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Déliberation - Délibération 2022121 Tapis Glisse Convention servitude de passage avec M CHAIX Mme ARDUIN
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022121 Tapis Glisse Convention servitude de passage avec M CHAIX Mme ARDUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-121
Installation d’un Tapis Glisse : Convention de servitude de passage avec M. CHAIX Julien et Mme ARDUIN Elodie
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 9 – Nombre de pouvoirs : 5
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absent excusé : MM. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
VU le projet d’implantation d’un Tapis Glisse aux abords du Centre Montagne
CONSIDERANT que le tracé du Tapis Glisse passe par la parcelle cadastrée n° 62 section D appartenant à M. CHAIX Julien et Mme ARDUIN Elodie
CONSIDERANT que M. CHAIX Julien et Mme ARDUIN Elodie ont donné son accord pour le passage du téléski à corde sur son terrain et qu’il convient d’entériner cet accord par la signature d’une convention de servitude de passage,
VU le projet de convention de servitude de passage ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de Mme le Maire.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude avec M CHAIX Julien et Mme ARDUIN Elodie
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_121-DE
Reçu le 14/10/2022