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Document publié le Mardi 18 mai 2010
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Travail et emploi,
"aa . PUBLIE LE
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO! s | 25 MAI 20
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 MAI 2010 À 18 HEURES 30
N° 3 - 85 / 2010 : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DE LA SEM EVER'HY'POLE
L'An Deux Mille Dix, le 18 Mai 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Mai 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah HLAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NÉAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Dominique BALOUP,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Anne-Marie
ROSÉ, Bruno EADOUCETIE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naîïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Marie- Claude DURAND, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 MAI 2010
N° 3 - 85 / 2010: MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DE LA _ SEM ‘ÉVER'HY'POLE
Pilote - Direction des Ressources Humaines
Monsieur ‘Christian CHAMAYOU, rapporteur
L'innovation est au cœur de la stratégie de développement économique de l’Albigeois et du projet technopolitain Albi Innoprod que le Conseil Communautaire a décidé d'engager. La technopole se positionne et fédère les actions des opérateurs locaux de l'innovation et du
transfert de technologie sur quatre filières porteuses pour le territoire, en cohérence avec les dynamiques régionales et repérables au plan national.
Les énergies nouvelles sont un axe prépondérant du projet technopolitain, qui va trouver une première concrétisation dans le cadre de la plateforme <« Valthera >» dédiée au
développement de la biomasse et qui fait l'objet d’un financement dans le cadre du contrat de projet Etat - Région pour Midi-Pyrénées.
Dans le prolongement de l'action portée par l’Agglomération en faveur des énergies nouvelles, et pour faire du territoire un site pilote d'excellence et d'expérimentation sur l'hydrogène et son utilisation pour des flottes de véhicules captives, la SEM Ever'hy'pole a
été crée en 2009 permettant ainsi d'accompagner la reconversion du circuit. |
L'agglomération est partie prenante au capital de la SEM (ainsi que la ville d'Albi et la commune du Séquestre) au titre des membres fondateurs.
Depuis un an la SEM travaille aux côtés d’industriels du secteur (N'GHY, SAFRA) à la définition d'un projet d'envergure comportant des investissements matériels (évalués autour de 35 ME) et devant mobiliser les acteurs économiques intéressés au développement de l'hydrogène.
Un appel à projet sur les plateformes d'innovation a été publié par le ministère du développement durable. Il permet d'obtenir des financements importants de la part de l'Etat dès lors que le projet reçoit son agrément. La réponse est attendue pour le 18 juin 2010.
Les délais restreints nécessitent la mobilisation maximale de l’ensemble des acteurs en présence. Dans la perspective de constituer une équipe projet efficace, le président de la SEM Ever’ hy ‘pole a souhaité bénéficier de la mise à disposition à mi temps d’un agent de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs, qui viendrait conforter l'équipe pilotée par
la société N’Ghy.
Cet agent exerce à temps plein les fonctions de directeur du service transports urbains. Il serait mis à disposition de la SEM Ever’hy'pole à raison de 50 % de son temps de travail, du 1% mai 2010 jusqu'au 30 juin 2010.
Considérant l'opportunité que représenterait cette décision pour le développement de ce projet, et de l'innovation sur l’Albigeois, je vous demande d'autoriser le Président à signer là convention de mise à disposition de cet agent entre la SEM Ever'hy'pole et la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois telle qu'elle est présentée en annexe. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
% D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition entre la SEM Ever’hy'pole et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois telle qu'elle est présentée en annexe.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Mai 2010
Le Président,
NNECARRÈRE
25 MAI 200
D e* ‘CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Représentée par Philippe BONNECARRÈRE, Président,
d'une part,
et
La SEM Ever'hy'pole,
Représentée par Jean-Michel BOUAT, Président,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE ‘1 : Conformément aux dispositions de la loi N° 84-53 du 26/01/84 modifiée et
du décret N° 08-580 du 18/06/08 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois met à disposition de la SEM Ever’hy'pole, l'agent désigné ci-dessous :
Madame Nicole Galey-Monfroy, Directeur du Service des Transports Urbains
ARTICLE 2 : Nature des fonctions exercées
Madame Nicole GALEY-MONFROY est recrutée pour apporter son expertise technique au projet de la SEM Ever‘hy'poie piloté par Monsieur GROUSET, de la société N'Ghy.
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
L'agent est mis à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 01/05/2010 jusqu'au 3/06/2010. Il exercera ses fonctions pour une durée égale à 50 % de son temps de travail.
ARTICLE -4 : Conditions d'emploi
La durée et les conditions de travail sont identiques à celles appliquées au personnel de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois continue à gérer la situation administrative de l'agent mis à disposition,
‘ARTICLE 5 : Rémunération
L'agent mis à disposition continue à percevoir la rémunération afférente à son grade, sur la base des dispositions en vigueur à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, notamment en matière de régime indemnitaire et de prime.
Tous les frais relatifs à la mission exercée au profit de la SEM Ever'hy'pole sont pris en charge par celle -ci.
La SEM Ever’hy’Pole ne verse aucun complément de rémunération à Madame Nicole GALEY- MONFROY sous réserve de remboursements de frais. ‘ARTICLE 6 : Élection de domicile.
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à ALBI.
Madame Nicole GALEY-MONFROY atteste avoir pris connaissance de la présente convention et accepte les dispositions prévues sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d'emploi.
Fait à Albi, le
Signature de l'agent qui certifie avoir pris connaissance des conditions de sa mise à disposition.
Fait à ALBI, le
Pour la Communauté d'Agglomération
de l’Albigeois
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Fait à Albi,le,
Pour la SEM Ever'hy'pole
Le Président,
Jean-Michel BOUAT