Déliberation - 05 20 20juillet 202021 20

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Déliberation - 05 20 20juillet 202021 20 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Déliberation - 05 20 20juillet 202021 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021 à 18 h 30

Cette séance ordinaire s'est tenue à la salle des fêtes sous la présidence du Maire.

Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Brigitte Carrier, Gérard Bonnamy, Gilberte

Bragagnolo, Dominique Lejas, Benoît Radin, Jean-Pierre Mignon, Maeva Petit et Jérémy Costella.

Membres excusés : Jean-Claude Pires, Laetitia Dubourdy, Aurélie Minaud et Yoan Rivier

Madame Gilberte Bragagnolo est élue secrétaire de séance

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Délibération confiant la maitrise d’œuvre pour les travaux de l’école :

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux à l’école : mise aux normes de l’accès PRM à la cour, mise

aux normes des toilettes extérieures, aménagement du préau et création d’une salle de motricité. Il a procédé

à l’appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre et donne le nom des entreprises ayant déposées une offre :

AP2R, Eirl Cédric Bonnet Architecte. La troisième entreprise n’a pas souhaité faire une offre.

La commission communale des marchés adaptés s’est réunie ce jour et a établi les critères de choix : taux

d’honoraires, missions réalisées sur travaux équivalents. Après étude des dossiers, la commission a porté son

choix sur l’Eirl Cédric Bonnet Architecte qui a obtenu la meilleure note.

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme le choix de la commission

communale des marchés adaptés et autorise le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce

dossier.

Délibération pour le renouvellement du photocopieur de la mairie :

Le contrat de location et de maintenance du photocopieur du secrétariat de la mairie expire le 5 septembre

2021. Afin de procéder à son renouvellement, le maire a procédé à la consultation de quatre fournisseurs. Le

maire donne lecture des devis reçus :

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit la proposition de SHARP pour

la location et la maintenance du nouveau photocopieur de la mairie et autorise le maire à signer toute pièce et

acte se rapportant à ce dossier.

Délibération pour contracter un emprunt :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2021, il a été prévu

de contracter un emprunt de 250.000 € pour financer des travaux d’investissement : rénovation des toitures et

façades de l’église, mise aux normes et aménagement du préau de l’école. Elle indique qu’il a contacté trois

organismes bancaires : le crédit agricole, la banque des territoires et la caisse d’épargne. Il donne les

propositions reçues qui sont toutes à taux fixe sur respectivement sur 8 ans, 10 ans, 12 ans et 15 ans :

- la caisse d’épargne : 0,57 % - 0,72% - 0,84 % et 1,01 % avec commission d’engagement de 300 €.

- le crédit agricole : 0,57 % - 0,67 % - 0,79 % et 0,95% avec frais de dossier de 200 €.

DESCRIPTIF SHARP MECANOGRAPHIE ARIANE DMC

Photocopieur laser N/B x x x x

Photocopieur laser Couleur x x x x

Vitesse (en pages/minute) : 26 25 26 25

Format A4 + A3 de 60 g à 256 g de 60 g à 300 g 60 g à 256 g de 60 g à 300 g Liaison avec les postes

informatiques x x x x

Fonction Scanner x x x x

Fax avec routage vers messagerie x x x x

Meuble de support x x x x Commande automatique des

toners x x x x

Lecteur de clé en façade x x x x

Wifi +scan et copie vers mobile x x x x

Prix de la location au trimestre 162 220,50 206,70 177

Prix de la copie noir et blanc 0,0029 0,0048 0,0035 0,0034

Prix de la copie couleur 0,029 0,045 0,035 0,034La banque des territoires n’ayant pas fait de proposition. Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré,

à l’unanimité décide de contracter le prêt auprès du crédit agricole selon les conditions ci-dessous et autorise

le maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce dossier :

- montant : 250.000 €

- Durée du prêt : 10 ans

- Taux fixe : 0,67 %,

- Frais de dossier : 200 €

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Mode d’amortissement : échéances constantes

- Versement des fonds : janvier 2022

Délégation au maire en matière d’encaissement des recettes exceptionnelles

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé

pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort

du Conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil

municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier au maire, par délégation et

pour la durée de son mandat, les compétences ci-après :

* accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

* aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 2.000 € ;

Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises

en vertu de la présente délégation de pouvoir.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité sur service public d’alimentation en eau potable

pour l’exercice 2020.

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, le maire présente le rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 adopté par le comité

syndical du SMDE 24 dans sa séance du 24 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, prend acte de cette présentation

Sollicitation d’exonération des taxes locales sur les meublés de tourisme

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail par lequel un propriétaire de gîte classé 3 étoiles, demande

l’exonération de la part communale sur la taxe d’habitation et la taxe foncière de cet immeuble. Après en avoir

délibéré et compte tenu que ce bâtiment est un immeuble de rapport, le conseil municipal rejette cette requête.

Contrôle des points d’eau incendie :

Monsieur le Maire indique que le SDIS 24 ne fait plus le contrôle périodique et gratuit des points d’eau

incendie. Néanmoins, il peut procéder à ce contrôle tous les deux années en passant une convention. Le tarif est

actuellement de 20 € par point d’eau incendie.

Le maire a demandé à Suez, compagnie fermière de l’adduction d’eau potable, un devis pour l’entretien et

le contrôle des points d’eau incendie.

Le dossier est mis en attente, il sera étudié au prochain conseil lorsque Suez aura répondu.

Périgord numérique

Le maire donne lecture d’un courrier par du Syndicat Mixte Périgord Numérique qui indique que les travaux

de la phase 2 du déploiement de la fibre concerne 391 communes du département dont la nôtre. Une opération

de relevé des boites aux lettres sera faite prochainement.

Le Maire profite de l’occasion pour rappeler aux élus de la commission « adressage » qu’il est impératif de

s’inscrire aux formations de l’ATD pour poursuivre l’adressage de la commune.

Conseil de classe :

Le dernier conseil de classe a eu lieu le 28 juin 2021 : les effectifs de la prochaine rentrée sont en baisse,

bilan des axes développés dans le projet de secteur et des projets pédagogiques du RPI, demandes de travaux

à réaliser par les communes.Vérification des aires de jeux et équipement de stades :

Une réunion entre les élus de la communauté de communes pour envisager une commande groupée pour la

vérification des aires de jeux, cages de foot et autres installations soumis à cette règlementation. Diverses

communes ont présenté des devis ; le devis présenté par l’entreprise contactée par St Méard de Gurçon semble

la moins onéreuse. Monsieur le Maire de Vélines se charge de négocier les tarifs pour l’ensemble des communes.

Sinistre logement communal :

Un dégât des eaux a eu lieu dans la soirée du 26 juin 2021 au logement situé 20 rue de l’école. Le Maire

explique que le chéneau de la toiture a été mal réalisé. Les pluies importantes du mois de juin ont nettoyé les

toitures, les mousses se sont accumulées et le chéneau a débordé. Un abat d’eau est tombé par le plafond d’une

chambre du logement provoquant d’importants dégâts. Une expertise est programmée le lundi 2 août 2021.

Points d’apports volontaires des ordures ménagères (PAV) :

Monsieur le Maire indique que les riverains de la salle des fêtes ne peuvent pas manger dehors tant l’odeur

émanant des PAV est infecte. Il rappelle que le syndicat avait prévu 3 à 4 lavages par an des bornes.

Malheureusement, suite à l’absence de plusieurs agents, cette opération s’est arrêtée avant d’arriver sur notre

commune. Le Maire va renouveler sa demande de déplacer les PAV de la rue des écoles et de la salle des fêtes

vers les étangs communaux. Il va voir s’il est possible de créer une plateforme sur le terrain communal après la

station d’épuration. L’ensemble des membres du conseil municipal est conscient que l’installation des PAV à

proximité des habitations n’est pas adéquate et présente des nuisances tant olfactives, auditives que visuelles

(incivilité de certains qui déposent leur sac au pied ou sur la borne).

Ancien dépôt des cantonniers :

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau devis reçu pour refaire la toiture du local. Le conseil municipal

avant de lancer des travaux, devra déterminer le devenir de ce local : création de garages, vente … Madame

Carrier aimerait que la commune crée une salle pour les jeunes de la commune.

Commission Economie de la CDC :

Madame Arsigny indique qu’elle a assisté à une réunion où le cabinet d’étude mandaté par la Communauté

de communes a fait le retour de son étude pour dynamiser les perspectives économiques du territoire.

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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 26 JUILLET 2021

1. Délibération confiant la maitrise d’œuvre pour les travaux de l’école

2. Délibération pour le renouvellement du photocopieur de la mairie

3. Délibération pour contracter un emprunt de 250 000

4. Délibération donnant délégation au maire en matière d’encaissement des recettes exceptionnelles

5. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité sur service public d’alimentation en eau potable

pour l’exercice 2020