Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm20211216 019 opc ration d amc nagement zac cres
Procès Verbal - DCM20201218 050 Operation damenagement ZAC CRESSON
Procès Verbal - DCM20211216 018 Operation damenagement RHI les man
Procès Verbal - dcm20211216 018 opc ration d amc nagement rhi les
Procès Verbal - DCM20201218 051 RHI Manguiers ZAC Cressonniere II
Déliberation - DCM20231214 029 Approb CRAC 2022 ZAC Fayard
Procès Verbal - DCM20211110 020 ZAC Fayard approbation du CRAC 202
unknown - Affaire34 Annexe1 CRAC 2023 ZAC FAYARD avenant 11
Procès Verbal - DCM20201218 049 ZAC FAYARD Concession damenagement
Déliberation - AR Affaire34 Annexe1 Projet avenant 9 ZAC FAYARD 1
Procès Verbal - DCM20211216 019 Operation damenagement ZAC CRESSONNIERE 1 approbation du CRAC 2020 et avenant 14
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211216 019 Operation damenagement ZAC CRESSONNIERE 1 approbation du CRAC 2020 et avenant 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
SAINT
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
ANDRE DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/019
OPERATION D'AMENAGEMENT ZAC CRESSONNIERE 1 -
APPROBATION DU CRAC 2020ET DE L'AVENANT N°14 A
LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
CONFIEE A LA SIDR
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L'an deux mille vinget-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic,
RAMIN Odile
FPÉSENERE 3 || ETAIENT REPRESENTES :
LR ; MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA
PES RES; PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN
Absents : 3 Stéphane
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène
L2)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211227-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 DCM20211216/019 -OPERATION D'AMENAGEMENT ZAC CRESSONNIERE 1 - APPROBATION DU CRAC 2020ET DE L'AVENANT N°14 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT CONFIEE A LA SIDR.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
J- Avancement au 31/12/220 :
L’année 2020 a permis :
- de réaliser les travaux d’aménagement d’une aire de stationnement (mission MOE, CSPS, réalisation des travaux) ;
- de préparer les travaux d’aménagement des espaces publics (étude de MOE, élaboration du projet d’aménagement, lancement de la consultation et attribution du marché, mission du CSPS):
Au 31/12/2020 :
- les dépenses cumulées de l’opération s’élèvent à 1 1 021 254 euros HT. - les recettes cumulées de l’opération s’élèvent à 11 537 046 euros HT.
II- Prévisionnel 2021 et suivantes
En 2021 et suivantes, il est notamment prévu de :
réaliser les travaux supplémentaires demandés par la Commune :
o aménagement des espaces végétalisés en friche, afin d’augmenter l’offre de stationnement et de réduire l’entretien des espaces résiduels (demande spécifique et expresse de la Commune),
o travaux supplémentaires en préalable à la remise des ouvrages.
- finaliser les travaux de géomètre nécessaires à la fin de la ZAC (plan de rétrocession, etc.), - finaliser la cession foncière d’un délaissé, parcelle BE 2216,
-__ procéder à la remise des ouvrages et leur rétrocession à la Collectivité, -__ préparer la clôture de la ZAC.
III- Programme travaux actualisé
Le programme des travaux à réaliser dans le cadre de la Convention Publique d’ Aménagement est actualisé et prévoit la réalisation de travaux supplémentaires, en préalable à la remise des ouvrages.
IV- Programmation logements inchangée
La programmation logements de la ZAC Cressonnière est inchangée à 445 logements.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211227-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 PROGRAMMATION DE LA ZAC CRESSONNIERE DANS LE CRAC 2020
102 logts
28 logts
23 logts
15 logts
32 logts
45 logts
32 Igts
20 logts
Total LLTS
Total LLS
Total Locatifs
29 logts
24 logts
12 logts
18 logts
9 logts
22 logts
35 lots
Total LES
Total PTZ
Total Lots libres
Total Accession
TOTAL LOGEMENTS
250 m2
1 lot 14
Locatifs
LLTS Collectifs (Avocatiers)
LLTS Collectifs (Frangipaniers)
LLTS Collectifs (Fleur jaune)
LLTS Collectifs (Tamariniers Îlot 14 bis)
LLTS Collectifs (ex-Ecologia à confirmer)
LLS individuels (Mangoustans)
LLS collectifs (Talipot)
LLS individuels (Latanier)
200
97
297
Accession
LES (Cresson de Fontaine)
LES (Fleurs de Cresson)
LES (Pimpim)
LES (Bilimbi)
LES (les Jacques)
PTZ
Parcelles libres
92
22
34
148
445
Activités
Surfaces commerciales Banian
Activités
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211227-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 V- Bilan financier actualisé
5.1 Le nouveau bilan
CRPO actualisé CPA « ZAC CRESSONNIERE »
(Compte de Résultat Prévisionnel de l'Opération)
DÉSIeRaRon Hayes Budget HT | Budget HT budgétaires Ecart Commentai
CRAC 2019| CRAC 2020!" MORE En Euros D :
validé A valider
Cessions 8266510 |8268 141 11631
Hausse du budget en fonction des
dépenses restant à prévoir, notamment
Participations Loszco |atiosoc lise [FEUX suppémentaies pour l'aménagement des espaces verts et
travaux préalables à la remise des
ouvrages, demandés par la Commune
Subventions 1496018 11496018 10
TVA sur marge -96 985 -96 985 0
Sous-total 11618152 |11 777980 | 159 828 produits
Baisse des budgets suite à la
Maiiedessos [agen lsaicaure losmos (MÉERSSGR de 8 proysion pau l'acquisition des parcelles de M.
Caroupaye
Mise en état des _442 751 442 751 0
sols
Etudes et travaux Hausse budget MOE (+18,5K€) et des
d'infrastructure "|-6261035 |-6439420 |-178 385 |travaux secondaires (+190K€), Baisse du budget Imprévus (-28KE€)
Fonds de concours |-52 930 -52 930 0
Frais de gestion |-1734528 |-1738800 |-4272 [Hausse du budget en fonction se l'évolution des dépenses rémunérables
Solde TVA 0
F-siss -11 618 152 |-11 777 980 |-159 828 charges
Résultat 0 0
5.2- Participation communale
La participation de la Collectivité est actualisée à la hausse et passe de 1 935 085 € HT, à
2 093 282 € HT et 2 168 300 € TTC, soit une augmentation de 158 197 €.
La participation communale se détaille comme suit :
- LB 5610 : Participation de la collectivité au Foncier : 465 000 € HT (465 000 € TTC), - LB 5611 : Participation de la collectivité au déficit : 904 639 € HT (918 147 € TTC), - LB 5613 : Participation Collectivité Financement Equipements Publics : 723 643€ HT (soit
785 153€ TTC),
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211227-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 PARTICIPATION COMMUNALE ACTUALISEE
Soit une participation communale actualisée à la hausse à 1 628 282 € HT (soit 1 703 300 € TTC)
hors foncier.
Les participations de la collectivité déjà appelées s’élèvent à 1 453 977 € HT répartis comme
suit :
- LB 5610 : Participation de la collectivité au Foncier : 465 000 € HT, - LB 5611 : Participation de la collectivité au déficit : 668 918 € HT, - LB 5613 : Participation Collectivité Financement Equipements Publics : 720 059 € HT.
Il est prévu d’appeler les participations suivantes :
- LB 5611 : Participation communale au déficit :
o 226 146€ HT en 2021,
O 9 575 € en 2022 au CRAC de clôture.
A noter que le montant de la participation au déficit sera finalisé en fin d’opération, en 2021, après le règlement de la totalité des dépenses et le versement de la totalité des recettes attendues.
- LB 5613 : participation communale aux équipements publics :
o le solde en 2022 à hauteur de 3 585 € HT (3 890 € TTC).
A noter que le montant de la participation communale aux équipements sera finalisé en fin d'opération, après le versement de la totalité des recettes attendues, la validation du coût définitif de l’équipement et de la fiche financière.
VI- Rémunération
En contrepartie des dépenses supplémentaires prévues aux années 2021 et suivantes (travaux supplémentaires d’aménagement des espaces publics et travaux préalables à la remise des ouvrages), la rémunération proportionnelle sera actualisée, dans les conditions définies à la Convention Publique
d'Aménagement.
VII- Délais
La fin de la CPA est maintenue au 30 juin 2021.
A noter qu'après cette date, des missions complémentaires pourront être confiées à la SIDR par la Commune concernant notamment :
- Le suivi de la fin de travaux d'aménagement des espaces publics,
- Le suivi de la MOUS,
- Le dépôt de l’appel de fonds pour solde de la subvention RHI, avant le 30 octobre 2021, - La réalisation des travaux demandés par la Commune avant la remise des ouvrages.
PARTICIPATIONS COMMUNALES PER PISCINE RARES
HT TTC HT TTC
PARTICIP.COLLECTIVITE FONCIER 465 000 € “e 465 000 € 465 000 € € 465 000 € - €
PARTIC.COLLECTIVITE AU DEFICIT 746 442 € 13 508 € 759 950 € 904 639 € 13 508 € 918 147 € 158 197 €
PART.COLLEC.FINANC.EQUIP. PUBL 723 643 € 61 510€ 785 153 € 723 643 € 61 510 € 785 153€ FE
| TOTAL us | 1935085c| 7so18c| 2010103c 158 197 € Ecart 158 197 € = 158 197 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211227-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le CRAC 2020 de l’opération d’aménagement ZAC Cressonnière I, joint en annexe,
Article 2 :
De valider l’avenant n°14 à la Convention Publique d’ Aménagement, joint en annexe,
Article 3 :
D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2021
Joé BEDIER
6
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211227-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021