Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°40 en date du 14 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°40 en date du 14 février 2025 Document publié le Vendredi 14 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°40 en date du 14 février 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-040

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62

+annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des

Hauts-de-France 05022025 (3 pages) Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément

SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n°

62-0019) (4 pages) Page 7

62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux

présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie

(3 pages) Page 12

62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en

qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique

(CCDSA) (2 pages) Page 16

2Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-02-12-00006

2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62

+annexe 1- compétence

inter-départementalisée préfets des

Hauts-de-France 05022025

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62 +annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 3EH Direction départementale de l’emploi,

PRÉFET du travail et des solidarités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Arras, le Î 2 FEV. 2025

N°2025-02

Arrêté portant subdélégation de signature de Nathalie CHOMETTE,

Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais

La Directrice départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle

des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales

interministérielles ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs

départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions

départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment la nomination de Mme Nathalie

CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-

de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie

CHOMETTE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais et

notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 et plus particulièrement son article 2 portant délégation de

signature à M Emmanuel RICHARD), Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités

du NORD ;

14 Voie Bossuet

CS 20960 - 62033 ARRAS Cedex

Tél : 03 21 23 87 87 és www.pas-de-calais.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62 +annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 4Vu l'arrêté préfectoral 2022-T-S-01 du 16 décembre 2022 et plus particulièrement ses articles 3 et 7

portant délégation de signature à Mme Laetitia CRETON, Directrice départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités de la SOMME ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 Janvier 2025 du Préfet de l’Oise, notamment en son article 1, portant

délégation de signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités du Pas-de-Calais, en charge de dossiers mutualisés ;

Vu l’arrêté préfectoral 2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Carine

MONTIGNY, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’AISNE par

intérim, et plus particulièrement ses 3 et 7 portant subdélégation à Mme Nathalie CHOMETTE,

Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Arrête :

ARTICLE 1 : La délégation de signature accordée à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice

Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, par les arrêtés susvisés est subdéléguée à titre

permanent à Mme Monique GUILLEMOT-RIOU, Directrice départementale adjointe, Directrice du travail hors classe, et à M. Fabrice RINGEVAL, Directeur départemental adjoint, attaché hors classe

échelon spécial de l’administration de l’État.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Monique GUILLEMOT-RIOU

et de M. Fabrice RINGEVAL, la délégation de signature accordée à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, par les arrêtés susvisés est

subdéléguée au chef de service, délégataire désigné en annexe 1, à l’effet de signer dans le cadre de ses

attributions et compétences les actes relevant des compétences mentionnées.

ARTICLE 3 : Les présentes dispositions remplacent celles de l’arrêté de subdélégation de signature

2024-03 du 12 mars 2024 publié le 14 mars 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais n°62-2024-078 qui est abrogé.

ARTICLE 14 : La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et les délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62 +annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 5ANNEXE 1

Actes relevants de la compétence des préfets de département

mutualisés en DDETS du Pas-de-Calais

Subdélégataires

Décisions et actes administratifs issus du code du Ressort d’exercices , . : En cas d’absence ou

travail . des compétences ÿ ä d’empêchement

Remboursement des frais des conseillers des salariés

Articles législatifs : L1232-10 et L1232-11 RS M. Christophe FAIDHERBE Hauts-de-France

Articles réglementaires : D1232-7 à D1232-10

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62 +annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 6Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-02-10-00002

Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP

d'un organisme de formation - SECURICONSULT

(Agrément n° 62-0019)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 7E H Cabinet

PRÉFET Direction des sécurités

DU PAS-DE-CALAIS s

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation de sécurité

Section ERP / Grands rassemblements Arras, le Î 0 FEV. 2025

Arrêté n° CAB-BRS-2025-254

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION AUX MISSIONS, A L'EMPLOI ET A LA QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe);

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de- Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 en date du 08 mars 2024 portant agrément d'un organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public, pour l'organisme SECURICONSULT (numéro d'agrément 62-0019) ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 8Vu le dossier de demande de modification d'agrément présenté par l'organisme SECURICONSULT reçu le 17 décembre 2024;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas- de-Calais en date du 08 janvier 2025;

Sur proposition de Mme la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARRÊTE

Article 1er :

L'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 en date du 08 mars 2024 précité est abrogé

et remplacé par les dispositions suivantes.

L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel

permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est délivré à SECURICONSULT sous le N° 62-0019, pour une durée de cinq ans, soit du O5 mars 2024 au 05 mars 2029, au vu des informations mentionnées à l'article suivant.

Article 2 :

Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l’article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité :

1- RAISON SOCIALE :

SAS SECURICONSULT depuis le 1°" juillet 2023

2 - NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL ET BULLETIN N° 3 DE SON CASIER JUDICIAIRE

DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS :

Monsieur Antoine LECOUTRE, né le 27 août 1992 à CALAIS (62)

Bulletin n° 2 : absence de condamnation, bulletin délivré le 07 décembre 2024

3 - ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL OÙ DU LIEU DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE : Siège social et lieu de formation principal

SECURICONSULT - 85 rue de la Bimoise — 62650 CLENLEU

Téléphone : 06 76 16 35 60

E-mail : admin@securiconsult.fr

4 - ATTESTATION D'ASSURANCE « RESPONSABILITÉ CIVILE »:

ALLIANZ Actif Pro — 123 rue Carnot - 62930 WIMEREUX

Contrat n° 62857904 valide du 26 octobre 2024 au 25 octobre 2025

5 - MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES CONFORMES A L'ANNEXE XI :

La visite de l'IGH s'effectue de manière virtuelle.

Une convention de mise à disposition de locaux pour les visites figure au dossier : - Centre de formation AIFOR, boulevard Lefebvre à ETAPLES (convention signée le 1° février 2024)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 9Deux autorisations de visite de locaux figurent au dossier :

- Centre commercial Cité Europe à COQUELLES (autorisation en date du 07 février 2024) — Centres hospitaliers de CALAIS, LENS et ARMENTIERES (autorisation en date du 07 février 2024)

LISTE DU MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE | CONVEN-

DU MATÉRIEL

TION

DÉSENFUMAGE

Clapets et volets nécessaires à la formation X

ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ

Éclairage de sécurité (permanent et non-permanent) en X état de fonctionnement

MOYENS DE SECOURS

Baie SSI de catégorie A X

Informatique : U. A. E. par convention (centres hospita- X liers)

Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, mo- X

dèle de coupure d'urgence (électrique, porte automa-

tique...)

Extincteurs (eau, poudre, CO2) X

Un bac écologique à gaz / Exercices pratiques sur feux X X réels sur les sites de formation

Appareil de fumée froide X

Un robinet d'incendie armé (convention avec le centre Al- X FOR)

Plusieurs diffuseurs et têtes de sprinkleurs non fixées X

Un jeu d'appareils émetteurs-récepteurs X

Système d'évaluation de gestion des rondes X

Registre de prise en compte des évènements et main cou- X rante

Un système informatisé par boîtiers pour les épreuves X

6 —- AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE RÉALISATION D'EXERCICES PRATIQUES SUR

FEUX RÉELS :

Les exercices sur feux réels se dérouleront sur les sites de formation.

7 - FORMATEURS AVEC ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX FORMATIONS :

CV, copies des pièces d'identité et des diplômes de :

- M. Antoine LECOUTRE (SSIAP 3 — AP 2)

— M. Quentin CHWASTEK (SSIAP 3)

— M. Tennessee THELIER (SSIAP 3)

— M. Patrick PAUCHET (PRV 2 — SSIAP 3)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 108 —- PROGRAMMES :

Les programmes ont été joints au dossier et n’appellent aucune observation.

9 - NUMÉRO DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE

L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS :

N° 32591047459 (attribué le 19 janvier 2021)

10 — FORME JURIDIQUE :

Société par actions simplifiée (SAS)

N° de SIRET : 81407284900031 attribué le 1°’ juillet 2023

Article 3:

Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 4 :

Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrance par l'arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition du président du jury ou du préfet du lieu de la formation.

Article 5 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du

Pas-de-Calais ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 :

Le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

La sous-préfète, directrice de

cabinet,

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 11Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-02-10-00001

Arrêté préfectoral portant nomination aux

présidences des commissions d'arrondissement

de sécurité incendie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 12E = | Cabinet

PRÉFET Direction des sécurités DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 1 û FEV 2075

Arrêté N° CAB-BRS-2025-251

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION AUX PRÉSIDENCES DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation :

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié, et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2025-003 du 15 janvier 2025 portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissements de sécurité incendie ;

Considérant la nécessité de modifier cet arrêté compte tenu de mouvements de personnel intervenus depuis lors ou à venir.

ARRÊTE

Article 1: L'arrêté préfectoral. du 15 janvier 2025 portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissements de sécurité incendie est abrogé et est remplacé par les dispositions du présent arrêté.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 13Article 2 : Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les sous-préfets.

En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la présidence des commissions est assurée par l’un des fonctionnaires suivants :

Commission d'arrondissement de sécurité d'ARRAS :

Mme Catherine MANDET, directrice des sécurités

M. Pascal SICOT, chef du bureau de la réglementation de sécurité

Mme Alicia HANSE, adjointe au chef du bureau de la réglementation de sécurité

M. Pierre BLANCHART, chargé des établissements recevant du public au bureau de la réglementation de sécurité

M. Marc NOYON, chef de la section des polices administratives

Mme Fabienne KSEL, cheffe de la section armes au bureau de la réglementation de sécurité

Commission d'arrondissement de sécurité de BÉTHUNE :

M. Jean-François RAL, secrétaire général

M. Baptiste PERDREAU, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens

Mme Réjane DUFOSSE, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens

Mme Caroline DEWAELES, référente des établissements recevant du public au bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens

M. David CARON, gestionnaire en charge des ERP au bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens (à compter du 03 mars 2025)

Commission d'arrondissement de sécurité de BOULOGNE-SUR-MER :

Mme Martine NOUGAREDE, secrétaire générale

M. Abdelkader RAHAOUI, chef du bureau du cabinet et de la sécurité, secrétaire général adjoint

Mme Caroline SAVEANT-LEMAITRE, adjointe au chef du bureau du cabinet et de la sécurité

Commission d'arrondissement de sécurité de CALAIS :

I M. Jean-Marc ROESCHERT, secrétaire général

M. Jules NOEL, chef du bureau de la réglementation et des libertés publiques Mme Amélie MOREELS, adjointe au chef du bureau de la réglementation et des libertés publiques

Mme Sylvie GEST, cheffe de section des droits à conduire au bureau de la réglementation et des libertés publiques

M. Lucas LACOMBE, chef du bureau de la sécurité et des affaires transmanche

M. Oussama MESBAH, chef du bureau de la cohésion sociale

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 14Commission d'arrondissement de sécurité de LENS:

M. Johann KNOP, secrétaire général

M. André LECOCQ, chef du bureau de la sécurité et de la communication

- Mme Sophie BEAUSSART, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la communication

- Mme Dominique COUVREUR, secrétaire administrative en charge du suivi des établissements recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de la communication

Commission d'arrondissement de sécurité de MONTREUIL SUR MER :

- Mme Axelle PENIGUEL, secrétaire générale

- M. Laurent HENNUYER, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité publique

- M. Morgan MOLMY, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la sécurité publique

- Mme Catherine MELIUS, cheffe du bureau des collectivités locales et de l'animation territoriale

- Mme Alexia GREUET, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités locales et de l'animation territoriale

- Mme Caroline PINGUET, assistante de prévention

Commission d'arrondissement de sécurité de SAINT OMER :

- M. Samuel GEST, secrétaire général

- Mme Adeline THOMAS, cheffe du pôle cabinet et sécurité

- Mme Emma PRUDHOMME, cheffe du pôle développement du territoire

Article 3 : Les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet,

La sous-préfète, dirpetri cabinet, _-

Hélèné GIRARDOT

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 15Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-02-13-00005

Arrêté préfectoral portant nomination en qualité

de membre de la sous-commission pour la

sécurité publique (CCDSA)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique (CCDSA) 16EN Cabinet

PRÉFET Direction des sécurités DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

. Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation de sécurité

Section ERP et grands rassemblements Arras, le 1 3 FEV, 2025

Arrêté n° CAB-BRS-2025-270

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe);

Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR-033 du 25 août 2020 portant

renouvellement et composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et de ses sous-commissions ;

Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2021-903 du 15 septembre 2021 portant nomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Sur proposition de Madame la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de- Calais.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél: 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique (CCDSA) 17ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2021-903 du 15 septembre 2021 portant nomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 : Les personnes suivantes sont désignées pour siéger à la sous-commission départementale pour la sécurité publique jusqu'au 15 septembre 2027, en qualité de membres représentant les constructeurs et aménageurs :

- Madame Isabelle PACHECO), directrice des politiques locatives de Pas-de-Calais Habitat, ou sa suppléante, Mme Pascaline PIERRET, chargée de mission tranquillité et qualité résidentielle

- Monsieur Frédéric ROBERJOT, directeur de l'immobilier au conseil départemental du Pas-de-Calais, ou son représentant

- Monsieur Pierre BAVAY, Directeur Exploitation / Sûreté de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit à Calais, ou son suppléant, Monsieur Franck SUISSE, responsable du service SPS

Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :

— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais

— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08

- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

La sous-préfête, directrice

de inet

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique (CCDSA) 18