Compte-Rendu - Compte rendu reunion 21 01 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 21 01 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 21 01 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 21 janvier 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 14

Présents : 14 Suffrages exprimés : 14

L’an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAQUELET Damien et TATON Mélanie.

Mallory PAGNEUX est excusée.

Date de convocation : 14 janvier 2021

Madame COUDURIER FAURE Christiane a été élu secrétaire de la séance.

Mr le Maire après avoir fait l’appel présente un point à rajouter à l’ordre du jour. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Point à rajouter :

- Maintien de la semaine des 4 jours

Adoption du précédent compte rendu à l’unanimité.

Lors de son mot d’accueil Monsieur le Maire présente ses vœux à l’ensemble de la municipalité après avoir définis les objectifs de cette nouvelle année. Nous retenons : L’installation du conseil des jeunes dés que la situation sanitaire le permettra, le changement de la chaudière fioul de l’école maternelle, l’actualisation du site internet et le lancement des études pour le cheminement vélo-piétons.

COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE

Point visite DDEN

Monsieur le Maire présente à son Conseil le rapport annuel de visite d’école 2020-2021 qui a eu lieu le 17 décembre 2020. Ce rapport a pour but de définir les différents aspects de l'école de Chevroux en termes d'effectif, de locaux, de sécurité... Ce rapport est plutôt bon, aucun problème n’a été signalé.

Point crise sanitaire

Nous sommes toujours en période de crise sanitaire et en alerte terrorisme renforcée. Le couvre- feu est instauré de 18h à 6h. Depuis la semaine dernière de nouvelles restrictions ont été mises en œuvre. Fermeture des centres sportifs y compris pour les mineurs, et mise en œuvre de nouvelles consignes pour les écoles et la cantine. Tout ceci est complexe à mettre en place et avec un coût financier non négligeable mais nous mettrons tout en œuvre pour préserver la santé de tout le monde.Contribution financière au SDIS

Monsieur le Maire présente à son Conseil un courrier du sdis informant du montant de la contribution financière affectée à la commune de Chevroux. Cette contribution est calculée en fonction de la population de la commune et de son potentiel financier. La contribution pour l’année 2021 s’élève à 11 879.42€, à cela s’ajoute l’allocation vétérance évaluée à 3.20€ par habitant soit un total de 3 113.60€. Nous notons une augmentation de 0.6%. Ces sommes seront inscrites au budget.

CCAS – Nouvelle conditions de l’attribution du paquet de Noël

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’alors, chaque année au mois de décembre, des colis de Noël sont distribués aux personnes de 70 ans et plus. Ces règles ont besoin d’être revues compte tenu du contexte local. Il convient donc de réviser les conditions d’attribution des colis de Noël. Nouvelles conditions à compter du 01/01/2021 :

Les nouveaux bénéficiaires devront être âgés de 73 ans.

Les bénéficiaires devront être redevable de la redevance d’ordure ménagère. Plus de colis pour les personnes handicapées.

Validation devis vérification périodiques des bâtiments

Monsieur le Maire explique à son Conseil que les bâtiments de type ERP doivent faire l’objet d’une vérification annuelle des installations électriques. Jusqu’alors, les installations électriques étaient effectuées par la société Bevelec. Monsieur le Maire a décidé de lancer une étude comparative en demandant des devis aux sociétés Bevelec et Alpes Contrôle. Les résultats sont les suivants :

Alpes contrôle Bevelec

SMF 210 450 GROUPE SCOLAIRE 230 900 GROUPE TECHNIQUE 130 450 SALLE DES FETES (HAUT) 130 237 SALLE POLY + MAIRIE 200 234 Total 900 2 271

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’offre de contrat n°010-X-2021-000B/0 de l’entreprise Alpes contrôle sis 3 Impasse des prairies – ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY pour un montant de 900 euros HT soit 1 080.00€ TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.

Tracteur : Validation Appel d’offre

Monsieur le Maire rappelle à son conseil qu’un appel d’offre a été lancé pour l’achat d’un nouveau tracteur. Les dossiers étaient à rendre pour le 11 décembre 2020 à 19 heures. La commission d’appel d’offre a procédé à l’ouverture des plis le 11/12/2020 à 19h00. Deux dossiers ont été reçus, un de l’entreprise Bresse Saône agri et un de l’entreprise Agripro ;Les deux dossiers sont recevables et comme stipulé dans l’appel d’offre, les entreprises ont été reçues afin de procéder à la phase de négociation prévue au règlement de consultation. La Réunion de négociation s’est tenue le 18/12. La négociation a porté sur la mise à niveau technique des offres afin d'être similaires : Boite à vitesse, masse, organe de sécurité. Il a été demandé aux soumissionnaires de remettre leur meilleures offres technique et économiques pour le 10/01/21

Une commission appel d’offre s’est alors tenue le 13 janvier 2021.

Après analyse technique des offres, elles sont considérées conformes et équivalentes Les résultats sont les suivants :

L’entreprise AgriPro: Prix : 63 400 – Reprise 15 200 = NET : 48 200€ HT Bresse Saone Agri : Prix : 62 000 – Reprise 14 000 = NET : 48 000€ HT

L’offre de Bresse Saone Agri est retenue.

Point taxe perçues

Monsieur le Maire présente à son Conseil les chiffres des montants facturés aux administrés pour la commune de Chevroux en 2020 :

- Taxe d’habitation : 90 983

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 61 942

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35 320

- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations : 4 040

Purificateur d’air

Monsieur le Maire présente à son Conseil le programme du conseil régional d’équiper les réfectoires des cantines scolaires d’appareils de purificateur d’air :

Un devis de l’entreprise Romaire matériel PMG concernant l’achat d’un purificateur d’air. Le montant du devis s’élève à 1 770.00€ HT soit 2 2124.00€TTC. Le conseil municipal décide de prendre le temps de se renseigner sur l’utilité d’un tel matériel. Le point est ajourné.

COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point avancement

Un adjoint du Maire énumère les travaux effectués par les cantonniers sur la commune depuis le dernier conseil :

- Nettoyage des écoles, Curage des fossés, Débouchage des buses

- Visite des lagunes, Changement des filtres des PAC, Rendez avec artisans (électriciens, plombier….), Poubelles / suivi des points de tri

- Démontage des décorations de Noël, Déneigement, Travaux divers

Antenne de la Fougère

Monsieur le Maire énonce à son Conseil les derniers travaux effectués sur l’antenne de Chevroux. SFR émet depuis Noël en partenariat avec Bouygues. Orange a posé ses antennes et devrait émettre dans les jours à venir. La facturation correspondante, d’après le contrat signé, a été envoyée. Tous les opérateurs seront ainsi présents à Chevroux.Projet renouvellement chauffage Ecole Maternelle / cantine

Monsieur le Maire explique à son Conseil que le chauffage de ce bâtiment est actuellement au fioul c’est un mode de chauffage obsolète et ne respectant pas les nouvelles normes d’utilisation d’énergie. Afin de se remettre au goût du jour et de suivre la politique menée dans la commune depuis 2009, Monsieur le Maire propose un chauffage par pompe à chaleur à l’école maternelle et la cantine identique à celle de l’école élémentaire et la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter le changement de chauffage à l’école maternelle et à la cantine AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches afin d’obtenir des devis sur ce point AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires à ce projet.

Délibération achat terrains DESMARIS

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que des rencontres entre la commune et les consorts DESMARIS ont eu lieu dans l’optique de l’achat de terrains situés route du Passoir, les terrains A115, A114, A113, A1083 partiellement pour une surface approximative de 9 553m². Les deux protagonistes ont fixé un prix de 17€/m2

Le conseil municipal,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDE d’accepter l’achat des terrains A115, A114, A113, A1083 partiellement appartenant aux consorts DESMARIS

ACCEPTE le prix de 17€/m2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.

URBANISME

3 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable

DP00110219D0027 – GUICHARD Alban – A132 – Extension de terrasse

DP00110219D0028 – GUICHARD Alban – A132 – Modification ouvertures

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Avancement PLUi / SCOT

Monsieur le Maire informe son Conseil que la Comcom a reçu un courrier de la DDT. Celui-

ci, après étude, a relevé des incohérences entre le SCOT et le PLUi, ce qui pourrait entrainer

des problèmes d’ordre juridique pour le PADD. Partant de ce principe, les incohérences doivent

être réglées avant de valider le PLUi et le SCOT. Une réunion des maires est prévue le 29

janvier pour mettre en place des solutions et mettre en place un planning d’arret du PLUi et du

SCOT.Délibération sur la politique locale du commerce

Monsieur le Maire expose à son conseil une délibération prise par la communauté de commune

et lui demande de se prononcer à ce propos :

La loi NOTRe attribue aux communautés de communes de d’agglomération la compétence

« politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire », conformément à l’article L.5214-16 du CGCT.

La compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire » est intégrée dans le bloc des compétences obligatoires relatives au

développement économique, en complément de la compétence exercée par la Communautés de

Communes ou d’Agglomération sur les zones d’activités notamment commerciales. Le

législateur a laissé le soin à chaque Communauté de Communes ou d’Agglomération de définir

l’intérêt communautaire associé, et ce, à la majorité des deux-tiers.

Au niveau de la Communauté de Communes Bresse et Saône, plusieurs communes

interviennent fortement en direction des commerces et unions commerciales de centre bourg et

entendent poursuivre leur implication.

Il convient donc de définir cette compétence en conciliant efficacité économique et maintien

des dynamiques actuelles d’intervention et de saisir les services préfectoraux aux fins de

modification des statuts.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire, à l’unanimité, a

décidé que l’intérêt communautaire attaché à la compétence « politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » serait décliné comme suit :

- Elaboration d’un schéma de développement commercial

- Expression d’avis communautaire au regard de la réglementation applicable à la

commission départementale d’aménagement commercial

- Soutien à l’animation du commerce local via participation au financement d’un tiers

temps porté par la CCI

- Gestion des implantations commerciales localisées en zones d’activités

communautaires

- Aide à la création ou au maintien du seul commerce de village

- Actions de marketing territorial et de prospective pour développer l’offre commerciale

- Accompagnement d’initiatives visant à fédérer les commerçants, artisans, prestataires

de service du territoire

Le conseil municipal,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDE d’accepter la proposition de la communauté de communes sur la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

DONNE pouvoir à la communauté de communes sur les actions suivantes : - Elaboration d’un schéma de développement commercial- Expression d’avis communautaire au regard de la réglementation applicable à la

commission départementale d’aménagement commercial

- Soutien à l’animation du commerce local via participation au financement d’un tiers

temps porté par la CCI

- Gestion des implantations commerciales localisées en zones d’activités

communautaires

- Aide à la création ou au maintien du seul commerce de village

- Actions de marketing territorial et de prospective pour développer l’offre commerciale

- Accompagnement d’initiatives visant à fédérer les commerçants, artisans, prestataires

de service du territoire

Arrêté d’opposition au transfert de pouvoir du Maire

Monsieur le maire présente à son conseil l’arrêté d’opposition au transfert de pouvoir de police

du Maire au président de la communauté de commune.

Commission communication, fêtes et cérémonies

Chevrouti 2020

Monsieur le Maire présente à son Conseil le Chevrouti 2020. Il sera distribué à partir de demain

par les agents techniques.

Site internet : chevroux.fr

Une réunion est prévue le mardi 26 janvier à 18 heures à l’école.

QUESTIONS DIVERS

Divers courriers

Monsieur le Maire présente les vœux reçus pou la Commune, le Maire et son Conseil.

NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory ExcuséeCOUDURIER FAURE

Christiane SAVOT Dominique

FAURITE Séverine TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa