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Déliberation - 20250407 Listing des deliberations
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407 Listing des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
LISTING DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2025
N°
délibération Intitulé Approbation
2025040701 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Approuvé à l’unanimité
20250040702 Budget principal affectation du résultat Approuvé à l’unanimité
2025040703 Budget principal vote du budget primitif 2025 Approuvé à l’unanimité
2025040704 Vote des taux d’imposition 2025 Approuvé à l’unanimité
2025040705 Autorisation de virement de crédits entre chapitres Approuvé à l’unanimité
2025040706 Subvention aux Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D) Approuvé à l’unanimité
2025040707 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) précision
Approuvé à l’unanimité
2025040708 Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
2025040709 Cession de matériel et sortie d’inventaire Approuvé à l’unanimité
2025040710 Tarifs 2025 Approuvé à la majorité
2025040711 Adhésion à Géo Vendée Approuvé à l’unanimité
Affiché le : 09 avril 2025