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Procès Verbal - dcm20211216 018 opc ration d amc nagement rhi les manguiers approbation du crac 2020 et de l avenant n 16 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm20211216 018 opc ration d amc nagement rhi les manguiers approbation du crac 2020 et de l avenant n 16 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU À CONSEIL MUNICIPAL
Viuue De SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
SAINT, ANDRÉ >, DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/018
OPERATION D'AMENAGEMENT RHI LES MANGUIERS - APPROBATION DU CRAC 2020 ET DE L'AVENANT N°16 A
LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
CONFIEE A LA SIDR
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
Présents : 33 || ETAIENT REPRESENTES : Représentés : 7 MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA
° PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia SOUPRAMANIEN Absents : 3 Stéphane
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
, MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Le M
ER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211224-DCM20211216-018-DE
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 DCM20211216/018 -OPERATION D'AMENAGEMENT RHI LES MANGUIERS - APPROBATION DU CRAC 2020 ET DE L'AVENANT N°16 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT CONFIEE A LA SIDR.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 29 octobre 2001, la commune de Saint-André a confié la conduite de la RHI Les Manguiers à la SIDR, par une convention publique d’aménagement signée le 20 novembre 2001.
Conformément à l’article 18 du traité de concession, le concessionnaire adresse à la collectivité le
compte rendu d’activités au concédant (CRAC) pour l’exercice 2020.
Contexte général et objectif du projet RHI :
La Mairie de Saint-André, associée aux services de l’Etat dans le cadre d’une convention locale de
développement social et urbain, a engagé une réflexion sur le quartier prioritaire de la Cressonnière en 1996. L’objectif de cette réflexion était de reconstituer sur le quartier un tissu social et spatial cohérent.
L'opération des Manguiers initiée à la fin des années 70 par la SHLMR avait cherché à développer des solutions de logements locatifs en bande. Ces logements avaient accueilli sur un terrain en périphérie de la ville une population économiquement fragile et assez peu intégrée à la vie de Saint- André. Dans les années 90, la SHLMR a procédé à la vente d’une partie de son parc locatif. Pour des questions de ressources, certaines familles sont restées locataires.
L’état des constructions et des réseaux urbains ont rapidement montré leurs limites en période de fortes pluies, et ce en particulier après la mise en service de la RN2 qui a modifié les conditions de drainage. Il a été également constaté des problèmes concernant l’évacuation des eaux usées, l’alimentation électrique ou encore les toitures.
Les résultats de l’étude menée en 1996 ont confirmé la gravité de la situation urbaine et ont préconisé une démolition partielle des constructions afin de :
- permettre le passage des réseaux d’assainissement des eaux usées
- supprimer les constructions insalubres
- réorganiser la trame urbaine
- augmenter l’espace parcellaire
- mettre en place un programme de restructuration cohérent
Suite à ces enquêtes, la commune de Saint-André a décidé de confier à la SIDR la réalisation d’une
opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI — arrêté d’insalubrité de la DRASS en date du 3 Août 2001). En concertation avec les services de l’Etat, au vu du contexte social du quartier, il a été décidé de définir un périmètre opérationnel de RHI dont le programme consiste en : - une requalification de la trame viaire,
- une remise aux normes des réseaux secs (électriques et téléphone) et humides (AEP, EU, EP),
- un traitement de l’insalubrité des logements par une action de démolition et d’amélioration, - la construction de nouveaux logements notamment dans la ZAC I Cressonnière, - la création d’une centralité et d’équipements publics.
ND
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 1- Avancement au 31 décembre 2020 :
L’année 2020 a permis notamment de :
Réaliser les missions suivantes :
o réaliser les travaux d’aménagement d’une aire de stationnement (mission MOE, CSPS,
réalisation des travaux) ;
Oo préparer les travaux d’aménagement des espaces publics (étude de MOE, élaboration du projet d’aménagement, lancement de la consultation et attribution du marché, mission du CSPS).
o prestations du géomètre,
o mission de CSPS pour les travaux de parking et de création de lots libres, o entretien des parcelles Jujubes et des lots libres,
Réaliser la vente avec le troisième commerçant,
Poursuivre l’accompagnement social des familles des RHI 1 et 2,
Poursuivre les actions d'amélioration,
Poursuivre l’accompagnement des familles de l’opération Jujubes (LES transformés en LLTS), Poursuivre la cession des délaissés,
Poursuivre la procédure contentieuse avec l’entreprise EIFFAGE.
Pour 2021 et suivantes, il est prévu de :
réaliser les travaux supplémentaires demandés par la Commune :
o aménagement des espaces végétalisés en friche, afin d’augmenter l’offre de
stationnement et de réduire l’entretien des espaces résiduels (demande spécifique et expresse de la Commune),
Oo travaux supplémentaires en préalable à la remise des ouvrages.
Poursuivre les prestations du géomètre (réunion ou découpage de parcelles, bornages, bornages
contradictoires, plan de rétrocession, plan de vente, etc.) ;
Suivre le projet des trois commerçants :
Suivre le projet les Jujubes pour les 17 familles concernées (transformation des LES en LLTS) ;
Assurer la commercialisation des 4 lots libres dans la RHI 2 ;
Poursuivre les cessions de délaissés aux riverains concernés ;
Poursuivre les projets de relogement et d’amélioration des familles des RHI 1 et 2:
Poursuivre la procédure contentieuse avec l’entreprise EIFFAGE ;:
Effectuer les opérations de rétrocession des ouvrages à la collectivité.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 2- Bilan financier actualisé
2.1 - Bilan financier consolidé HT
Le montant prévisionnel total du bilan consolidé est réajusté à la hausse et passe de 21 704 546 € HT à 22 079 055 € HT, soit une augmentation de 374 509 € HT.
La répartition du bilan est actualisée comme suit :
CRPO validé| CR [peur
CC ep CRAC 2020, HT
HT
30030101 .
RHI 1 Les Manguiers 5747723€ |5747723€ |0€
30030201 .
Espaces publics Mail Cressonnière À PAR 3219252 € 0E
30030301 .
RHI 2 Les Manguiers 10589958€E 110964467€ |374509€
30030401 :
VRD Primaires tr2 2147 613€ 2147613 € 0€
TOTAL 21 704 546€ 122079055€ |374509€
Le bilan à approuver s’élève donc à 22 079 055 € HT, soit 23 424 695 € TTC.
2.2 - Participation communale
Le montant global de la participation prévisionnelle de la Commune est réajusté à la hausse et passe de 6 163 095 € HT, à 6 515 705 HT soit une augmentation de 352 610 € HT, et un montant actualisé de 6913 945 € TTC.
Détail par sous-opération :
Part. Part.
Communale Communale Sous-opérations AT < HT Evrard
CRAC 2019 CRAC 2020 à
approuver
30030101 :
RHI 1 Les Manguiers 1 495 859 € 1 495859€ 0 €
30030201 :
Espaces publics Mail Cressonnière 1317972 € 1317972 € 0 €
30030301 :
RHI 2 Les Manguiers 2 172 928 € 3 125 538 € 352 610 € 30030401 :
VRD Primaires tr2 576 336 € 576 336 € DE
TOTAL 6163095 € 6 515 705 € 352 610 €
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Détail par type de participation :
Participations communales consolidées,
CRAC 2020 à valider
Participations HT TVA TTC
LB 5610 Participation de la LE 0e LE collectivité au foncier
LB S8LE Herelpatende Ja 1 590 912 € 0€ 1 590 912 € collectivité au déficit
LB 5613 Participation au
financement des équipements 4 604 750 € 391 403 € 4 996 153 € publics
LB 5618 Participation de la collectivité à la MOUS 283 342 € 3. 17 € 287 059 €
LB 5638 Autre participation de la 36 700 € 3 119€ 39 819 € collectivité*
TOTAL 6 515 705 € 398 239 € 6 913 945 €
* la ligne Autre Participation correspond à la participation de la Commune pour le remboursement de la réalisation du dossier ANRU 1 dans le cadre de la RHI 1 les Manguiers.
3- Programme travaux inchangé
Le programme des travaux à réaliser dans le cadre de la Convention Publique d’ Aménagement est actualisé et prévoit la réalisation de travaux supplémentaires demandés par la Commune, en préalable à la remise des ouvrages.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Programmation logements inchangée
Le nombre de logements prévu est maintenu à 273 lo ements.
| Actualisation Fr alisati |
»} AA o nopma - 3 : [PA INN rrogramimes tOLEI CLS, INT D 4 SV CKAC A1) 'Ü
4 A a [AU | |
Logements locatifs 18 18 0
Amirantes (LLS livraison fin 2014) 18 18
Logements en accession 0
LES
Logements maintenus 19 27 8
Améliorations et BE- Blocage suite 19 27
_à la suppression de l’'AL Accession |
TOTAL Logements RHI 1
[ Actualisation :
Programmes logements, RHI 2 rs: re CRAC 2020 | Variation
Logements locatifs 130 136 6
LLS 36 36 0
Corossol (maisons de ville, 2010) 18 18
Anthurium (semi-collectifs, 2010) 18 18
LLTS (collectifs) 94 100 6
Banian (2012) 58 58
Badamiers 1 ( LBU 2015) 24 24
Badamiers 2 (LBU 2016) 12
Jujubes (LBU 2019) 18
Logements en accession 18 -18 LES (Jujubes) — Blocage suite à la 18
suppression de l’AL Accession
Logements maintenus 85 88 3 Améliorations et BE- Blocage suite
à la suppression de l’AL Accession 5 88
Lots libres 4 4
Emprise ex Badamiers 2 À
TOTAL Logements RHI 2 233 228 -5
TOTAL logements RHI1 et2_ AIO ES 3
Equipements 2 2 0
Pôle d'équipement RHI 2 Pierre . l I 0 Roselli
CASE les Manguiers réhabilités l I 0
Places de stationnement RHI 2 0 13 13
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 4- Délai
La fin de la CPA est maintenue au 30 juin 2021.
À noter qu'après cette date, des missions complémentaires pourront être confiées à la SIDR par la Commune concernant notamment :
- Le suivi de la fin de travaux d’aménagement des espaces publics,
- Le suivi de la MOUS,
- Le dépôt de l’appel de fonds pour solde de la subvention RHI, avant le 30 octobre 2021,
- La réalisation des travaux demandés par la Commune avant la remise des ouvrages.
5- Rémunération
En contrepartie des dépenses supplémentaires prévues aux années 2021 et suivantes (travaux supplémentaires d’aménagement des espaces publics et travaux préalables à la remise des ouvrages), la rémunération proportionnelle sera actualisée, dans les conditions définies au CRAC 2020.
6- Avenant n°16 à la CPA
L’avenant n°16, dont le projet est ci-annexé, a pour objet de prendre en compte les modifications apportées par le CRAC 2020 à la Convention Publique d’ Aménagement, notamment :
- le montant du bilan consolidé prévisionnel qui est actualisé à la hausse et passe de
21 704 546 € HT à 22 079 055 € HT et 23 424 695 € TTC, soit une augmentation de 374
509€ HT,
- le montant de la participation communale qui est réajustée à la hausse et passe de 6 163 095
€ HT à 6 515 705 € HT, soit une augmentation de 352 610 € HT, et un montant actualisé
de 6 913 945 € TTC,
- la programmation travaux actualisée,
- la programmation logements inchangée à 273 logements,
- la rémunération actualisée de l’aménageur SIDR,
-__ l’expiration du délai de validité de la CPA le 30juin 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 _:
D’approuver le CRAC 2020 de l’opération d'aménagement RHI Manguiers dite ZAC Cressonnière IT, joint en annexe,
Article 2 :
De valider l’avenant n°16 à la Convention Publique d’ Aménagement, joint en annexe,
Article 3 :
D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 à DEC. 2021
Joé BEDIER
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