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Compte-Rendu - Compte rendu 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 25 janvier 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 12 Suffrages exprimés : 12
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, PAQUELET Damien.
Absents excusés : Mélanie TATON, Delphine LACOUR, Mallory PAGNEUX
Date de convocation : 18 Janvier 2024
Monsieur Damien PAQUELET a été élu secrétaire de la séance.
Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Point ajouté : Délibération signature convention avec le Département
COMMISSIONS FINANCES
Décision modificative n°7 – Budget Communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses d’investissement de la fin d’année 2023, il convient de prendre une décision modificative.
Il est donc nécessaire d’augmenter l’article 21318/021 de la section des dépenses d’investissement de 36 000 € et de diminuer l’article 21578/021 de section des dépenses d’investissement de 36 000 € afin de régulariser les dépenses.
DEPENSES
Section Investissement
DEPENSES
Section Investissement
Article 21318/021 : + 36 000 € Article 21578/021 : - 36 000 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. Appel d’offre maîtrise d’œuvre – ADAP Mairie
Monsieur le Maire informe son Conseil que l’appel d’offre concernant la maîtrise d’œuvre de l’ADAP Mairie s’est déroulé du 28 décembre 2023 au 19 janvier 2024.
Celui-ci a été déposé sur la plateforme des marchés publics durant cette période.
Après ouverture des plis, la proposition de classement ci-dessous est proposée au Conseil :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de classement ci-dessus et valide l’entreprise I2b comme retenue.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant au dossier
Validation de devis
Monsieur le Maire informe son conseil que des devis sont en attente de signature :
- Consommables défibrillateurs – Entreprise SCHILLER : 137.76 € TTC
- Ferme porte de l’école – Menuiserie PAUGET : 544.46 € TTC
- Relevé topographique (ADAP Mairie) – Cabinet MONIN : 1176 € TTC
- Moteur volet de la cantine – Entreprise Oh My Store : 466.63 € TTC
- Assainissement Chemin des Combes – GROSNE TERRASSEMENT : 6456 € TTC
(50 % à la charge de la commune)
Ces devis ont été validés par le conseil municipal.
Demande camion de pizzas
Monsieur le Maire informe son conseil qu’une demande a été faite par Monsieur Estéban SANDONIS pour l’installation d’un camion à pizza le samedi soir.
Un mail sera envoyé à Monsieur SANDONIS afin d’accepter sa proposition, un droit de place de 50 € par trimestre lui sera demandé. Il n’y a pas de fourniture d’Energie. Il devra donc s’alimenter avec un groupe électrogène.
Recensement de la population
Monsieur le Maire informe son conseil que le recensement a commencé le jeudi 18 janvier et se terminera le samedi 17 février 2024. A ce jour, il y a 47 % de la population qui a effectué le recensement. COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Avancement bâtiment boulodrome
Monsieur le Maire informe son conseil que l’électricité du boulodrome est terminée. Le carrelage est bientôt terminé.
Signature convention relative à des aménagements de sécurité sur la RD1 et la RD47
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil la délibération 2021/11-7 du 25 novembre 2021 lançant le projet les travaux d’aménagements afin de sécuriser le déplacement des piétons le long de la RD 1 (route de Boissey) et de la RD 47 (route des Gonnières).
Il convient de signer une convention avec le Département de l’Ain afin de définir les conditions administratives, financières et techniques de réalisation d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après lecture de ladite convention et délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE la signature de la convention relative à des aménagements de sécurité de la RD 1 et la RD 47 avec le Département de l’Ain.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant au
dossier.
Echange de terrain – CTS PAQUELET
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’un échange de terrain avec l’indivision PAQUELET doit être effectué.
Suite à la division parcellaire faite par le cabinet MONIN le 08 octobre 2021, la commune récupère la parcelle D 1753 (61m2) et l’indivision PAQUELET récupère la parcelle D 1754 (29 m2).
Cet échange sera effectué à titre gratuit et la commune prendra en charge les frais dudit acte d’échange.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE l’échange des parcelles D 1753 et D 1754 entre la commune et l’indivision PAQUELET.
DONNE son accord pour la constitution de servitude de passage des parcelles D 1744 à D 1752 et D 1754.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant au
dossier. Convention d’intégration de l’impasse de l’Etang dans le domaine public
Monsieur le Maire informe son conseil que le classement de la voirie du Lotissement de l’Etang dans la voirie communale doit être effectué. Celui-ci devra être effectué, une fois les travaux de finition terminés.
Il fait lecture de la convention de classement des voies et espaces publics dans le domaine communal qui a été établie entre la commune et l’indivision PAQUELET représentée par Monsieur PAQUELET Jean-Claude.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DONNE son accord pour cette convention de classement des voies et espaces publics dans le
domaine communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant au
dossier.
Tournée des chemins
Monsieur le Maire propose à son conseil de faire la tournée des chemins le samedi 9 mars 2024 au matin.
COMMISSION CHEMINEMENT CENTRE BOURG
Appel d’offre – Marché travaux
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil le projet d’aménagement de sécurisation RD1 et RD47 (travaux du cheminement doux).
À la suite de l’ouverture des plis de l’appel d’offre et à la négociation qui s’en est suivi le 19 décembre 2023, le résultat définitif est le suivant :
Monsieur l’adjoint au Maire informe le conseil que c’est l’entreprise GUINOT TP qui effectuera les travaux du cheminement doux pour un montant de 493 869.93 € HT (tranche ferme). Le pouvoir adjudicateur pourra affermir la tranche optionnelle d’un montant de 150 282.10 € HT soit 180 338.52 € TTC dans un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : ACCEPTE la proposition de classement ci-dessus et valide l’entreprise GUINOT TP comme retenue.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant au
dossier.
Les travaux devraient commencés le 13 février 2024 et devraient être terminés avant les vacances d’été.
La circulation sera perturbée durant la durée de ces travaux.
URBANISME
Dossiers en cours
- 2 Permis de construire ont reçu un avis favorable
o PC 001 102 24 D 0001 – EARL de la Fougère – D 864 – Construction d’un
appentis
o PC 001 102 24 D 0002 – GAEC Ferme de Lusignat – D 1298 - Construction
d’un hangar
- 3 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 24 D 0001 – Teddy ROUX – D 1522 – Installation panneaux
solaires
o DP 001 102 24 D 0002 – Sébastien FAURITE – D 1461 Replacement porte de
garage
o DP 001 102 24 D 0003 – Laure RIGAUD – D0121 – Construction piscine
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
SCOT + PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil que le retour de la Préfecture est attendu concernant le
PLUi. COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIES
Le Chevrouti
Monsieur le Maire présente le bulletin et informe son conseil qu’une réunion est prévue lundi
29 janvier à 19h00 pour la finalisation du CHEVROUTI.
Divers
La date du prochain conseil municipal sera le jeudi 22 février 2024 à 20h30. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine Excusée
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory Excusée
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa