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Déliberation - DECISION 2023 D 076 12MAI23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 076 12MAI23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Data da nuhliration an linna - 17 mai 9N92
e VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un contrat de maintenance avec la société SNEF pour le réseau
d'autocommutateurs téléphonique de la Mairie »
2023 - D reine
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n° 20.2.1 du conseil municipal du 9 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du CM au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement le réseau des 5 autocommutateurs téléphonique de la mairie :
1) Hôtel de Ville
2) Bâtiment angle Janin-Marne
3) 22, Rue de Balzac
4) CMS HDRET
5) CCAS
- CONSIDERANT la proposition de contrat de maintenance faite par la société SNEF, pour un montant annuel de 4518,90 € HT soit 5422,56 € T.T.C. annuel.
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe le contrat de maintenance avec la société SNEF 81 avenue des Aygalades 13015 Marseille, ayant pour objet le maintien en bon état de fonctionnement des 5 autocommutateurs téléphonique listés ci-dessus.
Article 2 : Dit que le montant annuel dû au titre de ce contrat est fixé à 5422,56 € T.T.C.
Article 3 : Dit que ce contrat prendra effet à compter du 1 aout 2022 pour une durée d'un an.
Au-delà de cette période, renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 12. A 22
Le Maire
Philippe GAUDIN-— ame) SR F
Cds M" Sms”
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230512-2023-D-076-AI
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023
Date de publication en ligne : 17 mai 2023 SNEF äg VILLENEUVE Maintenance É%s SAINT-GEORGES
GROUPE SNEF
PARIS NORD II
22 AVENUE DES NATIONS
93420 VILLEPINTE
en 5 a
CONTRAT DE MAINTENANCE
MDS-231018
œ < <
Ville de Villeneuve Saint Georges
Place Pierre Sémard
94191 Villeneuve-Saint-Georges CEDEX
Ville de Villeneuve Saint Georges L / 18 N/Réf, : MDS-231018
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230512-2023-D-076-AI
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF âf VILLENEUVE Maintenance ss SAINT-GEORGES
SOMMAIRE
on nr
& Identité des contractants
CNRS LR PORTE rnrerereeeee near ss
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT... ik À
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS ss À
ARTICLE 3 { NATURE.DES PRESTATIONS sms 5
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS RESPECTIVES ss 7
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE... ‘ 8
ARTICLE 6 : RENOUVELLEMENT, RESILIATION, SUSPENSION... 8
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES Re eee Te 3
ARTICLE 8 : RENISION DU PRE encens 10
ARTICLE 9 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE 11
ANNEXE 1 : DESCRIPTIF TECHNIQUE DES MATERIELS SOUS CONTRAT ….. 12
ANNEXE 2 : DELAIS D’INTERVENTION....sssseonssssssrsneacaassnsensscnessisasesséscsesenenncenneneenneeenvennenmnerrsceutes 15
ANNEXE 3 : PROCEDURE D'APPEL 16
Ville de Villeneuve Saint Georges 2/18 N/Réf, : MDS-231018
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230512-2023-D-076-AI
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF âge VILLENEUVE Maintenance %s SAINT-GEORGES
CONTRAT DE SERVICES
Entre les soussignés,
D'une part,
LE GROUPE SNEF, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 Euros, ayant son siège social 81 avenue des Aygalades 13015 Marseille, immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 056 800 659 00155 Marseille, ci-après dénommée LE GROUPE SNEF
Représentée par Monsieur Michel DA SILVA, Responsable d'activité Groupe Snef.
Et d'autre part,
La Ville de Villeneuve Saint Georges - Place Pierre Sémard - 94191 Villeneuve-Saint- Georges CEDEX
Ci-après dénommer LE CLIENT.
Représentée Monsieur Le Maire Philippe GAUDIN
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Ville de Villeneuve Saint Georges 3/18 N/Réf, : MDS-231018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/05/2023
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ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT
L-{ Introduction
Le présent contrat de services, y compris ses annexes et ses aVenants, a pour objet de
définir les prestations et leurs modalités d'application que LE GROUPE SNEF fournira au CLIENT.
1-2 Objet au contrat
LE GROUPE SNEF s'engage, moyennant la redevance définie à l'article 7, à assurer les services suivants :
- maintenance,
- télémaintenance,
Ceux-ci sur l'installation téléphonique décrite dans l'annexe 1.
1-3 Durée du contrat :
Le présent contrat de service prend effet à la date du 01 aout 2022, pour une période d'un an et, au-delà de cette période, renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
La volonté des parties est fixée par le présent contrat et ses annexes : 1, 2, 3.
Ville de Villeneuve Saint Georges 4 / 18 N/Réf, : MDS-231018
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230512-2023-D-076-AI
Date de télétransmission : 12/05/2023
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ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS
LE GROUPE SNEF s'engage à compter de la prise d'effet du contrat :
- À RESPECTER, au titre du « Service de maintenance », les obligations limitées aux prestations suivantes :
= Sur les matériels
- diagnostic,
- remplacement des pièces ou sous-ensembles défectueux par échange standard.
Toute opération faisant l'objet de réparation demandant des fournitures spécifiques, pièces et main d'œuvre feront l'objet d'une offre de service ou devis préalablement accepté par le CLIENT.
w Sur les logiciels
- diagnostic des défauts.
- on entend par logiciels tous les programmes écrits sur supports de toute nature tels
Ces logiciels comprennent entre autres :
Les programmes de base du système,
Les programmes des applicatifs,
Les programmes d'applications et d'exploitation,
Les programmes et protocoles d'échange. &
&
EH
> Sur les consommables
- diagnostic des défauts, excluant le coût des consommables ; LE GROUPE SNEF adressera une facturation (prestation et fourniture) au CLIENT desdits consommables.
A EFFECTUER dès qu'elle le juge opportun des visites de maintenance préventive conditionnelles.
À ETABLIR ET DIFFUSER un rapport des contrôles préventifs effectués.
À INTERVENIR sur appel du CLIENT pour tout dysfonctionnement survenant sur l'installation téléphonique décrite en annexe 1 du présent contrat,
A RESPECTER les délais d'intervention fixés en annexe 2 du présent contrat. Ces délais ne tiennent pas compte des difficultés telles que : grèves, intempéries.
Ville de Villeneuve Saint Georges
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Re C0
LE GROUPE SNEF n'est engagée pour autant que :
- l'installation téléphonique décrite dans l'annexe 1 est utilisée dans des conditions normales,
- seul LE GROUPE SNEF où ses représentants accrédités interviennent.
Les cas de force majeure suspendront en tout où partie l'exécution du présent contrat de façon expresse. Sont considérés comme cas de force majeure où cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
34
Les obligations au titre du « Service de Télémaintenance » sont limitées aux engagements suivants :
- Garantir que votre installation téléphonique est accessible par un modem,
- que cette Hot Line soit à même de diagnostiquer le niveau de dégradation atteint dans votre exploitation,
- qu'après diagnostic la Hot Line déclenche l'ensemble des actions correctives pour remédier au dérangement constaté.
Les obligations au titre du « Service Télégestion » sont limitées aux prestations suivantes :
- tenir à jour à notre centre de télégestion le dossier technique de votre installation, - effectuer les modifications d'exploitations au plus tard dans la demi-journée qui suit la demande du CLIENT.
Le Ville de Villeneuve Saint Georges 6/1
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ARTICLE 4 : OBLIGATIONS RESPECTIVES
4 - 1 Obligations SNEF
Les agents du LE GROUPE SNEF devront consigner toute intervention sur le carnet d'entretien sur lequel sont consignés les incidents et interventions, ÿ compris les dates et heures.
LE GROUPE SNEF ne pourra pas, sans accord préalable, sous-traiter tout ou partie des prestations.
Les Agents du Groupe SNEF sont normalement assurés dans le cadre de la législation du travail en vigueur.
4 - 2 Obligation du CLIENT
Le CLIENT s'engage à tenir à jour un carnet d'entretien sur lequel sera noté tout incident qui pourrait intervenir pendant l'utilisation du matériel.
SNEF n'assurant pas de visite préventive (sauf spécifications particulières mentionnées à
l'article 3-1), il appartient au CLIENT de lui signaler immédiatement tout dérangement survenu dans le fonctionnement du matériel, et ce autant de fois que nécessaire.
Il appartient au CLIENT de garantir aux agents du Groupe SNEF toutes conditions de sécurité réglementaires, éventuellement, de les mettre en garde contre tous risques pouvant relever des dispositions particulières exceptionnelles sur les lieux où ils sont amenés à intervenir. LE CLIENT devra accepter toutes conséquences, notamment pécuniaires, d'accidents survenus de son fait au personnel (ÿ compris les recours de la Sécurité Sociale).
Ville de Villeneuve Saint Georges 7/18 N/Réf. : MDS-231018
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
5, À
La Société GROUPE SNEF déclare qu'elle est assurée en responsabilité civile pour tout dommage (à l'exception de ceux résultant de fautes ou négligences du CLIENT) que son personnel pourrait causer dans les locaux du CLIENT à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
5 — 2
LE GROUPE SNEF ne peut être tenue pour responsable d'aucune des conséquences dommageables directes ou indirectes qui pourraient résulter du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l'équipement spécifié à l’« annexe 1 », et ce, quelles qu’en soient les causes. LE GROUPE SNEF n'est en aucun cas responsable d'erreurs éventuelles de taxation.
La responsabilité du Groupe SNEF ne peut notamment être engagée pour toute panne ou détérioration des autres appareils, équipements, installations reliées à l'installation téléphonique décrite en annexe 1.
ARTICLE 6 : RENOUVELLEMENT, RESILIATION, SUSPENSION
6: À
Au terme de la durée du contrat stipulée à l'article 1 - 3, celui-ci se renouvellera annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par Lettre Recommandée par l’une ou l'autre des parties, au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours.
6 = 2
Hormis la résiliation normale prévue à l'article 6.1, le présent contrat peut être résilié de plein droit par l'une quelconque des parties en cas de manquement par l'autre aux obligations du contrat et ce un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
Dans tous les cas de résiliation anticipée par LE CLIENT non motivée par un manquement aux obligations du présent contrat par LE GROUPE SNEF, outre la redevance de la période en cours, il sera dû par LE CLIENT à titre de dédommagement, et ce, nonobstant les dispositions de l’article 1231 du Code Civil, une somme égale aux %4 des redevances (T.T.C.) de la période restant à courir.
Ville de Villeneuve Saint Georges 8 / 18
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ARTICLE / : CONDITIONS FINANCIERES
P = À
Conditions financières convenues : montant ferme et définitif à la date de signature du présent contrat de services.
Dans les conditions précédemment décrites, le montant de la redevance annuelle pour les prestations définies à l’article 3 est fixé comme suit :
Redevance annuelle :
HT arrrnnnres .4 518,80 €
TVA 20.00 % 903,76 €
LR TON ES 5 422,56 €
7 - 2
La redevance est payable terme à échoir dans les 30 jours, à réception de la facture. La facture est à adresser en deux exemplaires à l'adresse suivante :
°e Hôtel de Ville - Place Pierre Sémard - 94191 Villeneuve-Saint-Georges CEDEX
Les paiements se font uniquement par chèque bancaire ou virement bancaire où par mandat administratif.
En cas de paiement par virement bancaire, ce dernier est à envoyer à :
- à la banque SOCIETE GENERALE
agence : Marseille
code banque : 30003 code guichet : 1269 n° du compte: 000620264622 clé RIB: 34
Ville de Villeneuve Saint Georges S/18
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Les frais occasionnés par des dérangements non imputables aux équipements, objet du
contrat, seront passibles de facturation supplémentaire aux conditions en vigueur à la date d'exécution, sans que LE CLIENT puisse prétendre de ce fait à une diminution de la redevance forfaitaire spécifiée à l’article 7 - 1.
ARTICLE 8 : REVISION DU PRIX
Le montant de la redevance stipulé sous l'article 7 - 1, a été établi en tenant compte des conditions économiques ainsi que des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la signature du présent contrat. Il est révisable annuellement en fonction de la formule ci- dessous :
P = Po (0,15 + (0,85 NAT / NAT O))
Dans laquelle :
P = la redevance révisée ;
Po = la redevance prévue au contrat y compris le cas échéant, ses avenants,
NAT = Salaire national FFB des ouvriers BTP France entière
Ville de Villeneuve Saint Georges 10 / 18 N/Réf. : MDS-231018
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Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF ntenance äe VILLENEUVE 5% SAINT-GEORGES
ARTICLE 9 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
De convention expresse, les parties entendent soumettre les litiges relatifs au présent contrat au Tribunal de Commerce de Bobigny. La loi applicable est la loi française.
Fait en deux originaux, le 20 avril 2023 à Villepinte
Pour le CLIENT (1) Pour SNEF (1) (Cachet et signature) (Cachet et signature)
1205LL
IN IUENENE
À û L fr AOL
(1) Précédé des noms, qualité des signataires, de la mention manuscrite « lu et approuvé » et du cachet commercial des deux sociétés. Les parties doivent parapher toutes les pages du contrat (y compris les annexes)
Ville de Villeneuve Saint Georges
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Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF äf VILLENEUVE Maintenance Ds SAINT-GEORGES
ANNEXE T : DESCRIPTIF TECHNIQUE DES MATERIELS SOUS CONTRAT
Autocommutateurs NEXSPAN décrit ci-après :
SITE _:
Hôtel de Ville- Villeneuve Saint Georges :
e Centre de Gestion M7425
e NEXSPAN XL.
Équipé :
JONCTIONS e SUEDE ep Postes Postes si dect analogiques | numériques
Nombre de cartes 4LA16X | 3 LNI6X &
totales 2 { LD4X UC &1 LA8X ILN8X
Nombre d'EQ câblés 2 0 1 56/72 51/56
Nombre d'EQ utilisés 2 0 1 56 30
Maison de l'Enfance - Villeneuve Saint Georges - 26, rue Henri JANIN:
e NEXSPAN XL.
Équipé :
JONCTIONS T2 Bobo ep Postes Postes si dect analogiques | numériques
Nombre de cartes 4 1 LDA X l 2 LA16X IL16X &1 totales LN38
Nombre d'EQ câblés 4 4 1 32 24
Nombre d'EQ utilisés 4 2 1 32 18
Ville de Villeneuve Saint Georges 12 / 18 N/Réf. : MDS-231018
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF VILLENEUVE LR Maintenance SAINT-GEORGES
Centre H.DRET- Villeneuve Saint Georges - 10, rue des Vignes :
e NEXSPAN XS
Équipé :
JONCTIONS T2 TO ou LD(x) Carte IP Postes Postes
si dect analogiques | numériques
Nombre de cartes l UC | 1 LASX & | LN8 & UC
totales UC
Nombre d'EQ câblés 1 2 1 16 16
Nombre d'EQ utilisés 1 2 1 16 4
Centre CCAS- Villeneuve Saint Georges - 9, rue de la Marne.:
e NEXSPAN XS
Équipé :
JONCTIONS T2 TOouEDQ | Gerp Fostes DES si dect analogiques | numériques
Nombre de cartes I UC l ILAIGX & ||: Ne & UC
totales UC
Nombre d'EQ câblés 1 4 1 24 16
Nombre d'EQ utilisés I 4 1 19 9
Centre technique- Villeneuve Saint Georges - 22, rue Balzac :
e NEXSPAN XS
Équipé :
JONCTIONS T2 TO ou LD(x) Carte IP Postes Postes
si dect analogiques | numériques
Nombre de cartes l | LDA X | 2 LAI6X & UC &1 LNS
totales UC
Nombre d'EQ câblés 1 4 1 40 8
Nombre d'EQ utilisés 1 2 1 40
Ville de Villeneuve Saint Georges
N/Réf, : MDS-231018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF se VILLENEUVE Maintenance Ds SAINT-GEORGES
CONSOMMABLES :
-Batteries
-Postes analogiques
-Postes numériques
-Postes IP/SIP
-Postes Dect / ip
-PC (Serveur).
Hors contrat :
La distribution de câblage de tout type (téléphone, banalisé...)
Les éléments actifs des sites (Switchs, routeurs...)
Tous les problèmes liés aux dysfonctionnements operateurs.
Toutes configurations des éléments actifs du réseau (Switchs, routeur, DHCP, FTP...)
Si la nécessité apparaissait de procéder à des interventions sur des installations, ou des remplacements de pièces, hors contrat, ou à des travaux de renouvellement de matériels, pour la remise en état des installations, il sera établi :
Un devis de ces interventions, réparations, remplacement ou travaux éventuels qui ne seront exécutés qu'après accord du Client, s'il s'agit d'opérations prévisibles,
Une feuille d'attachement résumant les interventions, les travaux effectués, les pièces remplacées et le temps passé, signée contradictoirement par l'agent d'exécution et le Client en cas d'interventions urgentes.
Dans les deux cas, la facturation est faite sur la base des documents ainsi établis et suivant le taux horaire ci-après ;
Main d'œuvre :
= Monteur câbleur : 58.00 € HT par heure
= Technicien Expert : 85.00 € HT par heure
= Ingénieur Courants Faibles : 110.00 € HT par heure
Forfaits déplacement :
= 75.00 € HT/Déplacement
Hors heures ouvrées :
Les majorations suivantes seront appliquées au taux de base de rémunération du personnel.
= De nuit (de 18h à 8h) : 100 %
= Samedis, Dimanches et Jours Fériés : 100 %
Ville de Villeneuve Saint Georges 14 / 18 N/Réf, : MDS-231018
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Date de réception préfecture : 12/05/2023 SMEF ä VILLENEUVE Les T Maintenance SAINT-GEORGES
ANNEXE 2 : DELAIS D’INTERVENTION
JOURS ET HEURES OUVRABLES
HEURE D'APPEL DEFAUT COURANT AVARIE GRAVE
Lundi au Vendredi Dans la journée Dans les 4 heures
entre 8h00 et 12h30 qui suivent l'appel
Lundi au Vendredi Dans la journée où Dans les 4 heures entre 12h30 et 18h00 au plus tard le 1er jour qui suivent l'appel ouvré suivant avant 12h
NOTA : Le défaut sera considéré comme « avarie grave » :
D dès qu'un ensemble de postes, de lignes réseau où de pupitres d’opératrices seront dans l'incapacité de communiquer,
D dès que l'exploitation CCD est en dérangement,
où à l'appréciation du CLIENT, confirmée par le représentant SNEF
1 Ville de Villeneuve Saint Georges 15 / 18
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Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 SNEF Maintenance äe VILLENEUVE is SAINT-GEORGES
ANNEXE 3 : PROCEDURE D'APPEL
PROCEDURE D'APPEL DU SERVICE APRES VENTE
PENDANT LES HEURES OUVRABLES
Ces appels sont à adresser, si possible par un seul représentant habilité du CLIENT à:
LE GROUPE SNEF
Le Call Center est ouvert du lundi au vendredi de 08 :00 à 17 :00.
Le Numéro d’appel est le 04.91.61.57.96.
L'adresse e-mail est : tdc.nationale@snef.fr
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Date de réception préfecture : 12/05/2023