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Compte-Rendu - Compte rendu 21 Novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 Novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 21 Novembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 13 Suffrages exprimés : 13
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un novembre à 19 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONSTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, Mallory PAGNEUX, PAQUELET Damien.
Absents excusés : Fabrice CHEVRIER, Mélanie TATON
Date de convocation : 13 Novembre 2024
Madame Delphine LACOUR a été élue secrétaire de la séance.
Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES
Objet : Décision modificative n° 3 – Budget assainissement
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour l’opération des non-valeurs.
Il est donc nécessaire de faire les opérations comptables citées ci-dessous :
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 6541/65 : + 180.00 € Article 61521/11 : - 180.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. Objet : Assurance statutaire
Monsieur le Maire informe son Conseil que la commune devra prendre en charge une partie de l’assurance statutaire des salariés à compter du 1er janvier 2024. Nous allons demander des simulations a différentes sociétés d’assurance. Il en est de même pour l’assurance statutaire de la commune dont le contrat est à échéance du 31/12/2024.
Objet : Demande de subvention SDIS
Monsieur le Maire rappelle l’importance, pour la commune, de l’implication d’un certain nombre de bénévoles dans le service aux autres au sein du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS). Le SLIS a investi dans des vestes et du matériel pour les sapeurs-pompiers et se retourne donc naturellement vers la commune pour financer cet achat de tenues, dont une partie peut être subventionnée par le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain).
Le montant (HT) des achats réalisés pour le renouvellement des tenues se présente ainsi :
- 1 – 1 harnais anti-chute pour un montant de 46.18 €
- 2- 1 Connecteur MGO pour un montant de 34.45 €
- 3 – 4 lampes Projecteurs pour un montant de 1178.96 €
- 4 – 2 Gallets pour un montant de 996.04 €
- 5– 14 Vestes SOFTSHELL pour un montant de 942.34 €
Soit un montant total de 3197.97 €. Monsieur le Maire précise que pour les postes 1,2,3,4 pour un montant total HT de 2255.63 €, la commune peut bénéficier d’une subvention par le SDIS à hauteur de 20 % ; Pour le poste 5 pour un montant total de 942.34 € HT, la commune peut bénéficier d’une subvention par le SDIS à hauteur de 60 %.
Le Conseil, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE de demander une subvention au SDIS départemental de l’Ain à hauteur de 20% pour
les postes 1-2-3-4 et une subvention à hauteur de 60 % pour le poste 5.
S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge par le SDIS.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Objet : Autorisation négociation achat de terrain
Monsieur le Maire informe son Conseil que l’indivision LACOUR est venu en mairie proposer à la commune l’achat du terrain à côté de la salle multifonctionnelle. Le conseil donne son accord afin que Monsieur le Maire négocie cet achat de terrain. COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Objet : Location terrain communal de Monsieur GROSBON Michel
Monsieur le Maire informe son Conseil que Monsieur Michel GROSBON cesse l’exploitation du terrain communal à « Lusignat ».
Monsieur le Maire précise qu’une affiche est parue en grille depuis le 10 octobre 2024 donnant la possibilité à chacun de faire connaître le souhait d’exploiter ce terrain à partir du 1er janvier 2025.
A ce jour, une candidature a été reçue au nom du GAEC de Lusignat, représenté par Monsieur GROSBON Vincent et Mme GROSBON Béatrice, intéressés par la parcelle D 1065 d’une surface de 2 ha 7720.
Afin de garantir la transparence de cette délibération, Madame Béatrice GROSBON, quitte la salle avant le vote.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- DECIDE d’octroyer le terrain communal au GAEC de Lusignat, parcelle D 1065 à « Lusignat ».
- CHARGE Monsieur le Maire de prévenir le GAEC de Lusignat.
Objet : Lotissement Le Tourbillon
Monsieur le Maire informe son Conseil que les finitions du chemin du lotissement commenceront le 25 novembre 2024, pour une durée de 15 jours environ.
A noter pour les habitants du Lotissement, que le règlement du lotissement ne s’applique plus, il faut suivre le PLUi pour toutes demandes d’urbanisme.
COMMISSION RENOVATION BÂTIMENT MAIRIE
ADAP Bâtiment mairie – Avancement du projet
Monsieur l’adjoint Maire informe le conseil qu’une réunion avec la commission bâtiment a été faite pour la relecture du dossier. Quelques remarques ont été évoquées et retransmises. La maîtrise d’œuvre devrait terminée les dossiers de consultation des entreprises d’ici fin novembre. L’appel d’offre devrait être fait en début d’année 2025. COMMISSION CHEMINEMENT CENTRE BOURG
Avancement du chantier
Monsieur le Maire informe le conseil que l’entreprise GUINOT continue les finitions.
URBANISME
Dossiers en cours
- 4 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 24 D 0042 – Mr Pierre Antoine DEBARNOT – D1712 - Clôture
o DP 001 102 24 D 0043 – Mme Sabrina BROYER – A923 – Implantation piscine
o DP 001 102 24 D 0044 – EDF Solutions Solaires – C399 – Pose générateur
photovoltaïque
o DP 001 102 24 D 0045 – Mme Aurélie CHARLES – D1725 – Pose panneaux
photovoltaïques
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIES
Objet : Fixation prix repas du banquet communal
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que le banquet communal se déroulera le samedi 14 décembre 2024. Il rappelle que chaque acteur de la commune est invité au repas et peut venir accompagner de la personne de son choix. Cependant, il souhaite mettre en place une participation financière pour les accompagnants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de mettre en place une contrepartie financière pour les accompagnants lors du banquet de la commune qui se déroulera le samedi 14 décembre 2024.
DECIDE de fixer le montant de la contrepartie à 40 € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de la facturation de cette contrepartie. Inauguration cour de l’école
Monsieur le Maire rappelle à son conseil la date de l’inauguration de la cour de l’école, fixée
au samedi 23 Novembre à 11h.
Divers
La commune de CHEVROUX a été classée 6ème du Département pour le fleurissement.
Vendredi 6 Décembre à 18h aura lieu la remise de prix de la route fleurie à la salle multifonctionnelle.
Commission CCAS : réunion préparation le mardi 26 novembre 2024 à 19h00 et préparation des colis le 17 décembre 2024 à 19h00
Commission Communication : réunion préparation CHEVROUTI le 03 décembre 2024 à 19h00
La date du prochain conseil municipal a été fixé au jeudi le 19 décembre 2024 à 20h30. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa