Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 019 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2025 042 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2023 076 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2024 017 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2022 071 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2022 096 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2024 041 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2023 091 CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 002940 Creation d emplois non permanents
Déliberation - DE 2022 071 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DE 2025 050 Creation Emploi NON Permanent
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 050 Creation Emploi NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ÉBF21m00m4202081DE202 000 Accusé certifié exécutoire
é le préfet : 15/05/2025)
is EXTRAIT DU RÉGNER Es 082025 n Pour l'autorité compétente par délégation MONT VENTOUX man, DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 14 mai 2025 L'an deux mil vingt cinq, le quatorze mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune Nombre de membres: de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Date de la convocation
: 10/05/2025 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane Date de publication : 15/05/2025 BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Carole
PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT.
Étaient absents non excusés : M. MICHEL FELDMANN.
Procurations : M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Romain DETHÈS,
Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules
DONZELOT en faveur de Mme Cécile PAULIN.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2025-050
OBJET : CREATION EMPLOI NON PERMANENT
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération n° DE-2025-042 du 09 avril 2025 a approuvé la création d'emploi non permanent en vue de renforcer
l'équipe d'encadrement pour les services techniques et a prévu celle-ci sur plusieurs grades de la filière technique.
À ce jour, aucune candidature répondant à ces différents grades n'a été déposée.
Afin d'élargir ce recrutement, il est proposé la création d’un emploi non permanent d'ingénieur principal à temps
complet.
Etant précisé, conformément à l’article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, que la rémunération est
établie au regard des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), (084-218400174-20250514-DE-2025-050-DE| Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet : 15/05/2025)
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 1PGbütatim la5ds/265janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et rétatifl'auarègemiséanémartérlgatlen
la fonction publique territoriale, (&) FE
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée portant transformation de la fonction publ
e D'approuver, pour le budget principal de la commune, la création d'un emploi non permanent d'ingénieur principal
contractuel à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité (article L332-23.1° du CGFP):
e De dire que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget principal 2025.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 15/05/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 15/05/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.