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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°48 en date du 14 février 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°48 en date du 14 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-048
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-02-14-00001 - Arrêté n°14/02/2026-1 portant réglementation
de la circulation routière (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-02-14-00001
Arrêté n°14/02/2026-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-02-14-00001 - Arrêté n°14/02/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 3 Préfecture de la zone de défense
EE et de sécurité Nord PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
‘Égalité
Fraternité
Arrêté n°14/02/2026-1
portant réglementation de la circulation routière
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour neige-verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France le 14 février 2026 à 16 h 30.
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-02-14-00001 - Arrêté n°14/02/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 4 ARRÊTE
Article 1°"
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme : ° à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
° à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est Supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Cette disposition s'applique notamment aux véhicules autorisés à circuler en application des dispositions de
l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 susvisé.
Article 3
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou
partie du réseau routier du département.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 15 février 2026 à 9 h 00 jusqu'au 15 février 2026 à 19 h 00
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l’Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, les directeurs de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Ile-de-France et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-02-14-00001 - Arrêté n°14/02/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 5 Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 14 février 2026
Le préfet de zone
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-02-14-00001 - Arrêté n°14/02/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 6