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Déliberation - Délibération 2022 083 Captage de source Demande de Mme CLEMENT Raymonde
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 083 Captage de source Demande de Mme CLEMENT Raymonde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 22 juin 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à vingt heures trente, 17 juin 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 23 juin 2022
Objet : Délibération n° 2022-083
Captage de source : Demande de Mme CLEMENT Raymonde.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril (à partir de la délibération n° 80), ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par M CORDIER Georges, Mme MOYA Nadine par Mme GUIGUES Véronique. Absents excusés : MM. COULOM Nicolas, ARNAUD Cyril (délibérations n° 75 à 79). Mme ROUX Catherine a été élue secrétaire de séance.
VU la demande de Mme Raymonde CLEMENT qui sollicite le renouvellement d’une autorisation de captage de source sur la parcelle communale n° 183 section C au lieu dit « Vers le Col » pour l’alimentation de son chalet en eau.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• De donner un avis favorable à la demande de Mme CLEMENT.
• D’établir une convention de captage de source pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2022.
• De fixer la redevance versée chaque année à la commune à 30 €.
• De l’autoriser à signer la convention décrite ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Donne un avis favorable aux propositions de Monsieur le Maire décrites ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE