ouverte à 20h45.

VIDONI Joëlle a été nommée secrétaire de séance.

Madame la Maire demande en début de séance de rajouter à l’ordre du jour, le point

suivant : « Modification du tarif de la cantine » au 1 mars 2021 et 1 janvier 2022.

L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Validation du PV du 14 Janvier 2021,

Les conseillers municipaux ont reçu la rédaction du procès-verbal et ont pu en

prendre connaissance.

Madame la Maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières.

Aucune remarque n’est apportée.

Madame la Maire procède au vote :

POUR à l’unanimité

2. Modification Tarif Cantine et garderie,

(Délibération n°02-2021)

Madame le Maire indique que, suite à l’augmentation des tarifs par notre fournisseur, il

est nécessaire d’appliquer une 1ère tranche d’augmentation de 0.15 € par repas à

compter du 1er mars 2021 et une 2ème tranche d’augmentation de 0.15 € par repas à

partir du 1 janvier 2022 pour les enfants scolarisés sur les communes de LAGARDE et

MONTCLAR.

Elle propose de passer le repas de 3,55 € à 3,70 € à partir du 1er mars 2021 et de 3,70 €

à 3,85 € à partir du 1er janvier 2022.

D’autre part, elle propose également de rester sur les mêmes tarifs de garderie pour

tous les enfants scolarisés sur les communes de LAGARDE et MONTCLAR.

Elle propose donc 1,30 € par vacation pour un enfant et 1,80 € par vacation pour deux

enfants ou plus comme tarif unique.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Février 2021

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Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

→D'accepter les propositions de Madame la Maire concernant les tarifs de restauration

scolaire et de garderie,

→D'autoriser Madame la Maire à appliquer ces tarifs, et ce, à compter du 1er mars 2021

pour la première augmentation et à compter du 1er janvier 2022 pour la deuxième

augmentation.

3. Redevance d’occupation du domaine public pour un camion Food truck

(Délibération n°03-2021)

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public,

des autorisations d’occupation temporaire,

Considérant que ses actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout

moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au

paiement d’une redevance,

Considérant la demande de Monsieur REIKI Mustapha, chef d’entreprise de « Eight

food » exerçant l’activité de Food Truck (snacking ambulant, hamburger, salades, frites,

boissons non alcoolisées à emporter), d’occuper le domaine public tous les mercredis

et dimanches de 9h00 à 20h00 à partir du 3 mars 2021 à côté du coffret festivité rue du

19 mars 1962.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De fixer la redevance d’occupation du domaine public à 50 € pour l’année 2021

à partir du 1 mars 2021,

- De réviser annuellement cette redevance,

- De mettre en place une convention d’occupation du domaine public entre la

mairie de Lagarde et Monsieur REIKI Mustapha,

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la

finalisation de cette affaire, et notamment la convention.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable

par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder cinq ans, sauf dénonciation

par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en

l’état.

Un aménagement de petite terrasse pour tables et chaises sera autorisé sur les lieux

autour du camion ou au-dessus du muret en face (terrain sous l’église). Un arrêté de

stationnement et circulation sera pris.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Février 2021

3/5

L’occupant devra laisser en permanence, les lieux en bon état d’entretien et de

propreté.

4. Remplacement luminaire public HS n°117, situé Impasse du Rivalet

Madame la Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune

du 15/01/2021 concernant le remplacement luminaire HS n°117 – référence 6 BU 81, le

SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Remplacement du driver (commande) sur luminaire LED existant n°117

- Intervention du fournisseur pour déterminer si remplacement possible ou s’il faut

réaliser une adaptation.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la

commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 87 €

❑ Part SDEHG 352 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 111 €

Total 550 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune

de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront

finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation

avant planification des travaux.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité DECIDE :

→ D’approuver l’Avant-Projet Sommaire,

→ De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée

au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

5. Modification de la durée hebdomadaire de travail « poste de secrétaire »

Madame la Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint

administratif territorial permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires)

afin d’assurer les fonctions de suppléant-régisseur.

Après avoir entendu Madame la maire dans ses explications complémentaires et après

en avoir délibéré,PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Février 2021

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Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité :

- de porter, à compter du 1/03/2021, de 28 heures à 30 heures la durée hebdomadaire

de travail d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif

territorial.

6. Indemnité de conseil au percepteur

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité DECIDE :

➔ D’accorder au comptable, Monsieur Bernard SEGUIN, l’indemnité de confection

des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

7. Non révision des baux communaux

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les loyers des appartements sont

restés inchangés depuis 2019.

Madame la Maire propose de ne pas réviser les loyers à partir du 1er mars 2021 et ce

jusqu’à la date anniversaire de chaque bail et de les laisser comme suivant :

Loyer mensuel ECOLE : 410 €

Loyer mensuel PRESBYTERE : 520 €

Loyer mensuel GARAGE : 35 €

Loyer mensuel Professionnel : 140 €

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité DECIDE :

➔ D’ACCEPTER les propositions de Madame la Maire,

➔ D’AUTORISER Madame la Maire à ne pas réviser les loyers à compter du 1er mars

2021 jusqu’à la date anniversaire des baux.

8. Questions et informations diverses

1) Date et heure de la messe pour la fête locale :PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Février 2021

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Le prêtre interroge la mairie pour réserver la programmation de la messe qui sera dite

pour la fête locale. La proposition choisie est le premier dimanche du mois d’Octobre

à 11h.

2) Information du Conseil Départemental 31 :

Madame la maire informe le conseil municipal de la création d’un site « Direct fermier

31 » par le biais d’un courrier du conseil départemental.

Elle propose de le mettre sur le site de la commune ainsi que sur Facebook.

3) Numérotation des habitations de la commune :

Madame la maire informe le conseil municipal que le dossier de projet d’adressage,

en partenariat avec La poste, pour l’attribution d’un numéro à toutes les habitations

de la commune, est en train de se finaliser. Suite à une relance après le dernier envoi,

faite à La poste début décembre, une réunion de travail a eu lieu le mercredi 17/02/

2021 pour complément.

Nous attendons le retour de La poste qui doit faire valider le dossier de saisie suite aux

modifications demandées.

4) Programme ENIR - Ecole Numérique :

Madame la maire informe le conseil municipal que notre commune a été retenue pour

bénéficier de la subvention de l’état à hauteur de 50 %. Une demande sera faite au

département pour compléter cette subvention, dès que tous les devis auront été réac-

tualisés et validés en conseil municipal.

Madame la Maire lève la séance à 21H45

Fait à Lagarde, le 06 avril 2021

Marielle PEIRO, Joëlle VIDONI, Présidente Secrétaire de séance