Procès Verbal - CR CM 12 janvier 2016

Documents similaires

Procès Verbal - CR CM 02 septembre 2016

Procès Verbal - CR CM 07 JANVIER 2020

Conseil Municipal - 12 janvier 2016

Procès Verbal - CR CM 27 mai 2016

Procès Verbal - PV CM 12 09 2024

Procès Verbal - CR CM 27 AOUT 2020

Procès Verbal - CM 12 janvier 2015

Procès Verbal - CR CM 29 avril 2016

Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016

Procès Verbal - CR CM 30 juin 2016

Procès Verbal - CR CM 12 janvier 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 12 janvier 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 12 janvier 2016

MAIRIE DE MANTHELAN

L'an deux mil seize, le douze janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 06 janvier, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, MEHLICH, MMES MILLON, LACROIX, COURTIN, DUCOS, JOULIN

Etaient absents excusés : MME MAURICE — pouvoir à MME DUCOS M. ALLAMIGEON — pouvoir à M. DROUAULT

MME NIBODEAU — pouvoir à M. LACROIX

Etait absent excusé : M. BOBIER

Etait absent : M. BRAUD

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les procurations.

Avant de débuter les travaux, et suite aux évènements tragiques, Monsieur le Maire a une pensée silencieuse et rassemblée.

Le procès-verbal du 27 novembre 2015 est adopté à l'unanimité des membres présents avec la prise en compte d'une observation :

2015-11-27-03 SAVI : ADHESION A LA FREDON CENTRE - AVIS : 1 ABSTENTION ET NON 1 CONTRE

ADMINISTRATION GENERALE

2016 01-12-01 DETR ‘ ‘adoption de lavant- “projet ialification. des. pee publ = traversée de bourg — programme 2016» et des modalités de financement... :

La présentation de l'avant-projet est assurée par Monsieur le Maire: la municipalité souhaite mettre en œuvre une première phase d'aménagement, en intervenant sur le centre bourg avec en priorité la préservation de son tissu commercial et la sécurisation des déplacements piétons.

Après présentation de l'avant-projet, le coût total de l'opération et le plan de financement sont exposés :

Détail du coût de l’opération HT

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Agence Urba 37 8 125.00

Aménagement Centre bourg 299 696.00

TOTAL 307 821.00 € HT

1/10 CM du 12 Janvier 2016Plan de financement prévisionnel HT

Subvention Subvention

pairdamence |__| subventmnate | Taux | Montant DETR 1501/2016 250 000 € 40%

100 000.00 €

Conseil Départemental - FDSR 1501/2016 19 066.00 €

Réserve parlementaire 10 000.00 €

Fonds propres 178 755.00 €

TOTAL Hors Taxes 307 821.00 €

Vu l’avant-projet présenté,

Vu le détail du coût de l’opération et le plan de financement prévisionnel présentés ci-dessus,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’avant-projet présenté pour un coût estimatif de 307 821.00 € HT,

-_ De solliciter pour cette opération l’aide de l'Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), au taux maximum autorisé,

= D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 18

- Exprimés : 10 +3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

2016-01-1202 CONSEIL DEPARTEMENTA Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) demande de Subvention au titre d

Ce fonds est mis en place dès 2016 pour les communes de moins de 2000 habitants, pour des projets

d'investissement.

Il est constitué de deux enveloppes :

° Enveloppe « socle » calculée en fonction des critères de solidarité (chaque année) e Enveloppe «projet» répartie selon la nature du projet après décision de la commission permanente (pas plus d'un projet tous les 3 ans)

Au titre de l'enveloppe socle, 19 O66€ sont d'ores et déjà réservés par le Département pour la commune.

Pour en bénéficier, il convient de déposer un dossier de demande de subvention avant le 15 janvier 2016.

2/10 CM du 12 Janvier 2016Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

+ Note explicative de l'opération

e Estimation détaillée de la dépense

+ Délibération de la collectivité approuvant le projet et son plan de financement

e Le calendrier de réalisation de l'opération

M. le Maire propose de délibérer pour retenir l'inscription sur 2016 du projet au titre du FDSR (enveloppe socle).

Il est présenté :

Détail du coût de l’opération HT

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Agence Urba 37 8 125.00

Aménagement Centre bourg 299 696.00

TOTAL 307 821.00 € HT

Plan de financement prévisionnel HT

Subvention Subvention

patronne | On) | subvemtomabie| Taux | Montant DETR 15/01/2016 250 000 € 40% 100 000.00 €

Conseil Départemental - FDSR 1501/2016 19 066.00 €

Réserve parlementaire 10 000.00 €

Fonds propres 178 755.00 €

TOTAL Hors Taxes 307 821.00 €

Vu l’avant-projet présenté,

Vu le détail du coût de l’opération et le plan de financement prévisionnel présentés ci-dessus,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’avant-projet présenté pour un coût estimatif de 307 821.00 € HT,

- D'utiliser pour cette opération l’aide du Conseil Départemental, au titre de l’enveloppe socle du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR),

- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour :

- Contre :/

- Abstention : /

3/10 CM du 12 Janvier 2016(2016-01-12-03 RESERVE PARLEMENTAIRE : demande de subvention

Les demandes de subventions doivent concerner des opérations d'investissement (acquisitions immobilières, travaux de construction...)

Le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant HT du projet. Le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du montant total HT de l'opération.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont :

e La lettre du député indiquant le nom du bénéficiaire et le montant de la subvention attribuée + La note explicative de l'opération

+ La délibération précisant la nature de l'opération, son coût prévisionnel et l'approbation du projet + Estimatif des travaux

e Le plan de financement détaillé

+ L'attestation certifiant qu'aucun commencement d'exécution de l'opération ne sera opéré avant que le dossier ne soit réputé complet

Il est présenté :

Détail du coût de l’opération HT

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Agence Urba 37 8 125.00

Aménagement Centre bourg 299 696.00

TOTAL 307 821.00 € HT

Plan de financement prévisionnel HT

Subvention Subvention Montant T. Montant sollicitée acquise t aux ontan Date demande {oui/non) subventionnable

DETR 1501/2016 250 000 € 40% 100 000.00 €

Conseil Départemental - FDSR 1501/2016 19 066.00 €

Réserve parlementaire 10 000.00 €

Fonds propres 178 755.00 €

TOTAL Hors Taxes 307 821.00 €

Vu l’avant-projet présenté,

Vu le détail du coût de l’opération et le plan de financement prévisionnel présentés ci-dessus,

Le Conseil Municipal décide :

-__ D’approuver l’avant-projet présenté pour un coût estimatif de 307 821.00 € HT,

- D'utiliser pour cette opération une subvention au titre de la réserve parlementaire (M. Beffara, député),

-_ D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13 - Pour: 13 - Exprimés : 10 + 3 pouvoirs - Contre : /

- Refus de prendre part au vote : / - Abstention : /

4/10 CM du 12 Janvier 2016(2016-01-12:04 Contrat Etat-Région : demande de Subvention « Cœurs de

village» |

Monsieur le Maire propose de présenter un rapport

d'opportunité pour soumettre le projet < Requalification des espaces

publics - traversée de bourg - programme 2016 » à la Région.

Le rapport d'opportunité sera accompagné d'un formulaire

d'intention et le dépôt interviendra Concomitamment auprès de la Région

et du Pays.

Vu l’avant-projet présenté,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à présenter un

rapport d'opportunité pour soumettre le projet «Requalification des

espaces publics — traversée de bourg — programme 2016

», - D'autoriser Monsieur

le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre :/

- Abstention : /

2016-01-12:05 - Assurance Statutaire : renouvellement du contrat

groupe oo

un < contrat d'assurance » garantissant les frais laissés

à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application

des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel

en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou

de maladies imputables où non au Service ;

- que le Centre de Gestion Peut souscrire un tel contrat

en mutualisant les risques en vertu de l'article 26 de la loi n°

8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article

26 ;

5/10

CM du 12 Janvier 2016Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances

souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux :

Décide que :

Article ler: La collectivité charge le Centre de Gestion d'organiser, pour

son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat

groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier

2017 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer

sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que les contrats devront garantir tout ou partie

des risques suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents ou maladies

imputables au service, maladie ordinaire, longue

maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

e Personnel affilié à l'LR.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents

non titulaires) : Accident du travail, maladie ordinaire,

grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

— Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2017.

— Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que

de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de

la prime d’assurance. ÿ

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

(2016:01-12:06 DA

Monsieur le Maire, informe que 2 déclarations d'intention d'aliéner d'un bien ont été

déposées concernant :

1/ Parcelle AA 34 - 21 Rue André Gaby - 868 m2 - maison d'habitation

2/ Parcelle AC 230 - 9 Rue des Charpes - 928m2 -maison d'habitation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-_ Parcelle AA 34: la commune décide de ne Pas exercer Son droit de préemption.

-_ Parcelle AC 230 : la commune décide de ne Pas exercer Son droit de préemption.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants: 13

- Exprimés : 10 + 3

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

6/10

CM du 12 Janvier 2016(2016-01-12:07 Demande de subvention MER de Bourguell

La Maison Familiale de Bourgueil, financée en partie par le Ministère de l'agriculture et par le versement de la taxe d'apprentissage, par certaines entreprises, sollicite le Conseil Municipal pour une participation

financière. Afin d'adapter la structure à l'évolution technologique des métiers, les investissements en matériels pédagogiques sont nombreux et nécessaires.

La MFR sollicite une subvention pour deux jeunes domiciliés sur la commune (1 CAP Petite Enfance - 1 CAPA Services aux personnes et vente en espace rural).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- _ D’accorder une subvention d’un montant de 70 € / apprenti

-_ D'informer par courrier les familles de cette décision

- D'inviter les apprentis et leur famille à se rassembler à la matinée Communication 4’Saisons pour témoigner du lien social intergénérationnel

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

[2016-01-12:08 Demande de subvention Association du FASE

La chambre de Métiers et de l'Artisanat et plus particulièrement le Campus des Métiers et de l'Artisanat a transmis un courrier de demande de subvention afin de financer un projet éducatif pour préparer les apprentis, les futurs citoyens, à une vie responsable : 1 apprenti de Manthelan.

Il est précisé que cette activité est distincte de la formation professionnelle et est gérée par l'association FASE (foyer d'animation socio-éducative).

Le montant est laissé à notre appréciation mais il indique qu'un montant de 70 € par apprenti répondrait aux coûts engendrés par ces actions éducatives.

Pour mémoire, en 2015, le Conseil Municipal a accordé une subvention d'un montant de 70 € et à adresser un courrier au CFA et à la famille pour informer de la décision prise.

Monsieur le Maire propose que les jeunes résidant à Manthelan, bénéficiaires de toute aide communale pour tout projet éducatif lié à leur formation soient invités à se rassembler avec leur famille à la matinée Communication 4'Saisons pour témoigner du lien social intergénérationnel.

7/10 CM du 12 Janvier 2016Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ D’accorder une subvention d’un montant de 70 € par apprenti demeurant à Manthelan

- _ D’informer par courrier les familles concernées par cette décision

- D'inviter les apprentis et leur famille à se rassembler à la matinée Communication 4’Saisons pour témoigner du lien social intergénérationnel

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 18

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

2016-01-12:09 Voirie: “groupement de commandes pour. les travaux de on et/ou d'assainissement d'eaux pluviales pour l’année 2016. ‘ - .

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics et notamment ses articles 8 et 28,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2016 des travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales,

Considérant que d’autres communes de la communauté de communes du Grand Ligueillois vont également procéder à des travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales,

Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences techniques et juridiques des services de la communauté de communes, tant en ce qui concerne les études préalables à la définition des besoins des communes que l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Considérant que les expériences d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales réalisées en 2012, 2013, 2014 et 2015 ont donné toute satisfaction,

Délibère et

- Décide de constituer un groupement de commandes avec d’autres communes de la communauté de communes du grand Ligueillois

- Désigne la commune de MANTHELAN, représentée par M. Dominique DROUAULT (ler adjoint au maire), comme coordonnateur du groupement

- Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation

8/10 CM du 12 Janvier 2016- Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement

- Dit que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d'engagement relatif aux travaux qui la

concernent

- Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales pour l’année 2016

- Autorise M. le Maire à signer l’acte d'engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

2016-01-12:10 Patrimoine Alambic :| RESDISION de principe des dons et rétrocessions afférents au dossier nn a FR

Ce dossier est confié à Monsieur Drouault, ler Adjoint et Monsieur Groult, délégué à la vie quotidienne.

Historique :

-_ L'alambic appartient au syndicat de distillation de Manthelan depuis le 12/11/1965 - création d'une

coopérative

- Durée de son activité : 50 ans

-__ Arrêt de son activité : 31 décembre 2015

Des interrogations sur la situation et l'avenir de l'alambic ont conduit une étude pendant l'année 2015, au

titre d'élément de patrimoine.

Après différents entretiens avec la direction générale des douanes (bureau des douanes de Tours), il en

ressort que soit le syndicat reprend son activité (nouveau bureau, nouveau distillateur...) soit l'activité est

abandonnée ou interrompue, pour une période de mise en place d'une association support.

Une assemblée générale a réuni, le 02 décembre 2015, les sociétaires ou représentants. Il a été décidé, à

l'unanimité, la dissolution de la coopérative et de céder, à titre gratuit, l'ensemble des biens de la

coopérative à savoir l'alambic, les accessoires nécessaires au fonctionnement et le mobilier (bâtiment

d'exploitation) à la commune.

En formulant un accord de principe, cela entrainerait l'intégration dans le patrimoine communal / la mémoire collective de l'alambic pour exposition, visite et le rendre occasionnellement fonctionnel.

A cette étape du dossier, le bureau des douanes va recevoir l'information pour la procédure prévue à savoir la pose des scellés réglementaires qui couvrirai la période de non-utilisation.

9/10 CM du 12 Janvier 2016Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Drouault,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- _ D’accepter les dons et rétrocessions afférents au dossier « Alambic »

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à assurer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

La séance est levée à 22h00

Affiché le 15 janvier 2016

Le Maire,

cl

Bernard PIPEREAU

10/10 CM du 12 Janvier 2016