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Procès Verbal - 4 PV 21 04
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 21 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2021
1/2
Présidente : PEIRO Marielle
Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, MAYNADIER Eric, MERELO
Géraldine, PELISSIER Sébastien, POIRIER Elise, TERRIER Véronique, VALDERRAMA Alain,
VIDONI Joëlle, VISENTIN Franck.
Le Conseil Municipal a été convoqué le 16/04/2021 pour 20h30.
La séance est ouverte à 20h40.
VIDONI Joëlle a été nommé secrétaire de séance.
1. Travaux d’un bâtiment (garage) Rue de l’école,
(Délibération n°17-2021, Annule et remplace la délibération n°15-2021)
Suite à de nouveaux éléments intervenus sur la bâtisse depuis le 9/04/2021, Ma- dame la Maire a convoqué la commission « travaux et sécurité ». Cette dernière a décidé de procéder à la démolition du bâtiment.
De nouveaux devis ont été demandés pour actualisation.
Les entreprises suivantes ont répondu :
1. «ASSALIT EURL» dont le devis s’élève à 10 452 € TTC.
2. «NEROCAN Bâtiment» dont le devis s’élève à 15 000.00 € TTC.
3. «EURL VALLEZ Bernard» dont le devis s’élève à 9 294.00 € TTC.
Monsieur Franck VISENTIN, adjoint au maire explique la situation. Il expose les
différentes interventions prévues par les entreprises. Il précise que la commission
travaux a choisi l’entreprise VALLEZ.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer entre ces 3
propositions.
Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à 1 Abstention et 10 voix POUR :
D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier et notamment d’accepter le devis de l’entreprise «EURL VALLEZ Bernard» proposé d’un montant de 7745 € HT (9294 € TTC),
2. Achat Armoire positive et Lave-vaisselle : Demande de subventions.
(Délibération n°18-2021) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2021
2/2
Les membres de la commission « finance » et « travaux » informent l’assemblée que la chambre froide de la salle des fêtes est tombée en panne et n’est pas réparable.
Ils indiquent également que le lave-vaisselle non professionnel n’est plus adapté à la cantine et montre des signes de dysfonctionnement.
Monsieur Franck VISENTIN a demandé plusieurs devis. Les commissions ont choisi la société SAS LOCCAS’PRO.
1. «Armoire positive blanche» dont le devis s’élève à 1923.60 € TTC.
2. «Lave-vaisselle frontal» dont le devis s’élève à 1921.80 € TTC.
Madame la Maire précise que pour un achat en dessous de 40000 €HT, les pou- voirs adjudicateurs peuvent acheter sans mise en concurrence ni publicité (seuil de dispense de procédure).
Elle rappelle la délibération n° 12-2020 du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil Mu- nicipal lui donnait délégation de signature pour tout achat inférieur à 2000 € HT, or, les 2 devis présentés par la commission finance ne dépassent pas le seuil de délégation de signature : elle demande donc au Conseil Municipal de bien vou- loir se prononcer uniquement sur la demande des subventions.
Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
1. De charger Madame la Maire de demander les deux subventions (pour chaque devis cités) auprès du Conseil Départemental de la Haute-Ga- ronne,
2. D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisa-
tion de ces dossiers de demande de subvention.
3. Questions et informations diverses
Absence de questions diverses.
Madame la Maire lève la séance à 21H20
Fait à Lagarde, le 09 juin 2021
Marielle PEIRO, Joëlle VIDONI Présidente Secrétaire de séance