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Déliberation - DE 2025 019 CREATION D Emplois NON Permanents
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 019 CREATION D Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250305-DE-2025-019-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 07/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bédoin EXTRAIT DU RE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 05 mars 2025 L'an deux mil vingt cinq, le cinq mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres: commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT. Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 01/03/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane Date de publication : 07/03/2025 BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHES, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT(absent pour les délibérations n°1 et 2) M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient_ absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT (pour les délibérations n°1 et 2), M. Patrick
CAMPON.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de M. Alain CONSTANT, M. Christophe CHAUMARD en faveur de
M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick ROSSETTI (pour les délibérations n°1 et 2) Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-019
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Considérant les besoins occasionnels au sein des équipements municipaux de la Pinède (camping-piscine-tennis) pour la
saison 2025, plus précisément afin d'assurer la réception des campeurs, l'accueil des usagers de la piscine, la tenue des
vestiaires, l'entretien du site et des locaux, la surveillance des bassins et les tâches polyvalentes nécessaires au bon
fonctionnement du service, il convient de prévoir la création d'emplois non permanents, destinés à permettre le bon
fonctionnement pour la saison 2025.
Ilest proposé la création pour le budget annexe Piscine -Camping-Tennis :
— D'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (réception du camping et accueil de la piscine) non
titulaire et à temps complet pour accroissement temporaire d'activité (article L332-23.1°)
— D'un poste d’adjoint administratif territorial (accueil de la piscine) non titulaire et à temps complet pour
accroissement saisonnier d'activité (article L332-23.2°)
— D'un poste d’adjoint technique territorial (agent d'entretien des locaux) non titulaire et à temps non complet
(16/35) pour accroissement saisonnier d'activité (article L332-23.2°)
— D'un poste d’éducateur des activités physiques et sportives (maitre-nageur sauveteur) non titulaire et à temps
complet pour accroissement saisonnier d'activité (article L332-23.2°)
— D'un poste d’opérateur des activités physiques et sportives (surveillant de baignade) non titulaire et à temps
complet pour accroissement saisonnier d'activité (article L332-23.2°) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250305-DE-2025-019-AU
Accusé certifié exécutoire
Enfin, les services "Enfance-Jeunesse-Education" et techniques anticipent leur fonctionnemREgnur A PÉGRAR HVaIS025) Publication : 07/03/2025
Afin de maintenir la continuité et la qualité du service public, il est proposé la création de dé eme tepeRAté pan éelégation
pour le budget principal : (a) S
— D'un poste d’adjoint d'animation non titulaire et à temps complet pour accroisS æit temporaire d'activité
(L332-23.1°)
— D'un poste d’adjoint technique territorial non titulaire et à temps complet pour accroissement temporaire
d'activité (L332-23.1°)
Etant précisé, conformément à l'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, que la rémunération est établie au
regard des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi
que son expérience.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu le budget principal de la commune,
Vu le budget annexe camping-piscine-tennis,
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
1/ D'adopter la proposition de créations des emplois non permanents ci-dessus listés,
2/ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget principal et du budget annexe "Piscine,
camping, tennis" 2025
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le: 7/3{2975 Le Maire, M. Alain CONSTANT 4 et publication sur le site internet de la commune de 2 0£ Bédoinle: 7/23/2924
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.