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Arrêté - 260704 AP restriction signe INTERNET
Arrêté - 250712 AP restriction sign compressed
Arrêté - 260620 AP restriction SIGNE 18 06
Arrêté - 2023 10 AP restriction eau signe
Arrêté - 260704 AP restriction sign
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h58 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - 260704 AP restriction sign)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DU
TARN
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
du
02
juillet
2026
réglementant
temporairement
l'usage
de
l’eau
issu
du
milieu
(prélèvement)
et
du
réseau
d’eau
potable
Le
préfet
du
Tarn,
Vu
le
code
de
l’environnement;
Vu
le
code
civil ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon
BERTOUX ,
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
20
août
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
FERRIER,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
FERRIER,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
22
février
2023,
portant
nomination
de
Monsieur
François
LECCIA
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
LECCIA,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires ;
Vu
l'arrêté
du
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
du
Tarn
du
04
mai
2026
donnant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
et
à certains
agents
de
leur
service ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Occitanie
en
date
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
15
avril
2014
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l’Agout
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-
bassin
du
Tarn
du 30
juin
2023;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-
bassin
de
l'Aveyron
du 04
juillet
2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
du
Girou
du
27
septembre
2023;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
02
avril
2024
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le sous-bassin
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
20
juin
2016
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le sous-bassin
du
Sor;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
12
février
2024
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-bassins
de
l'Aveyron
et
du
Lemboulas
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d’eau
sur
le
cours
d'eau
de
l’En
Guibaud
et
ses
affluents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d'eau
sur
le
cours
d'eau
du
Bagas
et
ses
affluents ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d’eau
sur
le
cours
d'eau
de
l'Assou
et
ses
affluents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d’eau
sur
le
cours
d'eau
de
l'Agros
et
ses
affluents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1° juin
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d'eau
sur
le cours
d'eau
du
Rance
et
ses
affluents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
juin
2026
délivrant
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2026/2027
à
l'organisme
unique
du
sous
bassin
du
Tarn,
sur
le
sous-bassin
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
juin
2026
délivrant
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2026/2027
à
l'organisme
unique
du
sous
bassin
du
Sor,
sur
le sous-bassin
du
Sor;
Considérant
la
dégradation
des
conditions
hydro-climatiques
constatée
sur
une
partie
du
département
en
référence
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sécheresse
du
30
juin
2023
Considérant
que
le soutien
d'étiage
mis
en
place
depuis
les
retenues
des
Saint-Peyres,
de
Rassisse
et
de
la
Bancalié
ne
permet
pas
de
maintenir
un
débit
à
hauteur
du
débit
d'objectif
d'étiage
sur
la station
de
Villemur-sur-Tarn
;
Considérant
que
les
volumes
disponibles
dédiés
au
soutien
d'étiage
ne
permettent
pas
de
garantir
le
respect
des
débits
d'objectif
d'étiage
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
soutien
d’étiage,
en
l'absence
de
précipitations
significatives
;
Considérant
que
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sécheresse
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
prévoit
dans
son
article
11.2
- réalimentation
des
cours
d’eau,
objectifs
d’étiage
et
adaptation
des
objectifs,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d'un
abaissement
d'objectif
de
soutien
d'étiage
;
Considérant
que
ce
même
article
permet,
dans
la
circonstance
de
l’abaissement
du
débit
d'objectif
sur
la
station
de
suivi
de
Villemur-sur-Tarn,
la
mise
en
place
de
restrictions
niveau
alerte
sur
les
zones
d'alerte
relatives
aux
principaux
axes
réalimentés
associés
à
ce
point
nodal
à
savoir
la
rivière
Tarn,
l'Agout,
le
Thoré,
l’Arn
et
le
Dadou;
Considérant
que
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sécheresse
du
30
juin
2023
portant
définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
permet
une
adaptation
des
mesures
de
restriction ;
Considérant
que
les
conditions
de
déclenchement
des
mesures
de
restrictions
définies
à
l’article
13.3
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sécheresse
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
sont
réunies
et
en
particulier
que
les
seuils
ont
été
atteints
ou
dépassés
sur
une
ou
plusieurs
stations
de
référence ;
Considérant
que
les
conditions
de
déclenchement
des
mesures
de
restrictions
définies
à
l'article
17.3
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
des
zones
d'alerte
et
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sur
le
sous-bassin
de
l'Aveyron
du
04
juillet
2023
sont
réunies
et
en
particulier
que
les
seuils
ont
été
atteints
ou
dépassés
sur
une
ou
plusieurs
stations
de
référence;
Considérant
que
les
conditions
de
déclenchement
des
mesures
de
restrictions
définies
à
l’article
10
de
l'arrêté
cadre
départemental
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
du
Girou
du
27
septembre
2023
sont
réunies
et
en
particulier
que
les
seuils
ont
été
atteints
ou
dépassés
sur
une
ou
plusieurs
stations
de
référence
;
Considérant
que
des
mesures
temporaires
de
restriction
de
certains
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau;
Considérant
la
nécessaire
cohérence
des
mesures
prises
entre
les
départements
constitutifs
des
sous-
bassins
versants
du
Tarn
et
de
l'Aveyron.
Considérant
l'absence
de
tensions
actuelles
sur
l'alimentation
en
eau
potable
; Sur proposition
du
chef du
bureau
ressources
en
eau
Arrête
Article
1°
- Mesures
de
limitation
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
Article
1.1
- Décision
Il
est
fait
application
des
dispositions
de
limitation
des
usages
suivants
par
chaque
zone
d'alerte
ci-
après
(cf
annexe
1 et
2):
Ce
Libellé
de
la zone
d'alerte
ne
Depuis
le
AA
Agout
76_81_0007
|
Agout
non
réalimenté
et
ses
affluents
Vigilance
27/06/26
76_81_0008
Affluents
de
l'Agout
moyen
Vigilance
27/06/26
76_81_ 0009
Agout
moyen
04/07/26
Vigilance
76_81_0010
Agout
réalimenté
04/07/26
Vigilance
76_81_0011
Affluents
de
l’Agout
aval
Vigilance
27/06/26
Aveyron
76_81_0036
Aveyron
aval
Vigilance
27/06/26
76_81_0037
Petits
affluents
de
l'Aveyron
aval
Crise
Cérou
76_81_0033
Le
Cérou
réalimenté
Vigilance
13/06/26
76_81_0032 |
Cérou nonréaimenee et Due
04/07/26
Vigilance
Dadou
76_81_ 0014
Dadou
réalimenté
04/07/26
Vigilance
76_81_ 0015
|
Dadou
non
réalimenté
et
ses
affluents
04/07/26
Vigilance
Sor
76_81
0016
Sor
non
réalimenté
et tous
les
affluents
04/07/26
Vigilance
du
Sor
76_81_0017
Sor
réalimenté
Vigilance
27/06/26 Zone
nie
Niveau
de
-
Restrictions
does
Libellé
de
la zone
d'alerte
LR ENGHURS
Depuis
le
anrédeuree
Tarn
76_81_0001
Tarn
médian
Vigilance
27/06/26
76_81_0002
Affluents
RD
du
Tarn
médian
Vigilance
27/06/26
76_81_0003
Tarn
moyen
réalimenté
|
04/07/26
Vigilance
76_81_0004
Affluents
du
Tarn
moyen
27/06/26
76_81_0005
Tarn
aval
réalimenté
|
04/07/26
Vigilance
76_81_0006
Affluents
du
Tarn
aval
04/07/26
Vigilance
Tescou
76_81_0018
Tescou
non
réalimenté
20/06/26
Thoré
76_81_0012
Thoré
et Arn
non
réalimentés
et
leurs
04/07/26
Vixiiance
affluents
76_81_0013
Thoré
réalimenté
04/07/26
Vigilance
Vère
76_81_0031
La
Vère
réalimentée
Vigilance
27/06/26
76_81_0030 |
|? VÈre Dentés ment et Fous LES
04/07/26 |
Vigilance
Viaur
76_81_0034
Le
Viaur
aval
réalimenté
Vigilance
27/06/26
76_81_0038
Le
Viaur
amont
réalimenté
Vigilance
27/06/26
76_81_
0035
Le
Viaur
non-réalimenté
et tous
les
Air
affluents
du
Viaur
Petits
bassins
versants
76_81_0019
Agros
Crise
18/06/26
76_81_0020
Assou
ere
76_81_0021
Bagas
Crise
76_81_0022
Bernazobre
Crise is
Libellé
de
la zone
d'alerte
NE
Depuis
le
RL
76_81_ 0023
Ardial
(En
Guibaud)
76_81_
0024
Dourdou
de
Camarès
amont
76_81_0025
Rance
76_81_0026
Durenque
Vigilance
27/06/26
76_81_0027
Girou
04/07/26
Vigilance
76_81_0028
Affluents
Aude
médian
Vigilance
27/06/26
76_81_
0029
Fresquel
Vigilance
27/06/26
Les
mesures
de
restriction
sont
appliquées
à
la
zone
d'alerte
et
sont
consultables
en
annexe
4
du
présent
arrêté.
La
liste
des
communes
et
des
zones
d'alerte
concernées
par
des
restrictions
d'usage
sont
consultables
sur
le
site
VigiEau
: Attps://vigieau.gouv.fr/
Article
2 - Mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
Article
2.1
-
Ressources
concernées
par
les
limitations
Les
dispositions
de
l'article
1”
s'appliquent
aux
prélèvements
réalisés
dans :
+
les
bassins
versants
et
cours
d'eau
désignés,
*
leurs
affluents
ainsi
que
dans
les eaux
souterraines
de
leur
nappe
d'accompagnement,
Les
nappes
d'accompagnement
sont
définies
à
l'article
91
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30/06/23
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
Tarn.
Les
mesures
de
limitation
ne
s'appliquent
pas :
*__
si la
ressource
est
déconnectée
du
milieu
naturel
à
l'étiage,
°
à
l'utilisation
des
eaux
pluviales
collectées
à
partir
de
surfaces
imperméabilisées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
(ex
: récupération
des
eaux
de
toitures
stockées
dans
des
cuves) ;
+
à l'utilisation
des
eaux
usées
traitées
satisfaisant
aux
obligations
réglementaires.
Article
2.2
- Sectorisation
Les
mesures
de
limitation
s'appliquent
au
point
de
prélèvement,
en
fonction
de
la zone
d'alerte.
A
l'exception
des
bassins
versants
où
sont
organisés
des
tours
d'eau
et
des
adaptations
prévues
aux
articles
2.3
et
2.4
ci-après,
les
restrictions
s'appliquent
en
jours
par
semaine
selon
les
modalités
suivantes : Niveau
de
gravité
Modalité
de
restriction
Pour
les
zones
d'alerte
76_81_0003,
76_81_0005,
76_81_0009,
76_81_0010,
76_81_0013
et
76_81_0014
exclusivement
:
| Prélèvements
interdits
en
rive
droite
des
cours
d'eau
du
samedi
8 heures
au
| dimanche
8 heures.
Prélèvements
interdits
en
rive
gauche
des
cours
d’eau
du
dimanche
8
heures
au
lundi
8
heures.
Pour
toutes
les
autres
zones
d'alerte :
Prélèvements
interdits
en
rive
droite
des
cours
d’eau
du
samedi
8
heures
au
dimanche
8
heures
et
du
mercredi
8 heures
au jeudi
8
heures.
Prélèvements
interdits
en
rive
gauche
des
cours
d'eau
du
dimanche
8
heures
au
lundi
8
heures
et
du
jeudi
8
heures
au
vendredi
8
heures.
Prélèvements
interdits
en
rive
droite
des
cours
d'eau
du
jeudi
20
heures
au
lundi
8
heures.
Prélèvements
interdits
en
rive
gauche
des
cours
d’eau
du
lundi
8 heures
au
jeudi
20
heures.
Niveau
3
-
Interdiction
totale
Crise
Article
2.3
- Irrigation
collective
- Aménagements
Les
ASA
et
structures
collectives
d'irrigation
pourront
présenter
à
la
DDT
un
programme
de
mesures
permettant
de
respecter
la
restriction
en
vigueur.
Ce
dernier
ne
pourra
être
mis
en
œuvre
qu'après
validation
par
la
DDT.
Dans
l'attente
de
cette
validation,
la
restriction
de
droit
commun
s'applique.
Article
2.4
-
Maraîchage,
Horticulture
et
irrigation
localisée
- Aménagements
Concernant
le
maraîchage
et
l’horticulture
(floriculture,
pépinière),
dites
"cultures
prioritaires",
les
contraintes
culturales
de
ce
type
de
production
amènent
à
un
aménagement
des
limitations
dans
les
mêmes
proportions
mais
en
horaire
et
non
plus
en
jours
(il
en
est
de
même
pour
l'irrigation
localisée
comme
le goutte-à-goutte
ou
la
micro-aspersion),
selon
les
modalités
détaillées
ci-après :
Niveaux
de
gravité
Modalités
Agriculture Cultures
prioritaires
Interdiction
entre
Interdiction
entre
Interdiction
entre
13
h 00 et
20
h
00
08
h 00 et
20
h 00
08
h 00 et 20
h 00
Toutes
cultures
en
Interdiction
entre
Interdiction
entre
Interdiction
totale
goutte-à-goutte ou
13 h 00 et 20 h
00
08 h 00 et 20 h 00
micro
aspersion Article
2.5
- Arrosage
gravitaire
L'arrosage
gravitaire
des
prairies
naturelles
ou
artificielles
à
partir
des
cours
d'eau
visé
à
l'article
1er
et
de
leurs
affluents
est
interdit. Article
2.6
- Remplissage
des
retenues
Les
prises
d’eau
en
rivière
destinées
au
remplissage
des
retenues
d'eau
(lacs,
fosses,
moulins
…)
placées
en
dérivation
doivent
être
hermétiquement
closes
à compter
du
1* juin.
Les
fosses
tampons
étanches
destinées
au
stockage
de
l'eau
doivent
être
considérées
comme
un
système
d'irrigation
et
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Toutefois,
pour
celles
ayant
fait
l'objet
d’une
estimation
de
leur
volume,
validée
par
l'administration,
l'irrigant
pourra
pomper
jusqu'à
la
limite
de
capacité
de
la dite
fosse,
sans
possibilité
de
nouveau
remplissage.
Article
2.7
-
Les
usages
prioritaires
L'abreuvement
des
animaux,
les
parcs
à
volailles
et
les
piscicultures
ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
suivant
les
articles
9.4
de
l'ACI
du
sous-bassin
versant
du
Tarn
du
30
juin
2023,
10
de
l'ACI
des
sous-
bassins
versants
de
l'Aveyron
et
du
Lemboulas
et
6.4
de
l’'ACD
du
sous-bassin
versant
du
Girou
du
27
septembre
2023.
Article
3-
Mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu
et
des
usages
pour
les
particuliers,
entreprises
et
collectivités
Article
3.1
: Définition
On
entend
par
« prélèvement
»
tout
puisement
d'eau,
direct
ou
indirect,
réalisé
dans
les
eaux
souterraines
et
les
eaux
superficielles,
à
savoir
cours
d'eau,
cours
d'eau
réalimentés,
nappes
d'accompagnement,
canaux,
sources,
plans
d'eau
dont
le
mode
gestion
est
dit
connecté
du
milieu
y
compris
les
prélèvements
à usage
domestique.
Article
3.2
: Cas
général
Les
mesures
de
restriction
sont
appliquées
à la zone
d'alerte.
Les
restrictions
s'appliquent
sans
distinction
du
milieu
de
prélèvement
: eaux
superficielles
(ESU
:cours
d'eau,
plan
d'eau)
et
les
eaux
souterraines
(ESO:
nappes
d'accompagnement
et
nappes
déconnectées). Le
détail
des
restrictions
est
consultable
en
annexe
4 du
présent
arrêté.
Article
4-
Mesures
de
limitation
des
usages
issus
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
les
particuliers,
entreprises,
collectivités
et
exploitants
agricoles
Aucune
restriction
ne
s'applique
aux
usages
issus
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
Code
INSEE
Libellé
de
la
commune
Niveau
de
restriction
Sans
objet
Toutefois,
le
maire
peut
prendre
un
arrêté
prescrivant
des
mesures
de
limitation
d'usage
de
l’eau
potable,
même
si la
ressource
du
réseau
d'adduction
d’eau
potable
n'est
pas
en
tension,
dès
lors
que
la
commune
est
soumise
à
restriction
sur
les
milieux
naturels.
De
même,
les
restrictions
peuvent
être
modulées
et
renforcées
(plage
horaire
-
régulation
des
débits
—
moyens
spécifiques
— …)
par
la collectivité
et
il convient
donc
de
se
renseigner
auprès
de
la mairie. En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d’eau
potable
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
ces
dernières
doivent
se
référer
à
leur
arrêté
de
prescription
spécifique
en
matière
de
prélèvement
d'eau,
en
particulier
en
période
de
sécheresse,
lequel
précise
la
nature
des
restrictions
sur
l'ensemble
de
leurs
prélèvements.
Article
5 : Mesures
de
réduction
des
prélèvements
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Toutes
les
ICPE
qui
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
ou
de
l'enregistrement
et
dont
le
prélèvement
d'eau
total
annuel
est
supérieur
à
10
000
m3
sont
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction
en
période
de
sécheresse
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
ICPE.
Certaines
ICPE
sont
soumises
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
"sécheresse"
par
arrêté
préfectoral
réglementant
les
prélèvements
d'eau
durant
la
période
d'étiage.
Pour
les
installations
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
et
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
"sécheresse"
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
les
plus
contraignantes
s'appliquent.
Le
niveau
de
gravité
(alerte,
alerte
renforcée,
crise)
est
défini
par
le
niveau
de
la
zone
d'alerte
(selon
article
1er)
dont
relève
le
ou
les
prélèvements
de
l'installation
en
eaux
superficielles
et
en
eaux
souterraines.
Si
une
installation
relève
de
plusieurs
zones
d'alerte,
le
niveau
de
gravité
de
l'installation
est
le
niveau
le
plus
élevé.
Si
un
niveau
de
gravité
est
déclenché,
les
mesures
de
réduction
s'appliquent
sur
le
cumul
des
prélèvements
(les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
les
prélèvements
en
eaux
superficielles
et
les
prélèvements
en
eaux
souterraines)
selon
des
modalités
définies
par
l'arrêté
"sécheresse"
ICPE
spécifique
ou
par
l'arrêté
du
30
juin
2023.
Les
mesures
de
réduction
spécifiques
aux
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d’eau
potable
sont
le
cas
échéant
définies
dans
les
prescriptions
spécifiques
de
l'arrêté
préfectoral
"sécheresse"
ICPE
ou
les
prescriptions
prises
par
le
maire
de
la
commune
ou
celles
définies
par
le
présent
arrêté,
à
l'article
4
relatif
aux
mesures
de
limitation
des
usages
issus
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
ainsi
que
son
annexe
4.
Article
6
: Travaux
en
cours
d'eau
En
cas
de
restriction
sur
la zone
d'alerte
concernée,
les travaux
en
cours
d’eau
sont
reportés
en
dehors
de
la
période
d'étiage
sauf
:
+
si
le
cours
d'eau
est
en
situation
d'assec
total
naturellement
c'est-à-dire
en
l'absence
de
prélèvements
d'origine
anthropique,
+
pour
des
raisons
de
sécurité,
+
siun
acte
administratif
le
permet.
Le
service
de
police
de
l’eau
doit
être
contacté
pour
définir
les
modalités
et
périodes
d'intervention.
Article
7
-
Durée
et
validité
Les
mesures
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
samedi
04
juillet
2026
à
08h00
et
restent
en vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026
sauf
abrogation. Article
8 - Abrogation
L'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2026
réglementant
temporairement
l'usage
de
l'eau
issu
du
milieu
(prélèvement)
et
du
réseau
d'eau
potable
est
abrogé
à
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
9
—
Publicité
Le
présent
arrêté
est
:
+
publié: #
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Tarn,
#
sur
le
portail
Internet
des
services
de
l’État
du
département
du
Tarn,
+
adressé
au
maire
de
chaque
commune
concernée
pour
:
v
affichage
pour
une
durée
d’un
mois,
tenue
à
la disposition
du
public
au-delà
de
la durée
d'affichage,
+
transmis
au
préfet
coordonnateur
de
bassin.
Article
10
-
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Castres,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Albi,
le O2
juillet 2026
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Délais
et
voies
de
recours
-
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
écologique
et solidaire
. Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Annexe
1:
zones
d'alertes
sécheresse
avec
les
niveaux
de
restriction
Annexe
1 bis
: carte
des
zones
d'alertes
du
département
du
Tarn
Annexe
2:
liste
des
communes
concernées
par
une
limitation
des
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu
et
des
usages
pour
les
particuliers,
entreprises
et
collectivités
Annexe
3:
liste
des
communes
concernées
par
une
limitation
des
usages
issus
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
les
particuliers,
entreprises,
collectivités
et
exploitants
agricoles
Annexe
4:
tableau
des
mesures
de
restrictions
par
Usage Annexe
1 : Carte
des
zones
d'alertes
avec
le
niveau
de
restriction
dans
le département
du
Tarn
EI PRÉFET DU
TARN
dadvens Este Frarrsité 76.81
000€
Crise
76.81.0015
Cine
78_81.001
Crise
38_H10014
Ense
EE]
Crise
76
à
0020
Cris
76.81.002"
Crise
76.8 .0022
Crise
62-0073
Gnse Gran Crise
Alerte renforcée Alerts renforcée Alerte
renforcée
Alone renforcée
Alerte Alerte Alerte ET Alert alerte Alerte Alerte glace Viglance Viglaace Vilanes Vigilance Vista
76-81-0017
Viglance
*6.4.0075
Vince
CAT
Vigilance
768.002
Viglaner
26
81
007
Viglance
76.8" 0033
Vigance
76_A1.0034
Viglaacs
26.4 CUS
Viplanee
CEE
Vigilance
se
ÉRIC
CAR
ET
2
KL
RO
pe
ER
LE
LES
es
pr
De
nes
+
EP
are
es ne
Niveaux
de
restnichon
ON
ce
EM
aicrte renforcée
EE
Alerte
LT
Vigilance
[__] Pas d'arrêté Annexe
1 bis
: Carte
des
zones
d'alertes
pour
l'irrigation
agricole
dans
le département
du
Tarn
| Viaur avat sealimenté
8.
Cérov séalimenté
76.61.0031
76.81.0001
Vère réalmentée
\
Tarn médian Fer" Affluents RD du Tarn.
76.81.0015 |
| Dadas non téalimenté Let 108 affluents
pen
[xs arr avt
76.81.0010
Agout réälimenté
76.81.
Badou réalimenté
Room
||
76.51.0020
LAFresquer
:Affluents de l'Aude)
médiane Annexe
2 :
liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
d'usage
depuis
le
milieu
naturel
INSEE
Commune
Niveau
d'alerte
81001
AGUTS
Crise
81002
AIGUEFONDE
Alerte
81003
ALBAN
Crise
81004
ALBI
Alerte
81005
ALBINE
Alerte
81006
ALGANS
Alerte
renforcée
81007
ALOS
Alerte
renforcée
81008
ALMAYRAC
Alerte
81009
AMARENS
Alerte
81010
AMBIALET
Crise
81011
AMBRES
Crise
81012
ANDILLAC
Alerte
renforcée
81013
ANDOUQUE
Alerte
81014
ANGLES
Alerte
81015
APPELLE
Alerte
renforcée
81016
ARFONS
Crise
81017
ARIFAT
Crise
81018
ARTHES
Alerte
81019
ASSAC
Alerte
81020
AUSSAC
Vigilance
81021
AUSSILLON
Alerte
81022
BANNIERES
Alerte
renforcée
81023
BARRE
Alerte
renforcée
81024
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
Crise
81025
BELCASTEL
Alerte
renforcée
81026
BELLEGARDE-MARSAL
Alerte
81027
BELLESERRE
Crise
81028
BERLATS
Vigilance
81029
BERNAC
Vigilance
81030
BERTRE
Crise
81031
BEZ
(LE)
Alerte
81032
BLAN
Crise
81033
BLAYE-LES-MINES
Alerte
81034
BOISSEZON
Alerte
81035
BOURNAZEL
Alerte
81036
BOUT-DU-PONT-DE
L'ARN
Alerte
81037
BRASSAC
Alerte
81038
BRENS
Alerte
81039
BRIATEXTE
Crise
81040
BROUSSE
Crise
81041
BROZE
Alerte
renforcée
81042
BURLATS
Alerte
81043
BUSQUE
Crise
81044
CABANES
Vigilance
81045
CABANNES
(LES)
Alerte Numéro INSEE
Commune
Niveau
d'alerte
81046
CADALEN
Crise
81047
CADIX
Alerte
81048
CAGNAC-LES-MINES
Alerte
renforcée
81049
CAHUZAC
Crise
81050
CAMBON-LES-LAVAUR
Alerte
renforcée
81051
CAHUZAC-SUR-VERE
Alerte
renforcée
81052
CAMBON
D'ALBI
Vigilance
81053
CAMBOUNES
Alerte
81054
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Crise
81055
CAMMAZES
(LES)
Crise
81056
CAMPAGNAC
Alerte
renforcée
81058
CARBES
Vigilance
81059
CARLUS
Vigilance
81060
CARMAUX
Alerte
81061
CASTANET
Alerte
renforcée
81062
FONTRIEU
Alerte
81063
CASTELNAU-DE-LEVIS
Alerte
81064
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Crise
81065
CASTRES
Crise
81066
CAUCALIERES
Alerte
81067
CESTAYROLS
Alerte
renforcée
81068
COMBEFA
Alerte
81069
CORDES-SUR-CIEL
Alerte
81070
COUFOULEUX
Alerte
81071
COURRIS
Alerte
81072
CRESPIN
Alerte
81073
CRESPINET
Alerte
81074
CUNAC
Vigilance
81075
CUQ-LES-VIELMUR
Crise
81076
CUQ-TOULZA
Alerte
renforcée
81077
CURVALLE
Crise
81078
DAMIATTE
Alerte
81079
DENAT
Crise
81080
DONNAZAC
Alerte
renforcée
81081
DOURGNE
Crise
81082
DOURN
(LE)
Alerte
81083
DURFORT
Crise
81084
ESCOUSSENS
Crise
81085
LACAPELLE-ESCROUX
Vigilance
81086
ESPERAUSSES
Vigilance
81087
FAYSSAC
Alerte
renforcée
81088
FAUCH
Crise
81089
FAUSSERGUES
Alerte
81090
FENOLS
Vigilance
81092
FIAC
Alerte
81093
FLORENTIN
Vigilance
81094
FRAISSINES
Vigilance
81095
FRAUSSEILLES
Alerte
renforcée Numéro INSEE
Commune
Niveau
d'alerte
81096
FRAYSSE
(LE)
Crise
81097
FREJAIROLLES
Crise
81098
FREJEVILLE
Alerte
81099
GAILLAC
Crise
81100
GARREVAQUES
Crise
81101
GARRIC
(LE)
Alerte
renforcée
81102
GARRIGUES
Crise
81103
GIJOUNET
Vigilance
81104
GIROUSSENS
Crise
81105
GRAULHET
Crise
81106
GRAZAC
Crise
81108
ITZAC
Alerte
renforcée
81109
JONQUIERES
Crise
81110
JOUQUEVIEL
Crise
81111
LABARTHE-BLEYS
Alerte
81112
LABASTIDE-DE-LEVIS
Alerte
81114
LABASTIDE-GABAUSSE
Alerte
renforcée
81115
LABASTIDE-ROUAIROUX
Alerte
81116
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Alerte
81117
LABESSIERE-CANDEIL
Crise
81118
LABOULBENE
Crise
81119
LABOUTARIE
Crise
81120
LABRUGUIERE
Crise
81121
LACABAREDE
Alerte
81122
LACAPELLE-PINET
Crise
81123
LACAPELLE-SEGALAR
Alerte
81124
LACAUNE
Alerte
renforcée
81125
LACAZE
Crise
81126
LACOUGOTTE-CADOUL
Alerte
renforcée
81127
LACROISILLE
Alerte
renforcée
81128
LACROUZETTE
Alerte
81129
LAGARDIOLLE
Crise
81130
LAGARRIGUE
Alerte
81131
LAGRAVE
Alerte
81132
GUITALENS-L'ALBAREDE
Crise
81133
LAMILLARIE
Crise
81134
LAMONTELARIE
Alerte
81135
LAPARROUQUIAL
Crise
81136
LARROQUE
Crise
81137
LASFAILLADES
Alerte
81138
LASGRAISSES
Crise
81139
LAUTREC
Crise
81140
LAVAUR
Alerte
renforcée
81141
LEDAS-ET-PENTHIES
Crise
81142
LEMPAUT
Crise
81143
LESCOUT
Crise
81144
LESCURE-D'ALBIGEOIS
Alerte
81145
LISLE-SUR-TARN
Crise Numéro INSEE
Commune
Niveau
d'alerte
81146
LIVERS-CAZELLES
Alerte
renforcée
81147
LOMBERS
Crise
81148
LOUBERS
Alerte
renforcée
81149
LOUPIAC
Alerte
81150
LUGAN
Crise
81151
MAGRIN
Crise
81152
MAILHOC
Alerte
renforcée
81154
MARNAVES
Alerte
81156
MARSSAC-SUR-TARN
Alerte
81157
MARZENS
Alerte
renforcée
81158
MASNAU-MASSUGUIES
(LE)
Crise
81159
MASSAC-SERAN
Vigilance
81160
MASSAGUEL
Crise
81161
MASSALS
Crise
81162
MAURENS-SCOPONT
Alerte
renforcée
81163
MAZAMET
Alerte
81164
MEZENS
Crise
81165
MILHARS
Crise
81166
MILHAVET
Alerte
renforcée
81167
MIOLLES
Crise
81168
MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Crise
81169
MISSECLE
Vigilance
81170
MONESTIES
Crise
81171
MONTANS
Alerte
81172
MONTAURIOL
Crise
81173
MONTCABRIER
Alerte
renforcée
81174
MONTDRAGON
Crise
81175
MONTDURAUSSE
Crise
81176
MONTELS
Alerte
renforcée
81177
MONTFA
Crise
81178
MONTGAILLARD
Crise
81179
MONTGEY
Crise
81180
MONTIRAT
Crise
81181
MONTPINIER
Crise
81182
MONTREDON-LABESSONIE
Crise
81183
MONT-ROC
Crise
81184
MONTROSIER
Crise
81185
MONTVALEN
Crise
81186
MOULARES
Alerte
81187
MOULAYRES
Crise
81188
MOULIN-MAGE
Alerte
renforcée
81189
MOUZENS
Alerte
renforcée
81190
MOUZIEYS-TEULET
Crise
81191
MOUZIEYS-PANENS
Alerte
81192
MURAT-SUR-VÀ"BRE
Alerte
renforcée
81193
NAGES
Vigilance
81195
NAVES
Crise
81196
NOAILHAC
Vigilance Numéro INSEE
Commune
Niveau
d'alerte
81197
NOAILLES
Alerte
renforcée
81198
ORBAN
Crise
81199
PADIES
Alerte
81200
PALLEVILLE
Crise
81201
PAMPELONNE
Crise
81202
PARISOT
Crise
81203
PAULINET
Crise
81204
PAYRIN-AUGMONTEL
Alerte
81205
PÂ%oCHAUDIER
Crise
81206
PENNE
Crise
81207
PEYREGOUX
Crise
81208
PEYROLE
Crise
81209
PONT-DE-L'ARN
Alerte
81210
POUDIS
Crise
81211
POULAN-POUZOLS
Crise
81212
PRADES
Crise
81213
PRATVIEL
Alerte
renforcée
81214
PUECHOURSI
Alerte
renforcée
81215
PUYBEGON
Crise
81216
PUYCALVEL
Crise
81217
PUYCELSI
Crise
81218
PUYGOUZON
Crise
81219
PUYLAURENS
Crise
81220
RABASTENS
Crise
81221
RAYSSAC
Crise
81222
REALMONT
Crise
81223
RIALET
(LE)
Alerte
81224
RIOLS
(LE)
Crise
81225
RIVIERES
Alerte
81227
ROQUECOURBE
Crise
81228
ROQUEMAURE
Crise
81229
ROQUEVIDAL
Alerte
renforcée
81230
ROSIERES
Alerte
81231
ROUAIROUX
Alerte
81232
ROUFFIAC
Vigilance
81233
TERRE-DE-BANCALIE
Crise
81234
ROUSSAYROLLES
Crise
81235
SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
Crise
81236
SAINT-AGNAN
Alerte
renforcée
81237
SAINT-AMANCET
Crise
81238
SAINT-AMANS-SOULT
Alerte
81239
SAINT-AMANS-VALTORET
Alerte
81240
SAINT-ANDRE
Alerte
81242
SAINT-AVIT
Crise
81243
SAINT-BEAUZILE
Alerte
renforcée
81244
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
Alerte
81245
SAINT-CHRISTOPHE
Crise
81246
SAINTE-CECILE-DU-CAYROU
Alerte
renforcée Numéro INSEE
Commune
Niveau
d'alerte
81247
SAINT-CIRGUE
Alerte
81248
SAINT-GAUZENS
Crise
81249
SAINTE-GEMME
Crise
81250
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
Crise
81251
SAINT-GERMAIN-DES-PRÂ%oS
Crise
81252
SAINT-GERMIER
Crise
81253
SAINT-GREGOIRE
Alerte
81254
SAINT-JEAN-DE-MARCEL
Alerte
81255
SAINT-JEAN-DE-RIVES
Alerte
81256
SAINT-JEAN-DE-VALS
Crise
81257
SAINT-JUERY
Alerte
81258
SAINT-JULIEN-DU-PUY
Crise
81259
SAINT-JULIEN-GAULENE
Alerte
81261
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Alerte
81262
SAINT-MARCEL-CAMPES
Alerte
81263
SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
Crise
81264
SAINT-MICHEL-LABADIE
Alerte
81265
SAINT-MICHEL-DE-VAX
Crise
81266
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Crise
81267
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
Crise
81268
SAINT-SALVY-DE-CARCAVES
Crise
81269
SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
Vigilance
81270
SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR
Crise
81271
SAINT-SULPICE
Crise
81272
SAINT-URCISSE
Crise
81273
SAIX
Crise
81274
SALIES
Vigilance
81275
SALLES
Alerte
81276
SALVAGNAC
Crise
81277
SAUSSENAC
Alerte
81278
SAUVETERRE
Alerte
81279
SAUZIERE-SAINT-JEAN
(LA)
Crise
81280
SEGUR
(LE)
Crise
81281
SEMALENS
Crise
81282
SENAUX
Crise
81283
SENOUILLAC
Alerte
renforcée
81284
SEQUESTRE
(LE)
Vigilance
81285
SERENAC
Alerte
81286
SERVIES
Alerte
81287
SIEURAC
Crise
81288
SOREZE
Crise
81289
SOUAL
Crise
81290
SOUEL
Alerte
renforcée
81291
TAIX
Alerte
renforcée
81292
TANUS
Crise
81293
TAURIAC
Crise
81294
TECOU
Crise
81295
TEILLET
Crise NGEEe
Commune
Niveau
d'alerte
81297
TERSSAC
Alerte
81298
TEULAT
Alerte
renforcée
81299
TEYSSODE
Crise
81300
TONNAC
Crise
81302
TREBAN
Crise
81303
TREBAS
Alerte
81304
TREVIEN
Crise
81305
VABRE
Crise
81306
VALDERIES
Alerte
81307
VALDURENQUE
Vigilance
81308
VALENCE-D'ALBIGEOIS
Alerte
81309
VAOUR
Crise
81310
VEILHES
Alerte
renforcée
81311
VENES
Crise
81312
VERDALLE
Crise
81313
VERDIER
(LE)
Alerte
renforcée
81314
VIANE
Crise
81315
VIELMUR-SUR-AGOUT
Crise
81316
VIEUX
Alerte
renforcée
81317
VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
Crise
81318
VILLENEUVE-LES-LAVAUR
Alerte
renforcée
81319
VILLENEUVE-SUR-VERE
Alerte
renforcée
81320
VINDRAC-ALAYRAC
Alerte
renforcée
81321
VINTROU
(LE)
Alerte
81322
VIRAC
Alerte
renforcée
81323
VITERBE
Alerte
81324
VIVIERS-LES-LAVAUR
Alerte
renforcée
81325
VIVIERS-LES-MONTAGNES
Crise
81326
SAINTE-CROIX
Alerte
renforcée
Attention,
une
commune
peut
comporter
plusieurs
zones
d'alerte.
Dans
ce
cas,
le
niveau
d'alerte
indiqué
est
le
niveau
le
plus
haut.
Afin
d'affiner
la
recherche
du
niveau
de
restriction
correspondant
au
lieu,
consulter
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr Annexe
3
: liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
d'usage
depuis
le réseau
d'eau
potable
Code
INSEE
Libellé
de
la
commune
Niveau
de
restriction
Sans
objet
Le
maire
peut
prendre
un
arrêté
prescrivant
des
mesures
de
limitation
d'usage
de
l’eau
potable,
même
si
la
ressource
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
n'est
pas
en
tension,
dès
lors
que
la
commune
est
soumise
à
restriction
sur
les
milieux
naturels.
De
même,
les
restrictions
peuvent
être
modulées
et
renforcées
(plage
horaire
-
régulation
des
débits
—
moyens
spécifiques
— …)
par
la collectivité
et
il convient
donc
de
se
renseigner
auprès
de
votre
mairie. ANNEXE
4 (1/2)
: Restriction
par
milieu
prélevé
et
par
usage
selon
le niveau
de
gravité
de
l'étiage
Ressource
concernée
Vssers
Par l'usage"
Mieux naturels
RE
“
.
Usages
Préciser
dans
Ru
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l’eau
ou
des
activités
selon
le niveau
de
gravité
de
l'étiage
es AC le milieu | d'alimentation MESUESO) etles|
nu potable
compartime: concemés
je,
abreuvement
des
animaux
Interdiction
2
jours
/ semaine
Interdiction
3,5
jours
/ semaine
des prélèvements agrica
des prélèvements agricales
(exceplé
pour les secteurs
où
les tours d'eau
sont |
(excepté pour les secteurs
où
les lours
d'eau
sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
|
déjà organisés sur un autre pas de temps. sans
passer sous
le seuil de 25% du temps où débits de
|passer sous le seuil de 50 % du temps au débts de
prélèvement)
prélèvement)
EtOu
EtOu
Infomation via communiqué
de
presse
Réduction
de
30 %
en volume
au en
lemps
Réduction
de
50 %
en volume
ou en
téinps
+
{de 13h00à 20h00)
{de 08h00à 20h00)
Rens
ant
Informalion de l'OUGC en len avec la chambre
ou
interdiction des prélèvements
x
rétenues
FE stockai
déc
tées""
ji
j
d'agricullure
ou
de
la
nes
d'agriculture
de
la
Pour
les
ASA
et
structures
collectives
Pour
les
ASA
et
structures
collectives
Sauf
adaptations
de
restnctions
moins
strictes
eus
eee
mé
es
réduction de 30 %
en débit (cf article 16)
Réduction de 50 % en débi {cf article 16)
prévues dans l'arrêté cadre (cf article 18)
de la ressource en eau
tr
Étos
:
‘en période d'étiage)
Toute mesure d: antipalion prosssée partouec | …
rouriseas
particuliers du maraïchage, de
Pour les cas partuliers du maralchage, de
| Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
ù là
chambre
d'agnouiture
de
la
Lozère
l'hortieulture
el
de
systèmes
d'irrigation
lacalsée
l'horticulture
et de
systèmes
d'irrigation
localisée
7
{gautie-à-goute, micra-aspersion)
(goutte-à-goutte. micro-sspersion):
En lemps (cf aricie
17)
En temps (care 17)
EVOu
Pour
les
lours
d'eau
organisés
Pour
les
me
dau
organisés
30 % en débi (lours d'eau organisés)
débit
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par lOUGC |
Toute
mesure d'antiipation
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
xlxlx
rdins
patagers
oui
oui
Infamation via communiqué
de presse
interdiction de 10h00 à 20h00
interdichon de 8h00 à 20h
jai
og
{y compris
serres
non-agricoles)
Arrosage
des
pelouses fleuris
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces vers, golfs particuliers (los de
interdiction totale
fralcheurs ou jardins
remarquable:
(sauf cas particulier des
plantations
d'arbres
el arbustes
de
moins
de
3 ans
- interdiction
de
8h00
à 20h00
XL
X | X
loérés par des
collectivités : une ist
es
où
out
Wrfomation Via communiqué de presse
Interdiction de 8h00 à 20h00
etaosages
imbés à 2 fois par semaine
de 0h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus sirictes
siles doit être envoyée au préfel
nécessaires paur l'alimentation en eau potable)
départemant
avant
le
1” juin’mn
D
Interdiction
totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
.
ment
a ODA 20, [M
rs
ce ras cts more
terrains de sport (y compris aires
Fan
8 1an00: a 20n00
ANUS
posa
Se
limité à 2 lois |
Véidapon”
:nterdielion de 8h00 à 20H00,
x
x
d'évolutions
équestres.
centres
oui
oui
Infomalion
via
communiqué
de
presse
arrosage
possible
de
20h00
à
8h00,
limité
à
2
fois
Un registre de prélèvement devra être rempli
+
;
ee
hebdomadairement pendant la pénode d'étiage.
Un registre de prélèvement devra être rempi
| P2' Semaine, Mere
d'eau potable
d
hebdamadairement pendant la pénode d'étiage.
®
Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadairement pendant la péniade d'étage
Interdiction d'arraser
les terrains
de golf
Interdiction d'arroser les terrains de golf
interdiction d'arroser les terrains de galf
à l'exception des greens qui peuvent être
arrasés
de 8h06
à 20h00
à l'exception des greens et des départs
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénune d'eau
+
+
able
roma
des
Réduction de la
d
dela
d'eau
+
x
(confomémentà l'accord cadre goif
oui
aui
Infomalion via communiqué de presse
do
x
UN
Reaucton de ia tonisommtion tation
veau
el
environnement
2019-2024)
*
moins
70
%
Un regie de prélèvement devra être remph
Un registre de prélèvement devra être rempli
,
hebdomaderement pendant a pénode d'étage. |
hebdomadarement pendant a péode d'étage
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
pendant
la
périade
d'étage.
x|x
Abreuvement
des animaux
oui
oui
Infamation via communiqué de presse
Pas de limitation saur arrété spécifique
etto:
d'avec
ai
matéralhaute
n
v
fhricion
Interdiction
tata
Lavage de véhicules et engins terrestres
Infarmation via communiqué de presse
SN
Siume
de
recvclane defeau
|
saufavec un système de recyclage de l'eau
sante
à
+.
système
de
recyclage
de
l'e:
Sauf impéralf
sanitaire
x |
x |” Ou nautiques dans des
installations
oui
eui
Alfchage obligatoire de l'arrêté de vigilance où du
ee
(sauf impératf sanitarre
artisda 6HON
de Tant d9 veEiSnR eu
professiannelles
communiqué
de
presse
Affichage
obligatoire
de l'arrêté de
restriction en
Affichage
Skis.
de lan
de restriction en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
Interdiction
totale
nautiques privés chez
les paricuhers
4
ou
fhlmationvie communiqué depense
Sauf impératif sanitaire ANNEXE
4 (2/2)
: Restriction
par
milieu
prélevé
et
par
usage
selon
le
niveau
de
gravité
de
l'étiage
Ressource
concemés
Usagers
En
lise
Mieux naturels
:
si
:
re
:
:
ce
Es pageuter
u
Préciser dans
:
Mesures
de
limitation
ou
d’interdiction
des
usages
de
l’eau ou
des
activités
selon
le niveau
de
gravité
de
l'étiage
ntreprise,
ages
les AC
le milieu |
4.
ion
€ Colin
ESU/ESO) etles |
'alime
As
Exploitant
agricole
compartiments
en
eau
potable
concernés
PJE]cC]A
Vigilance
an
RaDIIs
us
Sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
Sauf impératif
sanitaire
el
sécunitaire
Interdiction totale sautremeà niveau
x
Remplssage de piscines familiales
oui
eui
Information via communiqué de presse
Interdiction totale
premier
remplissage
si le chantier avail débuté
avant
les
premières restons
et après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation en
eau
pol
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
x[kpxlx
public
su
oui
RS
Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction
lotale
Rappel :
D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
:" //est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées .
[...]d)
Des
eaux
de
x
x |
x
viange
de
étre
j
ë
vidange des bassins de natation.
ge:de
piscines
58
ne
Toutefois,
les communes
agissant
en application de
l'article L.
1331-10
peuvent déroger aux c et
d'de
l'alinéa précédent
à condition
que
las rarciéialiues
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la qualité
du
mieu
récepteur
du rejet fine
dérogations
peuvent,
en
tant que
de
besoin,
être accordées
sous
réserve
de
prélraitement
avant
déversement
dans
les systèmes
de
calecte
ù
Alimentation
des
fontaines
publiques
xxx
Étprivées d'omément
en
cleuï ouvert
oui
oui
Infarmation via communiqué de presse
Interdiction totale
Vair les arrèlés départementaux relaüf aux
règlements pariculiers de police de la navigation
me
x
Névigaion Nuvials
oui
sara oijet
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses
Fonctiannement
des douches de plages
k
x
x
x
et
tout
autre
dispositif
analogue
oui
oui
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
totale
srpalage professionnel
et amateur) at
Iterdieion possible du pétnement
du lt moulé sur appréciaion des enjeux locaux (don
zonages des fédérations spores) à défi dans les amèlés
xxx
is
RU
impact
ee
er
oui
sans
objet
Information via
communiqué
de
presse
lépartementaux
de
restriction
temporaire
aquatiques
rie
de
baignade
déclarés
à
l'ARS)
4
-ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
Se référer
à l'arrêté d'autansation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au process
Sensibiliser
les
exploitants
(CPE
ur
les
autres
usages,
se
référer
aux
différentes
rubriques
de
l'arrêté
cadre).
ss
s
les de bon usage
gli
|;
remises
:
n
d'économie d'eau
Les opéraians excepiomelles consommaties
d'eau ct généraices d'eaux poluées son reportée
ROUTIR pren
ce
RTIOEX
si
9
{exemple d'apératian de netloyage grande eau)
{
Se
référer
à
leur
arrêté
d'autorisation
ou
de
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécunté
publique.
Le
registre
de prélèvement
devra
être rempli
hebdomadairement
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir
eau pour la resuer para sut), des centrales nydroélctiques as ner. quel que soeur 1églement
d'eau, du er
ui
au 31 gelobre.e à minima dés le
niveau d'alerte hors de cette période à l'exceplion des ouvrages participant au soulien d'étage el des usines de painte ou à enjeux impartants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve de justiicatian}el ouvrages
d'alimentatian
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant d'une
dérogation.
Les
usines turbinant
dans
une
retenue,
les
Usines
de
démodulatin,
ou
les
usines
à l'amant d'usi
x
x
x
Installations
de
praduction
d'électncité
oui
gans'objet
démadulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
productian
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'élecincité
d'origine hydraulique
ste
‘en marché de capacité" [liste
jointe en annexe 6) bénéficient également de ce cadre dérogatoire
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
lout
arrêt
de
fanctiannement
prolongé
paur
raisons
techniques ou indisponibilté des équipements de production électrique, ainsi que de laute reprise
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
1er
juin
au
31
octobre,
el
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exce
xxx
ie
pores
oui
sans
objel
des
varines
commandant
les dispositfs
de
franchissement
du
poisson,
YU
des manœuvres
de vannes
nécessaires au lire de la sécurié des ouvrages
(do
tuelles
paur la
des ir
au respect de la cole légale de
l'ouvrage
ou
4
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étage
et
à
ia
aton
des
Paciuiires
Remplissage
des
plans d'eau saut
nues
destinées
à
l'AEP et les
retenues
participant au soutien
d'étage
x |
x |
x |
x |
dant
l'arrêté d'autorisation
le permet
oui
oui
Information
via communiqué
de
presse
Le
remplissage
des
retenues est interdit
en
périade
d'étiage
et du
1er juin
au
31
octobre, ainsi qu'a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de cette
période.
L'interdiction
ne
concerne
pa:
rein
de
produclian
d'électricité
‘origine hydraulique
5 —
Rejets
dans
le milieu
naturel
x
|:x
[x |
Viéange biais desplansd'seuvers le
[
oui
|
sans objet
|
Informallon via communiqué de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative
réseau hydrographique